I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-339 Question de Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT � M. le Maire de Paris relative au projet de fermeture de la biblioth�que Vaugirard (15e).

Libell� de la question :

?Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT appelle l?attention du Maire de Paris sur le projet de fermeture de la biblioth�que Vaugirard.

En effet, des rumeurs persistantes de sa fermeture programm�e inqui�tent bon nombre d?habitants du 15e dans la mesure o� il s?agit d?un �quipement tr�s fr�quent�, notamment pour sa section jeunesse.

A l?occasion de la r�union du conseil de quartier Saint Lambert, le 20 juin dernier, la majorit� des habitants pr�sents s?est d?ailleurs prononc�e en faveur du maintien de cette biblioth�que, qui se trouve �tre la plus centrale de l?arrondissement et a �mis le voeu que la biblioth�que Vaugirard conserve sa fonction actuelle de biblioth�que.

Il a demand�, par ailleurs, sa mise en accessibilit� aux personnes � mobilit� r�duite, ainsi qu?un agrandissement et une modernisation des locaux actuels.

Compte tenu de l?importance de cet �quipement pour le quartier et de la forte mobilisation des habitants pour ce projet, Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT demande au Maire de Paris quelles sont les intentions r�elles de la Ville vis-�-vis de cet �quipement et la nature des d�marches qui ont d�j� �t� initialis�es.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-340 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le nombre pr�cis des places de stationnement r�serv�es aux personnes handicap�es dans le 2e arrondissement, depuis les cinq derni�res ann�es.

Libell� de la question :

?Lors des r�am�nagements des chauss�es, certains emplacements r�serv�s aux handicap�s auraient disparus.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe

U.M.P. demandent au Maire de Paris un �tat pr�cis des places de stationnement r�serv�es aux handicap�s dans le 2e arrondissement et le centre de Paris, depuis les cinq derni�res ann�es.?

R�ponse (Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe) :

?L?auteur de la pr�sente question orale demande un �tat pr�cis des places de stationnement r�serv�es aux handicap�s dans les arrondissements centraux et notamment dans le 2e arrondissement. Il convient de pr�ciser que le taux r�glementaire est de 2 % d?emplacements GIG/GIC par rapport aux places payantes (taux fix� par le d�cret n� 99-7576 du 31 ao�t 1999 du Minist�re de l?Equipement, des Transports et du Logement).

Actuellement, les taux de places handicap�s/places payantes sont de :

- 1er arrondissement : 3,81 %,

- 2e arrondissement : 4,15 %,

- 3e arrondissement : 3,23 %,

- 4e arrondissement : 3,21 %.

L?�volution du nombre de places r�serv�es aux GIG/GIC dans les arrondissements centraux depuis 2001 est la suivante :

(Voir annexe n� 4).

QOC 2006-341 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris au sujet d?une question orale concernant l?�tat sanitaire des pigeons, de mai 2006, rest�e sans r�ponse.

Libell� de la question :

?Un plan d?actions de pr�vention relatif � la grippe aviaire a �t� mis en place � Paris, aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si un �tat sanitaire des pigeons et autres volatiles a �t� entrepris depuis la mise en place de cette mesure (la derni�re �tude ayant �t� r�alis�e par l?�cole v�t�rinaire de Maisons-Alfort au second semestre 1999).

Dans l?affirmative d?un contr�le, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., souhaitent en prendre connaissance, et si ce n?�tait pas le cas, est-il dans les projets du Maire, de faire effectuer un contr�le dans les meilleurs d�lais.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-342 Question de M. Christophe LEKIEFFRE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le pigeonnier pilote install� dans le square Vercing�torix-Brune (14e).

Libell� de la question :

?En mars 2003, un pigeonnier pilote s?ouvrait dans le square Vercing�torix-Brune dans le 14e.

Cette implantation visait � une r�duction significative des nuisances locales caus�es par les pigeons (ma�trise de la population, contr�le de l?�tat sanitaire, facilit� de nettoyage...) et � une am�lioration de la cohabitation entre les citadins et les pigeons (r�unions de sensibilisation programm�es, localement aupr�s des concierges et syndics, rendez-vous donn�s chaque semaine, au pied du pigeonnier...).

Trois ans et demi apr�s son ouverture, Christophe LEKIEFFRE, Claire de Clermont-Tonnerre et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent une communication du Maire de Paris sur ce dossier, avant que la Ville ne s?engage plus avant.

Et, si la Ville, forte de cette exp�rience, installe d?autres pigeonniers, Christophe LEKIEFFRE, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les �lus du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris, qui prendra en charge les frais d?entretien ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-343 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?installation de 5.000 points d?acc�s ?wifi? dans le 2e arrondissement.

Libell� de la question :

?Dans un article paru dans la presse, il �tait annonc� qu?en collaboration avec les soci�t�s ?Erenis?, ?Fon France? et le soutien de la Mairie de Paris, 5.000 points d?acc�s wi-fi allaient �tre install�s dans le 2e arrondissement.

Pendant les premiers 18 mois, les habitants �quip�s d?un ordinateur et d?une connexion sans fil, pourront b�n�ficier gratuitement d?une multitude de nouveaux services.

Apr�s cette p�riode, cette initiative pourrait se transformer en une op�ration commerciale.

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris quelle convention, la Mairie de Paris a sign�e avec ses op�rateurs ?

Et si le soutien de la Mairie de Paris n?entra�ne pas une distorsion de la libre concurrence entre les op�rateurs, � partir du moment o� la finalit� du projet s?av�re commerciale ??

R�ponse (Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe) :

?La Ville de Paris n?est signataire d?aucune convention relative � l?installation de points d?acc�s WIFI gratuits dans le 2e arrondissement. Un projet de points d?acc�s WIFI gratuits est effectivement en d�veloppement. Il est port� par plusieurs structures, et notamment le S.P.L. (Syst�me Productif Local) ?Silicon Sentier? ainsi que par les soci�t�s ?FON? et ?ERENIS?, qui sont les premiers acteurs � avoir soutenu ce projet. La Ville de Paris n?a pas vocation � rejoindre ce projet qu?elle trouve cependant int�ressant et innovant.

Ce projet, qui est encore dans une phase amont, se concr�tisera par une initiative exp�rimentale dont l?objectif est d?inciter � la cr�ation de nouveaux usages TIC gr�ce � la multiplication d?offres d?acc�s libre. Le principe de contribution des participants r�side dans la mise � disposition gratuite des technologies des acteurs concern�s (pour le moment, les trois cit�s plus haut) en particulier gr�ce � l?utilisation de connexions d�j� ouvertes et accessibles.

Cette initiative exp�rimentale n?est donc pas � finalit� commerciale. D?ailleurs, les porteurs du projet ont fait savoir qu?il avait vocation � int�grer tous les op�rateurs possibles (FAI classiques, WIFI, constructeurs de modems WIFI...) et non � en choisir certains au d�triment des autres. A titre d?illustration, France T�l�com est inform�e de la d�marche initi�e par ?Silicon Sentier?, ?FON? et d??ERENIS? et le projet lui est totalement ouvert.?

QOC 2006-344 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos des �manations chlor�es dans les piscines.

Libell� de la question :

?Le 14 septembre dernier, une mauvaise manipulation des produits d?entretien de la piscine provoquait une �manation chlor�e qui se r�pandait dans le local technique, mais aussi dans la piscine. Huit �l�ves pr�sents � proximit� du sinistre, ont d� �tre hospitalis�s par pr�caution.

En avril 2006, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. d�posaient deux voeux sur le traitement actuel et la d�sinfection des eaux de piscines parisiennes � base de chlore. Il leur avait �t� r�pondu qu?une �tude avait �t� demand�e par la Ville au laboratoire d?hygi�ne.

En juin 2006, Christophe LEKIEFFRE, Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P., vous interpellaient � nouveau, car ils n?avaient re�u aucune communication, et ce malgr� la promesse de l?adjoint en charge de ce dossier.

Aussi, en octobre 2006, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. vous demandent que soit publi�, dans les meilleurs d�lais, le rapport du laboratoire d?hygi�ne. Et compte tenu des incidents qui se sont produits, quelle d�cision pourrait prendre la Ville concernant une utilisation possible de produits non chlor�s ??

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

A l?occasion d?un incident survenu au sein de la piscine priv�e du lyc�e Stanislas, M. LEKIEFFRE et des �lus de l?U.M.P. s?interrogent sur les fuites de chlore dans les piscines.

Lors de la s�ance du Conseil de Paris des 3 et 4 avril 2006, deux v?ux ont effectivement �t� d�pos�s, l?un par M. Jean-Fran�ois LEGARET et les membres du groupe U.M.P., l?autre par M. Christophe LEKIEFFRE et des �lus du groupe U.M.P.

Le premier portait sur l?utilisation des destructeurs de chloramines et leurs �ventuelles cons�quences. Le second demandait le remplacement du chlore par le PHMB.

Un troisi�me v?u d�pos� par M. Pascal CHERKI au nom de l?Ex�cutif municipal demandait que le PHMB soit test� sur une piscine parisienne et que les r�sultats de cette exp�rience soient analys�s et rendus publics dans la perspective d?une extension �ventuelle.

Conform�ment aux engagements pris par M. Pascal CHERKI lors de cette s�ance, un bilan complet de la politique men�e par la Municipalit� pour lutter contre la pr�sence de chloramines dans les piscines parisiennes afin d?am�liorer le confort des baigneurs et de prot�ger la sant� des professionnels oeuvrant quotidiennement au bord des bassins, a �t� adress� � tous les Pr�sidents de groupe le 19 mai 2006. Ce bilan d�taille l?effort de r�habilitation et de modernisation des piscines parisiennes et les actions conduites lors de leur exploitation quotidienne. Il pr�sente les techniques nouvelles mises en ?uvre et qui visent � s?affranchir de l?utilisation du chlore : recours � l?ozone, �tude et test de nouveaux produits et proc�d�s de traitement de l?eau : chlore solide, charbon actif, floculation, stripage?.

