�

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 9 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Ligue des Droits de l?Homme pour son action en faveur des expuls�s de Cachan au sein du comit� de soutien.

C?est Mme KOMIT�S qui intervient et Mme HIDALGO lui r�pondra.

Mme P�n�lope KOMIT�S , adjointe. - Nous avions d�j� �voqu� ce dossier lors du pr�c�dent Conseil de Paris. S?il est vrai qu?un protocole d?accord a �t� sign� depuis en ce qui concerne le gymnase de Cachan, les conditions d?application de l?accord sont difficiles, des familles sont revenues dans le gymnase, d?autres ne l?ont pas encore quitt�. Depuis le d�but, le comit� de soutien aux expuls�s de Cachan fournit aux occupants du gymnase une assistance mat�rielle diverse et vari�e qui va notamment de l?aide param�dicale, � l?attribution de cartes t�l�phoniques internationales, etc. Le Conseil g�n�ral et la mairie fournissent les repas du midi et du soir.

Ces frais ont �t� pris en charge jusqu?� pr�sent par la section de la Ligue des Droits de l?Homme de l?Hay-les-Roses et nous souhaiterions que la Ligue des Droits de l?Homme puisse b�n�ficier d?une subvention correspondant aux frais engag�s � ce jour ainsi que ceux qui seraient engag�es dans les mois qui viennent de mani�re � les aider dans cette action de soutien aux expuls�s de Cachan.

Cela peut �videmment �tre la Ligue des Droits de l?Homme ou une autre association comme la CIMADE ou le G.I.S.T.I. Il se trouve que c?est la Ligue des Droits de l?Homme de L?Hay-les-Roses qui s?est occup�e, depuis le d�but, de recueillir les dons et de payer les factures diverses et vari�es li�es � ce dossier.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KOMIT�S.

La parole est � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - L� aussi, Monsieur le Maire, un avis favorable de l?Ex�cutif. Mais permettez-moi de revenir un instant sur cette situation qui a �t� une situation indigne pendant deux longs mois o� plus de 500 personnes, des hommes, des femmes et des enfants se sont retrouv�s, en quelques minutes, � la rue et h�berg�s, pour la majorit� d?entre eux, dans le gymnase mis � disposition par le d�put� maire de Cachan, Jean-yves LE BOUILLONEC, dans l?urgence la plus totale et ont v�cu une situation qui, tant sur le plan sanitaire que social et de la dignit� humaine, �tait absolument dramatique et avec pour cause bien s�r l?agitation du Ministre de l?Int�rieur.

Je voudrais rappeler ici que les �lus du Val-de-Marne, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, mais aussi Christian FAVIER, Pr�sident du Conseil g�n�ral ou encore Joseph ROSSIGNOL, Maire de Limeil-Br�vannes, ont vraiment surmont� cette situation avec les associations. Cette subvention que nous allons accorder, cette subvention exceptionnelle, � la L.D.H. nous para�t extr�mement pertinente et justifi�e.

Je rappellerai que la Ville de Paris, pendant toute la p�riode de l?occupation de ce gymnase, a montr� sa solidarit�. Tr�s vite, l?O.P.A.C. de Paris, sous l?impulsion d?ailleurs de Jean-Yves MANO, a contribu� au relogement de quelques familles en proposant 10 grands logements proches des lieux de scolarisation des enfants.

Dans un deuxi�me temps, le Maire de Paris a aussi interpell� le Premier Ministre pour attirer son attention sur les locaux du Minist�re de la D�fense situ�s � Limeil-Br�vannes et dont la Ville s?�tait port�e acqu�reuse pour le compte de l?Etat. Le Maire de Paris avait demand� en vain qu?une expertise soit conduite sur la possibilit� d?h�berger temporairement les familles expuls�es.

Bien s�r, notre solidarit� s?est exprim�e aupr�s des autres collectivit�s, Mairie de Cachan, Conseil g�n�ral du Val-de-Marne. Voil� ce que je tenais � rappeler. Je rappelle que nous votons aussi lors de cette s�ance une subvention de 150.000 euros � la L.D.H. qui permettra non seulement de prendre en charge un certain nombre d?actions de la L.D.H. mais aussi de faire les travaux d?am�nagement de son si�ge parisien pour mieux accueillir le public, dans de meilleures conditions.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO.

La parole est � Mme G�GOUT pour une explication de vote.

Mme Catherine G�GOUT. - Je rajoute juste un point. Nous sommes tout � fait d?accord. On parle de cette affaire au pass� mais c?est toujours d?actualit�, �tant donn� la fa�on dont s?est pass�e la mise en ?uvre du protocole que les familles avaient accept� ?au finish? parce que cette situation �tait insupportable, que les gr�vistes de la faim allaient vraiment mal, si bien qu?ils ont fini par accepter des propositions qu?ils n?avaient pas accept� auparavant. Le r�sultat a �t� une mise en ?uvre absolument scandaleuse avec des familles embarqu�es dans des autobus, qui ne savaient m�me pas o� on les emmenait. Certaines ont eu des h�bergements extr�mement provisoires dont on ne sait m�me pas ce qu?ils sont devenus apr�s. Certaines ont essay� de revenir au gymnase, qui �tait ferm�. Certaines sont tr�s loin, ne peuvent pas assurer la scolarisation des enfants et n?ont aucun revenu pour assurer leur transport.

On pouvait se r�jouir du fait que ce protocole soit intervenu. Chacun avait recul�, � la fois le Gouvernement � la fois les familles, mais la mise en ?uvre a �t� une v�ritable tra�trise.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT, de cette explication de vote favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 339).

