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Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d?approbation sur les projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l?usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance.

Octobre 2006
Débat
Conseil municipal
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