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2006, DDEE 95 - Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public relative à la gestion des activités de vente sur la voie publique.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 95 concernant l?approbation du principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public relative � la gestion des activit�s de vente sur la voie publique, sur lequel amendements nos 6 et 7 ont respectivement �t� d�pos�s par l?Ex�cutif et M. Michel CHARZAT.

La parole est � M. LE GARREC.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame.

Mes chers coll�gues, les petits commer�ants de Paris font partie de la tradition. Pendant des si�cles, ces commerces furent de fait des commerces de proximit�. Ils �taient parfois pr�curseurs et combien de grands commer�ants d?aujourd?hui ont des racines chez ces commer�ants, � la gouaille si parisienne qui faisaient et font encore notre plaisir quand nous passons � proximit�.

Tr�s souvent, ces petits commerces furent aussi � l?avantgarde du service � la personne pour faciliter la Ville. Il existait au si�cle dernier des porteurs de paquet, comme dans les gares il existait des porteurs de bagages. Les roulettes de nos valises ont port� un coup mortel � ces porteurs mais je remarque qu?ils reviennent et nos livraisons � domicile viennent bien de la m�me analyse.

On ach�te plus les mains libres quand on n?a pas � se pr�occuper du transport jusqu?� chez soi.

Mais � c�t� de ce folklore qui va jusqu?au bruit, puisque chaque corporation avait son cri particulier, chacun se souvient du vitrier qui passait dans nos cours d?immeuble il n?y a pas si longtemps, la m�me Piaf a bien commenc� par chanter dans la rue pour vendre des partitions qui �taient les M.P.3. d?hier.

Mais depuis une cinquantaine d?ann�e, ces petits marchands ont disparu et ont �t� remplac�s par des commerces, surtout de souvenirs, de vente de boissons et autres friandises. Les services de la Ville g�rent autant que faire se peut ce commerce qui a souvent pignon sur lieu touristique ayant investi un territoire qui semble lui appartenir.

Il existe aujourd?hui 142 emplacements pour ces commerces tr�s diff�rents et en m�me temps tr�s semblables. Ils sont ouverts 7 jours par semaine et au moins de 16 � 18 heures par jour. Les structures, tentes et baraquements, sont souvent le fruit du temps pass�, je dirai m�me du mauvais temps pass�, et leur �tat laisse � d�sirer. Les touristes qui les font travailler doivent se faire une opinion assez d�sastreuse de notre Municipalit�.

Cette m�thode de gestion est tr�s ancienne et bas�e plus sur la coutume que sur la gestion rigoureuse que nous souhaitons tous ici et je sais que je fais l� l?unanimit�. Cette coutume � Paris n?est pas sans histoire et celle-ci s?�crit dans les pages des faits divers avec un h minuscule. Je n?en dirai pas plus pour ne pas �tre d�sagr�able pour l?ancienne majorit� et certains de ces accommodements, mais regardons devant nous.

Apr�s un temps d?�tude tr�s long, beaucoup de concertations, nous sommes arriv�s � la d�finition d?une d�l�gation de service public pour g�rer ces commerces et ces emplacements qui semblent tr�s rentables, si j?en crois quelques pressions, amicales bien entendu. Cette d�l�gation, je n?entrerai pas dans le d�tail, aura la charge de la gestion financi�re des redevances, qui seront en relation avec les chiffres d?affaire, que tous les commer�ants paient � la Ville quand ils occupent � fin lucrative son territoire.

Elle aura aussi la mission de doter ces commerces d?�quipements qui devront se fondre dans nos paysages urbains puisque les emplacements sont diff�rents. Cette d�l�gation aura enfin � garantir aux salari�s et aux acheteurs un minimum de salubrit� et d?hygi�ne. Les Maires d?arrondissement auront � donner leur avis sur les modifications, les cr�ations, les disparitions car quelquefois ce sont des commer�ants d?int�r�t local.

De plus, dans deux ans, de fa�on contractuelle, nous referons le point, ce que l?on appelle d?une fa�on assez barbare la clause de revoyure. Les corrections si n�cessaires seront alors apport�es. Mes chers coll�gues, le groupe socialiste et radical de gauche votera cette d�lib�ration qui a le courage de s?attaquer � un probl�me bien plus difficile qu?il n?y para�t.

C?est aussi tout � l?honneur de notre majorit�, dans son ensemble, qui prend les probl�mes � r�soudre les uns apr�s les autres, sans en oublier un seul, m�me celui des marchands des rues de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LE GARREC.

