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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 262 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention entre l?Etat, l?ANAH et la Ville de Paris relative � l?op�ration programm�e d?am�lioration des h�tels meubl�s (OPAHM), sur lequel l?amendement n� 67 et le v?u r�f�renc� n� 68 dans le fascicule, ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts?.

J?ai de nombreux inscrits et je leur demande d?�tre le plus concis possible.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Par une seule intervention, je d�fendrai l?amendement et le v?u qui ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts?.

Par ce projet de d�lib�ration, vous nous proposez d?approuver la mise en place d?une op�ration programm�e d?am�lioration de 80 h�tels meubl�s parisiens.

Rappelons que ces h�tels meubl�s sont en g�n�ral occup�s par les m�nages parisiens les plus fragiles et les plus exclus du droit au logement. Il s?agit principalement de la population �trang�re ?primo arrivant?, des personnes S.D.F. utilisateurs du 115 ou des m�nages expuls�s de leur logement.

Ce sont donc les m�nages les plus d�munis, n?ayant pas les ressources suffisantes pour choisir un h�tel en meilleur �tat.

Nous nous r�jouissons et nous approuvons de voir se mettre en place ce projet d?op�ration programm�e d?am�lioration de ces h�tels meubl�s qui a fix� pour objectif d?am�liorer l?�tat g�n�ral et le niveau de confort de ces h�tels, en favorisant la r�alisation de travaux d?am�lioration par l?apport d?une assistance technique et d?aides financi�res aux travaux, d?am�liorer les conditions d?accueil et d?h�bergement au sein de ces �tablissements et de favoriser une contractualisation avec les services des op�rateurs sociaux ayant recours � ces h�tels aux fins d?h�bergements d?urgence.

L?enjeu imm�diat de la sortie d?insalubrit� de ces b�timents est primordial afin d?assurer des conditions d?habitation dignes aux occupants de ces �tablissements.

Toutefois, cet enjeu de salubrit� et de s�curit� ne doit pas faire passer au second plan l?enjeu social. Compte tenu du niveau des ressources des occupants, les h�bergements en h�tels meubl�s peuvent �tre consid�r�s comme des logements sociaux et m�mes tr�s sociaux d?insertion. Ils constituent un des premiers maillons de la cha�ne du logement.

Une mission d?accompagnement social des occupants, pendant et apr�s les travaux, semble une d�cision essentielle pour encourager le plus grand nombre de propri�taires de ce type d?�tablissements � int�grer ce dispositif, mais aussi aider les occupants � respecter un mode d?occupation convenable et � acc�der �ventuellement aux aides financi�res li�es au loyer.

Il conviendrait donc de doubler les dispositifs d?aide aux travaux par un dispositif social sp�cifique en vue d?assurer un accompagnement social li� au logement ainsi que l?acc�s aux aides � la personne pour le paiement des redevances.

Il conviendrait aussi d?avoir une attention particuli�re pour les familles ayant des enfants scolaris�s afin de ne pas rompre le rythme scolaire en cours. Rappelons qu?en avril 2006, le Conseil de Paris a adopt� un v?u dans ce sens, je le cite : ?compte tenu de la situation financi�re et sociale des familles l?effort consenti au titre de la participation au co�t de l?h�bergement leur permettent de disposer de ressources suffisantes pour les charges de la vie quotidienne en mobilisant tous les dispositifs d?aides existant (Etat, caisse d?allocations familiales, C.A.S.V.P. et D�partement) que les aides sociales facultatives li�es au logement soient accord�es � ces familles lorsqu?elles respectent les conditions d?acc�s fix�es par le r�glement municipal, que le d�partement engage une n�gociation avec la C.A.F. permettant la g�n�ralisation de l?attribution de l?allocation logement et que soit renforc� l?accompagnement social de ces familles pour favoriser leur insertion et la recherche d?une solution de logement adapt�?.

La mise en ?uvre de ce v?u peut tout � fait �tre int�gr�e dans le cadre de cette op�ration programm�e d?am�lioration d?h�tels meubl�s qui nous est propos�e aujourd?hui. C?est pourquoi, sur proposition des �lus du groupe ?Les Verts?, nous faisons une proposition � la fois d?amendement et de v?u sur ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

D�s avant que surviennent les dramatiques incendies qui ont co�t� la vie � des habitants d?h�tels meubl�s insalubres l?ann�e derni�re, nous avions alert� notre coll�gue Jean-Yves MANO sur la n�cessit� pour la Ville d?engager une action d?envergure afin de remettre aux normes les plus d�grad�s de ces b�timents.

En 2004, Georges SARRE avait �mis l?id�e d?une op�ration qui s?apparentait beaucoup � cette O.P.A.H., que nous allons voter aujourd?hui et qui emporte toute notre approbation. Il est en effet clair que les h�tels meubl�s ne sont sans doute pas une forme satisfaisante d?h�bergement, que ce soit pour un h�bergement temporaire ou de plus longue dur�e, mais qu?ils ont leur utilit� et qu?ils sont destin�s � perdurer. Il faut alors que ce soit dans des conditions de s�curit� totale pour les occupants.

