�

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH-DU-DF 217 concernant la r�siliation anticip�e de conventions et baux emphyt�otiques pass�s entre la Ville de Paris et la SAGI pour la construction et la gestion de 8 ensembles immobiliers � usage principal d?habitation situ�s dans les 11e, 13e, 14e, 15e et 19e arrondissements, sur lequel les amendements, nos 1 et 2 ont �t� d�pos�s par le groupe U.M.P. et ?Les Verts?, et les v?ux r�f�renc�s n os 3, 4 et 5 dans le fascicule, d�pos�s respectivement par M. BLISKO et le groupe communiste.

Je vais donner la parole � M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Les enjeux sont �lev�s puisqu?il s?agit du conventionnement de 1.443 logements acquis par la soci�t� anonyme d?H.L.M. ?La Sabli�re? qui rel�ve de la S.N.C.F. Ce projet d�coule de notre d�bat de ce matin sur le devenir du patrimoine que la S.A.G.I. pouvait g�rer puisqu?il s?agit de logements qui vont �tre g�r�s par la S.A. d?H.L.M. ?La Sabli�re?, au terme d?un appel d?offres.

Notre intervention porte sur deux niveaux.

Le premier se situe sur le prix des loyers vis-�-vis des locataires existants. Conform�ment au vote unanime du conseil du 13e arrondissement, nous souhaitons que, tr�s clairement, ce conventionnement ne se traduise pas par une augmentation quelconque des loyers pour les locataires actuels.

D?o� le v?u que nous formulons en des termes assez clairs : nous �mettons le v?u que les loyers existants pour les locataires actuels ne subissent pas d?augmentation due au conventionnement.

Le second v?u concerne la programmation et, plus pr�cis�ment, le troisi�me volet de cette d�lib�ration qui, comme vous l?avez rappel�, porte sur le conventionnement de 463 logements en P.L.S., dans les 13e et 19e arrondissements, et 980 en P.L.U.S. dans les 11e, 14e et 15e arrondissements.

La Ville fait 50 % des d�signations, la Pr�fecture 30 % et la S.N.C.F., au titre de son devoir de r�servataire pour ses salari�s, 20 %.

Notre v?u consiste � faire remarquer qu?avoir programm� l?ensemble des logements des 13e et 19e arrondissements en P.L.S. et 980 logements, dans les 11e, 14e et 15e arrondissements, en P.L.U.S., est plut�t une bonne d�marche.

Cependant, de mani�re plus fine, nous souhaiterions que, s?agissant de l?effet b�n�fique des conventionnements pour les locataires actuels comme de l?arriv�e de nouveaux locataires, il puisse y avoir � la fois une plus grande mixit� avec la moiti� de P.L.U.S. et la moiti� de P.L.S. dans les deux arrondissements que j?ai nomm�s (13e et 19e) qui ont plus de 30 % de logements sociaux conventionn�s et que, dans les trois autres arrondissements, puisque le 14e est un peu au-del� de 20 % de logements sociaux et les 11e et 15e arrondissements notoirement en dessous de 20 %, il puisse y avoir � la fois du P.L.U.S. et du P.L.A.-I. en rappelant le fait que cela concerne essentiellement quelques logements lib�r�s par an.

Deuxi�mement, nous demandons que les revenus des demandeurs de logement correspondent bien � des m�nages qui peuvent pr�tendre majoritairement au P.L.A.-I. et qu?il faut �galement du P.L.U.S. et du P.L.S.

L?objet de ce deuxi�me v?u consiste � ajuster notre d�lib�ration pour s?adapter au mieux aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

M. BLET, inscrit sur cette affaire, est absent.

Monsieur FLORES, vous avez donc la parole.

M. Fran�ois FLORES. - Madame la Maire, sur les 1.443 logements vendus � la S.A. d?H.L.M. ?La Sabli�re?, 980, soit 68 %, doivent �tre conventionn�s en P.L.U.S. et 463, soit 32 %, en P.L.S.

Cette r�partition, Madame la Maire, n?est aucunement adapt�e � la r�alit� de la demande de logement social parisien.

91 % des 103.000 demandeurs de logements sociaux parisiens sont en effet �ligibles au logement social P.L.U.S. et P.L.A.-I. dont 71 % pour les seuls P.L.A.-I. et seulement 5 % au logement interm�diaire P.L.S.

De plus, les logements v�ritablement sociaux ne repr�sentaient en 2004 que 51 % des logements dont la Ville de Paris est r�servataire et 65 % des logements attribu�s par la Ville, cette ann�e-l�, �taient des logements interm�diaires.

Ce d�s�quilibre entre l?offre et la demande �tait soulign� dans la conclusion de l?Observatoire de l?Habitat communiqu�e en juillet 2005 et intitul�e ?L?acc�s au logement social � Paris?.

Madame la Maire, le conventionnement des logements de la soci�t� anonyme H.L.M. ?La Sabli�re? doit contribuer � compenser ce d�s�quilibre et se conformer � la r�alit� de la demande de logement social � Paris.

En cons�quence, les �lus du groupe ?Les Verts? au Conseil de Paris proposent l?amendement suivant, c?est-�-dire un ajout � l?article 8 : Au gr� des vacances, les logements des ensembles immobiliers seront progressivement conventionn�s, de telle sorte que les logements sociaux P.L.U.S. et P.L.A.-I. repr�sentent 91 % des 1.443 logements concern�s.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En r�alit�, je suis intervenu ce matin et je pensais qu?on avait un d�bat conjoint sur ces d�lib�rations qui proc�dent d?un montage financier commun. Je me borne donc � rappeler mes d�clarations de ce matin.