La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration nous demande d?approuver le principe d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de ce que l?on appelle commun�ment ?les marchands ambulants?.

Si nous reconnaissons � juste titre que la gestion de cette activit� n�cessite une r�vision approfondie de la r�glementation en la mati�re, qu?il s?agisse d?ailleurs tant des emplacements, des attributions, que des tarifications en vigueur au titre de la vente sur la voie publique, l� o� nous divergeons, Madame la Maire, c?est sur les moyens pr�conis�s pour y parvenir.

D?un c�t�, il est d�cid� d?optimiser, d?am�liorer, de renouveler la gestion et le fonctionnement d?un service donn� et, de l?autre, il faut que ces am�liorations ne soient pas source d?augmentation des d�penses de fonctionnement de la collectivit�. R�sultat, on choisit l?externalisation. D?ailleurs, faut-il rappeler que ces externalisations sont dor�navant fortement recommand�es par les organismes financiers de notation des budgets des collectivit�s territoriales.

C?est ainsi que toutes les activit�s consid�r�es comme, ?�loign�es des comp�tences, des coeurs de m�tier de l?administration territoriale?, sont les premi�res cibles de cette externalisation. L?ann�e derni�re, la modernisation du Petit Palais s?est accompagn�e de l?externalisation du P.C. de s�curit� sur laquelle nous nous sommes d?ailleurs oppos�s.

Autre argument avanc� et que nous ne partageons pas, vous le savez, Madame la Maire, c?est celui du gage de la modernisation qui ne pourrait �tre assur�e que par ce mode de gestion qu?est la D.S.P., ce qui revient souvent � dire que la fonction publique territoriale n?est pas � m�me de se moderniser efficacement, ce que nous contestons fortement.

Ce que nous constatons, c?est que, �videmment, les choix d?am�lioration et de modernisation vis�s pour l?activit� des marchands non s�dentaires supposerait, il est vrai, un renforcement significatif du Bureau du commerce non s�dentaire de la Sous-Direction des Affaires �conomiques. Renforcement d?un service qui n?est pas au c?ur - c?est un fait - des priorit�s municipales. Cela, je vous l?accorde volontiers.

Mais � trop suivre cette ligne de conduite, on risque fort d?affaiblir la mission des services publics municipaux et de transf�rer ainsi de nombreuses activit�s au secteur marchand. Vous le savez, ce n?est pas notre conception de la modernisation des services publics.

Ce projet de D.S.P. des activit�s de vente sur la voie publique a �t� l?occasion d?un premier d�bat en juillet dernier, d�bat qui a eu au moins le m�rite de suspendre notre d�cision et d?approfondir l?examen de ce dossier. Je tiens d?ailleurs � remercier Lyne COHEN-SOLAL de sa disponibilit� et d?avoir su profiter de cette p�riode pour r�pondre � l?ensemble de nos sollicitations et nous apporter des pr�cisions sur l?�tat de la situation.

Je constate qu?un amendement s?attache � encore am�liorer le projet, puisqu?il est propos� de ramener la dur�e de la D.S.P. entre cinq et huit ans et de permettre au Bureau du commerce non s�dentaire et non pas au d�l�gataire, de garder la main sur les demandes des marchands ambulants. Ce sont, bien s�r, des avanc�es int�ressantes, mais nous restons malgr� tout dans le principe d?externalisation de gestion de cette activit�. C?est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette d�lib�ration.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � M. SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, la d�lib�ration qui nous est soumise confie � un prestataire du secteur priv�, par une d�l�gation de service public, la gestion des petits marchands, c?est-�-dire ces commer�ants qui, souvent � proximit� des lieux touristiques, vendent soit des produits alimentaires transform�s, soit des souvenirs de Paris.

Lorsque ce m�moire nous a �t� pr�sent� en juin 2006, j?ai demand� qu?il soit retir� de l?ordre du jour parce que, manifestement, le projet de d�lib�ration n?avait pas �t� �labor� en concertation avec les arrondissements et parce qu?il me semblait mal pr�par� techniquement.

Surtout, j?avais fait part de mes r�ticences de principe face � une d�l�gation de service public qui m?apparaissait comme privatisant encore une autre activit� au d�triment d?une gestion municipale. Nous avons d�j� fait cela dans d?autres domaines et je n?y suis toujours pas favorable.