Une information pr�cise a donc �t� diffus�e sur cette question et les engagements pris ont �t� tenus.

Le v?u pr�sent� par M. LEKIEFFRE en avril dernier illustre bien toutes les difficult�s de ce sujet et la n�cessit� d?aborder cette question avec prudence et pragmatisme. En effet, s?il avait �t� appliqu� au lendemain de sa pr�sentation, il aurait conduit � une fermeture de l?ensemble des piscines parisiennes.

Le PHMB, produit dont M. LEKIEFFRE demandait la g�n�ralisation � toutes les piscines municipales et qui avait �t� agr�� par la Direction g�n�rale de la Sant� du Minist�re de la Sant� et des Solidarit�s en d�but d?ann�e 2006, a fait l?objet le 11 avril 2006 d?une mesure de suspension de son agr�ment. La Direction g�n�rale de la Sant� ayant confirm� aux Directions des Affaires sanitaires et sociales en juillet 2006, la suspension de cet agr�ment jusqu?� nouvel ordre.

La Ville de Paris continue donc � tester toutes les solutions techniques fiables et agr��es qui permettront � terme de trouver durablement des substituts efficaces au chlore, qui demeure encore aujourd?hui le meilleur produit d�sinfectant.

L?ozone est mis en ?uvre dans la piscine Jos�phine Baker et �quipera les piscines Edouard Pailleron, Alfred Nakache et Keller. Cette technique qui suppose des locaux techniques de grande superficie ne peut �tre install�e dans toutes les piscines parisiennes qui pr�sentent souvent des surfaces insuffisantes.

Le chlore solide qui permet une utilisation moindre de produits chlor�s et une r�duction du taux de chloramines est test� sur six piscines.

Le charbon actif sera mis en place � Armand Massard lors de sa r�ouverture en novembre prochain.

Ce sont donc 11 piscines, c?est-�-dire presque un quart du parc baln�aire parisien, qui utiliseront prochainement des proc�d�s ou produits nouveaux. La Ville restant attentive � toutes les �volutions techniques stables et reconnues.

S?agissant de l?�tude du Laboratoire d?hygi�ne de la Ville de Paris sur le d�veloppement �ventuel d?halom�thanes dans les piscines dot�es de d�chloraminateurs, elle est en voie d?ach�vement. Cette �tude porte sur l?ensemble des piscines et bassins-�coles municipaux, soit 45 �tablissements. Elle suppose de nombreux pr�l�vements effectu�s selon un protocole scientifique pr�cis afin d?en garantir la qualit� et la fiabilit�. Compte tenu de son ampleur, elle ne pouvait �tre r�alis�e en quelques mois, d?autant que la Direction g�n�rale de la Sant� a souhait� que ces travaux puissent �tre pr�sent�s devant le Conseil sup�rieur d?Hygi�ne publique de France dans le cadre de l?expertise actuellement conduite au niveau national. Elle fera donc l?objet d?une communication lorsque ses r�sultats en seront connus et analys�s avec toute la rigueur scientifique n�cessaire.?

QOC 2006-345 Question de MM. Patrick TR�M�GE, Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la fr�quentation du tramway suite � la d�gradation de ses performances.

Libell� de la question :

?Le Conseil d?administration du S.T.I.F. a pris acte en sa s�ance du 20 septembre 2006 d?une mise en service du tramway des Mar�chaux sud avec une vitesse commerciale et une fr�quence inf�rieures � celles pr�vues au projet, et ce pour une dur�e d?au moins 18 mois.

Patrick TR�M�GE, Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- quelle est la fr�quentation pr�visionnelle quotidienne (jour plein trafic) de la ligne de tramway fonctionnant aux heures de pointe avec une vitesse commerciale de 16 km/h et un intervalle de 5 minutes par sens ;

- quelle est la fr�quentation pr�visionnelle quotidienne (jour plein trafic) de la ligne de tramway fonctionnant avec une vitesse commerciale de 18 km/h.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-346 Question de Mme Roxane DECORTE, M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux logements en accession sociale � la propri�t� � Paris.

Libell� de la question :

?Roxane DECORTE, Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent conna�tre :

- les adresses des logements en accession sociale � la propri�t� livr�s depuis le d�but de la mandature ;

- les adresses des programmes de logements en accession sociale � la propri�t� programm�s depuis le d�but de la mandature ;

- le nombre respectif de logements correspondants ;

- pour chacune des adresses consid�r�es, les montants respectifs de la charge fonci�re, des travaux, des honoraires et divers ;

- pour chacune des adresses consid�r�es, la r�partition , du financement de l?op�ration entre les diff�rents acteurs.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-347 Question de Mme Roxane DECORTE, M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au nombre de logements sociaux livr�s en 2005.

Libell� de la question :

?Roxane DECORTE, Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir, pour l?ann�e 2005 :

- les adresses des logements sociaux neufs effectivement livr�s ;

- les adresses des logements sociaux issus d?immeubles ayant fait l?objet d?une r�habilitation lourde compl�te et effectivement livr�s ;

- pour chacune de ces adresses, la date de livraison des logements sociaux ainsi rendus disponibles, le nombre de logements par cat�gorie (PLA-I, PLUS, PLS, PLI, ...) ;

- pour chacune des adresses consid�r�es, les montants respectifs de la charge fonci�re, des travaux, des honoraires et divers ;

- pour chacune des adresses consid�r�es, la r�partition du financement de l?op�ration entre les diff�rents acteurs.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-348 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?occupation de la voirie parisienne par des chantiers immobiliers priv�s qui engendrent des nuisances sur la qualit� de vie des riverains et sur l?�coulement du trafic automobile.

Libell� de la question :

?De plus en plus souvent nous constatons que de grands chantiers immobiliers priv�s empi�tent fortement sur la voirie pendant de nombreux mois. Tel est le cas rue Pierre 1er de Serbie � l?angle de l?avenue Marceau, de la rue du Faubourg-Saint-Honor� � l?angle de la rue Boissy-d?Anglas ou de la rue Alfred-de-Vigny pour ne citer que quelques exemples parmi d?autres.

Ces emprises sur la chauss�e, d?une longue dur�e, ont des cons�quences importantes sur l?�coulement du trafic automobile.

Pouvez-vous nous indiquer si cette occupation de la voirie par des chantiers de construction et de r�novation re�oit votre approbation en d�pit de ses cons�quences sur le trafic et donc sur la qualit� de vie des riverains et utilisateurs de la chauss�e. Je vous remercie de votre r�ponse sur ce point.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la pr�sente question orale constatent les cons�quences importantes de la tenue de grands chantiers immobiliers priv�s sur la circulation. Ces emprises qui correspondent � des travaux de r�habilitation ou de construction de b�timents font l?objet d?un examen particuli�rement attentif. En effet, g�n�ralement ces chantiers sont appel�s � rester dans le paysage urbain pendant une dur�e relativement longue allant souvent de 16 � 24 mois.

Si, au d�part, il n?y a pas le plus souvent mati�re � critique, s?agissant des installations, il n?en va pas de m�me lorsque, le gros ?uvre �tant termin�, le second ?uvre, souvent confi� � des sous-traitants, commence.

Aussi, des consignes de vigilance ont-elles �t� rappel�es afin qu?une surveillance particuli�re soit exerc�e notamment lorsque le chantier touche � sa fin puisque c?est � ce moment que la situation est la plus pr�occupante. Normalement, seuls les services de police sont habilit�s � verbaliser les infractions qu?ils ont d�ment constat�es.

Plus pr�cis�ment, en ce qui concerne les voies cit�es dans la pr�sente question, la situation se pr�sente de la fa�on suivante :

- Avenue Pierre Ier de Serbie � l?angle de l?avenue Marceau, la soci�t� Bouygues b�n�ficie depuis le 11 mai 2005 d?une emprise de chantier sur la voie publique. Cette emprise a �t� accord�e apr�s que les divers services int�ress�s (police, voirie, mairie d?arrondissement) eurent d�fini les conditions d?ex�cution du chantier. Cette emprise est certes importante mais les services de police, dans le secteur de comp�tence de laquelle elle est situ�e, ont jug� qu?elle �tait compatible avec des conditions de circulation convenables. Les installations ont �t� d�pos�es le 5 novembre.

Le chantier situ� 28-30-32, rue du Faubourg Saint Honor� a �t� autoris� selon les m�mes modalit�s, le cheminement des pi�tons se faisant sur le trottoir oppos� alors que le stationnement est supprim� du c�t� pair. Les travaux qui ont d�but� le 12 avril 2005 doivent s?achever le 31 mars 2007.

Enfin, le chantier du 5, rue Alfred de Vigny a re�u l?aval des services concern�s. Il s?accompagne de la suppression du stationnement, la circulation des pi�tons, maintenue, se faisant sur la chauss�e prot�g�e par des barri�res.?

QOC 2006-349 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les probl�mes de circulation provoqu�s par les chantiers de voirie, notamment, dans les 7e et 16e arrondissements, et par la compl�xit� de l?installation de panneaux d?information.

Libell� de la question :

?Nous constatons avec �tonnement l?immobilit� apparente de certains chantiers comme celui de la place de l?Ecole Militaire (7e) d?une part ou du carrefour entre le bas de l?avenue Marceau et de l?avenue du Pr�sident-Wilson (16e) d?autre part.

Des emprises de chantier sont effectu�es sur la voirie roulante, avec des amoncellements de pav�s sans qu?il soit entrepris aucun travail sur la chauss�e. Dans les deux cas, ces chantiers provoquent des encombrements tr�s importants car il s?agit dans les deux cas de rues � fort d�bit de trafic qui est contraint de s?effectuer sur une seule file.

