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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 149 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association des commer�ants ?Comit� des Champs-�lys�es?, sur lequel le v?u r�f�renc� n� 21 dans le fascicule, a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.

Je donne la parole � Mme BALDINI pour le groupe U.M.P.

Mme V�ronique BALDINI. - Madame la Maire, le vote tardif, c?est-�-dire en ce moment, octobre 2006, de la subvention � l?association des commer�ants du ?Comit� des Champs-�lys�es?, au titre des illuminations � l?occasion des f�tes de la fin de l?ann�e 2005 met cette association devant de tr�s graves difficult�s financi�res.

Il en est d?ailleurs de m�me pour la plupart des associations de commer�ants dans ce quartier.

Le Conseil du 8 arrondissement du �met le v?u que les subventions au titre des f�tes de fin d?ann�e 2006 soient mises � l?�tude d�s maintenant et puissent ainsi �tre vers�es dans un d�lai raisonnable, au cours du premier trimestre 2007.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame BALDINI.

Je dois vous dire que je suis un peu �tonn�e de votre v?u, mais je suis plut�t d?accord pour que le Conseil de Paris l?adopte ; c?est un v?u de principe.

Mais je dois vous r�pondre sur le ?Comit� des Champs-�lys�es? et vous dire que 65 % des dossiers, des 88 demandes de subventions pour les illuminations de 2005-2006 ont �t� r�gl�es avant le mois d?avril.

Concernant le ?Comit� des Champs-�lys�es?, la situation est tr�s complexe - et ils auraient pu vous l?expliquer -, puisque le montant de cette subvention est importante, plus de 150.000 euros. L?association doit proc�der � la certification de ses comptes. Cela n?a pas �t� fait � temps. Il a fallu faire des allers-retours entre le B.S.A. et le commissaire aux comptes de cette association, ce qui nous a beaucoup retard�s et je le regrette infiniment.

Ce projet de d�lib�ration vient d?�tre introduit et je vous demande de bien vouloir le voter, mais sur le v?u, effectivement, le Conseil de Paris, je n?ai pas de probl�me de principe par rapport � cela.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 346).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 149.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 149).

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