Les choses, toutefois, se pr�sentent aujourd?hui diff�remment. Depuis la rentr�e, plusieurs r�unions de travail ont eu lieu entre les �lus des arrondissements, les groupes repr�sent�s au Conseil de Paris et la Ville. Il ressort de ces discussions que la

D.S.P. est acceptable, sous certaines conditions.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la pr�sidence).

Accord�s par les pr�c�dentes municipalit�s, selon des proc�dures floues et sans proc�dure coh�rente, les emplacements des petits marchands g�n�rent un tr�s faible profit pour la Ville : 375.000 euros en 2006 pour 142 emplacements, soit 8 % seulement du chiffre d?affaires d�clar�. Cela est sans commune mesure avec le volume r�el de leur activit�.

Certains commer�ants ne respectent pas la d�limitation de leur emplacement et causent des probl�mes sur la voie publique en termes de circulation des pi�tons.

Enfin, ils travaillent en plein air, �t� comme hiver, dans l?absence totale de s�curit� et d?hygi�ne.

Bref, de nombreux arguments militent en faveur d?une rationalisation et d?une rentabilit� accrue au profit de la Ville de ce secteur d?activit�s.

La D.S.P. est acceptable sur le principe, dans la mesure o� les services de la Ville ne sont pas outill�s pour g�rer ce secteur et avec les objectifs suivants :

- d?une part, le gestionnaire devra faire son affaire d?un recouvrement convenable de la redevance per�ue par la Ville, laquelle sera largement sup�rieure � ce que celle-ci per�oit actuellement, donc la Ville y gagne ;

- d?autre part, ce d�l�gataire devra installer les marchands dans un mobilier urbain en dur, en ordre et de qualit�, ce qui renforcera la commercialit� des emplacements tout en augmentant le confort des commer�ants.

Je vous propose donc d?adopter ce projet de d�lib�ration, � condition de l?assortir de trois amendements �labor�s en accord avec la Municipalit�.

Le premier change la dur�e de la d�l�gation qui sera �tablie par une d�lib�ration ult�rieure entre cinq et huit ans. Pourquoi ? Parce qu?il nous a sembl� qu?il fallait ne pas accorder une d�l�gation trop longue � une soci�t� qu?on jugera � l??uvre et que la Ville devra pouvoir �ventuellement changer.

Le deuxi�me amendement pr�voit que les emplacements seront accessibles aux personnes � mobilit� r�duite, autrement dit qu?il pourra y avoir des commer�ants handicap�s, ce qui est coh�rent avec la politique g�n�rale de la Ville.

Le dernier amendement stipule que ce sont les services de la Ville, et non le d�l�gataire, qui r�ceptionneront les candidatures des commer�ants avant la r�attribution des emplacements qui aura lieu une fois que le d�l�gataire aura �t� choisi. Cette mesure permet � la Municipalit� de garder la main sur la proc�dure.

J?ajoute, mais cela est une disposition du r�glement de la d�l�gation qui n?est pas soumise au vote, que j?ai souhait�, et la Municipalit� en est d?accord, l?introduction d?une clause de revoyure � mi-chemin de la d�l�gation, de mani�re que la Ville ne soit pas prisonni�re du d�l�gataire.

Sur ces bases, il me semble souhaitable d?approuver la d�lib�ration qui va dans le sens des int�r�ts de la Ville, puisque tous les autres modes de gestion ont � ce jour montr� leurs limites.

Il me faut ajouter, enfin, que les petits marchands sont un plus pour l?image de Paris, pour le commerce li� au tourisme et qu?ils doivent donc exercer leur m�tier dans des conditions d�centes qui leur seront fournies par le nouveau mobilier urbain dans lequel ils seront install�s, lequel devra, bien entendu, �tre � la hauteur, en termes de qualit� esth�tique, des emplacements prestigieux dans lesquels il s?ins�rera.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident, je vous remercie.

Je donne la parole � Mme GUIROUS-MORIN et ensuite � Mme de FRESQUET.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ?Les Verts? l?ont exprim� dans leurs arrondissements respectifs et au Conseil de Paris du mois de juillet dernier, et Marie-Pierre MARTINET a insist� aupr�s de la 2e Commission en proposant de nombreux amendements. Le principe d?une d�l�gation de service public ne nous sied pas, car elle signifie que l?on externalise une mission qui, apr�s �tude, aurait pu peut-�tre rester dans les missions de notre collectivit�.

Nous en reparlerons tout � l?heure, lorsque nous examinerons le v?u relatif � l?externalisation de certaines missions de la Ville et du D�partement de Paris.