Le projet de d�lib�ration que nous allons voter r�pond � cet objectif. J?aimerais toutefois formuler plusieurs remarques: la 1�re c?est que l? O.P.A.H. est, par nature, un m�canisme incitatif qui n?int�ressera que les exploitants de bonne volont�. Ceux qui g�rent leur h�tel de mani�re correcte ne sont pas des marchands de sommeil et n?ont parfois pas les finances n�cessaires pour effectuer les travaux qui leur sont impos�s par la Pr�fecture de police ou de Paris.

Autant l?O.P.A.H. r�pond � une partie du probl�me, celle qui est dans la comp�tence de la Ville, autant reste enti�re la question des propri�taires ou exploitants peu scrupuleux. C?est pourquoi, comme l?indique d?ailleurs l?expos� des motifs du projet de d�lib�ration, l?Etat qui assure la tutelle des h�tels meubl�s doit prendre ses responsabilit�s davantage qu?il ne le fait. Lorsqu?un h�tel est dangereux et que l?exploitant ne veut rien entendre aux injonctions, il faut le fermer et reloger les occupants, comme cela a �t� obtenu rue Louis-Bonnet.

Les marchands de sommeil sont bien connus des services des deux pr�fectures. Il s?agit d?une minorit� qui doit �tre mise hors d?�tat de nuire en utilisant toutes les possibilit�s juridiques possibles afin d?�viter d?autres drames et parce que c?est une question de dignit� humaine.

Ma deuxi�me question concerne le choix de l?op�rateur. Ce doit, nous dites-vous, �tre un op�rateur priv� sp�cialis�. Je comprends bien que l?op�ration soit tr�s technique, mais pourquoi ne peut-elle pas �tre confi�e � une S.E.M. de la Ville comme l?ont �t� d?autres O.P.A.H. Et si l?op�rateur appartient au secteur vraiment priv�, la Ville s?est-elle donn�e les moyens de ma�triser totalement cette O.P.A.H.

Enfin, il faut imp�rativement que le diagnostic soit aussi pr�cis que possible mais qu?il soit r�alis� tr�s vite afin que nous entrions rapidement dans la phase op�rationnelle. Cette

O.P.A.H. est en effet bien davantage qu?une op�ration d?am�lioration du b�ti. Elle est une mesure d?urgence dont d�pend la vie de beaucoup de personnes.

Je dois vous dire, Monsieur MANO, comme nous avions beaucoup travaill� sur ce sujet dans le 11e arrondissement, nous avons un �tat des lieux pratiquement exhaustif et je ne demande pas une priorit� absolue, mais si l?on veut gagner du temps, on peut parce que nous avons bien travaill� la question et que nous savons � peu pr�s sur quels h�tels et comment il faut avancer.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

La parole est � Mme G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Cette op�ration programm�e d?am�lioration des h�tels meubl�s � Paris constitue un outil innovant pour r�sorber une partie des probl�mes d?ins�curit� et d?insalubrit� de ces h�tels. Nous nous en r�jouissons tout � fait.

Les milliers d?h�tels meubl�s que comptait encore la Capitale il y a quelques ann�es offraient depuis longtemps, pour les nouveaux arrivants � Paris, la possibilit� de trouver un toit provisoire � bas prix mais cette situation a profond�ment chang�, aussi bien en termes quantitatifs, que qualitatifs. En effet, ce parc social de fait s?est fortement r�duit en raison des reconversions, des d�molitions et des homologations en h�tel de tourisme. De plus, ces h�tels sont tr�s souvent les premi�res cibles de la sp�culation. Ils suscitent la convoitise des promoteurs et des marchands de bien.

En 1970, on d�nombrait 80.000 chambres meubl�es pour 3.700 h�tels. En 1991, on comptait encore 24.000 chambres r�parties en 900 h�tels. Aujourd?hui, il ne reste plus que 650 h�tels meubl�s. Ces possibilit�s d?h�bergement � des prix mod�r�s se sont consid�rablement d�grad�es et cette r�duction est inqui�tante d?autant plus qu?elle tend � s?acc�l�rer ces derni�res ann�es.

Par ailleurs, la vocation de ce parc h�telier a chang� de nature. Il accueille aujourd?hui des familles en grande pr�carit� dans des conditions d?habitation bien souvent indignes qui profitent � des marchands de sommeil, � un co�t prohibitif. Manque d?espace, manque d?hygi�ne, de s�curit�, telle est la r�alit� d?une grande partie des h�tels meubl�s parisiens.