Pouvez-vous nous donner quelques �claircissements sur cette situation ?

Vous avez d�cid� de mettre en sens unique deux avenues qui desservent la place Charles-de-Gaulle ; les avenues Marceau et Mac-Mahon.

Il est �vident qu?un tel changement est tr�s lourd de cons�quences qui seront � appr�cier au vu des r�sultats produits sur la circulation du bus 92 comme sur les reports de circulation induits pour l?ensemble des autres v�hicules.

En mati�re d?information, la signalisation de la mise en sens unique de l?avenue Marceau est tr�s largement incompr�hensible l� o� elle existe, et tr�s souvent mal plac�e ou d�ficiente dans le cas inverse.

Les panneaux jaunes d?information sont si complexes dans leur conception qu?ils sont impossibles � lire et donc � comprendre quand on se trouve face � eux au volant. Nous avions pourtant d�j� attir� votre attention sur ce point � la vue des panneaux qui constituent un record de complexit� boulevard Saint-Marcel.

Une juxtaposition de files et de v�hicules autoris�s dans chaque sens n?est pas compr�hensible ainsi, ce qui explique en partie que des utilisateurs continuent � emprunter cette avenue dans le sens qui leur est interdit plus de deux semaines apr�s la mise en place des panneaux.

Enfin, les principes pr�sidant � l?implantation de ces panneaux sont � revoir car ils sont le plus souvent implant�s beaucoup trop loin des avenues incrimin�es, alors qu?il n?y en a pas au carrefour pr�c�dent.

Nous attirons donc votre attention pour que ces d�fauts soient corrig�s pour l?avenue Marceau et qu?il soit tenu compte de ces observations pour l?avenue Mac-Mahon.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint).

?L?auteur de la pr�sente question orale �voque plusieurs sujets concernant plusieurs secteurs de la Capitale :

- Le chantier de la place de l?Ecole Militaire avance conform�ment au calendrier annonc� ; il devrait �tre achev� � la fin de l?ann�e. Le projet d?am�nagement de cette place consiste principalement � cr�er 2 �lots tout en reprenant enti�rement le pavage. Par mesure d?�conomie, les pav�s existants en bon �tat sont r�utilis�s. Ces pav�s sont donc retir�s puis tri�s et enfin repos�s directement. Ceci n�cessite effectivement d?avoir des tas de pav�s et donne alors une apparence d?immobilisme. Toutefois de l?avis des services de police locaux et des chefs de lignes R.A.T.P. (ligne n� 92 en particulier), les conditions actuelles de circulation dans ce secteur sont correctes.

- Le chantier situ� au carrefour des avenues du Pr�sident Wilson et Marceau a �t� tr�s actif avec plusieurs entreprises de travaux en activit� et un phasage cherchant � limiter l?impact sur la circulation. Il s?est termin� � la fin de la premi�re semaine d?octobre avec des r�fections du rev�tement pav� d�grad�, � l?exception d?une emprise tr�s ponctuelle de la S.A.P. pour les travaux d?assainissement en voie d?ach�vement.

- La mise � sens unique des deux avenues Marceau et Mac-Mahon a �t� d�cid�e afin d?am�liorer la circulation de la ligne Mobilien 92, ces deux avenues constituant des points noirs pour la R.A.T.P. Afin d?informer le plus compl�tement possible les riverains et automobilistes, le dispositif d?information des usagers et des riverains suivant a �t� mis en place :

- D�s le d�but du mois de juillet, des panneaux (KD) ont �t� dispos�s sur un large p�rim�tre (notamment en rive gauche) pour orienter les automobilistes vers les itin�raires de remplacement.

- Une semaine avant la date de mise en sens unique, 3.000 lettres ont �t� distribu�es aux riverains directs, dans les boites aux lettres, sur les v�hicules en stationnement et aux habitants du secteur d�limit� par les avenues George V, des Champs Elys�es, I�na et Pr�sident Wilson.

- D�s le 28 ao�t, 8 panneaux d?information (double face) �taient install�s � chacun des carrefours de l?avenue Marceau.

Par ailleurs, le jalonnement provisoire (panneaux jaunes ?KD? de pr� signalisation) va �tre simplifi� et renforc� notamment sur la Rive gauche, afin de le rendre plus compr�hensible. Les modifications du jalonnement permanent (panneaux Decaux), actuellement en cours de mise au point, vont �tre acc�l�r�es de mani�re � orienter les automobilistes qui se dirigent vers la place Charles de Gaulle.

Enfin, plusieurs mesures importantes sont actuellement � l?�tude :

- modification du plan de circulation autour de la rue Freycinet,

- modification du fonctionnement de la place d?I�na avec nouveau r�glage du plan de feux.?

QOC 2006-350 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les encombrements provoqu�s par l?immobilit� de certains chantiers, notamment, celui de la place de l?Ecole-Militaire (7e) et le carrefour entre le bas de l?avenue Marceau et de l?avenue du Pr�sident-Wilson (16e).

Libell� de la question :

?Nous constatons avec �tonnement l?immobilit� apparente de certains chantiers comme celui de la place de l?Ecole Militaire (7e) d?une part ou du carrefour entre le bas de l?avenue Marceau et de l?avenue du Pr�sident-Wilson (16e) d?autre part.

Des emprises de chantier sont effectu�es sur la voirie roulante, avec des amoncellements de pav�s sans qu?il soit entrepris aucun travail sur la chauss�e. Dans les deux cas, ces chantiers provoquent des encombrements tr�s importants car il s?agit dans les deux cas de rues � fort d�bit de trafic qui est contraint de s?effectuer sur une seule file.

Pouvez-vous nous donner quelques �claircissements sur cette situation ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la pr�sente question orale �voque deux chantiers pour lesquels des emprises ont �t� r�serv�es sur chauss�e, sans que les travaux ne semblent progresser.

Le chantier de la place de l?Ecole-Militaire se d�compose en 4 phases et le calendrier des travaux est le suivant :

- phase 1 : juillet-ao�t

- phase 2 : septembre-octobre

- phase 3 : 1�re quinzaine de novembre

- phase 4 : 2e quinzaine de novembre-d�cembre.

Ce chantier se d�roule conform�ment au calendrier annonc�. Le projet d?am�nagement de cette place consiste principalement � cr�er 2 �lots tout en reprenant enti�rement le pavage. Par mesure d?�conomie, les pav�s existants en bon �tat sont r�utilis�s. Ces pav�s sont donc retir�s puis tri�s et enfin repos�s directement.

Le chantier situ� au carrefour des avenues du Pr�sident-Wilson et Marceau a �t� tr�s actif avec plusieurs entreprises de travaux en activit� et un phasage cherchant � limiter l?impact sur la circulation. Il s?est termin� � la fin de la premi�re semaine d?octobre avec des r�fections du rev�tement pav� d�grad�, � l?exception d?une emprise tr�s ponctuelle de la S.A.P. pour les travaux d?assainissement en voie d?ach�vement.?

QOC 2006-351 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le Plan de d�placements de Paris.

Libell� de la question :

?Venant de lire la presse dominicale, je voudrais savoir quand les �lus de l?opposition municipale auront connaissance de la note de synth�se concernant le Plan de d�placements de Paris dont apparemment le Journal du Dimanche a pu disposer � l?occasion du s�minaire municipal des 30 septembre et 1er octobre dernier � Marcoussis.

Je voudrais m?�tonner une fois encore de constater que des �lus parisiens passent apr�s la presse en ce qui concerne l?information municipale et vous remercie des �claircissements que vous apporterez � cette question.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-352 Question de M. Jacques TOUBON � M. le Maire de Paris relative � la suppression du centre d?animation municipal d�nomm� ?Garef a�orospatial?.

Libell� de la question :

?M. Jacques TOUBON interroge le Maire de Paris sur les intentions de la Ville � l?�gard du centre d?animation municipal d�nomm� Garef A�rospatial.

En effet, � la date du 30 juillet 2006, la Direction de la Jeunesse a signifi� aux responsables de l?association que celle-ci devait quitter ses locaux dans le 13e arrondissement avant le 31 d�cembre 2006. La Ville, a d?ores et d�j� cess� de financer les activit�s de l?association.

Le Garef a �t� donn� dans les �tablissements socio-�ducatifs de la ville par une d�lib�ration du Conseil de Paris du 28 juin 1976. Devenu centre d?animation Garef A�rospatial, il n?a pas �t� inscrit � l?inventaire des �quipements du 13e arrondissement.

M. TOUBON demande donc au Maire de Paris si la Ville peut d�cider de supprimer le centre d?animation Garef a�rospatial sans d�lib�ration du Conseil de Paris ?

Compte tenu de l?activit� �ducative du Garef a�rospatial tourn�e vers l?espace, M. TOUBON demande quelles sont les raisons objectives et pr�cises qui conduisent la municipalit� � vouloir supprimer le centre d?animation particuli�rement appr�ci�.?

R�ponse (Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe) :

?Le centre d?animation ?Garef A�rospatial? ainsi que le centre d?animation ?Garef Oc�anographique? ont fait l?objet d?une convention de d�l�gation de service public du 1er janvier 2001 au 31 ao�t 2006, dans le cadre d?un service public unique, caract�ris� par l?organisation d?un ensemble d?activit�s scientifiques destin�es aux jeunes, centr�es, au ?Garef A�rospatial? sur les techniques a�rospatiales, et au ?Garef Oc�anographique? sur les activit�s scientifiques li�es � la d�couverte de la mer.

Ces missions rel�vent d?un service public non territorialis� de l?animation scientifique � destination des jeunes qui continue d?exister au-del� du 31 ao�t 2006, que ce soit � travers les activit�s oc�anographiques du ?Garef? ou de celles organis�es par d?autres centres d?animation parisiens.