Nous voterons, bien s�r, la d�lib�ration, car la Commission ?Sapin?, dont je suis membre, a vot� pour.

Toutefois, nous sommes satisfaits que les propositions faites par M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement, dans son amendement, soient reprises par l?Ex�cutif et, en tant que membre de la Commission des march�s publics, je resterai tr�s vigilante quant � l?ex�cution de ces d�cisions.

L?acc�s de droit des personnes handicap�es nous semble aller de soi, en substitution � un syst�me de quota. Je resterai �galement vigilante, en Commission loi ?Sapin?, � l?ex�cution de cette obligation. Par ailleurs, il va de soi que, si l?acc�s des pi�tons est prioritaire, le travail des commer�ants ne sera pas entrav� dans l?exercice de leur activit�.

En ce qui concerne la dur�e de la d�l�gation de service public, les candidats devront faire une proposition pour cinq, six ans ou huit ans. Cette obligation devra figurer dans le C.C.T.P. et nous y veillerons.

S?agissant de la politique environnementale, nous ne manquerons pas de rappeler aux services, comme nous le faisons � chaque fois que n�cessaire, nos orientations � ce titre, si elles n?�taient pas prises en compte.

S?agissant enfin de l?instruction des dossiers de candidature, la Ville recevra �galement les dossiers afin que les candidatures ne soient pas soumises au seul arbitrage du d�l�gataire.

Nous avons choisi de donner une r�ponse pragmatique, aujourd?hui, � cette d�lib�ration qui valide le principe d?une convention de d�l�gation de service public relative � la gestion des activit�s de vente sur la voie publique.

N�anmoins, le groupe ?Les Vert? restera vigilant sur les questions d?externalisation.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.

Je donne la parole � Mme Elisabeth de FRESQUET.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - En mati�re de gestion des commer�ants non s�dentaires, qu?il s?agisse de fiscalit�, de respect des droits, d?esth�tique ou bien encore de crit�res sanitaires, un certain nombre de choses m�ritent, incontestablement, d?�tre clarifi�es.

Il en va bien entendu de la bonne gestion du domaine public par la Municipalit�. Il en va aussi de l?image de la Ville, notamment lorsque l?on sait que ces activit�s se concentrent sur des sites prestigieux ou touristiques.

Il en va enfin du service rendu aux Parisiens qui attendent un effort � la fois sur la qualit� du mobilier urbain et sur celle du service.

� la satisfaction g�n�rale, cet effort a d?ailleurs d�j� �t� consenti pour les march�s parisiens. La m�me logique devrait aujourd?hui l�gitimement �tre �tendue au commerce non s�dentaire qui en a, lui aussi, bien besoin.

D?une part, le commerce non s�dentaire ne peut continuer � s?inscrire dans un nomadisme r�glementaire et, d?autre part, il est de l?int�r�t des commer�ants concern�s de ne plus reproduire, chaque ann�e, l?exercice conventionnel qui leur est impos�.

Une d�l�gation de service public permettra aux mairies d?arrondissement d?intervenir sur la localisation des emplacements et � la Ville de Paris de percevoir des droits de place en ad�quation avec le chiffre d?affaires g�n�r�.

Elle permettra aussi de garantir aux commer�ants des baux de cinq � huit ans au maximum, ce qui va dans le sens d?une meilleure reconnaissance de leur activit�.

Pour l?ensemble de ces raisons, le groupe U.D.F. votera cette d�lib�ration.

Je vous remercie.

Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame de FRESQUET.

La parole est � Mme Claude-Annick TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Je trouve personnellement que ce projet de d�lib�ration, aujourd?hui comme au mois de juin, nous donne vraiment tr�s peu de pr�cisions, notamment sur le contenu m�me du cahier des charges de cette D.S.P.

Aucune pr�cision non plus sur l?�conomie m�me de cette D.S.P., c?est-�-dire que nous n?avons aucune id�e du montant qui est �valu� pour, en particulier, effectuer des travaux, travaux qui seront donc � la charge du d�l�gataire pour remettre en �tat le mobilier urbain.

On pourrait se demander si le d�l�gataire aura la possibilit� d?avoir recours � des espaces publicitaires pour financer cette modernisation. C?est une question � laquelle le projet de d�lib�ration ne r�pond pas.

Ce projet de d�lib�ration et cette D.S.P. s?assimilent, une fois de plus, � une privatisation des services de la Ville. Et cette privatisation vient pallier quelque part l?incomp�tence des services de la Ville, depuis le d�but de la mandature, pour g�rer ce service.

