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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 239 relatif � la r�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de 30 logements PLUS par la restructuration des 7e �tages des �lots A, C, D, F et G du groupe Porte d?Asni�res (17e).

Monsieur LAFAY, vous avez la parole.

M. Philippe LAFAY. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

La restructuration des chambres de services du 7e �tage des immeubles du groupe de la Porte d?Asni�res me semble justifi�e, car elle porte sur les normes de confort qu?on est en droit d?attendre au niveau de l?h�bergement.

Cependant, dans ce projet de d�lib�ration, si nous faisons le compte du solde de la redistribution des logements, nous avons au d�part 95 chambres qui vont �tre transform�es, et qui aboutiront � 53 nouveaux logements.

Que vont devenir alors les locataires �vinc�s de leur chambre de service ?

A-t-on pr�vu, non seulement des op�rations tiroirs durant les travaux, mais aussi et surtout des relogements � proximit� pour les locataires �vinc�s ?

Ma deuxi�me et derni�re question sera attenante � la premi�re. Est-il vrai que la centaine de locataires, vis�e par cette op�ration de restructuration ont �t� avertis par une simple lettre ? Quelle a �t� la concertation aupr�s de l?association des locataires ? N?y a-t-il pas risque de contentieux ? De nouveaux baux devront �tre envisag�s, quelle sera la nouvelle hauteur des loyers ?

Enfin, dans le cadre du relogement des occupants de ces chambres, sur quel contingent d?attribution ces locataires �vinc�s seront-ils relog�s ?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole pour lui r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur LAFAY, ce n?est pas la premi�re fois qu?� Paris il va y avoir des O.P.A.H. et j?imagine? Nous en sommes au lancement de la proc�dure de march� pour la conduite de l?op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat. Nous avons des op�rateurs classiques qui sont le PACTE, URBANIS et d?autres. Vous aurez remarqu� que les soci�t�s connues de la Ville ne sont pas en g�n�ral candidates sur ce type d?op�ration. La seule fois o� cela a �t� fait, on ne peut pas dire que cela a �t� une r�ussite puisqu?on a �t� oblig� de recommencer une deuxi�me O.P.A.H. C?�tait certes en d?autres temps, c?�tait avant notre arriv�e aux responsabilit�s.

Nulle part, vous ne verrez le nom de la S.I.E.M.P. dans ce projet de d�lib�ration. En m�me temps, on peut esp�rer qu?il y aura une concertation effective entre l?op�rateur et la S.I.E.M.P., comme on le fait ailleurs, justement pour la mobilisation de logements vacants.

Mais la d�marche r�pond � la demande de la mairie du 17e arrondissement. Je vous signale que nous avons travaill� en concertation, il y a quelque temps, sur la mise au point de ce secteur d?O.P.A.H. et je ne vois pas au nom de quoi aujourd?hui il n?y aurait pas un accord unanime sur la n�cessit� de traiter ce quartier par cette formule qui est une formule d?incitation et qui n?est pas coercitive.

Si nous d�couvrons, dans ce quartier, des immeubles qui ne peuvent pas b�n�ficier des moyens financiers que nous mettrons � leur disposition, il sera temps, au moment opportun, de voir comment �tre plus direct pour �radiquer l?insalubrit� de ce secteur, si cela se pr�sente.

En tout �tat de cause, nul terme dans la d�lib�ration qui nous est propos�e ne rejoint les propos que vous pouvez tenir, notamment sur la S.I.E.M.P.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 239.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 239).

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