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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet DLH 241 relatif � la r�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 8 logements P.L.S. en foyer d?h�bergement pour personnes handicap�es, situ� dans le 19e, sur lequel un amendement n� 47 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues.

Le pr�sent projet de d�lib�ration a pour objet l?approbation d?un programme de construction de 8 logements P.L.S. en foyer d?h�bergement pour personnes handicap�es.

A Paris, en 2004, pr�s de 9.000 m�nages demandeurs de logements sociaux, soit 8 % du fichier parisien des demandeurs de logements sociaux, sont concern�s par un probl�me de handicap. 10 % de ces m�nages demandeurs signalent l?utilisation d?un fauteuil roulant.

Le taux de ch�mage dans la population des personnes handicap�es est trois fois plus important que le taux de ch�mage des personnes valides. Il est ainsi estim� qu?environ 30 % des personnes handicap�es sont sans emploi.

En d�cembre 2005, 20.366 Parisiens recevaient l?Allocation adulte handicap�. Cette allocation est de 610,28 euros par mois. Elle peut �tre compl�t�e par un compl�ment d?autonomie s?�levant � 97,64 euros par mois ou une majoration pour une vie autonome de 101,80 euros par mois. Les revenus de plusieurs dizaines de milliers de Parisiens handicap�s n?exc�dent pas 712,08 euros par mois, soit � peine 62,4 % du plafond de ressources pour avoir acc�s aux logements P.L.A.-I., qui est de 1.141 euros nets par mois, et de 26,4 % du plafond de ressources P.L.S.

Compte tenu du niveau de ressources de plusieurs dizaines de milliers de personnes handicap�es parisiennes, programmer des logements P.L.S. est injustifi�.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la pr�sidence).

C?est pourquoi Jean-Fran�ois BLET et les �lus du groupe ?Les Verts? proposent l?amendement suivant :

- � l?article 1, remplacer ?emprunt P.L.S.? par ?emprunt P.L.A.-I.? et remplacer ?8 logements P.L.S.? par ?8 logements P.L.A.-I.? ;

- � l?article 5, remplacer ?8 P.L.S.? par ?8 P.L.A.-I.?.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BARANDA, d?avoir pr�sent� cet amendement n� 47.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - On peut se r�jouir dans un premier temps d?avoir une r�alisation de logements pour personnes handicap�es, bien s�r en concertation avec tous les services sociaux de la Ville et de l?Etat, donc de voir un parc d�velopp� de fa�on sp�cifique ; je pense que tout le monde en sera satisfait.

En ce qui concerne le probl�me de la cat�gorie, je pense que ce n?est pas le probl�me fondamental, car il y a, � travers ce type de structure, j?imagine, un certain nombre de prestations de services compl�mentaires qui font que la partie logement n?est que marginale par rapport � la prestation globale ?

M�me pas ? Bon !

De toute fa�on, je crois qu?aujourd?hui, l?int�r�t pour nous, c?est de voir sortir ce programme. Il y en a suffisamment peu sur Paris pour que l?on ne puisse pas, me semble-t-il, trouver des arguties compl�mentaires pour essayer de le repousser.

Je dis clairement les choses. L�, nous sommes en situation d?agr�ment ; nous agr�ons cette ann�e, sur l?exercice 2006, les 8 logements sociaux destin�s aux handicap�s. La remise en cause du mode de financement pr�vu, qui a �t� n�goci� pr�alablement avec la D.A.S.E.S., car nous n?avons pas fait cela tout seul dans notre coin, ce n?est pas l?O.P.A.C. de Paris, ni la D.L.H. qui ont n�goci� l?affaire de fa�on unilat�rale, entra�nerait un retard certain.

Je propose simplement, l?essentiel de ce projet de d�lib�ration �tant l?attribution et la construction de logements pour personnes handicap�es, de valider le projet de d�lib�ration tel qu?il est. Je comprends bien le souci, mais je vois que les aides compl�mentaires qui pourront �tre attribu�es aux personnes viendront en compensation de l?effort. Ce n?est pas pour autant que les personnes qui sont au niveau du plafond P.L.A.-I. ne pourront pas entrer dans ces lieux-l�, je le dis clairement. Les compensations financi�res A.P.L. joueront � fond et viendront �ventuellement compenser les difficult�s financi�res des personnes qui pourraient se voir attribuer ce type de logement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Madame KOMIT�S, vous avez la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S , adjointe, au nom de la 6e Commission. - Effectivement, il serait plus sage, dans les futurs projets, que l?on travaille sur du P.L.A.-I., compte tenu des ressources des personnes handicap�es qui souvent ne touchent que l?A.A.H. M�me avec une A.P.L., cela fait tr�s peu.

J?aurais seulement voulu savoir de combien de temps le programme serait d�cal� si on le passait en P.L.A.-I. Je ne suis pas persuad�e que l?on ne soit pas capables de le faire ; si c?est un mois ou deux, on n?est peut-�tre pas � �a pr�s. En termes de montant pour les personnes handicap�es, ce serait un plus.

(Mouvements divers dans l?Assembl�e).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Attendez ! On reste paisible, c?est moi qui pr�side. J?organise ce dialogue int�ressant entre les membres de l?Ex�cutif et Mme KOMIT�S demande � M. MANO : si l?on changeait le mode de financement, quel serait le retard, puisque M. MANO a dit que cet amendement partait d?une bonne intention mais risquait de d�caler sensiblement le projet ?