Je suis tr�s �tonn�e qu?un homme comme Georges SARRE puisse donner son accord � un tel projet, lui qui est tr�s attach�, comme d?autres ici dans cette assembl�e, au service public.

En fin de mandature, si on additionne le nombre de D.S.P. qui nous ont �t� soumises dans cette assembl�e, nous verrons quelle est l?importance de la privatisation des services de la Ville faite au cours de la mandature.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TISSOT.

Je donne la parole � M. LEBAN.

M. G�rard LEBAN. - Mes chers coll�gues, l?int�r�t de si�ger depuis de longues ann�es dans notre assembl�e, c?est le recul que permet le relativisme induit par l?exp�rience. On est rarement surpris, tant les passions des hommes sont pr�visibles et r�p�titives. Et r�p�titives, elles le sont, compte tenu du fait que c?est la troisi�me fois que cette d�lib�ration est inscrite � notre ordre du jour.

Malgr� tout, il est des moments dans la vie d?un �lu qui valent la peine d?�tre v�cus car ils sortent de l?ordinaire.

Le pr�sent projet de d�lib�ration est un monument � la gloire du r�alisme politique dans lequel s?engouffre d?ailleurs avec d�lectation l?une des candidates � l?investiture socialiste dont je n?avais pas cru notre maire si proche.

Il faut dire qu?en cette mati�re comme dans bien d?autres, l?homog�n�it� de cette majorit� l�gendaire? Bref, � d�faut d?�tre d?un royalisme de la premi�re heure, il semble s?inspirer largement de ses m�thodes.

Apr�s tant d?ann�es pass�es � pourfendre les marchands du temple, � d�noncer les ravages du capitalisme, � chanter les louanges du service et de l?action publique, vous voici venu � Canossa.

Au travers des deux pages et demi d?un expos� des motifs qui restera dans les annales, voici que vous d�couvrez les vertus du priv�. Vous voici convaincus des vertus du lib�ralisme. La cigu� de la veille devient la panac�e du lendemain, le recours au priv� permettrait de faire �conomiser de l?argent aux contribuables. Surprenante d�couverte, quel dommage qu?elle s?applique � pareil sujet.

Comme toujours lors des r�v�lations soudaines, la foi du nouveau converti est in�branlable et ses actions brutales et irr�fl�chies. Si on se r�f�re � vos motivations expos�es en liminaire � la d�lib�ration qui nous occupe, les petits marchands ambulants qui font la vie de nos quartiers depuis que Paris est Paris ne sont rien d?autre que des profiteurs qui se sont sans vergogne appropri� le domaine public et dont les activit�s sont, je vous cite, ?aujourd?hui peu appr�ci�es et peu reconnues par les Parisiens et les touristes qui se plaignent des surfaces occup�es, de l?aspect inesth�tique des stands et de la pauvret� des services propos�s?.

Outre la violence de ces propos, je souhaite en souligner la gratuit�, dans la mesure o� vous ne vous donnez m�me pas la peine d?�tayer votre affirmation par la moindre �tude. La coupe est pleine, il est temps de jeter le b�b� avec l?eau du bain. Le roi dit ?Nous voulons?.

Pourtant, lorsqu?on a la curiosit� de lire le rapport annex� au projet que vous nous soumettez, on y d�couvre, au point 2.1, le contraire de votre jugement d�finitif et � combien respectueux du travail des petites gens. Je cite ce rapport : ?les 142 emplacements de vente situ�s actuellement sur le domaine public municipal participent � la vie locale et � l?animation touristique. Ils offrent un service de proximit� tr�s appr�ci�, notamment sur certains sites touristiques tr�s fr�quent�s?.

Alors, de deux choses l?une, soit les gens se plaignent, soit ils appr�cient ; soit ces stands sont peu reconnus, soit ils participent � la vie locale.

Il est vrai que l?uniformisation des stands n?est pas un mauvais projet et nous avions travaill� en ce sens lors de la pr�c�dente mandature. Faut-il pour autant et sous ce pr�texte confier la totalit� de la vente sur la voie publique � une seule entreprise qui sera charg�e de recouvrir les redevances actuellement vers�es � la Ville, de s�lectionner les emplacements et les commer�ants dignes de les occuper selon des crit�res encore flous car en cours d?�laboration ?

Nous pensons que c?est une mauvaise chose pour Paris et nous voterons contre, � l?image de ce qui s?est pass� dans de nombreux arrondissements. Si nous ne craignons pas la libre entreprise, nous ne sommes pas favorables au transfert d?un monopole public vers un monopole priv�.

