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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen v?ux r�f�renc�s nos 69 et 69 bis dans le fascicule, d�pos�s respectivement par M. CASTAGNOU et l?Ex�cutif, relatifs aux chambres vacantes du patrimoine de l?O.P.A.C. de Paris et de la R.I.V.P. � Paris.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, nous savons les efforts consid�rables men�s par la Ville depuis 2001 pour acqu�rir et construire des logements sociaux. Je ne citerai pas des chiffres qui sont largement connus.

Cela dit, des efforts restent � faire pour que les jeunes de moins de 25 ans, notamment, qui sont le plus touch�s par la crise du logement � Paris et, plus particuli�rement, les jeunes sans qualification qui vivent encore chez leurs parents, dans des foyers ou parfois pire, � la rue, puissent acc�der � un premier logement.

Ce sont des jeunes dont la situation d?h�bergement est particuli�rement pr�caire et il se trouve que beaucoup de ces jeunes sont suivis par les missions locales. J?en sais quelque chose, car je pr�side l?une d?entre elles.

L?O.P.A.C. et la R.I.V.P. disposent, nous le savons, dans leur patrimoine de chambres individuelles dites chambres de bonne de moins de 10 m�tres carr�s dont un bon nombre sont inoccup�es. Ces chambres ne r�pondent pas aux dispositions l�gales et, donc, elles ne peuvent pas, en l?�tat, �tre lou�es.

Je pense d?ailleurs qu?il serait int�ressant d?avoir un �tat des lieux et que nous, �lus, nous connaissions le nombre exact de chambres qui correspondent � cette situation parce qu?il convient de mettre fin � la mauvaise utilisation de ces surfaces pour pouvoir rapidement les proposer � des jeunes qui n?arrivent pas ou qui arrivent difficilement � acc�der � un premier logement.

Tel est le sens du v?u qui a �t� adopt� par le Conseil du 14e arrondissement, je tiens � le pr�ciser, une fois n?est pas coutume, � la fois par la majorit� et l?opposition.

Nous demandons que le Maire de Paris intervienne aupr�s des bailleurs sociaux de la Ville afin que les r�sultats des �tudes qu?ils ont men�es pour conna�tre le nombre exact de chambres inoccup�es dans leur patrimoine soient communiqu�s et qu?ils engagent, par la suite, les travaux de r�habilitation et de mise en conformit� de ces chambres afin de les mettre en location, dans le respect, bien entendu, des obligations l�gales en vigueur, en particulier en ce qui concerne la superficie.

Nous demandons �galement que le Maire de Paris mette en place, une fois ces chambres r�habilit�es, en partenariat avec les 5 missions locales pour l?insertion des jeunes de la Capitale, un syst�me de r�servation prioritaire de ces chambres aux jeunes suivis par elles dans le cadre d?un projet de r�insertion sociale et professionnelle.

J?ai bien conscience, Monsieur le Maire, que cette derni�re proposition va loin. Mais nous avons consid�r�, au niveau de notre Conseil d?arrondissement, qu?il �tait important d?aller au-del� du constat et de la publication de r�sultats d?�tudes effectu�es par les bailleurs sociaux dans ce domaine et qu?il nous appartenait de faire une proposition que, bien entendu, nous mettons � l?�tude si cette proposition est retenue. Si d?autres propositions sont faites, nous sommes pr�ts � les examiner.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.

La parole est � M. MANO qui pr�sentera le v?u n� 69 bis.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La mairie du 14e, par l?interm�diaire de son Maire M. Pierre CASTAGNOU, a soulev� effectivement une probl�matique connue d?un certain nombre de personnes : la difficult� pour les jeunes de se loger � Paris. C?est vrai qu?ils repr�sentent aujourd?hui 8.522 demandeurs de moins de 25 ans inscrits sur les fichiers de demandeurs de logement � Paris.

M. CASTAGNOU, � la mairie du 14e, a cibl� une possibilit� particuli�re de transformation d?espaces au 7e �tage d?immeubles des ann�es 30, principalement occup�s par des chambres de bonne. J?y reviendrai.

N�anmoins, sachez, Monsieur CASTAGNOU, que la Municipalit� parisienne a d�velopp� une politique d?accueil des jeunes en recherche d?emploi ou en travail pr�caire extr�mement importante car nous aurons r�alis� sous la mandature le financement de 1.500 places en structures commun�ment appel�es foyers de jeunes travailleurs, sur le territoire parisien. C?est dommage que Mme DECORTE ne soit pas l� parce que j?aurais du mal � chercher les chiffres des ann�es pr�c�dentes !

Donc, oui, nous avons comme priorit� de trouver une place, par ces structures d?accueil sp�cialis�es, n�cessaires � l?int�gration des jeunes sur le territoire parisien, dans leur parcours professionnel et d?int�gration � la Ville.

Je signalerai �galement que, parmi ces 1.500 places, 497 places sont des lieux plus sp�cifiques de r�sidences plus sp�cialis�es, avec un suivi social particulier, compte tenu des parcours parfois chaotiques de certains de ces jeunes qui m�ritent une attention particuli�re.

J?ajoute que nous avons aussi innov� avec une mixit� dans certaines op�rations parisiennes, en m�langeant � la fois le logement �tudiant et le logement de foyers de jeunes travailleurs. Je pense que cela participe � la notion de mixit� sociale qui nous est ch�re sur le territoire parisien.

