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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DFPE 125 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Apetreimc?, gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 15e arrondissement, subvention de fonctionnement au titre 2006, pour un montant de 132.868 euros.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - ?Apetreimc?, ?Association pour l?�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs c�r�braux?. Cette structure, particuli�rement m�ritante, g�re 3 haltes-garderies dans Paris, celle sise 217 rue Saint-Charles et 2 autres dans Paris, dans les 18e et 10e arrondissements.

Je voudrais saluer ici leur travail, leur comp�tence, leur professionnalisme et regrette que la Ville, malgr� ses promesses, n?ait pas contribu� � augmenter en nombre significatif, soit au moins une par arrondissement le nombre de ces structures. Ainsi, seules 62 familles peuvent en �tre b�n�ficiaires.

Les parents d?enfants handicap�s n?ont-ils pas suffisamment de difficult�s pour que l?on n?essaie pas de les aider davantage ? Apr�s 6 ans, au moment de l?�cole, la Ville a t-elle innov� ? Je ne crois pas. J?attends donc des r�ponses pr�cises et concr�tes de vos services, pas d?effet d?annonce, pas d?excuses, du concret. Nous sommes en fin de mandature. Les Parisiens jugeront les faits et les actes.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je tiens tout d?abord � saluer cette association ?Apetreimc? qui m�ne vraiment un travail remarquable en accueillant dans ces 3 haltes-garderies parisiennes des enfants infirmes moteurs c�r�braux dans les 10e, 15e et 18e arrondissements.

Je vous propose, Madame BAUD, de vous transmettre un bilan pr�cis du travail que l?on m�ne avec P�n�lope KOMIT�S pour que les enfants handicap�s, quel que soit leur handicap, soient accueillis de la meilleure mani�re possible dans les cr�ches parisiennes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas dans le 1er !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Excusez-moi, Monsieur LEGARET, de r�pondre, je n?ai pas l?impression que je vous interrompe quand j?apporte des r�ponses.

Nous menons un travail important pour que l?ensemble des professionnels soient sensibilis�s et que les enfants soient accueillis dans les cr�ches collectives, familiales, dans l?ensemble des structures municipales.

Je vous ferai un point, puisque cela varie d?une ann�e � l?autre, de l?ensemble des enfants qui sont accueillis dans les structures municipales en 2005 et 2006 puisque nous sommes pratiquement en fin d?ann�e.

Ensuite, nous avons une action importante pour d�velopper des projets associatifs. Il y a le projet d?A.P.A.T.E. dont nous allons parler qui est un projet important et nouveau. Vous savez que nous avons inaugur�, dans le 18e arrondissement, avec Daniel VAILLANT, P�n�lope KOMIT�S, un C.A.M.P.S. qui �tait attendu par les familles depuis une vingtaine d?ann�e.

Je suis pr�te, Monsieur LEGARET, si vous avez un int�r�t particulier pour ce sujet, � vous envoyer un bilan pr�cis.

Un certain nombre d?informations ont �t� donn�es dans les documents du compte rendu de mandat. Si vous avez besoin de plus de d�tails, nous vous apporterons les compl�ments ainsi qu?� l?ensemble des conseillers de Paris.

Monsieur LEGARET, puisque vous m?interrompez, un certain nombre d?�l�ments figurent d�j� dans les documents de compte rendu de mandat, mais encore une fois, on les d�taillera � votre convenance. Je propose que l?on vote ce projet de d�lib�ration pour ?l?Apetreimc?, qui permet, � un co�t un peu plus �lev�, parce que ces structures sont sp�cifiques et requi�rent des personnels qualifi�s, d?accueillir les enfants porteurs du handicap dans les meilleures conditions possibles.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme P�n�lope KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S , adjointe. - Juste pour indiquer qu?effectivement nous pensons que la meilleure int�gration possible pour les enfants doit passer par l?int�gration en milieu ordinaire dans les cr�ches, et c?est ce que nous essayons de d�velopper avec Mme TROSTIANSKY.

Bien �videmment, comme pour les centres de loisirs et c?est bien la m�me politique que nous menons, nous pensons qu?il y a besoin, et ce �galement � la demande de parents, de cr�ches ordinaires accueillant des enfants handicap�s, mixtes avec des enfants handicap�s et des enfants valides, soit au regard du type du handicap sp�cifique, de cr�ches sp�cifiques.

Bien �videmment, Mme TROSTIANSKY, comme moi-m�me, sommes � l?�coute de toutes les associations qui souhaiteraient nous pr�senter ce type de projet. Je r�pondrai simplement, Madame, � la question que vous avez pos�e : qu?est-ce qui se passe apr�s 6 ans ? Je vais vous expliquer ce qui se passe apr�s 6 ans, tr�s calmement.

Je pr�side la Maison d�partementale des personnes handicap�es et la Commission d�partementale d?acc�s au droit. La Commission o� si�gent des �lus, des associations, etc., �met des avis d?orientation � partir de 6 ans pour les enfants handicap�s, g�n�ralement en milieu ordinaire, avec une recommandation d?un auxiliaire de vie scolaire � plein temps, � quart temps, � mi-temps. Ce n?est pas de ma faute, Madame, si, aujourd?hui, � Paris, l?Education nationale ne met pas � la disposition des enfants les auxiliaires de vie scolaire qui leur permettraient de suivre une scolarit� ad�quate.

Je vous conseille la lecture des derniers rapports sur ce sujet, notamment le rapport de l?A.P.F. qui, cette semaine, y compris dans ?Le Parisien? et ?Lib�ration? indiquait le nombre d?auxiliaires de vie scolaire qui manquait sur la totalit� du territoire national et en particulier � Paris, pour garantir aux enfants une scolarisation normale.

En termes de scolarisation, nous rendons les �coles accessibles, nous pourvoyons, alors que nous ne le devrions pas, et ce pour combler les manques de l?Education nationale, via des A.S.E.M. dont ce n?est pas le travail, � l?int�gration de ces enfants, pour permettre leur scolarisation. Sur ce sujet, je pense que la responsabilit� de l?Etat est tr�s lourde, Madame.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame KOMIT�S.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 125.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DFPE 125).

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