Ils sont de plus en plus un lieu d?exploitation de la mis�re. La fondation Abb� Pierre qui a men� de son c�t� une �tude sur les conditions de vie des occupants de ces h�tels montre un bilan accablant et une situation qui se d�grade de plus en plus.

Ces 16.000 chambres de ce parc sont concentr�es essentiellement dans l?Est parisien et remplissent un r�le � la fois d?accueil des populations pouvant acc�der � un logement et une fonction d?h�bergement d?urgence et d?insertion.

Pr�s du quart des h�tels meubl�s parisiens sont utilis�s ainsi partiellement ou totalement par les services sociaux � des fins d?h�bergement d?urgence, qu?il s?agisse d?associations, du SAMU social, du Centre d?action sociale. Ils y placent les expuls�s locatifs, les demandeurs d?asile, les sans papiers, les sans-abri, du fait du manque d?investissement de l?Etat pour cr�er des structures institutionnelles adapt�es.

Certains exploitants n?h�sitent pas � faire payer leur chambre � des niveaux de loyer astronomiques, la moyenne �tant autour de 1.400 euros. On peut m�me citer un exemple dans le 11e o� un exploitant fait payer une chambre de 9 m�tres carr�s 2.500 euros par mois. Sur cette somme, le Centre d?action sociale soutient la famille pour 2.100 euros. Aussi, finalement, nous contribuons, faute de mieux, � alimenter un march� qui b�n�ficie de l?argent public.

C?est bien par manque de place en centre d?h�bergement d?urgence ou de r�sidence ou d?autres structures sociales que ce parc h�telier est utilis�. L?Etat avait pourtant pris des engagements suite aux incendies de l?�t� 2005 pour produire 3.500 places en centre d?h�bergement d?urgence ; nous les attendons toujours.

Evidemment si, hier, par manque de structures, les pouvoirs publics fermaient plus ou moins les yeux sur les conditions d?insalubrit� de ces h�tels, leur vigilance s?est renforc�e apr�s les incendies de 2005. Ainsi, la Pr�fecture de police et tous les services sociaux ont tir� les le�ons de cette situation critique. La Pr�fecture de police a renforc� les contr�les de s�curit� et plus de 150 �tablissements ont fait l?objet de mesures de police administratives depuis juillet 2005. 46 h�tels ont r�alis� des prescriptions exig�es par la Pr�fecture de police et 14 ont �t� frapp�s d?un arr�t� de fermeture administrative.

Ces dispositifs de contr�le et de d�cision doivent �tre renforc�s et mieux coordonn�s avec les actions des services sociaux et des associations. A ce sujet, je vous ferais remarquer qu?il il y a, dans plusieurs h�tels parisiens, des situations qui s?enveniment. Pour l?essentiel, le SAMU social souhaite faire partir les familles pour des raisons de s�curit� ou de sur occupation. Les familles ne partent pas, les h�bergements ne sont plus pay�s, les h�teliers se d�fendent, par exemple, en coupant l?�lectricit� aux familles ou en les menacent de les expulser.

Tout cela ne concerne pas directement la Ville puisqu?il s?agit, pour l?essentiel, de familles plac�es l� par le SAMU social. N�anmoins �tant donn� la gravit� de ce qui est en train de monter, je crois que la Ville aurait int�r�t � jouer un r�le de m�diation entre la D.D.A.S.S., le SAMU social, les associations et les familles, de mani�re qu?il puisse s?instaurer un dialogue car sinon je pense que cela va mal se terminer.

Pour en revenir plus sp�cifiquement � ce projet de d�lib�ration, j?ai bien relev� que la Ville a rachet� 60 h�tels en vue d?y cr�er des r�sidences sociales, des maisons relais ou d?autres projets municipaux. C?est un levier particuli�rement efficace pour �radiquer les chambres insalubres. La Ville a mis en place aussi un observatoire des h�tels meubl�s qui va permettre de suivre finement la situation du parc.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Vous concluez, Madame GEGOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Je conclus.

Alors simplement une remarque pour conclure, c?est que dans cette op�ration, nous pensons que la partie suivi social des familles est tout � fait essentielle et nous nous associons au v?u qui a �t� d�pos� pour qu?il y ait un dispositif de suivi social. J?ajouterai que les conditions d?attribution des aides doivent �tre strictes et ne b�n�ficier qu?aux seuls h�teliers qui font honn�tement leur travail.

Et je crois que je vais m?arr�ter parce que je crois que je n?ai plus droit � la suite.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, les h�tels meubl�s jouent un r�le essentiel dans la cha�ne du logement en permettant l?accueil des premiers arrivants � Paris, les plus pr�caires et les plus exclus du logement traditionnel.

Ce type d?habitat pose deux probl�mes � notre collectivit�. Premi�rement, le probl�me de la disparition de ces immeubles sociaux de fait. Comme l?ensemble des immeubles de logements sociaux de fait, ils disparaissent � grande vitesse. Le nombre d?h�tels meubl�s est ainsi pass� de 3.170 en 1970 � 566 en 2005, soit 2.604 h�tels meubl�s en moins, c?est-�-dire plusieurs dizaines de milliers de logements.