Le p�rim�tre de ce service public d�l�gu� a �t� revu par la suppression des activit�s du ?Garef A�rospatial? qui, tout en percevant une aide financi�re importante de la Ville de Paris (pr�s de 150.000 euros annuels), avait un nombre d?usagers r�guliers et assidus extr�mement r�duit, de pr�s de cinq fois inf�rieur � celui du ?Garef Oc�anographique?. Cette situation concernant une activit� ultra sp�cialis�e et extr�mement ?confidentielle? aboutissait � des co�ts par usager absolument exorbitants et totalement injustifiables. L?initiation aux sciences et aux techniques continuera � trouver toute sa place sur le territoire parisien, mais en �tant con�ue selon d?autres crit�res p�dagogiques et ouverte � un bien plus large public, � travers notamment le r�seau de l?ensemble des centres d?animation.

Pour ce qui est de la proc�dure en tant que telle, la non reconduction de ces activit�s a �t� act�e par le Conseil de Paris � travers la d�lib�ration des 10 et 11 juillet 2006, qui a approuv� le march� de gestion confi� au ?Garef? pour la partie oc�anographique seulement.?

QOC 2006-353 Question de MM. Jean-Didier BERTHAULT, Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police concernant les nuisances sonores boulevard Malesherbes (17e).

Libell� de la question :

?Le boulevard Malesherbes, dans sa portion comprise entre l?�glise Saint Augustin et la Porte d?Asni�res, est un axe tr�s souvent utilis� pour le passage de convois officiels.

A chaque heure du jour et de la nuit, voitures banalis�es, v�hicules de police et autres v�hicules officiels, empruntent cet axe routier urbain toutes sir�nes sonores branch�es.

Malgr� de nombreuses demandes effectu�es directement par les riverains aupr�s de vos services, aucune am�lioration n?est constat�e, et de multiples cas de troubles du sommeil sont constat�s chez les jeunes enfants.

Devant ces multiples exag�rations �videntes de l?utilisation des sir�nes par les v�hicules officiels, mais aussi de police ou autres v�hicules banalis�s, et les risques r�els qu?elles font peser sur la sant� publique, MM. Jean-Didier BERTHAULT et Richard STEIN demandent � M. le Pr�fet de police de faire respecter scrupuleusement la r�glementation en mati�re d?utilisation des sir�nes par les v�hicules officiels sur ce Boulevard, �tant donn� le nombre quotidien important de cort�ges circulant sur cet axe.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-354 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur l?�tat de d�labrement de la parcelle situ�e 11-13, rue Henri-Heine, 25, rue Jasmin (16e), et sur les nuisances de voisinage occasionn�es par des personnes sans domicile fixe qui y ont �lu domicile.

Libell� de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS ont �t� alert� � plusieurs reprises sur l?�tat de d�labrement de la parcelle situ�e 11-13, rue Henri-Heine, 25, rue Jasmin, dans le 16e arrondissement.

En effet, cette parcelle n?est pas entretenue depuis de nombreuses ann�es et des personnes sans domicile fixe y ont �lu domicile, provoquant des nuisances de voisinage importante notamment pour des questions d?hygi�ne.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS savent qu?un permis de construire est en cours d?instruction mais ils souhaitent que toutes mesures soient prises avant le d�but des travaux pour d�placer ces personnes dans des endroits plus appropri�s.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-355 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris relative � la mise en place d?un syst�me de nettoyage plus r�gulier et plus fr�quent des piscines, hors des bassins.

Libell� de la question :

?Les piscines municipales sont ouvertes � tous et servent r�guli�rement aux personnes n?ayant pas de salles de bain. C?est particuli�rement vrai lorsqu?il n?y a pas de bains-douches dans l?arrondissement comme c?est le cas dans le 16e.

Les �quipes de nettoyage n?interviennent pas suffisamment dans les vestiaires ni dans les douches, ni dans les toilettes, rendant la fr�quentation des piscines assez d�sagr�able en dehors des bassins.

Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS demandent que soit mis en place un syst�me de nettoyage plus r�gulier et plus fr�quent dans les piscines lorsque ces derni�res sont ouvertes au public.?

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Les piscines municipales parisiennes sont les �quipements sportifs qui, avec plus de 3.900.000 entr�es par an, accueillent le plus grand nombre d?usagers.

Certes, les motivations de cette fr�quentation peuvent �tre diverses, loisir familial, d�tente, entretien physique, entra�nement sportif, hygi�ne.

Bien entendu, les agents des piscines savent conseiller aux personnes qui ne viendraient dans leur �tablissement que pour s?y laver de recourir plut�t � un des 18 bains-douches municipaux, enti�rement gratuits, et dont la fr�quentation a d?ailleurs �t� multipli�e par 3 au cours des 6 derni�res ann�es, atteignant environ 900.000 entr�es par an.

Quant � l?entretien des vestiaires et des douches des piscines municipales, il fait l?objet de soins constants, lesquels s?appuient notamment sur la formation des agents, sur l?utilisation d?un mat�riel et de produits adapt�s.

Les �quipes des piscines municipales sont r�guli�rement sensibilis�es sur l?importance de cet aspect de leur mission dont t�moigne la Charte d?accueil dans les piscines municipales qui place l?hygi�ne parmi les principaux crit�res de qualit� retenus.?

QOC 2006-356 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris concernant l?apposition sur les quais hauts de la Capitale de tous les noms des ponts de Paris.

Libell� de la question :

?Les ponts sont tr�s nombreux � Paris. Leur nom est bien indiqu� sur les voies sur berges qu?elles soient rive droite ou rive gauche.

En revanche, ce n?est pas syst�matiquement le cas pour les quais hauts, et les promeneurs n?ont pas toujours cette information.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS demandent � ce que tous les noms des ponts de Paris soient appos�s clairement sur les quais hauts de la Capitale.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la pr�sente question demandent que les noms des ponts soient �galement indiqu�s sur les quais hauts de la Seine. Cette demande ne se heurte � aucune objection de principe.

Toutefois, la solution de plaques sur poteaux implant�s dans le trottoir doit �tre a priori �cart�e en raison de probl�mes d?�tanch�it�.

Il convient donc de s?orienter vers une signalisation accroch�e aux garde-corps des ouvrages. Une �tude technique sera r�alis�e. L?avis des Architectes des B�timents de France devra �tre sollicit� sur les ponts qui sont class�s.?

QOC 2006-357 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Pr�fet de police relative aux mesures � prendre pour emp�cher l?activit� prostitutionnelle � proximit� des lyc�es et coll�ges du 16e arrondissement.

Libell� de la question :

?La prostitution est loin d?�tre �radiqu�e dans le 16e arrondissement. Si, � un moment donn�, elle s?�tait limit�e au bois de Boulogne, ce n?est plus le cas.

La prostitution revient aux abords des �tablissements scolaires de l?arrondissement et plus particuli�rement aux abords du lyc�e Claude Bernard.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que toutes les mesures soient prises pour emp�cher cette activit� � proximit� des lyc�es et les coll�ges de l?arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-358 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police au sujet du recrutement de personnels, pour assurer la t�che de s�curisation des travers�es pi�tonnes aux abords des �coles du 16e arrondissement.

Libell� de la question :

?Depuis la rentr�e scolaire, de nombreux points d?�cole ne sont plus surveill�s. M�me si certains am�nagements de voirie tendent � limiter le danger aux abords des �tablissements scolaires, certaines travers�es restent extr�mement p�rilleuses.

M. le Maire de Paris avait souhait� recruter des ch�meurs ou des personnes �g�es pour assumer la t�che de s�curiser les travers�es pi�tonnes aux abords des �coles. A ce jour, il semble que personne dans le 16e arrondissement ne soit affect� � ces missions.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir o� en est le recrutement de ces personnels.?

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?A la rentr�e scolaire 2006/2007, la Ville de Paris a pris en charge la surveillance de neuf points d?�cole dans le 16e, comme en 2004 et en 2005, le dispositif �tant rest� inchang�. Ce sont des agents locaux de m�diation sociale qui assurent, avec le m�me niveau d?efficacit� que l?an pass�, cette surveillance.

Compte tenu de l?arr�t du dispositif emplois-jeunes par le Gouvernement, la Ville a d�cid� de faire appel � des agents vacataires pour les remplacer progressivement et assurer ainsi la continuit� de la mission.

Ces derniers doivent �tre �g�s de moins de 65 ans et habiter � proximit� imm�diate du point d?�cole � surveiller au cours de quatre vacations de 40 minutes aux horaires de 8 heures 30, 11 heures 30, 13 heures 30, 16 heures 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le recrutement de ces vacataires s?effectue avec le concours des mairies d?arrondissement. Jusqu?ici le vecteur le plus efficace semble �tre les annonces parues dans les journaux d?arrondissement.

A ce jour, sur l?ensemble des arrondissements parisiens, 104 personnes ont �t� recrut�es, form�es et affect�es � la surveillance d?un point d?�cole.

Il faut ici louer la qualit� du travail qu?ils accomplissent et leur remarquable implication dans cette mission.

Cependant, dans de rares arrondissements, les recrutements s?av�rent plus difficiles.

Ainsi dans le 16e, depuis mars 2005, seules deux personnes se sont port�es candidates. L?une des deux a pu �tre recrut�e mais apr�s quelques semaines d?activit�, elle a d�missionn�, une opportunit� d?embauche s?�tant pr�sent�e � elle.

Pour pallier les difficult�s que g�n�re cette situation, la Direction de la Pr�vention et de la Protection qui g�re pour la Ville le dispositif de surveillance des points d?�cole, y red�ploie des effectifs d?A.L.M.S. pr�lev�s sur d?autres arrondissements.

Cette mesure devra �tre associ�e � la d�marche que m�nera la mairie d?arrondissement par ses propres campagnes d?information.?

QOC 2006-359 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative � la d�cision de mise en sens unique de l?avenue Marceau, dans le cadre des travaux du ?Mobilien 92?.

