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2006, Voeu déposé par Mme Véronique BALDINI et les membres du groupe U.M.P. relatif à l’installation anarchique de climatiseurs dans Paris.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 35 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P., relatif � l?installation anarchique de climatiseurs dans Paris.

Mme BALDINI a donc la parole.

Mme V�ronique BALDINI. - Merci, Madame la Maire.

Depuis plusieurs semaines, des entrefilets dans la presse �crite et des br�ves dans la radio font �tat tr�s discr�tement de personnes atteintes de l�gionellose � Paris dans des quartiers bien pr�cis. Certains cas �tant m�me mortels.

Il semble que les tours a�ror�frig�rantes soient en cause, notamment autour de la gare d?Austerlitz. Il est vrai que le changement climatique a pour cons�quence une �l�vation des temp�ratures dans notre Capitale l?�t�, ce qui entra�ne une demande croissante de climatisation. Ce ph�nom�ne est nouveau et la Ville doit s?en pr�occuper et t�cher d?y faire face.

En effet, la plupart des boutiques sont �quip�es de climatiseurs, les bureaux �galement, ainsi que de plus en plus de particuliers. Or bien souvent, ces climatiseurs sont le fruit de bonnes affaires r�alis�es sur Internet en dehors de tous conseils de professionnels et leur installation ressort davantage du bricolage que d?un travail soign�. Et il n?est pas rare de passer sous ce type d?appareil et de recevoir des gouttes ou � proximit� d?une �vacuation et d?en inspirer l?air.

Un devoir de vigilance sanitaire s?impose aux �lus et dans le doute, � tout le moins une extr�me prudence.

Au-del� des aspects visuels tr�s d�gradants pour l?architecture de notre Ville, nous avions d�j� �voqu� cette situation sans succ�s lors de l?examen du P.L.U. Les risques sanitaires doivent �tre pris en compte.

Madame le Maire, il est de votre responsabilit� de prot�ger la sant� de vos administr�s et c?est pourquoi nous �mettons le voeu suivant : ?qu?une �tude portant sur les mani�res de rem�dier � la prolif�ration anarchique d?appareils de climatisation soit entreprise au plus tard au cours du premier trimestre 2007, et d?autre part qu?une pr�sentation des conclusions de cette �tude soit effectu�e devant les Conseillers de Paris au plus tard au cours du troisi�me trimestre 2007?.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

La parole est � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais rappeler en pr�alable le v?u que nous avons adopt� lors de la derni�re s�ance du Conseil visant � suspendre, en attendant les conclusions de nos travaux portant sur les installations a�ror�frig�rantes, toutes les autorisations pr�fectorales pour de nouvelles installations.

Concernant les appareils de climatisation utilis�s par les particuliers, le refroidissement est, quant � lui, le plus souvent effectu� par de l?air - le fonctionnement, on peut dire qu?il est analogue au r�frig�rateur, il est donc sans risque de prolif�ration de l�gionelle - ou par de l?eau mais sans production de gouttelettes susceptibles de v�hiculer des l�gionelles dans l?environnement.

Alors conform�ment � l?article R. 422 et R. 423 du Code de l?urbanisme, lorsque l?installation pr�vue doit modifier l?aspect de fa�ade de l?immeuble sur rue ou sur cour ou bien l?aspect de la toiture, l?utilisateur doit d�poser au pr�alable une d�claration de travaux compl�t�e �videmment par le proc�s-verbal de l?assembl�e g�n�rale des copropri�taires autorisant ces travaux aupr�s du service du permis de construire de la Ville de Paris.

A d�faut d?autorisation, les services municipaux peuvent dresser proc�s-verbal et m�me exiger le retrait des �quipements. Si ces appareils de climatisation pour les particuliers sont sans risque de prolif�ration de l�gionelles, sur le plan environnemental en revanche rappelons que la climatisation pose de gros probl�mes. Elle repr�sente, d?ores et d�j�, 7 % de la consommation �nerg�tique des b�timents du tertiaire avec un impact climatique tout � fait certain.

Ces installations rejettent en effet des compos�s fluor�s issus des fuites de fluides r�frig�rants et leur effet sur le r�chauffement climatique est tr�s puissant, jusqu?� plusieurs milliers de fois l?effet du CO2 selon �videmment le gaz fluor� consid�r�. Et certains gaz comme les plus anciens, comme le R. 22, utilis�s dans des installations existantes d�truisent quant � eux la couche d?ozone.

C?est pourquoi la Ville de Paris s?est lanc�e dans l?�laboration de son Plan climat, pour participer activement � la lutte contre les changements climatiques par la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. L?action de la Ville dans ce domaine est constante depuis 2001. Il y a d?ailleurs eu � ce sujet tr�s pr�cis un d�bat exposant les meilleures techniques pour se passer de la climatisation en juillet 2004. Le cahier des recommandations environnementales joint au P.L.U. incite �galement les constructeurs � utiliser d?autres techniques pour g�rer la temp�rature de leurs b�timents et la brochure ?Bien vivre l?�t�? propose �galement des solutions pour se passer de climatisation individuelle.

Ce v?u ne pose aucun probl�me de notre part. Comme il y a une �tude en cour de l?A.P.U.R. sur ces questions-l�, nous allons demander � l?A.P.U.R. de compl�ter son �tude pour vous donner satisfaction.

Je donne donc un avis favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 355).

La r�gle �voqu�e tout � l?heure, ?l?absence de l?orateur entra�ne la mise de c�t� du projet de d�lib�ration vot� dans le paquet g�n�ral?, vaut pour les projets de d�lib�ration mais, en effet, pas pour les v?ux, d�s lors qu?un des signataires du v?u est pr�sent.

Octobre 2006
Débat
Conseil municipal
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