Alors, Monsieur MANO, vous avez la parole. Est-ce que c?est une question de semaines, de mois, d?ann�es ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Ce n?est pas une question d?ann�es ni de semaines mais c?est une question de mois. Je rappelle � tout le monde que nous avons des objectifs et ceci entre dans les objectifs. Je consid�re pour ma part que ce programme n?a pas �t� �labor� de fa�on unilat�rale par la DLH ou par l?O.P.A.C, mais en concertation avec l?ensemble des personnes concern�es et que l?on devrait avoir vraisemblablement un accord sur le fond. Je crois qu?il est utile que chacun prenne ses responsabilit�s et suive les accords pr�alables qui ont �t� donn�s.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci. Je me tourne Mme BARANDA.

Jean-Yves MANO vous dit que c?est un programme important - vous l?avez dit aussi -, que si on change le financement tel qu?il a �t� d�fini, cela pourrait entra�ner un retard de plusieurs mois. Etes-vous pr�te � retirer cet amendement, sinon je serais oblig� de le mettre aux voix avec un avis d�favorable ?

Donc, acceptez-vous de retirer cet amendement ? Il serait dommage que j?appelle � voter contre.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, comme vous l?avez dit, comme l?a dit M. MANO, il va dans le bon sens, cet amendement. Il est peut-�tre dommage justement que les choses n?aient pas �t� pr�vues plus en amont. Mais je veux dire que dans la vie, vous savez on n?apprend pas � marcher sans tomber et je pense que de temps en temps, il faut aussi avoir le courage de dire : oui, je recule de quelques mois mais je vais dans le bon sens. Ce serait tout de m�me dommage, si effectivement, 62 % du plafond de ressources pour avoir acc�s au P.L.I., c?est 2.141 euros. On sait tr�s bien que les personnes qui sont handicap�es ne les ont pas. Alors faites un effort. Je trouve que Mme KOMIT�S avait raison. Ou alors, pour les 1.000 autres logements que l?on doit faire, basez-vous sur d?autres plafonds.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je sens qu?une synth�se est en train de se d�gager, c?est-�-dire que Mme BARANDA pourrait retirer son amendement n� 47 si M. MANO, pour les programmes ult�rieurs, tenait compte autant que de possible, comme l?a souhait� Mme KOMIT�S, des ressources des locataires qui sont souvent des ressources limit�es.

Est-ce que pour les programmes ult�rieurs, vous �tes pr�t � regarder les choses avec encore plus de soin que vous ne le faites d?habitude ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Bien volontiers, mais tout cela fait l?objet de n�gociations pr�alables, si vous voulez, avec l?ensemble des interlocuteurs. Mais en m�me temps, je voudrais rappeler quelque chose d?essentiel : les personnes en fonction de leurs revenus ont une aide diff�renci�e.

Ce n?est pas parce que l?on a un financement P.L.S. qu?il ne peut pas y avoir une personne avec des revenus de niveau P.L.A.-I. qui ne pourra pas avoir acc�s � ce logement. Forc�ment, elle aura une aide sup�rieure � celui qui a potentiellement des revenus sup�rieurs.

C?est tout, cela ne change rien pour la personne.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous n?allons pas poursuivre ce d�bat trop longuement. Je vois que M. MANO, de bonne gr�ce, accepte l?id�e que pour les prochains programmes, qui font partie de politique forte de la Municipalit�, la concertation sera encore plus pouss�e qu?elle ne l?est actuellement.

Dans ces conditions, Madame BARANDA, acceptez-vous de retirer l?amendement n� 47 ?

Mme Violette BARANDA. - Bien s�r, �videmment, s?il le dit fermement comme cela, bien s�r on peut le retirer. Naturellement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BARANDA. Vous voyez comme le d�bat d�mocratique conduit parfois � de tr�s bonnes issues.

Donc l?amendement n� 47 est retir�. Mais si M. COMBROUZE veut faire une explication de non vote, je lui donne la parole.

M. Francis COMBROUZE. - S?agissant du projet de d�lib�ration que nous allons adopter, je l?esp�re bien, pourquoi du P.L.S. ? Je crois qu?il y a une certaine confusion qui s?est op�r�e. En mati�re de r�sidence sociale, de prestation sociale, on a �norm�ment de foyers sp�cialis�s qui sont financ�s P.L.S. car cela permet une programmation de la r�sidentialisation et de la construction tout � fait diff�rente de l?acc�s. L?acc�s, c?est une prestation qui donne lieu � une d�lib�ration, une tarification au prix de journ�e. Il n?est pas non plus innocent et hasardeux, et je crois que ce n?est pas une erreur, que ce type d?�tablissement pour handicap� - c?est par exemple le cas dans le 13e arrondissement -, fasse l?objet d?un financement P.L.S., quand bien m�me les b�n�ficiaires ne rel�vent pas des plafonds P.L.S. car l?amendement propos� avait raison sur l?�tude des fichiers de demandeurs.

A l?�vidence, �norm�ment d?adultes handicap�s sont bien en dessous du plafond de P.L.S. et l?intention est tr�s bonne. Mais l?intention peut �tre traduite dans le projet de d�lib�ration relatif au prix de journ�e.

En mati�re de financement de r�sidence sociale, vous remarquerez que tr�s souvent elles sont en financement P.L.S. Cela ne veut surtout pas dire que les ayants droit doivent avoir un plafond P.L.S., heureusement. Sinon, nous voterions contre le projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - J?ai cru comprendre que le groupe communiste allait voter le projet de d�lib�ration, merci, Monsieur COMBROUZE.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 241.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 241).

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