C?est la concurrence qui est porteuse de progr�s. La rente de situation n?apporte aucun b�n�fice � celui qui l?institue, seulement � celui qui en b�n�ficie.

Il est � ce sujet troublant de voir la fascination qu?exerce le principe de l?affermage, symbole � combien parlant des erreurs �conomiques et fiscales de l?Ancien r�gime chez des gens qui n?ont de cesse de se r�clamer des Lumi�res et de la R�volution.

Encore un effet royal. Etrange et triste �poque pour notre maire qui voit, magie du verbe et course aux places oblige, les jospinistes se s�gol�niser et les socialistes virer royalistes. Encore un petit effort et votre acharnement � faire honneur au patronyme d?une de vos candidates vous poussera, mes chers coll�gues, � r�instaurer les jurandes et les corporations.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEBAN.

Le dernier orateur inscrit est M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration est une erreur. Je l?ai d�j� dit lors de la s�ance du mois de juillet et ma grande surprise, aujourd?hui, est de voir le changement d?attitude et d?opinion miraculeux qui s?est exerc� sur l?opinion de certains �lus et non des moindres. Parce que lors de la s�ance du mois de juillet, tous les �lus pr�sents s?en rappellent, il n?y avait pas de majorit� pour voter ce projet de d�lib�ration. Il a donc �t� retir� de l?ordre du jour en pleine s�ance. Il devait �tre r�inscrit � la s�ance du mois de septembre et puis, bien qu?inscrit, il a � nouveau �t� retir� de l?ordre du jour.

Aujourd?hui, il est inscrit mais il y a une majorit� apparemment pour le voter. Sans enthousiasme, c?est vrai. Mais M. SARRE qui avait d�clar� en juillet que ce projet de d�lib�ration �tait une erreur grave a �t� touch� par la gr�ce pendant la p�riode estivale. Et il nous dit aujourd?hui que finalement, il l?accepte. Je vous signale, mes chers coll�gues, que l?on n?a pas chang� une ligne, un mot ou une virgule du projet de d�lib�ration depuis le mois de juillet. Mais M. SARRE nous r�v�le, et c?est l� que cela devient int�ressant, qu?il y a eu multiplication de r�unions d?explication. Je ne sais pas avec qui, en tout cas pas avec nous. Remarquez, vous avez bien fait parce que nous, nous n?aurions pas chang� d?avis !

Monsieur VUILLERMOZ nous dit qu?il est interpell� par l?externalisation. Il a d?ailleurs - sa langue a fourch� - failli dire ?extermination?, ce qui est assez proche pour les petits marchands dont il s?agit. Mais externalisation, comme la rappel� Claude-Annick TISSOT, cela commence � faire beaucoup pour une majorit� de gauche, qui est si ardente � d�fendre les int�r�ts de l?administration municipale. Pourquoi toujours s?en remettre � l?initiative priv�e ? Surtout pour des t�ches pour lesquelles la Ville ne peut pas, ne doit pas s?exon�rer de ses responsabilit�s. S?agissant du choix des emplacements des petits marchands, de la d�signation de ces petits marchands, croyez-vous sinc�rement qu?un d�l�gataire priv� fera mieux le travail que nous ne pouvions le faire ?

Nous avions, nous �lus d?arrondissement, au moins la possibilit� lorsqu?une situation nous choquait, qu?elle nous paraissait anormale, d?exercer une influence. Nous n?aurons plus aucune influence possible sur un d�l�gataire. On nous dira : ah, vous savez, on a vot�. Le Conseil de Paris a vot� une d�l�gation de service public et c?est fini. Il y a maintenant une dur�e qui a �t� fix�e ! D?ailleurs, je fais observer � M. SARRE qui a d�pos� un amendement qu?une dur�e de d�l�gation de 5 � 8 ans, cela n?existe pas. Il faut dire 5 ans, il faut dire 6, 7 ou 8 ans mais 5 � 8 ans, cela n?existe pas. Arr�tez au moins une position sur la dur�e de la d�l�gation.