J?ajoute simplement que, contrairement � ce que M. SAUTTER a indiqu� en r�ponse, je n?ai pas connaissance qu?il y ait eu une �tude de valorisation � l?issue d?un appel d?offres qui soit transparent, pour estimer le montant des parts de la R.I.V.P., le montant des parts de la S.A.G.I. et la valeur des immeubles qui ont �t� c�d�s.

Je consid�re que la moindre des r�gles en mati�re de transparence est que le Conseil de Paris lance un appel d?offres pour consulter des prestataires ext�rieurs qui font des �tudes de valorisation. Ce qui n?est pas toujours tr�s simple d?ailleurs mais cela aurait au moins permis de remettre aujourd?hui au Conseil de Paris des montants de valeur qui ne soient pas contestables.

J?ajoute que notre repr�sentant au Conseil d?administration de la R.I.V.P., M. BULT�, a indiqu� lors de la 1�re Commission que le Conseil d?administration de la R.I.V.P. n?avait jamais �t� tenu inform� des op�rations, des montages qui �taient en pr�paration. Ce qui ajoute, vous l?avouerez, un �l�ment de suspicion assez curieux...

Si, c?est toujours le sujet puisque cette d�lib�ration d�coule directement de la d�lib�ration que nous avons examin�e ce matin.

Je consid�re qu?il y a dans tout cela quelque chose de tr�s curieux, de tr�s myst�rieux et dans laquelle il n?y a absolument aucun �l�ment de transparence.

Donc pour les m�mes raisons et parce que les deux d�lib�rations, celle dont nous parlons et le DLH 60 dont nous avons parl� ce matin, sont compl�tement imbriqu�es, nous voterons naturellement contre.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Madame le Maire, merci bien.

Comme vient de le dire Jean-Fran�ois LEGARET, nous ne sommes pas du tout en accord avec cette d�lib�ration parce que nous avons une conception diff�rente en mati�re de politique de logement social. Cette d�lib�ration est d?ailleurs embl�matique de votre d�marche.

Nous contestons en fait la mainmise g�n�ralis�e de la Mairie de Paris sur le patrimoine social. Ce n?est pas une bonne chose, nous l?avons dit, nous l?avons d�nonc�, nous en avons d�battu il y a quelques mois au moment du transfert des 16.000 logements de la S.A.G.I. � l?O.P.A.C.

Nous ne sommes pas d?accord avec le syst�me dit d?acquisition conventionnement car il est notamment � l?origine du caract�re fallacieux du comptage que vous faites au titre du nombre de logements sociaux cr��s. Car en r�alit�, dans le montage qui vous est propos�, il n?y a pas de nouveaux logements sociaux puisque ces immeubles sont d�j� habit�s.

Je note aussi qu?une fois de plus, les classes moyennes sont �cart�es de vos projets puisque aucun logement interm�diaire n?est pr�vu dans ces programmes.

Enfin, dernier point, je suis choqu�e de cette partie de ping-pong engag�e entre la Ville de Paris et La Sabli�re et qui ne tient compte en rien des habitants. Car on n?en parle pas beaucoup, des habitants.

Si je prends l?exemple du 15e, c?est-�-dire le groupe Duranton, c?est 126 familles dont 85 % habitent l� depuis l?origine qui, aujourd?hui, ne savent pas ce qu?elles vont devenir. Je consid�re que ce n?est pas une fa�on de traiter les gens.

C?est donc aussi le sens de l?amendement n� 1 que vous allez avoir � voter. Il s?agit d?un amendement de Claire de CLERMONT-TONNERRE, Philippe GOUJON, Nicole CATALA, Claude-Annick TISSOT et Patrick TR�M�GE qui sont tous �lus des arrondissements concern�s par cette d�lib�ration.

Cet amendement a deux objets : le premier est de donner une assurance au locataire en place que le conventionnement ne g�n�rera pas d?augmentation de loyer, et le second objet qu?une information leur soit d�livr�e par La Sabli�re et la Ville sur les cons�quences que repr�sentera pour eux cette op�ration.

Nous avons, suite � des discussions avec M. MANO, fait �voluer un peu le texte de notre amendement dont le troisi�me alin�a a chang�.

?Les termes des promesses d?achat pr�ciseront pour lesdits locataires?, c?est l� le texte nouveau : ?les �volutions de loyers ne pourront pas �tre sup�rieures � celle de l?indice de r�f�rence des loyers?. Voil�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vais donner la parole � l?Ex�cutif pour les r�ponses.

Tout d?abord, Monsieur MANO?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je demande la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur BLET, je vous ai appel� tout � l?heure et vous n?�tiez pas l�. Quand on est inscrit, on s?arrange pour �tre l� et pas �tre retenu � l?ext�rieur. Je propose que votre texte figure au B.M.O.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Il n?y a pas de raison, je suis inscrit et le d�bat n?est pas clos.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous n?aviez qu?� �tre l� au moment o� vous �tiez inscrit pour intervenir.

La parole est � Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je vous rassure, Monsieur BLET. Je suis persuad� que M. FLORES a dit la m�me chose que vous parce que vous formez en g�n�ral un duo tr�s proche l?un de l?autre.

M. Fran�ois FLORES. - Je demande une suspension de s�ance.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous faisons une suspension de s�ance de 5 minutes pour compenser le retard de M. BLET qui n?�tait pas l� au moment o� il devait parler.