Libell� de la question :

?Les travaux du Mobilien 92 ont d�marr� dans l?avenue Marceau � la fin du mois d?ao�t 2006 entra�nant d?�normes difficult�s de circulation dans tout le quartier.

La mise en sens unique de cette voie, peu r�sidentielle, augmente consid�rablement le trafic automobile dans toutes les petites rues calmes avoisinantes. Les riverains ne comprennent pas les raisons ayant motiv� cette d�cision. L?am�nagement Mobilien aurait parfaitement pu se faire sans la mise en sens unique de l?avenue Marceau.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que la d�cision de mise en sens unique de l?avenue Marceau soit reconsid�r�e afin de pr�server la tranquillit� de ce quartier.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-360 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la dur�e des travaux � la piscine Keller (15e), et la date pr�visible de r�ouverture.

Libell� de la question :

?Cet �quipement sportif, sis 14, rue de l?Ing�nieur-Keller dans le 15e arrondissement de Paris, a �t� rachet� par la Ville de Paris.

Aujourd?hui, elle est ferm�e pour travaux et il semblerait que la date de r�ouverture soit repouss�e de mois en mois.

Or les familles du 15e arrondissement, les enfants des �coles souffrent cruellement de ne pouvoir se rendre � la piscine. Le manque d?�tablissement d?une part, le manque de cr�neaux d?autre part privent les parisiens d?exercer ainsi une activit� sportive familiale et scolaire particuli�rement appr�ci�e de tous.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris de leur donner la dur�e des travaux et la date pr�visible � ce jour de la r�ouverture de la piscine Keller mais aussi et en attendant, que des propositions soient faites aux familles et aux �coles pour compenser ces carences : des jours et horaires d?ouverture plus larges dans les piscines voisines, voire des accords d?acc�s et facilit�s financi�res avec les structures des communes limitrophes.?

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?La Ville de Paris a acquis cet �quipement aupr�s de la Poste en juillet 2002. L?�tat g�n�ral (locaux et organes techniques) de ce dernier �tait d�grad�, t�moignant d?un entretien mal adapt�. Une r�habilitation lourde a alors �t� �tudi�e et mise en ?uvre par la Ville de Paris : cr�ation d?un accueil, restructuration et am�lioration des vestiaires avec une s�paration des circulations pieds nus/pieds chauss�s, cr�ation d?un espace sauna, restructuration des locaux du personnel, r�fection et modernisation de toutes les installations techniques (chauffage, ventilation et traitement d?eau avec int�gration du proc�d� d?ozonation). Cette restructuration int�gre �galement l?accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite avec la cr�ation d?un ascenseur permettant de desservir les trois niveaux et la cr�ation de vestiaires adapt�s. De plus, l?int�gration urbaine de cet �quipement sera am�lior�e, gr�ce � la cr�ation d?une v�ritable fa�ade de l?�quipement sur rue lui conf�rant une meilleure visibilit� depuis l?espace public.

Le co�t d?investissement de cette op�ration est de 9 millions d?euros (T.T.C.). Ce montant int�gre les frais d?�tudes et les travaux.

Les travaux de restructuration de la piscine Keller ont d�but� � la fin du mois de d�cembre 2005 pour une dur�e de 18 mois. Ainsi la fin des travaux est envisag�e � fin du mois de juin 2007. Une p�riode d?essais techniques de deux mois environ �tant n�cessaire, l?ouverture de l?�tablissement au public est programm�e dans le courant du mois de septembre 2007.

En ce qui concerne les cr�neaux horaires scolaires, la piscine Keller n?accueillait aucune �cole primaire publique. En revanche, l?�cole primaire priv�e de l?Alma a obtenu des cr�neaux de relogement au bassin-�cole Cler (7e).

Par ailleurs, les secondaires sont relog�s dans les piscines Armand Massard et Mourlon (15e), ainsi qu?� Auteuil (16e).

Enfin, les associations de natation sont accueillies dans les bassins Emile Anthoine et Blomet (15e), Balzac et Montherlant (16e) et Roger Le Gall (12e).

Pour ce qui est du public individuel, celui-ci s?est r�parti entre les diff�rentes piscines du 15e arrondissement, Blomet et Armand Massard, avec des bassins de 50 m�tres et 33 m�tres respectivement, offrant de nombreux cr�neaux publics.?

QOC 2006-361 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?�volution de l?effectif des personnels des cr�ches depuis 2001, et le rappel des normes de s�curit� en terme de nombre de personnels en fonction de l?�ge des enfants.

Libell� de la question :

?Il semblerait que de plus en plus, les normes en terme de personnel ne soient plus respect�es dans les cr�ches. Des gr�ves aux arr�ts maladies, s?ajoutent la lourde gestion des 35 heures et des cong�s pay�s.

Il est primordial que les petits parisiens de moins de 3 ans, accueillis en cr�che, le soient en toute s�curit�. Sans aucune remise en cause des comp�tences des personnels, ces derniers doivent �tre en nombre suffisant.

Ce sont d?ailleurs ces difficult�s qui cr�ent gr�ves et arr�ts maladies.

Les familles m�ritent d?avoir la certitude que leur petit est gard� dans des conditions optimum de s�curit�.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, et des membres du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris de leur rappeler, les normes de s�curit� en terme de nombre de personnel en fonction de l?�ge des enfants, le nombre de recrutement effectif de personnels dans les cr�ches parisiennes depuis 2001 et leur affectation pr�cise dans les diff�rents �tablissements de la Ville.?

R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Un d�cret du 1er ao�t 2000 d�finit les normes d?encadrement applicables aux �tablissements d?accueil de la Petite enfance. Ces normes �tablissent qu?un adulte doit �tre pr�sent pour 5 enfants qui ne marchent pas et un adulte pour 8 enfants qui marchent soit un ratio global d?un adulte pour 6,5 enfants.

A cet effectif norm� au titre du d�cret, la Ville de Paris ajoute syst�matiquement un agent par �tablissement afin de pallier les absences inf�rieures � 15 jours. Cette disposition est li�e � la mise en ?uvre des accords RTT.

De mani�re compl�mentaire et venant s?ajouter aux normes nationales, certains �l�ments ont �t� int�gr�s dans la d�finition des effectifs. Ainsi, � titre d?exemple, les cr�ches � �tage b�n�ficient d?un agent suppl�mentaire.

Enfin, des postes suppl�mentaires constituent un volant de remplacement afin de prendre en compte le niveau moyen d?absent�isme constat� pour chaque corps, sur la base d?un taux de 14,5 % de l?effectif global.

Il n?existe donc aucune absence de respect des normes, c?est au contraire une pr�occupation constante de la Ville de veiller � la s�curit� des enfants en m�me temps qu?aux conditions de travail des agents.

Depuis 2001, 1.068,5 postes ont �t� cr��s pour les �tablissements de la Petite enfance dont 481 au titre de l?ARTT. Ces cr�ations ont permis de maintenir l?effectif budg�taire au-del� du niveau d�fini par la r�glementation (d�cret du 1er ao�t 2000).

Le secteur de la Petite enfance �tant confront� � une p�nurie de nouvelles professionnelles constat�e au niveau national, la Ville de Paris multiplie les dispositifs destin�s � favoriser les recrutements.

90 bourses ont �t� attribu�es � des �tudiant(e)s en formation dans les �coles d?auxiliaire de pu�riculture, ainsi qu?une centaine de postes d?�l�ves, permettant la prise en charge de la formation d?auxiliaire de pu�riculture, d?�ducatrice de jeunes enfants, d?infirmi�re ou de pu�ricultrice, pour des agents en poste � la Ville d�sirant progresser dans leur carri�re et ayant pass� avec succ�s l?examen d?entr�e dans les �coles.

De plus, les �tablissements de la Petite enfance accueillent des apprenties en formation dans le cadre du partenariat conclu avec le C.F.A. Paris Acad�mie. En 2006, la 1�re promotion d?apprenties, soit une trentaine d?auxiliaires de pu�riculture, a pris ses fonctions � l?issue de sa formation. Toutes ont choisi de venir travailler � la Ville de Paris. Parall�lement, 150 apprenties sont entr�es en formation depuis le d�but de l?ann�e. Elles seront recrut�es � la Ville de Paris � l?issue d?une p�riode de formation de 18 mois.

Ces diff�rents dispositifs ont permis d?optimiser les recrutements effectu�s. Par ailleurs, depuis janvier 2006, 441 personnes ont �t� form�es pour un montant de 5,46 millions d?euros.?

QOC 2006-362 Question de MM. Ren� LE GOFF, Michel DUMONT, Mme H�l�ne RIMBERT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?avenir des sections sportives du Racing-Club de France et du centre omnisports situ� � Paris (7e).

Libell� de la question :

?La perte de la concession de ?La Croix-Catelan? modifie profond�ment l?�quilibre financier du Racing Club de France. En effet les sections sportives �taient jusqu?au 31 ao�t dernier financ�es en grande partie par les cotisations des membres utilisateurs des installations situ�es dans le bois de Boulogne. Les dirigeants des sections sportives sont aujourd?hui tr�s inquiets et sont confront�s � des probl�mes qui auront des cons�quences pour tous les jeunes parisiens et parisiennes, membres des sections sportives du Racing. Cette inqui�tude est d?autant plus grande que la rumeur de la vente du Centre omnisports (et si�ge social du RCF) situ� 5, rue Ebl� � Paris 7e prend de la consistance. Il faut d?ailleurs souligner que ce centre comporte une piscine, un dojo et des pistes d?escrime largement utilis�s par les �coles de l?arrondissement.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous faire un point pr�cis sur l?action de la Ville de Pans en vue d?aider le Racing � trouver des solutions pour assurer l?avenir de ses sections sportives et de nous indiquer si la Ville serait pr�te � pr�empter en vue de l?acquisition de l?immeuble du RCF situ� dans le 7e arrondissement au cas o� ce dernier serait mis en vente.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-363 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les mesures sanitaires prises le long des rives du canal Saint-Martin (10e), suite � l?implantation de nombreuses tentes de personnes sans domicile fixe.