Je dirai que ce projet de d�lib�ration qui est une grave erreur est au surplus une faute. Parce que derri�re les situations de ces petits marchands, il y a autant de cas et parfois de difficult�s humaines. Ce n?est pas une carri�re, petit marchand. Ce sont parfois des professions que l?on exerce en famille. Il s?agit souvent d?emplacements qui ont �t� donn�s parce qu?il y avait des situations de handicap ou de graves difficult�s sociales. Oui, c?est vrai. Et cela a permis � un certain nombre de gens, dont nous en connaissons certains, de remonter la pente en faisant un m�tier difficile. Mais qu?est-ce qu?on reproche aux petits marchands ? On leur fait un reproche essentiel : c?est qu?ils ne sont pas assez riches. Ils ne rapportent pas assez d?argent. La Ville a besoin d?argent ! Il faut bien comprendre cela.

La Ville a besoin d?exp�dients pour boucler son budget 2007 et elle ne sait pas comment elle parviendra � le boucler. Il y a manifestement de grandes angoisses. Cela vient d?�tre dit par des orateurs qui repr�sentent la majorit�. La d�l�gation de service public permettra de ?cracher? des recettes beaucoup plus importantes, beaucoup plus abondantes. Et bien si c?est cela le but recherch�, il fallait le dire tout de suite. Parce qu?il n?y a pas que les petits marchands qui vont rapporter, cela va encore �tre bien mieux que cela et cela va �tre bien plus g�n�rateur de recettes.

On va, � terme, les installer dans de beaux kiosques. Je n?ai pas besoin de faire un dessin ; on a fait cela pour les kiosquiers marchands de presse. Une fois qu?on aura mis des beaux kiosques � des emplacements touristiques tr�s pris�s, on mettra de la publicit� sur le dos des kiosques ! Vous savez tr�s bien que dans les kiosques qui vendent des journaux, le dos du kiosque rapporte plus que ce que l?on vend � l?int�rieur. Voil� ce que vous aurez, voil� la honte que vous aurez � supporter, vous �lus qui vous appr�tez � voter cette d�lib�ration. Vous la regretterez : elle vous poursuivra comme un remords, je l?esp�re pendant longtemps !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je vais donner la parole � Mme Lyne COHEN-SOLAL qui va r�pondre � tous les orateurs.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout en r�pondant aux orateurs, je me permettrai aussi de pr�senter l?amendement de l?Ex�cutif qui reprend � peu pr�s exactement les termes de l?amendement pr�sent� par M. CHARZAT et la mairie du 20e arrondissement.

Effectivement, ce projet de d�lib�ration permet de passer d?une gestion individuelle des petits commerces isol�s, en particulier sur nos lieux les plus touristiques, � une gestion globale et coh�rente afin de professionnaliser le service rendu aux Parisiens et aux touristes, afin aussi d?am�liorer l?aspect des territoires les plus touristiques et de g�n�rer de nouvelles recettes pour la Ville, oui.

Aujourd?hui, la Mairie n?entretient avec ces petits marchands que des relations administratives. L?animation et surtout la gestion commerciale efficace de l?espace public n?existent pas vraiment et l?am�lioration de l?esth�tique et de la qualit� est � rechercher. Nous reprenons donc tout simplement le syst�me de gestion qui a �t� mis en place pour les march�s alimentaires, Monsieur LEBAN, rien d?autre que ce qui a �t� fait jusqu?� pr�sent et en partie aussi la m�me gestion que pour les kiosques avec une diff�rence, Monsieur LEGARET, que je vais vous expliquer dans un moment. La d�finition des emplacements sera faite en accord avec les maires d?arrondissement et le choix des commer�ants se fera dans une commission compos�e d?�lus pour chacun des emplacements.

L?augmentation des recettes de la Ville : oui, bien s�r, elle sera cons�quente par rapport � celle d?hier, qui �tait assez d�plorable puisqu?en 2001, un petit marchand payait au maximum dans les endroits les plus touristiques 3.000 francs par an � la Ville. Aujourd?hui, ces commer�ants doivent acquitter 8 % du chiffre d?affaires d�clar�. L?objectif avec cette d�lib�ration est qu?ils payent 8 % sur leur chiffre d?affaires r�el. Nous passerons donc de 50.000 euros jusqu?en 2003 � 360.000 euros aujourd?hui comme il a d�j� �t� dit, � approximativement, 600.000 euros � la fin d?un contrat que nous allons passer avec un concessionnaire.

Je me permets de dire, Monsieur LEGARET, que je pense qu?il est pr�f�rable que la Ville re�oive effectivement une r�tribution de ces locations d?espace public plut�t que nous ayons droit � certains petits arrangements entre amis dont les services et, naturellement, la Ville �taient totalement exclus. Je me permets de dire les choses franchement parce que c?est comme cela que les choses �taient g�r�es jusqu?en 2001 dans cette Ville de Paris. Il �tait donc n�cessaire, non seulement de mettre de l?ordre mais effectivement de g�rer professionnellement des gens qui le m�ritent.