Face � ces disparitions, il n?y a qu?une solution viable : les acqu�rir et les transformer �ventuellement en r�sidences sociales.

Deuxi�me probl�me : le probl�me de leur salubrit�. Nous l?avons vu au travers du dramatique et du tragique drame de l?h�tel Op�ra. L?insalubrit� qui r�gne dans certains de ces h�tels pose un v�ritable probl�me de sant� publique et de s�curit� et il y a urgence � agir.

Selon une �tude de l?A.P.U.R. publi�e en 2000, il y aurait eu plus de 200 ou 250 h�tels meubl�s insalubres. Ce chiffre a d� �tre revu � la baisse, pour l?avoir fait v�rifier � l?�poque par les services de la S.I.E.M.P., le nombre d?h�tels meubl�s �tait disons inf�rieur � moins d?une centaine.

Mais le probl�me, c?est qu?aucun dispositif n?avait �t� mis en place � cette �poque. Les h�tels meubl�s ont �t� les grands oubli�s de la lutte contre l?insalubrit�. D�s mars 2002, nous demandions que dans le cadre de la convention Ville/S.I.E.M.P. relative � l?�radication de l?insalubrit�, les h�tels meubl�s les plus insalubres soient pris en charge mais cet amendement avait �t� refus�. L?argument qui nous fut oppos� �tait que la comp�tence sur cette cat�gorie de logement revenait � la Pr�fecture et que la Mairie de Paris ne pouvait par cons�quent gu�re intervenir.

La situation fut d�bloqu�e lors du d�but sur le P.L.H. en octobre 2003. Les ?Verts? avaient d�pos� � cet effet un amendement demandant qu?un plan volontariste d?acquisition des murs ou des fonds de commerce, ou d?aide � la r�alisation, concerne une centaine d?h�tels meubl�s insalubres afin de pr�server cet habitat social de fait en am�liorant leur qualit� ou en les transformant en logements sociaux ou en h�bergement type r�sidence sociale ou tout h�bergement social innovant. Cet amendement avait �t� adopt�. Le traitement des h�tels meubl�s insalubres �tait ainsi int�gr� dans un document essentiel qui constituait la feuille de route de la politique du logement pour les ann�es � venir. La mise en place de ce dispositif a �t� confirm�e par un voeu adopt� en d�cembre 2003 qui pr�voyait de soumettre le dispositif au Conseil de Paris en 2004. Tout cela � la demande des ?Verts?. Or, en 2004, aucun plan ne fut pr�sent� en d�pit de l?adoption d?un nouveau voeu des ?Verts? en octobre 2004 qui rappelait les engagements pris dans le PLH et dans le v?u de d�cembre 2003.

Pour nous faire patienter lors du vote sur le P.L.U., le 1er f�vrier 2005 a �t� adopt� un voeu stipulant que les h�tels meubl�s feront l?objet d?une �tude technique et financi�re pour d�finir rapidement avec pr�cision le programme et le calendrier qui sont les plus adapt�s du point de vue du logement des personnes concern�es : pensions de familles, r�sidences sociales, CHU, logement social classique, h�tels meubl�s priv�s dans un cadre financier ma�tris�. Les situations de relogement des personnes vis�es continueront de faire l?objet d?une attention particuli�re.

Nous sommes maintenant en octobre 2006 mais le dispositif propos� ne sera lui op�rationnel qu?en 2007, ce qui l� aussi est probl�matique, alors que la mandature touchera � sa fin. Ce qui veut dire que notre objectif d?�radication de l?insalubrit� dans le cadre de la mandature ne sera pas respect� et que nous devrons faire sur ce point-l� un constat malheureusement de carence. A force de tergiverser, de renvoyer la balle dans le camp de la pr�fecture, la Mairie de Paris a laiss� perdurer des situations d?habitat indigne jusqu?aux incendies meurtriers de 2005. Nous nous r�jouissons donc qu?il y ait enfin un dispositif.

Toutefois des questions demeurent en suspens. Si tous les h�tels sont th�oriquement vis�s, il s?agit en fait d?une O.P.A.H. th�matique, mais cette O.P.A.H. th�matique n?est pas cibl�e insalubrit�. Les immeubles insalubres peuvent �tre trait�s dans le cadre de cette O.P.A.H. th�matique mais elle ne vise pas prioritairement et sp�cifiquement les h�tels meubl�s insalubres. Il y a un quantum qui a �t� d�fini, semble-t-il, seuls 80 h�tels meubl�s devraient �tre trait�s. Dans une premi�re lecture, je me disais que c?�tait les 80 h�tels meubl�s r�ellement insalubres qui subsistent et donc le probl�me va enfin �tre globalement pris en charge. Il semblerait que ce ne soit pas le cas et que ce chiffre de 80 correspond � des g�rants d?h�tels meubl�s pr�ts � effectuer des travaux en ayant fait la demande, en s?�tant fait conna�tre. Ce qui dans le cadre d?une O.P.A.H. classique est tout � fait louable, mais ce qui ne veut pas dire que ce sont les plus insalubres, notamment ceux tenus par des marchands de sommeil qui ajoutent � l?indignit� du logement l?indignit� des conditions d?exploitation des locataires qui seront vis�s.