Libell� de la question :

?Les riverains du canal Saint-Martin dans le 10e arrondissement de Paris sont tr�s concern�s par l?arriv�e importante de

S.D.F. qui ont install� de nombreuses tentes � proximit� des lieux d?habitation. A c�t� des exil�s Afghans et Kurdes qui se sont simplement d�plac�s depuis l?avenue de Verdun, se trouvent des immigr�s en provenance de Roumanie dont le comportement semble bien diff�rent ; ils constituent une part importante de ceux qui occupent les tentes.

La pr�sence de ces tentes et de leurs occupants provoque de nombreux d�sagr�ments aux riverains qui sont tr�s pr�occup�s par les cons�quences de cette installation d?un v�ritable village de toile sans infrastructure adapt�e. En particulier, les riverains sont tr�s inquiets des cons�quences sanitaires car le nettoyage est assur� par les services municipaux dans de mauvaises conditions. Etant donn� que contrairement au 11e et au 19e arrondissement, le maire d?arrondissement ne souhaite pas solliciter l?appui de la police, la situation ne peut que continuer � se d�grader.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour assurer une normalisation de cette pr�sence nomade notamment dans le domaine des conditions sanitaires permettant ainsi d?�viter tout risque d?�pid�mie. L?hiver arrive et la situation ne peut que s?empirer, il est donc urgent de rassurer les riverains et les habitants du 10e arrondissement qu?ils sont � l?abri d?un risque �pid�miologique li� � la pr�sence de ces tentes accueillant des S.D.F. et des exil�s sur des lieux inappropri�s.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-364 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les nuisances aux locataires occasionn�es depuis juin 2003 par des travaux de r�habilitation dans les immeubles de l?O.P.A.C. de Paris, rue de la Croix-Faubin (11e).

Libell� de la question :

?Depuis juin 2003 des travaux de r�habilitation dans les immeubles de l?O.P.A.C. rue de la Croix-Faubin ont lieu et occasionnent de nombreuses nuisances aux locataires.

Claude-Annick TISSOT et les �lus du groupe U.M.P. souhaiteraient conna�tre le planning exact et la nature de ces travaux, afin de pouvoir rassurer les occupants qui aujourd?hui ont d�cid� de se regrouper en association pour d�fendre leurs conditions de vie dans ce groupe d?immeubles.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-365 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les mesures mises en oeuvre par la Ville de Paris pour faciliter le d�ploiement de nouveaux r�seaux de communication.

Libell� de la question :

?Consid�rant que le t�l�phone, l?Internet � haut d�bit et la t�l�diffusion num�rique c�bl�e doivent �tre accessibles � tous les Parisiens,

Consid�rant que Paris est en t�te de la population connect�e en France (Paris, c?est environ un tiers des internautes fran�ais et plus d?un tiers des utilisateurs de l?Internet rapide (DSL, c�ble),

Consid�rant que Paris est en retard par rapport aux grandes m�tropoles mondiales qui impulsent des politiques ambitieuses dans ce domaine (Stockholm, Amsterdam, Bruxelles...) ainsi que par rapport � de nombreuses villes moyennes de France,

Claude-Annick TISSOT et les �lus U.M.P. souhaiteraient conna�tre quelles sont les mesures mises en oeuvre par la Ville de Paris pour faciliter le d�ploiement de nouveaux r�seaux gr�ce en particulier � une politique partenariale avec l?ensemble des op�rateurs de t�l�communications, l?investissement dans l?infrastructure et le raccordement des immeubles parisiens avec la mise en place notamment d?un plan d?aide aux syndics d?immeuble dans la refonte de leur c�blage interne.?

R�ponse (Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe) :

?Les technologies de l?information, de la communication et de la connaissance (TICC) font de plus en plus partie de la r�alit� quotidienne des individus, des familles et des groupes sociaux. Elles sont devenues un vecteur important de l?�change, du lien social et de l?engagement citoyen au c?ur des territoires locaux, nationaux et internationaux.

Dans ce contexte, Paris poss�de de nombreux atouts. La densit� de sa population, sa topographie g�n�rale, ses infrastructures souterraines de qualit� et faciles d?acc�s, notamment, en font un territoire propice au d�veloppement des technologies �mergentes aupr�s du plus large public.

D?ores et d�j�, le tissu �conomique parisien a su tr�s largement int�grer les �volutions li�es aux TICC. Depuis 2005, la Ville de Paris est un partenaire central du p�le de comp�titivit� d?envergure mondiale qu?est ?Cap Digital? consacr� aux divers domaines de la ?vie num�rique?.

Pour un usage des TICC plus juste et plus solidaire, la Ville de Paris lutte activement contre la fracture num�rique sociale et interg�n�rationnelle gr�ce � son r�seau d?Espaces Publics Num�riques et ses Cyber-emploi jeunes. Par ailleurs, un effort prioritaire a �t� men� en direction des jeunes parisiens, dans les �coles �l�mentaires et les coll�ges (7.000 ordinateurs d�ploy�s dans les diff�rents �tablissements scolaires), pour que ces outils d?aujourd?hui et de demain fassent pleinement partie de leur bagage �ducatif.

Toutefois il existe encore des freins � l?�volution grand public des TICC sur l?ensemble de l?espace parisien. Ceux-ci semblent principalement li�s au contexte de d�veloppement des infrastructures port�es par les diff�rents op�rateurs qui sont souvent confront�s � des obstacles pr�cis et localis�s concernant l?extension de leurs r�seaux dans le raccordement de l?utilisateur final et l?�tablissement d?infrastructures relais.

Consciente de cette situation, la Municipalit� vient de lancer au d�but du mois d?octobre une �tude avec un prestataire sp�cialis� afin d?am�liorer les relations qu?entretiennent les op�rateurs et les bailleurs priv�s ou publics. Cette �tude devra permettre de proposer � tous les acteurs concern�s des solutions p�rennes et accept�es unanimement afin de lever d�finitivement ces obstacles aux d�veloppements des TICC sur l?ensemble du territoire parisien.

La soci�t� choisie pour conduire cette �tude s?attachera � recenser les leviers possibles de l?action publique et � pr�ciser les conditions juridiques, �conomiques et techniques de leur mise en ?uvre. Il s?agira d?explorer notamment la piste de la mutualisation de certains �quipements, qu?ils soient destin�s � rejoindre le client final ou aux infrastructures relais.?

QOC 2006-366 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la r�partition des paiements pour stationnement de surface entre ?Paris carte? et ?Mon�o?.

Libell� de la question :

?Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient conna�tre la r�partition des paiements pour stationnement de surface entre Paris Carte et Mon�o.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Apr�s une phase d?exp�rimentation engag�e fin 2005 sur les horodateurs des quatre premiers arrondissements, le paiement par porte-monnaie �lectronique Moneo a �t� progressivement mis � la disposition des usagers entre mars et juin 2006.

En janvier 2006, alors que seuls les quatre premiers arrondissements �taient �quip�s, la recette Moneo s?�levait � 0,2% de la recette totale du stationnement payant. En juin 2006, apr�s ouverture du service dans tous les arrondissements, le taux s?�levait � 1,8%.

Pour le mois de septembre, le taux de p�n�tration de paiement par Moneo s?�tablit � 2,5%.

M�me s?il est encore beaucoup trop t�t pour tirer un bilan de ce nouveau dispositif, on constate donc une mont�e en charge r�guli�re.?

Annexe : resultats mensuels pour 2006

�	Total 2006	Moneo	Taux
janv-06	3.926.411 ?	6 509 ?	0,2%
f�vr-06	3.411.761 ?	6.479 ?	0,2 %
mars-06	3.493.267 ?	16.520 ?	0,5 %
avr-06	3.506.427 ?	33.453 ?	1,0 %
mai-06	3.926.868 ?	47.100 ?	1,2 %
juin-06	3.293.597 ?	58.889 ?	1,8 %
juil-06	3.222.317 ?	60.107 ?	1,9 %
ao�t-06	1.266.665 ?	21.074 ?	1,7 %
sept-06	2.987.481 ?	73.932 ?	2,5 %

QOC 2006-367 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � un appel d?offres concernant les enrob�s du boulevard p�riph�rique, objet de la d�lib�ration DVD 216 vot�e lors de la s�ance du Conseil de Paris des 25 et 26 septembre 2006.

Libell� de la question :

?Lors de la s�ance du Conseil de Paris du 25 septembre 2006, le projet de d�lib�ration DVD 216 concernait les enrob�s � mettre en place sur le boulevard p�riph�rique. A cette occasion, Brigitte KUSTER vous a demand� si le crit�re bruit serait pris en compte dans le jugement des offres entre les divers mat�riaux pr�sent�s. Vous avez alors r�pondu que cela �tait bien entendu pr�vu.

Or, la lecture du r�glement de consultation qui �tait joint � la d�lib�ration et qui a �t� adopt� par le Conseil de Paris ne mentionne en aucun cas les performances sonores des enrob�s comme crit�re de choix. En effet, le chapitre 10.2 intitul� jugement des offres ne pr�voit en dehors du montant de l?offre que la valeur technique de l?offre appr�ci�e par rapport au contenu du m�moire technique pr�sent� conform�ment � un cadre joint.

Le cadre du m�moire technique ne pr�voit en aucun cas les caract�ristiques en mati�re d?att�nuation du bruit des mat�riaux propos�s.

