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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 70 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, visant � acc�l�rer le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, depuis l?adoption de la convention de d�l�gation de comp�tence entre l?Etat et la Ville de Paris du 20 avril 2005, la Ville est enfin charg�e du pilotage du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants parisiens.

20 foyers doivent �tre trait�s dans le cadre de ce plan. Ces foyers sont dans un �tat de sur-occupation et de d�labrement tel qu?il y a urgence � agir pour �viter un nouveau drame du logement et de l?insalubrit� � Paris qui, lui, serait catastrophique, compte tenu des taux de sur-occupation de certains de ces foyers o� le risque incendie est manifestement par trop r�el.

La perte de capacit� induite par la r�habilitation des b�timents est �valu�e � 1.200 places, auxquelles s?ajoutent les besoins li�s aux sur-occupants dont le nombre est proche de 4.000.

En septembre 2005, le Conseil de Paris a adopt� notre v?u stipulant que ?afin d?am�liorer les conditions de vie des travailleurs immigr�s des foyers sur-occup�s, seront mis en ?uvre :

1) un plan de r�habilitation de l?ensemble des foyers de travailleurs migrants ;

2) un plan de r�sorption de la sur-occupation qui refusera la surdensification du b�ti existant et sera ax� sur la cr�ation de foyers � dimensions humaines dans les arrondissements actuellement d�pourvus de foyers et la mise en place d?un contingent r�serv� aux r�sidents des foyers sur-occup�s sur Paris qui souhaitent int�grer l?habitat social de droit commun?, ce qui repr�sente une petite partie mais qui est une partie quand m�me sensible des r�sidents qui souhaitent rejoindre l?habitat social de droit commun.

En novembre 2005, nous d�posions un nouveau v?u qui demandait que :

?- des objectifs de production de r�sidences sociales soient port�s de 400 places par an � 1.600 ;

- que la Mairie de Paris s?implique dans la recherche de terrains indispensables au desserrement des foyers sur-occup�s, les programmes des op�rations d?am�nagement de la Ville devant int�grer un ou des programmes de r�sidences sociales ;

- que, dans chaque op�ration de r�sidence sociale, une partie des logements soit r�serv�e � des travailleurs migrants r�sidant dans les foyers de travailleurs migrants � r�habiliter.?

L?Ex�cutif fit adopter un v?u en r�ponse par lequel il pr�cisait que :

?- l?Etat devait s?engager � affecter une enveloppe suffisante en faveur des P.L.A.-I. pour les exercices 2007 � 2010, afin de permettre la cr�ation de sites de desserrement et des r�habilitations de qualit� pour les foyers existant ;

-les mairies d?arrondissement, comme l?ont d�j� fait les 12e, 18e et 19e arrondissements, proposent des sites de desserrement pour ces foyers de travailleurs migrants ;

- le Pr�fet de R�gion r�unisse les diff�rents d�partements en vue de d�velopper une offre compl�mentaire pour le desserrement de ces foyers r�partis de fa�on homog�ne sur le territoire r�gional.?

En d�cembre 2005, nouveau v?u des �lus Verts demandant qu?un comit� de pilotage du plan de desserrement de ces foyers soit mis en place et qu?un recensement des sites de desserrement potentiels soit effectu� avant la fin du premier semestre 2006 et pr�sent� au comit� de pilotage. Donc il fut adopt� un voeu demandant que ?d�s la fin du premier trimestre 2006, les maires d?arrondissement aient fait des propositions concr�tes de sites potentiels de desserrement des foyers travailleurs migrants?.

F�vrier 2006, le Conseil de Paris adopte notre voeu demandant que l?immeuble du 4-4 bis, rue de la Fraternit�, une fois acquis par la Ville de Paris, puisse faire l?objet d?une op�ration � vocation sociale contribuant au plan de desserrement et de r�habilitation des foyers de travailleurs migrants du 19e arrondissement. Un autre amendement toutefois qui demandait qu?un foyer de travailleurs migrants soit r�alis� sur la Z.A.C. ?Claude Bernard? avait �t� refus�.

En juin 2006, dans le cadre de l?adoption du Plan local d?urbanisme, nous avions d�pos� des amendements pour qu?une r�sidence sociale accueillant notamment les travailleurs migrants soit programm�e dans 6 op�rations d?am�nagement : la Z.A.C. ?Paris Rive gauche?, le secteur ?Paris Nord Est?, le secteur ?Clichy Batignolles?, le secteur ?Porte de Montmartre?, le secteur de la porte Pouchet, le secteur de la porte de Vincennes.