Je me permets en plus de r�pondre � M. LEBAN qu?il ne s?agit en aucune fa�on d?une privatisation. Pas plus que les march�s alimentaires de la Ville ne sont privatis�s, il ne s?agit de privatiser la gestion des petits marchands. Et, nous allons pr�voir que le cahier des charges respectera ce que la Ville doit faire respecter, c?est-�-dire que c?est le Maire de Paris qui attribue chaque emplacement et que le Maire de Paris ne peut d�l�guer sa signature � personne !

Il est pr�vu, pour revenir sur les probl�mes d?argent, trois zones de tarification, en fonction de la commercialisation du site avec des tarifs au m�tre carr� selon que l?on se trouve dans une zone de tr�s bonne commercialit� ou une zone de moins bonne commercialit�.

Je remercie M. SARRE d?avoir fait le d�tail de l?amendement que nous pr�sentons qui effectivement permet aux candidats qui se pr�senteront de pr�senter une dur�e de d�l�gation comprise entre 5 et 8 ans. Naturellement, ce sont les membres de la commission loi Sapin, qui examineront les propositions des entreprises candidates afin d?�valuer la meilleure rentabilit� pour la Ville, l?offre la plus s�rieuse commercialement parlant, et l?entreprise la plus s�rieuse face � la Ville.

Le Maire restera garant des conditions d?attribution ainsi que du respect des crit�res sociaux auxquels nous restons tr�s attach�s. L?implantation des lieux de vente, je l?ai dit, se fera en concertation avec les maires d?arrondissement et nous devrons donc pr�ciser tout cela avec eux.

Je dois enfin r�pondre au parti communiste qui nous reproche le choix d?une d�l�gation de service public que, pour l?instant, c?est cette proc�dure qui nous a paru apporter le plus de garanties sur ce que nous voulions obtenir puisque - aujourd?hui, nous le voyons avec d?autres services comme celui des march�s alimentaires- nous avons pu mettre en place un service qui donne toutes les garanties non seulement � la Ville mais aussi aux consommateurs.

Je me permets, Monsieur le Maire, de dire quelques mots de l?amendement technique de l?Ex�cutif qui reprend l?amendement du 20e arrondissement.

Je l?ai dit sur le temps de la d�l�gation ; c?est-�-dire de 5 � 8 ans. Je reviens d?autre part sur les modifications � l?encontre du nouveau d�l�gataire qui doit respecter les obligations en mati�re d?acc�s des personnes � mobilit� r�duite. Enfin, bien entendu l?instruction des dossiers de candidatures devra �tre fait par les services de la Ville et en aucun cas par qui que ce soit d?autre.

Je demande donc que l?on mette au vote cet amendement de l?Ex�cutif.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Apr�s ce d�bat approfondi, je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 6 d�pos� par l?Ex�cutif, l?amendement n� 7 de M. CHARZAT �tant retir�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 6 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 95 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DDEE 95).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Peut-on conna�tre le d�compte des voix sur ce projet de d�lib�ration ? Monsieur le Maire, j?aimerais que vous fassiez un d�compte des voix parce que c?est important.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Si la pr�sidente de votre groupe le demande, je vais demander. Mais, Monsieur LEGARET, vous n?�tes pas pr�sident du groupe.

Madame de PANAFIEU, le demandez-vous ?

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je le demande aussi.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Nous allons revoter et nous allons compter.

Je remets aux voix le projet de d�lib�ration DDEE 95, uniquement pour le comptage.

Qui est pour ?

Il y a 50 voix pour.

Contre ?

Il y a 28 voix contre.

Abstentions ?

Il y a 5 abstentions.

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. -� Je demande la parole pour un rappel au r�glement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je trouve tout � fait inacceptable qu?un deuxi�me vote soit intervenu. Le premier �tait sans discussion possible. Alors si maintenant, il suffit que 7 ou 8 personnes se mettent � glapir dans un coin de l?h�micycle pour qu?on revote, on n?a pas fini. Donc je demande que quand un vote a �t� effectu�, on s?y tienne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

C?est Mme la Pr�sidente du groupe U.M.P. qui a demand� que l?on compte, cela a �t� fait et cela confirme la majorit� �crasante en faveur de ce projet de d�lib�ration.

Octobre 2006
Débat
Conseil municipal
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