Brigitte KUSTER vous rappelle que le code des march�s publics par l?article 53 pr�voit la possibilit� de prendre pour crit�re les performances en mati�re de protection de l?environnement mais que ces crit�res ainsi que leur pond�ration ou leur hi�rarchisation doivent �tre indiqu�s dans les documents de la consultation.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe

U.M.P. vous demandent de leur faire savoir ce que vous comptez faire pour que le crit�re bruit puisse �tre pris en compte dans l?attribution du march�, objet de la d�lib�ration DVD 216.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La lutte contre le bruit est une pr�occupation constante de l?action municipale ; le Conseil de Paris a d?ailleurs, cette ann�e, vot� lors de sa s�ance des 27 et 28 f�vrier dernier un plan d?actions contre le bruit.

Cette pr�occupation se traduit, d?une part, s?agissant des chauss�es du boulevard p�riph�rique, par la couverture de deux secteurs en cours de r�alisation : Vanves et Lilas et, d?autre part, par une action visant au respect de la limitation de la vitesse autoris�e � 80 km/h avec l?installation de radars dont l?effet dissuasif a �t� imm�diatement observ�, en particulier la nuit o� la perception des nuisances sonores est la plus aigu�.

Le choix des mat�riaux destin�s � renouveler les enrob�s bitumineux de surface est notamment command� par leurs performances sonores.

En effet, le cahier des clauses techniques particuli�res d�finit pour la premi�re fois des sp�cifications phoniques, crit�re qui vient s?ajouter � l?exigence de rev�tements pr�sentant d?excellentes performances en mati�re de r�sistances m�caniques et photom�triques.

Les entreprises parties prenantes sont donc conduites � d�tailler sur ces points les performances de leurs produits.

Cet �l�ment entrera bien �videmment en ligne de compte dans l?appr�ciation faite des offres, en particulier dans la notation du m�moire technique lors de l?attribution du march� d?enrob�s.?

QOC 2006-368 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris au sujet des crit�res r�gissant l?utilisation des panneaux ?Decaux? pour le c�t� r�serv� � l?affichage municipal.

Libell� de la question :

?Plusieurs parisiens se sont �tonn�s que la F�te de l?Humanit� b�n�ficie de l?affichage municipal.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe

U.M.P. aimeraient conna�tre quels sont les crit�res r�gissant le choix de l?utilisation des panneaux Decaux (dits ?sucettes?) pour le c�t� r�serv� � l?affichage Mairie de Paris.?

R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?La Municipalit� n?a pas fait d?affichage pour la f�te de l?Humanit� sur le r�seau de la Ville, ni cette ann�e, ni les ann�es pr�c�dentes. Il y a sans doute confusion avec un r�seau ne d�pendant pas de la ville ou avec les faces commerciales relevant de la soci�t� Jean-Claude DECAUX. De fa�on g�n�rale, la municipalit� veille strictement� � respecter la vocation municipale de l?utilisation des faces municipales qui lui sont r�serv�es.?

QOC 2006-369 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la date prochaine des Etats g�n�raux du tourisme parisien.

Libell� de la question :

?Les Etats g�n�raux du Tourisme visant � pr�parer Paris au tourisme pour la prochaine d�cennie devaient se tenir en 2004.

Alors qu?ils ne s?�taient toujours pas tenu en 2005 et que Brigitte KUSTER vous interpellait sur le sujet, vous avez justifi� ce retard de la mani�re suivante : ?le choix de Paris comme ville olympique en 2012 est susceptible d?influer tr�s fortement le d�veloppement touristique de la Capitale et les politiques d?accompagnement � conduire (accueil, emploi et d�veloppement �conomique, transports, urbanisme...).

C?est la raison pour laquelle il a �t� consid�r� comme plus judicieux d?attendre la d�cision du C.I.O. pr�vue le 6 juillet prochain et d?organiser apr�s cette date les Etats g�n�raux qui pourraient avoir lieu fin 2005, d�but 2006?.

Nous sommes fin 2006 et rien ne s?est: pass�, d�notant votre d�sint�r�t pour l?un des secteurs �conomiques les plus porteurs de la Capitale.

Les professionnels du tourisme sont dans l?expectative tout autant que les �lus du groupe U.M.P., c?est pourquoi Brigitte KUSTER r�it�re pour la troisi�me fois son interrogation quant � la date prochaine des ?Etats g�n�raux du Tourisme parisien?.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-371 Question de M. Fran�ois LEBEL � M. le Pr�fet de police au sujet d?un arr�t� pr�fectoral du 1er juillet 2006 instituant un stationnement g�nant au droit des num�ros 30 et 32 avenue Hoche (8e).

Libell� de la question :

?Un arr�t� pr�fectoral n� 2006-20645 du 1er juillet 2006 institue un stationnement g�nant au droit des n�30 et 32 de l?avenue Hoche (8e). Or, cet arr�t� n?est toujours pas paru au B.M.O., trois mois apr�s sa signature. Il n?est donc pas ex�cutoire.

N�anmoins, des obstacles physiques ont �t� pos�s sur la chauss�e pour emp�cher tout stationnement � cette adresse.

L?auteur de la question souhaite conna�tre :

1 - les raisons pour lesquelles la pr�fecture de police se croit dispens�e de respecter les formes de la l�galit� et ce qui fait obstacle depuis des mois � la parution de l?arr�t� sus-mentionn�.

2 - Si cet arr�t� a vocation � ne jamais �tre publi�, quand les obstacles g�nants et dangereux seront-ils enlev�s par les services de la Pr�fecture.?

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. QOC 2006-329 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant la vacuit� de nombreux locaux g�r�s par les bailleurs sociaux.

Libell� de la question :

?De nombreux locaux, notamment au rez-de-chauss�e des immeubles g�r�s par les bailleurs sociaux, sont actuellement inoccup�s.

Monsieur le Maire, ne pourriez-vous pas �valuer la possibilit� de louer, pour une somme modique, ces locaux aux associations de quartier qui peinent � avoir une permanence en raison des loyers prohibitifs ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-330 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police au sujet de l?augmentation du nombre d?accidents mortels dans la Capitale.

Libell� de la question :

?La Pr�fecture vient d?annoncer une augmentation du nombre d?accidents mortels dans la Capitale. Apr�s une hausse de 2 % des accidents en 2005, l?augmentation se poursuit lors du 1er semestre 2006 : trente d�c�s sont � d�plorer depuis le d�but de l?ann�e, dont 13 pi�tons, 13 utilisateurs de deux-roues et 4 automobilistes.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Pr�fet, pour mettre fin � cette augmentation des accidents mortels � Paris ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-331 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant les mesures envisag�es par le S.T.I.F. afin d?am�liorer le transport des usagers de la ligne 13.

Libell� de la question :

?La ligne 13 est l?une des lignes les plus emprunt�es de la capitale, tant par les Franciliens - en raison de la desserte des gares Montparnasse et Saint-Lazare - que par les Parisiens et notamment les habitants des 14e, 7e, 8e et 17e arrondissements.

Aux heures de pointe, les taux d?occupation des rames avoisinent les 116 %, soit plus de 4 personnes par m�tre carr�. Et avec l?ouverture prochaine de deux nouvelles stations � Gennevilliers, cette situation risque encore de s?aggraver.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures compte prendre le S.T.I.F. afin d?am�liorer le transport des usagers de la ligne 13 ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le syst�me OURAGAN de contr�le automatis� des trains et ses projets connexes (r�novation des rames MF77, installation de fa�ades de quais, modernisation du poste de commande centralis�) constituent la principale op�ration d?am�lioration de l?offre de transport sur la ligne 13 du m�tro : augmentation de la capacit� de la ligne de 20% aux heures de pointe, faire face � l?augmentation du nombre d?usagers li�e � la croissance continue du trafic et au prolongement en 2008 de la branche AG au Luth, diminution du taux de charge et de l?irr�gularit�.

Initialement pr�vue fin 2006-d�but 2007, la mise en ?uvre d?OURAGAN a �t� une premi�re fois retard�e par la R.A.T.P. et repouss�e � d�cembre 2007 (du fait de difficult�s rencontr�es avec les industriels titulaires du march� de r�novation du MF77).

Compte tenu de ce retard et afin d?am�liorer dans les plus brefs d�lais le service sur la ligne 13, le Conseil du S.T.I.F. du 5 avril 2006 a vot� un renforcement de l?offre mis en ?uvre en novembre 2006. Cette mesure correspond � une augmentation de l?offre de 10 %, i.e. + 42 trains par sens dans le tron�on central un jour de plein trafic :

- + 24 trains � l?affluence du matin (hors hyper pointe) : + 20 trains sur la branche Asni�res Gennevilliers et + 4 trains sur la branche Saint-Denis ;

- + 3 trains/heure aux heures creuses ;

- + 14 trains � l?affluence de l?apr�s-midi sur la branche Asni�res Gennevilliers et l?offre est maintenue au niveau actuel sur la branche Saint-Denis ;

- En soir�e, l?intervalle est r�duit de 10 minutes 20 secondes � 9 minutes 20 secondes sur les branches, donc de 5 minutes 10 secondes sur le tronc commun : le nombre de trains est port� de 11,6 � 12,9 trains par heure.

Par ailleurs, � partir de d�cembre 2006, les horaires d?ouverture de la station Li�ge seront align�s sur ceux des autres stations de m�tro � la demande de la Municipalit� parisienne.

En septembre 2006, la R.A.T.P. a annonc� par communiqu� de presse un nouveau retard dans la mise en ?uvre du dispositif OURAGAN sans toutefois pr�ciser � quelle �ch�ance il pourrait �tre mis en place.