L� aussi des questions se posent : Comment sera fait le choix finalement ? Quelles dispositions seront n�anmoins, nous l?esp�rons, prises dans ce cadre-l� pour qu?aucun h�tel insalubre ne passe entre les mailles du filet ?

Bref, Monsieur le Maire, nous sommes donc enfin satisfaits. Nous regrettons les retards dramatiques pris et les cons�quences, on l?a vu, ont �t� dramatiques pour des motifs, je dirais kafkaiens, et nous restons circonspects quant � l?efficacit� du dispositif qui nous l?esp�rons permettra enfin d?�radiquer quelques dizaines, 80 h�tels meubl�s peut-�tre, qui sont toujours insalubres sur Paris.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Tout � l?heure, j?ai �t� tr�s choqu�e par les propos de M. MANO cons�cutifs � mon intervention sur l?insalubrit�. Simplement, je ne donne pas de le�ons et je ne me permettrais pas de donner de le�ons � quiconque en la mati�re, mais j?estime que c?est un engagement fort de votre mandature, qui a �t� pris � de tr�s nombreuses reprises.

Vous savez, quand vous habitez le 18e arrondissement, le quartier Chapelle, il y a des immeubles qui n?�taient pas forc�ment insalubres il y a dix ans et qui le sont aujourd?hui. C?est un sujet sur lequel l?U.M.P. souhaite simplement la transparence et des chiffres. Et je ne pense pas que ce soit incompatible.

Mme Claudine BOUYGUES. - On va parler de la Goutte d?Or.

Mme Roxane DECORTE. - La Goutte d?Or, on peut en parler, Madame BOUYGUES. La r�habilitation de la Goutte d?Or a �t� voulue par Jacques CHIRAC en 1983 et il est venu lui-m�me lancer ce projet.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Parlons du projet de d�lib�ration, s?il vous pla�t. Allez-y.

Mme Roxane DECORTE. - Le logement est la premi�re pierre de la dignit� humaine. Quand on �voque la question des h�tels meubl�s, chacun pense au scandale des h�tels meubl�s, au scandale des marchands de sommeil. Scandale de conditions d?h�bergement d?un autre �ge, le cercle vicieux de la p�rennisation de ce type d?habitat indigne, pr�caire et pourtant bien connu. Il est d?autant plus r�voltant que des personnes qui disposent de revenus r�guliers en sont parfois les victimes et qu?il leur est tr�s difficile de se sortir de ces conditions inacceptables. On en re�oit tous dans nos permanences, en particulier dans le 18e arrondissement.

Et la fondation de l?Abb� Pierre dans un rapport met en exergue ces conditions. Et les h�tels meubl�s apparaissent comme les oubli�s de la lutte contre l?insalubrit�. Le syst�me des h�tels meubl�s est p�rennis� et maintenu avec l?appui des services sociaux de la Ville de Paris. On peut penser � l?intervention de Mme STIEVENARD lors d?un reportage diffus� r�cemment sur le petit �cran o� elle affirmait que c?est compl�tement ?aberrant? mais qu?on est oblig� de recourir aux h�tels meubl�s une fois que les autre centres d?accueil sont satur�s, ce qui est le cas � Paris. Et oui, c?est notre collectivit� qui finance ce scandale en payant des sommes astronomiques pour des r�duits indignes et insalubres. Le reportage citait en exemple 2.635 euros pour 15 m�tres carr�s.

L?effet pervers est triple. Premi�rement, il finance et entretient l?activit� des marchands de sommeil, ce qui est moralement et difficilement acceptable. Deuxi�mement, il rend difficile la lib�ration des h�tels pour leur r�habilitation. Troisi�me point, il rench�rit le co�t d?acquisition de ces h�tels, qui sont des �tablissements commerciaux, de ce fait hyper rentables. Les h�tels meubl�s lorsqu?ils sont achet�s par notre collectivit� le sont � un prix qui d�passe l?entendement. Il suffit de voir ce Conseil de Paris. Lors de cette s�ance, on a le projet de d�lib�ration 250 du 8, rue Marcadet dans le 18e arrondissement qui trouve un prix de sortie dans le quartier de la Goutte d?Or � 5.892 euros le m�tre carr�, digne des quartiers les plus pris�s de Paris. On peut comparer avec le projet de d�lib�ration 200 qui est de

4.365 euros le m�tre carr�.

