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Suspension et reprise de la séance.


(La s�ance, suspendue � seize heures cinq minutes, est reprise � seize heures dix minutes, sous la pr�sidence de Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Jean-Yves MANO pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Dans ce projet de d�lib�ration d?importance, il s?agit effectivement de transf�rer � La Sabli�re 1.443 logements et d?en faire du logement social de fa�on p�renne et conventionn�e.

J?ai not� deux inqui�tudes par rapport � l?�volution des loyers et par rapport au devenir effectivement des personnes qui s?y trouvent aujourd?hui.

Je veux rassurer tout le monde, les personnes locataires restent locataires. Je dirai m�me mieux : elles y restent avec plus de s�curit� que pr�c�demment parce qu?elles gagnent de toute fa�on le droit au maintien dans les lieux, cela va de soi. Une information sera donn�e � l?ensemble des locataires par La Sabli�re et peut-�tre m�me par une lettre du Maire de Paris. Encore fallait-il que nous d�lib�rions avant de donner une information. C?est pourquoi il y a toujours un d�calage regrettable mais sur le plan juridique nous ne pouvons pas faire autrement.

Bien �videmment, la Ville garde 50 % des droits de r�servation, l?Etat en r�cup�re 30 % mais apr�s tout c?est une bonne chose puisque nous travaillons tous sur le m�me fichier. L?appartement, que ce soit sur un terrain de la Pr�fecture ou sur un terrain de la Ville de Paris, va toujours � un Parisien. Et 20 % qui iront principalement, au fur et � mesure des d�lib�rations, au personnel de la S.N.C.F. comme vous le savez.

En ce qui concerne l?�volution des loyers, les choses sont claires et nous avons un engagement de ?La Sabli�re? qu?il n?y aura pas de hausse syst�matique li�e au conventionnement. Et comme il est de r�gle en mati�re de logement social, les augmentations de loyers sont la cons�quence d?une d�lib�ration bien s�r du Conseil d?administration qui suit, avec la facult� �ventuellement d?avoir un avis l�g�rement diff�rent, les recommandations gouvernementales qui sont en g�n�ral publi�es au mois de novembre qui sont d�tach�es des indices d?�volution de loyers de secteur priv�. La r�glementation en mati�re d?�volution de loyer sur le logement social est ind�pendante de celle du secteur priv�.

N�anmoins, vous aurez pu remarquer, notamment sur Paris, que les bailleurs sociaux suivent les recommandations que leur fait la Ville qui, bien souvent, sont elles-m�mes en accord avec les recommandations gouvernementales sur le sujet. Pas d?inqui�tude � avoir par rapport � ce sujet.

Je note que, par rapport aux propositions qui sont faites, la r�partition diff�renciait au fur et � mesure des lib�rations. Les choses ne sont pas r�alisables sur le plan juridique. Le conventionnement se fait � l?appartement d�s le moment o� nous avons d�lib�r� et non pas au fur et � mesure des lib�rations en fonction du niveau de ressources des attributaires.

N�anmoins, je rassure les interlocuteurs en disant que, comme vous le savez, 20 % des logements PLUS sont affect�s � des attributaires ayant des ressources inf�rieures au plafond P.L.A.-I.

De par la loi et de par les textes, 20 % des logements PLUS vont au P.L.A.-I., que ce soit �crit ou pas dans la d�lib�ration et, bien s�r, les attributions du contingent du Maire sont particuli�rement respectueuses de cette r�gle. Quant � la r�partition P.L.S. et PLUS, elle s?est bien souvent faite en concertation dans les mairies d?arrondissement.

A Mme CH�RIOUX, je rappellerai, peut-�tre ne le sait-elle pas, que le P.L.S. est tout � fait le type de logement convenant aux couches moyennes parisiennes. Il faudrait, l� aussi, mettre un peu � jour ses logiciels, avec une connaissance des plafonds de ressources car on voit bien que le P.L.S. est tout � fait le produit sp�cifique couche moyenne.

Concr�tement sur les v?ux et amendements, j?accepterai le v?u d�pos� par le groupe communiste qui correspond tout � fait au libell� exact de l?�volution des loyers du secteur social et je devrai rejeter celui qui a �t� pr�sent� par l?U.M.P., ainsi que celui pr�sent� par Serge BLISKO dont la formulation n?�tait pas tout � fait adapt�e. Le v?u n� 2 sera �galement rejet�, compte tenu des r�ponses que je viens de formuler.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Madame la Maire, je voudrais r�pondre � deux questions que M. LEGARET a pos�es car je pense que la transparence est une vertu qui doit �tre partag�e.

D?abord sur l?expertise, il s?agit de la R.I.V.P., je suis d�sol� de revenir au d�bat de ce matin mais puisque M. LEGARET m?y pousse, la courtoisie m?oblige � r�pondre. L?expertise qui a �t� faite a �t� confi�e � un expert ind�pendant des deux parties. C?est une expertise contradictoire et pour bien �tre assur�s de la qualit� de cette expertise, nous l?avons soumise � l?�valuation des commissaires aux apports, d�sign�s par le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Paris. Ces commissaires ont donn� un avis favorable � la valorisation de la R.I.V.P.

En ce qui concerne l?information du Conseil d?administration de la R.I.V.P., je r�p�terai aujourd?hui ce que j?ai dit � M. BULT� en Commission des Finances, c?est que le conseil d?administration de la R.I.V.P. avait �t� tenu au courant du dispositif envisag� d�s le 22 novembre 2005, il y a un an. Une s�ance sp�cifique avait �t� tenue le 18 septembre, avant que le Conseil d?administration en d�lib�re le 9 octobre. Il y a donc eu transparence aussi de ce c�t�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Une demande d?explication de vote, Monsieur FLORES ?

M. Fran�ois FLORES. - M. BLET demande une explication de vote.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur BLET, vous avez la parole pour l?explication de vote du groupe ?Les Verts?.

M. Jean-Fran�ois BLET. - J?ai �t� emp�ch� de prendre la parole alors que j?�tais en s�ance et que deux intervenants m?ont succ�d�. A plusieurs reprises, y compris lors du d�bat budg�taire, des temps de parole ont �t� accord�s � l?opposition, il est vrai, ce qui est fort aimable.

Dans ces conditions, je n?ai strictement rien d?autre � ajouter. La mani�re dont vous avez pr�sid� cette r�union est scandaleuse de m�me que le fait que vous vouliez exclure � tout prix quelqu?un alors qu?il �tait pr�sent en s�ance.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets tout d?abord aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 1 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 1 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 2 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 2 est repouss�e.

Concernant le v?u n� 3, Monsieur BLOCHE ?

M. Patrick BLOCHE. - Retir�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 4, d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 337).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 5, d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH - DU - DF 217.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH - DU - DF 217).

Octobre 2006
Débat
Conseil municipal
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