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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DF 53 relatif � la d�cision modificative n� 2 de la Ville de Paris 2006, investissement et fonctionnement.

Je donne la parole � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, conform�ment � une tradition bien �tablie, le Conseil de Paris est appel� aujourd?hui � proc�der aux derniers ajustements budg�taires avant la cl�ture de l?exercice 2006. Les modifications propos�es sont relativement importantes au regard des moyens arr�t�s pr�c�demment lors des votes des budgets primitif et suppl�mentaire.

Les autorisations de programmes et les cr�dits de paiement de la section d?investissement de la Ville sont abond�s respectivement de 629 et 642 millions d?euros. En revanche, les d�penses pr�visionnelles de fonctionnement progressent d?un peu plus de 23 millions d?euros, soit un peu plus de 1 % des cr�dits actuellement autoris�s.

Par ailleurs, la d�cision modificative n� 2 du budget du D�partement marque un fait conjoncturel majeur : le rendement des droits de mutation � titre on�reux est bien sup�rieur � la pr�vision. La section d?investissement de la Ville de Paris est aliment�e par les cessions d?immeubles et de titres auxquelles la S.A.G.I. et la S.G.I.M. ont proc�d�. Le produit tir� de ces cessions atteint plus de 425 millions d?euros. Il permet � la Ville, dans le cadre de la restructuration de ses participations dans les soci�t�s agissant dans le domaine du logement social, d?acqu�rir 240 millions d?euros de titres suppl�mentaires dans le capital de la R.I.V.P. et d?abonder le compte foncier de 270 millions.

Au surplus, cette op�ration se traduit par une r�duction de 100 millions d?euros du recours � l?emprunt. Ainsi, l?�quilibre du financement � long terme de la Ville d�pend moins des ressources ext�rieures.

Le projet de d�cision modificative traduit � cet �gard la continuit� de l?effort entrepris dans le domaine du logement social, une priorit� � confirmer dans les ann�es � venir et � renforcer d�s l?ann�e prochaine, compte tenu du rendement des droits de mutation � titre on�reux.

Les cr�dits de fonctionnement de la Ville progressent de 23 millions d?euros. Le financement de ces d�penses nouvelles r�sulte d?un double mouvement :

- d?une part, la Ville b�n�ficie d?une recette exceptionnelle en provenance de la Soci�t� nationale de la Tour Eiffel qui restitue une provision pour travaux. Elle b�n�ficie �galement d?un suppl�ment de taxe additionnelle sur les droits de mutation ;

- d?autre part, elle enregistre une moins-value sur les produits d?exploitation, due apparemment � un report de la date de versement des participations des exc�dents de Z.A.C. incombant aux am�nageurs. Sur ce point, des �claircissements sur les difficult�s de tr�sorerie rencontr�es par ces derniers seraient bienvenus.

En ce qui concerne la section de fonctionnement du D�partement de Paris, nous observons que le rendement des droits de mutation � titre on�reux est sup�rieur de 75 millions d?euros � celui attendu en raison du dynamisme persistant du march� immobilier parisien. Au surplus, le produit de la taxe sur les conventions d?assurance exc�de de 14 millions la pr�vision. Ainsi, la subvention, d�s qu?il est vers� au D�partement par la Ville, peut �tre r�duite de plus de 38 millions d?euros.

Je veux ici simplement insister sur le fait que cette conjoncture favorable doit �tre mise � profit pour renforcer les moyens d�di�s aux priorit�s des collectivit�s parisiennes : logement social et h�bergement d?urgence, accroissement des effectifs des Directions des Parcs et Jardins et de la Propret� et de l?Environnement, de mani�re � am�liorer la qualit� du service rendu aux Parisiens.

Madame, chers coll�gues, je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SARRE.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire, je remercie Georges SARRE d?avoir fait une pr�sentation aussi claire, aussi constructive, aussi positive de ce document budg�taire qui a un c�t� aust�re et rituel au mois d?octobre. Je crois qu?il a bien montr� d?o� venaient les recettes nouvelles et il a bien montr� de quelle fa�on ces recettes �taient affect�es au logement social pour l?essentiel, soit directement en revalorisant le compte foncier et donc la capacit� d?acheter des immeubles, par exemple, des immeubles vendus par l?Etat, soit indirectement en acc�l�rant le financement de l?op�ration ?Batignolles? qui a un volet de logement social et de logements �tudiants tout � fait important.

Sur les exc�dents de Z.A.C., vous avez pos� une question, Monsieur le Pr�sident. Nous surveillons de pr�s la tr�sorerie des diff�rents am�nageurs. Pour aucun d?entre eux, il n?y a de difficult� quelconque, mais nous sommes en relation �troite avec eux. En la mati�re, je peux donc vous rassurer compl�tement.

Vous avez raison de dire que nous sommes dans une conjoncture favorable, malgr� le fait que l?Etat - mais nous n?allons pas rouvrir le d�bat de ce matin - est particuli�rement chiche dans les concours qu?il doit apporter � notre D�partement et � notre Commune. Donc merci pour cette belle pr�sentation et je propose que notre Conseil adopte la d�cision modificative n� 2.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 53.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF 53).

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