Avec ce projet de d�lib�ration, vous nous proposez d?aider les exploitants d?h�tels meubl�s cens�s pratiquer leur activit� honn�tement � am�liorer leurs �tablissements. L?id�e n?est pas � rejeter a priori, � conditions que la contrepartie en terme de loyer pay� par la collectivit� ou les occupants restent dans le domaine du raisonnable, � savoir que la marge b�n�ficiaire de l?exploitant n?exc�de pas le niveau moyen de la profession de l?h�tellerie, et non pas des niveaux qui, je le rappelle, d�passent l?entendement.

Le montant de la subvention par chambre est tr�s �lev� puisqu?il atteint 16.250 euros et 6.250 euros en cas de mise aux normes compl�tes de d�cence, soit un total de 22.500 euros par chambre pour ce qui concerne l?aide de l?A.N.A.H. et que la Ville entend abonder � l?aide d?une subvention de 5 % du montant des travaux. C?est une somme non n�gligeable et on peut s?interroger sur la dur�e d?engagement de l?h�telier, neuf ans, contrepartie de l?aide de la collectivit�.

L?effort au m�tre carr� est-il comparable eu �gard � la dur�e du conventionnement, � l?effort moyen consenti pour la production neuve de logements sociaux ? Nous n?avons �galement aucune indication sur le niveau du prix plafond qui serait consenti. Il conviendra en outre de pr�senter des bilans d?�tape de cette op�ration. L?O.P.A.H., il faut le souligner est un principe uniquement incitatif qui r�pond � une seule partie du probl�me. En d�finitive, on a l?impression que ce projet ne vise tout d?abord qu?un objectif de 80 sur les 600 h�tels meubl�s que compte Paris. Quid des autres h�tels meubl�s ? Nul n?ambitionne dans la vie d?habiter un h�tel meubl� o� il est th�oriquement impossible de cuisiner et dont les chambres sont d?une terrible exigu�t�.

Mon coll�gue LEGARET dit que cela ne sert � rien que je parle, que personne ne m?�coute mais ce n?est pas grave.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Allez-y, poursuivez.

Mme Roxane DECORTE. - Nous devons offrir des perspectives � ces habitants et non pas les maintenir dans la pr�carit�. La simple perspective des 3 ans de la convention et des 9 ans d?engagement de loyer augure mal de la r�solution de ce probl�me et dresse de sombres perspectives. A ce titre, la base du probl�me reste le blocage des parcours r�sidentiels et la p�nurie g�n�rale de logements en Ile-de-France et particuli�rement � Paris.

Vous avez une part de responsabilit� dans cette absence de perspective avec l?�chec de votre politique du d�veloppement et de l?urbanisme?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

? comme en atteste le record des 103.000 demandeurs de logements sociaux. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons r�solument sur ce projet.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANO qui donnera donc son avis aussi sur l?amendement n� 67 et le v?u n� 68.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui.

Que n?ai-je point entendu? tout de m�me !

La Ville de Paris s?engage donc dans quelque chose de novateur, qui n?existe nulle part, pour aider les propri�taires d?h�tels meubl�s qui sont, pour certains d?entre eux et heureusement, de vrais professionnels qui souhaitent exercer leur fonction dans le respect du droit et le respect des personnes qu?ils logent.

Evidemment, ce projet de d�lib�ration n?a pas la volont� clairement exprim�e de s?attacher � soutenir les marchands de sommeil. Ceux qui aujourd?hui exploitent les populations � travers les h�tels meubl�s insalubres et indignes ne seront pas touch�s par le projet de d�lib�ration qui est devant nous. Nous avons pour eux un autre processus bien �videmment. Et je rappelle que pour ces gens-l�, il existe la responsabilit� de l?Etat conjointement avec notre travail en commun sur l?�valuation technique des immeubles. Il est �vident qu?il y a des mesures coercitives � prendre, dont la responsabilit� est celle de l?Etat et pas de la Ville.

Je rappelle que nous avons cr�� l?observatoire des h�tels meubl�s qui permet justement de porter � la connaissance des services sociaux de l?Etat et de la Ville le fait que ces h�tels sont indignes de recevoir des familles. Cet observatoire est mis � la disposition des services sociaux qui, depuis qu?il existe, ont ordre de ne plus envoyer une seule famille dans ces h�tels recens�s comme indignes de recevoir du public. Donc pas de m�lange des genres.

Comme l?a dit d?ailleurs M. BLET, qu?on le veuille ou non l?h�tel meubl� est un maillon indispensable dans l?int�gration � la ville. C?est un moyen historique. Paris a toujours �t� une ville d?accueil et doit le rester et nous pensons que cela correspond � un moment donn� � un facteur d?int�gration � la ville Capitale.