Alors, pour en revenir au probl�me sp�cifique des chambres, bien �videmment, nous avons saisi, depuis un certain temps, l?ensemble des bailleurs sociaux sur l?immobilisation de ce parc. Ces chambres existent, elles �taient souvent li�es � un bail li� � un appartement et pas toujours occup�es. C?est pourquoi nous avons engag� une action extr�mement importante, notamment � l?O.P.A.C. de Paris et �galement � la S.G.I.M., r�cemment, de contr�le syst�matique de l?utilisation de ces espaces, pour envisager une rationalisation de ces espaces pour en faire des zones habitables correctes correspondant au logement du XXIe si�cle. Je crois que nous n?allons pas proposer aux jeunes d?aujourd?hui 9 m�tres carr�s avec un point d?eau, et donc sans les sanitaires et salle de bain. Tout ceci n?aurait pas de sens.

Vous pouvez d?ailleurs apercevoir, dans la s�ance du Conseil de Paris qui nous occupe, que 37 logements �taient soumis au vote dans le 17e arrondissement, issus justement des septi�me �tages du secteur de la Porte d?Asni�res, qui ont �t� transform�s en studios T1, T2 ou F4, le cas �ch�ant, ce qui est rare, pour en faire de v�ritables appartements.

Ce recensement est donc en cours. J?ai parfois honte, je vous le dis, m�me si je comprends bien que cela correspond parfois � des solutions d?urgence, � louer, comme nous le faisons, les 9 m�tres carr�s sans confort aujourd?hui. Ceci ne peut pas durer, donc notre objectif est de transformer ces structures en surfaces correctes avec le confort ad�quat du XXIe si�cle.

Voil� notre d�termination.

Bien �videmment, ces logements n�cessitent des travaux et pour qu?ils soient r�mun�r�s, il faut aller chercher des pr�ts accessibles, donc ils seront transform�s en logement social p�renne avec une r�partition contingent Mairie de Paris, 1 % et Pr�fecture.

Notons toutefois que la surface de ces logements s?adapte particuli�rement aux jeunes et il va de soi que les affectations seront prioritaires pour les jeunes.

Je note, de plus, que le v?u d�pos� par la mairie du 14e a attir� notre attention sur le peu de liens qu?il pouvait y avoir entre le service de terrain li� � l?accompagnement des jeunes et les structures F.J.T. C?est pourquoi nous allons mettre en place des �changes syst�matiques d?information et veiller plus particuli�rement au contr�le syst�matique de la Ville des attributions au sein des F.J.T. dans chaque op�ration en lien avec les cellules comp�tentes sur le plan des arrondissements.

C?est pourquoi je vous propose le v?u de l?Ex�cutif reprenant l?ensemble de mes propos.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Monsieur CASTAGNOU, acceptez-vous de retirer le v?u n� 69 ?

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Je pense que ce sera la conclusion, mais je r�fl�chis toujours � la br�ve intervention que je vais faire, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord remercier M. MANO pour les pr�cisions qu?il a apport�es et les engagements qu?il prend � travers le v?u de l?Ex�cutif.

Il n?a pas d�velopp� particuli�rement chacun de ses engagements, ils sont au nombre de quatre, ce qui n?est pas rien, mais ils sont pr�cis et je l?en remercie.

Le v?u de l?Ex�cutif prend v�ritablement en compte le probl�me social et les situations des jeunes en pr�carit� qu?�voquait le v?u du Conseil du 14e arrondissement.

Je prends donc bonne note de ces engagements. S?agissant des pr�sidents des missions locales parisiennes que j?ai consult�s, quatre �tant pr�sents ici et je les en remercie, ceux-ci sont d?accord avec les propositions faites par M. MANO.

Je terminerai en disant que nous ne doutons pas, nous, pr�sidents des missions locales, de votre volont�, Monsieur MANO, d?assurer avec la plus grande vigilance le suivi des engagements que vous prenez aujourd?hui.

En cons�quence, je retire le v?u du 14e arrondissement et je voterai le v?u de l?Ex�cutif. Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.

Une explication de vote, Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Tr�s rapide parce que, �videmment, je vais voter le v?u de l?Ex�cutif.

Ceci �tant dit, ce qu?il faudrait, parce qu?il ne suffit pas seulement de mettre en relation, � mon avis, les foyers de jeunes travailleurs avec les pr�sidents de missions locales. Les choses ne se font pas forc�ment comme cela. Il me semble qu?il serait utile que chaque mission locale puisses avoir connaissance de la vacance d?un certain nombre de logements, de fa�on � pouvoir les attribuer. C?est comme cela que les choses se passent.

Evidemment, la directrice de la mission locale ou les personnels de la mission locale peuvent se mettre en rapport avec les foyers de jeunes travailleurs, mais il faudrait quand m�me qu?ils aient la connaissance de ce qui se lib�re. Sinon, ce n?est pas possible.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Madame CAPELLE, explication de vote ? Une minute.

Mme Liliane CAPELLE. - Je voudrais remercier Pierre CASTAGNOU d?avoir soulev� � nouveau ce probl�me du logement des jeunes suivis par les missions locales.

Je rappelle que nous avions d�j� d�pos� un v?u dans ce sens parce qu?il est vrai qu?on ne fait le travail qu?� moiti�, si on leur propose un emploi ou une formation qualifiante et, si on ne leur propose pas un logement qui va avec? le logement, ce n?est pas forc�ment 40 m�tres carr�s ; 17 m�tres carr�s, comme rue Ternaux, cela me semble tr�s bien. L�, on fait vraiment le travail complet de l?insertion, c?est-�-dire qu?on a respect� le jeune dans ce qu?il a fait comme chemin, lui, et nous, collectivit�, on continue de l?accompagner et je trouve que cela a un vrai sens politique.

Merci, Monsieur MANO, pour votre r�ponse.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2006, V. 371).

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