Il est �vident que dans ces secteurs d?am�nagement il y a encore des possibilit�s de programmation nouvelle. C?est plus difficile dans les terrains constitu�s.

Deux de ces amendements furent accept�s, notamment pour la Z.A.C. ?Rive gauche? et le secteur ?Paris Nord Est? demandant � ce qu?au moins une r�sidence sociale permettant d?accueillir les travailleurs migrants y soit r�alis�e et un engagement fut �galement pris pour le secteur d?am�nagement Boucicaut.

En juillet 2006, nous d�posions un nouveau voeu pour que soit communiqu�e aux Conseillers de Paris avant la fin du mois en cours la liste des sites de desserrement propos�s par les maires, ainsi que les moyens mis en oeuvre par la Ville pour assurer leur transformation en r�sidence sociale pour travailleurs migrants?. Ce v?u a �t� � nouveau adopt�.

Quatre mois plus tard, la liste des sites de desserrement n?a toujours pas �t� communiqu�e. Il est �vident que ces v?ux successifs ont �t� adopt�s, la premi�re fois y compris avec l?appui des maires d?arrondissement de droite, mais que la concr�tisation de ces engagements tarde � se r�aliser, donc il est indispensable qu?une pression s?effectue sur les maires d?arrondissement pour qu?ils puissent contribuer � l?�radication de ces foyers indignes.

Seules deux mairies d?arrondissement, celle du 2e et celle du 12e, se sont conform�es aux veux de d�cembre 2005 et ont propos� pour l?heure des sites de desserrement. Aucune information n?a �t� communiqu�e sur les actions entreprises par la Mairie suite aux propositions faites par ces arrondissements ainsi que dans le 19e o� le dossier suit certainement son cours mais o� nous aimerions avoir des pr�cisions.

D?o� ce nouveau v?u qui esp�re enfin pouvoir nous faire franchir une �tape qui sera, nous l?esp�rons, cette fois plus positive et d�finitive o� nous redemandons donc que les mairies d?arrondissement qui n?ont pas encore propos� de sites de desserrement permettant la mise en ?uvre du plan de desserrement des foyers de travailleurs migrants, fassent des propositions concr�tes avant le prochain Conseil de Paris du mois de novembre 2006.

Deuxi�mement, que sans attendre ces propositions des mairies d?arrondissement, la Mairie de Paris fasse des propositions d?implantation de r�sidences sociales dans les arrondissements afin qu?une feuille de route du plan de traitement et de desserrement soit arr�t�e et budg�t�e lors du Conseil de Paris du mois de d�cembre 2006.

Et qu?enfin les op�rations de desserrement rendues possibles par le choix fait de r�aliser des r�sidences sociales incluant les travailleurs migrants rue de la Fraternit� sur le secteur ?Paris Nord Est?, la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? et le secteur ?Boucicaut?, o� l� cela d�pend de la Ville avec l?accord du Conseil de Paris, soient concr�tis�es dans le meilleur d�lai.

C?est en quelque sorte un compte � rebours que nous vous proposons pour pouvoir donner un grand coup d?acc�l�rateur face � cette situation qui n?a que trop perdur�.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

Monsieur MANO, vous avez �t� tr�s attentif. Nous �coutons votre r�ponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est avec beaucoup d?int�r�t que j?�coute M. BLET et que j?avais lu pr�alablement bien �videmment l?ensemble de son v?u faisant 4 pages.

Sur le sujet, d?ailleurs, je l?avais inform� que lors du prochain Conseil nous avions des projets de d�lib�ration importants concernant les foyers de travailleurs migrants et sur le traitement de quatre d?entre eux avec des solutions concr�tes de structures de desserrement r�parties dans diff�rentes structures de r�sidences sociales.

Bien �videmment, je suis comme lui, j?ai constat� qu?il y avait eu un vote sur l?ensemble des bancs de cette Assembl�e pour proposer des sites de desserrement. Je constate que ce n?est pas le cas.

N�anmoins, cela ne nous emp�che pas d?agir, bien �videmment. Je r�pondrai favorablement au v?u d�pos� par M. BLET.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Mme Colombe BROSSEL. - Quel �v�nement !

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 372).

Mme Colombe BROSSEL. - C?est beau !

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - F�licitations, Monsieur BLET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez seulement deux ans de retard !

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