Pour autant, nous pensons que cela peut se faire dans de bonnes conditions d?accueil. C?est pourquoi nous avons imagin� apr�s une �tude pr�alable qui a �t� lanc�e de mettre au point ce syst�me d?O.P.A.H. aidant les propri�taires � am�liorer les conditions de s�curit� et les prestations de service. Cela va de soi.

Il est �vident que pour nous, nous ne devons pas uniquement avoir des chambres de 9 m�tres carr�s o� l?on entasse des familles mais des espaces disponibles plus vastes avec des �quipements minimum pour effectuer un minimum de cuisine. Et l?aide municipale et de l?Etat sera li�e � une ma�trise du co�t de nuit�es bien �videmment.

Notre ambition est de 80 h�tels. Nous pouvons estimer qu?� terme nous avons 200 h�tels potentiels qui peuvent r�pondre � cette demande. Nous avons une premi�re exp�rimentation dont je rappelle � M. BLET, malgr� les dates successives des voeux des ?Verts? qui donnaient injonction � la Ville de Paris d?agir, que dans toutes les O.P.A.H. il y a une participation de l?Etat et qu?il a fallu d?abord convaincre le conseil d?administration de l?A.N.A.H. de modifier ses statuts pour lui permettre d?intervenir sur ce type de structure qui n?�tait pas pr�vue. Et il a fallu toute notre d�termination pour que r�cemment l?A.N.A.H. modifie ses r�gles internes afin de pouvoir dor�navant agir.

Voil�. Que dire � Mme DECORTE qui est partie ? Non, elle est l�. Excusez-moi.

Ecoutez, l� aussi, une fois de plus les donneurs de le�ons, c?est toujours tr�s surprenant. Dans la mesure o�, vous le savez, Paris concentre � lui tout seul 60 % des demandeurs d?urgence en Ile-de-France, que Paris d�veloppe 12 � 15 r�sidences sociales par an - pensions de famille, r�sidences sociales, structures d?accueil pour public en difficult�- et que nous aimerions effectivement que la totalit� des d�partements de l?Ile-de-France fasse le m�me effort non pas, je le r�p�te, en fonction des besoins qui sont exprim�s sur leur territoire mais bien d?une juste r�partition des efforts de solidarit� n�cessaires au niveau du territoire de l?Ile-de-France. Cela correspond d?ailleurs au droit � l?h�bergement opposable, si j?ai bien compris les propos de M. SARKOZY.

Pour rendre le droit au logement opposable, il faut construire, Madame DECORTE, des structures d?accueil, y compris � Neuilly, y compris dans les Hauts-de-Seine.

Mme Roxane DECORTE. - Oui et alors ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Ce n?est pas ce qui est fait, Madame DECORTE. Voyez-vous ? Je suis de tr�s pr�s la politique du logement des Hauts-de-Seine. Je sais qu?ils vendent plus de logements qu?ils n?en construisent. Je sais qu?ils ne font que du P.L.S. en logement social et aucune r�sidence sociale. Cela, je le sais.

A partir de l�, je crois que l� aussi, nous avons d?un c�t� des mots et de l?autre des actes. Et c?est Paris qui donne, me semble-t-il, la notion de ce qu?il faut faire sur l?ensemble du territoire francilien?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

? et sur l?ensemble du territoire me semble-t-il.

Comment justifier le fait que les propos du Ministre de l?Int�rieur � P�rigueux m?aient particuli�rement choqu� ? Je vais en donner un autre aspect sur lequel je ne me suis pas exprim�.

Dans la loi, il a �t� propos� que le Pr�fet se d�sengage de son droit d?attribution pour le d�l�guer aux maires des communes. Eh bien, vous direz, Madame DECORTE, de ma part � M. SARKOZY qu?il ne pourra jamais mettre en ?uvre le droit � l?h�bergement opposable si l?Etat, dont c?est la fonction, ne reprend pas la main sur le droit d?attribution des logements.

En ce qui concerne entre autres, et je pourrais vous faire passer plusieurs messages d?ailleurs, l?amendement n� 67, pourquoi ne pas mettre la DASES ? Je n?ai pas d?opposition sur le sujet.

En m�me temps, on voit bien que la logique de l?O.P.A.H. qui est propos�e n?est pas d?exclure les personnes, c?est de leur donner toutes les facilit�s pour vivre dignement dans un h�tel pouvant les accueillir. D?ailleurs, dans notre esprit, ces gens ne sont pas fait pour demeurer dans ce type de logement. L?h�tel meubl� est un parcours � un moment donn� de la vie. C?est de l?accueil. C?est suite � une fracture sociale qui peut s?�tre pass�e dans la vie des personnes mais ce n?est en aucun cas un logement p�renne.

Alors je vous propose simplement d?int�grer, me semble-til, dans le cahier des charges la vision sociale qui devra accompagner la mission de l?op�rateur. Pour ce faire, je n?ai pas d?objection majeure � accepter l?amendement n� 67.

En revanche, sur le v?u n� 68, je laisserai � Gis�le STIEVENARD le soin de r�pondre sachant que ce n?est pas le budget de la DLH mais �ventuellement les budgets sociaux.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Vous avez la parole, Madame STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - En prolongement � l?intervention de M. MANO, j?ajoute qu?il faudrait que les services de Bercy se mobilisent � propos des marchands de sommeil pour exercer un certain nombre de contr�les fiscaux par exemple dans la mesure o� on a affaire � des h�tels de tourisme qui suivent une r�glementation nationale. Donc, c?est la Pr�fecture de police qui suit les probl�mes de s�curit�. Les tarifs, la Ville de Paris ne peut pas intervenir dessus. En revanche, Bercy devrait prendre des initiatives car il ne suffit pas de faire des constats, il faut que ce soit suivi d?effet.

Sur le v?u n� 68, nous en avons discut� longuement avec Marie-Th�r�se ATALLAH qui a accept� l?id�e de retirer son voeu dans la mesure o� il reprend en partie un voeu pr�c�dent. Nous avons agi depuis le vote du pr�c�dent voeu en nous rapprochant de la C.A.F. pour lui demander d?�tre attentive aux demandes d?allocation logement d�pos�es par des m�nages en h�tel. La C.A.F. nous a indiqu� que, d?ores et d�j�, plus de 6.500 m�nages �taient b�n�ficiaires d?une allocation logement en h�tel meubl�.

De plus, d�s qu?un m�nage b�n�ficie d?une allocation logement, il est automatiquement �ligible aux aides du centre d?action sociale concernant le volet logement.

Vous savez �galement que nous prenons en charge un certain nombre de familles au titre de l?aide sociale � l?enfance : 850 familles pour un co�t de 13 millions d?euros.

Sur l?autre aspect, Mme ATALLAH �tait favorable � l?id�e que l?on puisse inscrire dans le cahier des charges de l?appel d?offres recherchant l?op�rateur, la pr�cision suivante : cet op�rateur devra avoir une approche sociale et articulera son intervention avec les services sociaux polyvalents.

Elle m?a indiqu� qu?elle �tait d?accord pour retirer son v?u, d�s lors que l?on inscrirait dans le cahier des charges ces pr�cisions.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci?

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Mme DECORTE a dit qu?il �tait indigne que la collectivit� parisienne ait recours aux h�tels. On a bien pr�cis� que l?on avait un niveau d?exigence de s�curit� renforc� et une attention particuli�re port�e sur les h�tels. Sachez que, pour l?essentiel, c?est le SAMU social, via le 115, sous la responsabilit� de la D.A.S.S. et donc de l?Etat, qui mobilise une large partie des h�tels parisiens, pour un engagement financier de l?ordre de 50 millions d?euros. C?est tout � fait consid�rable.

M. MANO a fait r�f�rence � la dimension r�gionale. En effet, si nous ne desserrons pas l?�tau, de toute fa�on, nous ne parviendrons jamais � satisfaire la demande. Il est �vident que nous d�veloppons une politique extr�mement active. Il faudrait que le m�me effort soit fait sur l?ensemble du territoire francilien.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Ce qui n?est pas le cas aujourd?hui.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Madame GIBOUDEAUX, acceptez-vous de retirer le v?u ?

Mme Violette BARANDA. - Je voulais demander � Mme la Maire? J?�tais cosignataire du v?u. C?est une pr�cision.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Allez-y, pour trente secondes.

Mme Violette BARANDA. - Vous avez bien parl� de la C.A.F. Pour avoir l?allocation logement, la superficie du logement n?est-elle pas d�pendante, pour avoir l?A.P.L. ? Je pose la question.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Attendez, c?est une question technique.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - C?est une question technique qui a son importance, bien �videmment.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Allez-y.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Il me semble que la C.A.F. agit avec souplesse sur ce plan.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Madame GIBOUDEAUX, acceptez-vous de retirer le v?u n� 68 ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Oui, avec l?accord de ma coll�gue Marie-Th�r�se ATALLAH, nous retirons ce v?u, avec l?assurance que dans le cahier des charges qui sera donn� � l?op�rateur le volet social soit bien pris en compte, afin que l?op�rateur ait les moyens d?assurer une mission sociale, parall�lement � sa mission initiale qui est pr�vue dans ce projet de d�lib�ration.

Donc, si j?ai bien compris, M. MANO donne un avis favorable aux amendements.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Absolument.

Une explication de vote, Madame DECORTE ?

Mme Roxane DECORTE. - Non, c?est bon.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 67 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Mme Roxane DECORTE. - On s?abstient.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Abstention du groupe U.M.P.

La proposition d?amendement n� 67 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 262 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention du groupe U.M.P.

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 262).

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