Dans ce contexte, sur proposition de Denis BAUPIN, le Conseil du S.T.I.F. du 20 septembre 2006 a adopt� un v?u :

- souhaitant que le Pr�sident de la R.A.T.P. soit invit� � pr�senter, lors d?un prochain Conseil d?administration, ses propositions pour pallier les cons�quences de ce nouveau report et am�liorer dans les plus brefs d�lais les conditions de d�placements des usagers de la ligne 13 ;

- souhaitant que soit lanc�e sans attendre une �tude globale sur l?avenir des d�placements dans les territoires desservis par la ligne 13 afin d?�tudier divers sc�narios d?am�lioration (d�doublement de la ligne 13, m�t�orisation de l?une des branches, r�alisation d?une ligne de m�tro en rocade en proche couronne, extension de la ligne 4 jusqu?� Mairie de Saint-Ouen) ;

- pr�cisant qu?il examinera les conditions d?engagement du projet de d�doublement de la ligne 13, dans le cadre des premiers r�sultats de cette �tude ;

- souhaitant que le prochain Contrat de plan Etat-R�gion permette la mise en ?uvre des am�liorations n�cessaires.

En outre, par courrier du 25 septembre 2006, Denis BAUPIN, a demand� au Pr�sident de la R.A.T.P. que soient �tudi�es toutes les mesures possibles d?am�lioration � court terme des conditions de transport sur la ligne 13.

Pour l?heure, la R.A.T.P. a r�pondu qu?elle proposerait au S.T.I.F. de nouvelles mesures de renforcements de l?offre � mettre en ?uvre en 2008 lors de la mise en service des rames MF77 r�nov�es, concomitante au prolongement de la branche Asni�res Gennevilliers jusqu?au Luth.

Le Pr�sident de la R.A.T.P. doit d�tailler ces propositions � l?occasion du Conseil du S.T.I.F. du 22 novembre prochain.?

QOC 2006-332 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative au devenir du site, 5, rue Elb� (7e) suite � la reprise de la concession par la soci�t� ?Lagard�re S.C.A.?.

Libell� de la question :

?Depuis 1886, le site de la Croix-Catelan situ� dans le bois de Boulogne �tait g�r� par le Racing Club de France (R.C.F.). A la suite de l?appel d?offres lanc� par la Mairie de Paris, le renouvellement de l?occupation du site a �t� repris par Arnaud Lagard�re, nouveau concessionnaire, depuis le 1er septembre 2006.

Cependant, d?autres sites sont financ�s par le Racing Club de France, notamment celui situ� dans le 7e arrondissement, au 5, rue Ebl�, si�ge social du R.C.F. Cet �tablissement est un centre sportif comprenant une piscine et des salles multisports. L?effectif des sections qui s?y entra�ne est de 3.000 personnes environ dont une majorit� d?enfants (environ 2.000) et sur les 80 salari�s sportifs une trentaine d�pend du centre. Sans oublier les 600 membres directement inscrits rue Ebl�.

Dans le cadre de la reprise de la concession par la soci�t� ?Lagard�re SCA de la Croix-Catelan? et au vu des incertitudes concernant l?organisation du R.C.F., Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient conna�tre le devenir du site du 5, rue Ebl� dans le 7e arrondissement de Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-333 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police concernant l?ins�curit� des habitants du 15e arrondissement suite � la pr�sence ?de bandes rivales? et les mesures envisag�es afin de rem�dier � cette situation.

Libell� de la question :

?En d�pit de r�actions imm�diates, la s�curit� des habitants du 15e s?est, r�cemment, d�grad�e suite � des �changes de coups de feu entre ?bandes rivales?.

Depuis, un fort sentiment d?ins�curit�, justifi� par la pr�sence de personnes violentes continue de toucher les habitants de cet arrondissement de Paris.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Pr�fet de police, afin de rem�dier � cette situation ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-334 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur les mesures � prendre afin que les adresses �lectroniques de la Mairie de Paris soient mieux prot�g�es des ?spam?.

Libell� de la question :

?Chaque jour, les �lus et les personnels de la Ville de Paris disposant d?une adresse �lectronique re�oivent dans leur bo�te aux lettres de tr�s nombreux ?spams?.

Qu?il s?agisse d?expositions artistiques, de r�unions d?associations ou de messages en tous genres, l?information utile le dispute rapidement � l?accessoire.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Maire, pour que les adresses �lectroniques professionnelles de la Mairie de Paris soient mieux prot�g�es de ces ?spams?.?

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?La r�ception quotidienne de nombreux messages pourriels (ou ?spams?) constitue une g�ne importante pour l?ensemble des utilisateurs de la messagerie professionnelle de la Ville de Paris, g�ne dont la D.S.T.I. est pleinement consciente.

Elle a donc pris en compte le probl�me d�s son apparition et a imm�diatement lanc� une �tude afin d?identifier une solution technique efficace parmi celles existant sur le march�. En effet ce type d?outil, tr�s sophistiqu�, doit �tre mis en ?uvre avec pr�caution ; il s?agit d?arr�ter l?ensemble des messages ind�sirables sans d�truire les autres courriels.

Une premi�re phase de l?analyse a d?ores et d�j� permis d?identifier deux dispositifs ; ils seront, dans les semaines qui viennent, test�s afin de s�curiser le d�ploiement sur l?ensemble de la Ville. La solution retenue au final sera mise en place d�s janvier 2007.

Une fois le syst�me impl�ment� sur le r�seau, les usagers ne recevront plus de ?spams? dans leur boite aux lettres ; ils disposeront de plus d?un acc�s aux courriers �limin�s avec la possibilit� de r�cup�rer certains d?entre eux.?

III - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2006-327 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police relative � la r�pression des manifestations pacifiques contre l?inauguration de la place Jean-Paul II.

Libell� de la question :

?Le dimanche 3 septembre 2006 se sont d�roul�es plusieurs manifestations non-violentes d?opposition � l?inauguration d?une place Jean-Paul II � Paris.

Avant et pendant cette inauguration contest�e et contestable, plusieurs dizaines de personnes ont �t� interpell�es par les forces de l?ordre. Le plus souvent avant qu?elles n?aient esquiss� le moindre geste ou cri de protestation : une nouvelle forme du d�lit de faci�s malheureusement encore trop courant dans notre pays.

Plusieurs dizaines de personnes interpell�es sans m�nagement ont �t� conduites au commissariat de la rue de Clignancourt (18e) o� elles ont �t� retenues pendant pr�s de quatre heures. Au cours de cette d�tention arbitraire, un fonctionnaire de police a, sans raison, utilis� du gaz lacrymog�ne qu?il a projet� dans des locaux ferm�s sur les personnes retenues dans ce commissariat.

En cons�quence, nous souhaiterions que vous puissiez apporter des �l�ments de r�ponses � plusieurs questions que nous continuons de nous poser :

1) Qui a demand� d?interpeller les personnes suspect�es par vos services de vouloir troubler cette inauguration contest�e et contestable ?

2) Sur quels crit�res vos services ont-ils interpell�s plusieurs dizaines de personnes autour et devant le parvis Notre-Dame ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-328 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris au sujet des nombreuses interpellations survenues lors de l?inauguration de la place Jean-Paul II.

Libell� de la question :

?Le dimanche 3 septembre 2006 se sont d�roul�es plusieurs manifestations non-violentes d?opposition � l?inauguration d?une place Jean-Paul II � Paris.

Cet �v�nement faisait suite � une d�cision que vous avez prise contre l?avis de la quasi totalit� des groupes de votre majorit�. Avant et pendant cette inauguration contest�e et contestable, plusieurs dizaines de personnes ont �t� interpell�es sans m�nagement par les forces de l?ordre. Le plus souvent avant qu?elles n?aient esquiss� le moindre geste ou cri de protestation. Elles ont �t� ensuite conduites dans plusieurs commissariats de la ville o� elles ont �t� retenues pendant plusieurs heures.

Aussi souhaiterions nous que vous puissiez apporter des �l�ments de r�ponse � des questions que nous continuons de nous poser :

1 - Avez-vous, Monsieur le Maire, demand� au Pr�fet de police d?interpeller tes personnes suspect�es de vouloir troubler cette inauguration contest�e et contestable ?

2 - Trouvez vous normal que des personnes qui contestent une d�cision prise sans l?accord de votre majorit� soient interpell�es, retenues pendant plusieurs heures dans des commissariats et, pour certaines, victimes de gaz lacrymog�ne sans raison par un fonctionnaire de police ?

3 - S?agissait-il d?une interpellation ou d?une v�rification d?identit� et, dans ce dernier cas, pour quel motif garde-t-on plusieurs heures des personnes en mesure de pr�senter leurs documents d?identit�.

4 - Quelle est la nature du document qu?il leur a �t� demand� de signer avant de quitter les commissariats o� ils �taient retenus ?

5 - Quelles sanctions comptez-vous prendre envers le fonctionnaire de police qui a utilis� sans raison du gaz lacrymog�ne dans les locaux du commissariat du 18e ??

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Il n?entre pas dans les attributions du Maire de Paris de maintenir l?ordre dans la Capitale. Cette responsabilit� incombe au seul Pr�fet de police.

Le Maire de Paris n?est donc pas intervenu dans les interpellations.?

QOC 2006-370 Question de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant l?implantation d?un incubateur d?entreprises au 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e).

Libell� de la question :

?Par un amendement en s�ance des 31 janvier et 1er f�vrier 2005, nous demandions dans le cadre du d�bat sur le Plan local d?urbanisme, que la Ville de Paris soit davantage dot�e d?�quipements d�di�s au d�veloppement �conomique, et que l?accent soit mis sur l?�conomie sociale et solidaire ;

Dans ce cadre, nous proposions une meilleure r�partition des incubateurs ou couveuses d?entreprises entre les entreprises de diff�rents secteurs, particuli�rement l?�conomie solidaire, peu dot�e ;

Nous demandions �galement qu?une r�partition entre les diff�rents arrondissements de Paris soit �galement recherch�e ;

C?est pourquoi, apr�s concertation avec des �luEs du 9e arrondissement, nous? vous proposions l?emprise suivante : 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle dans le 9e arrondissement ;

Vous avez fait une r�ponse favorable, Monsieur le Maire, sous forme d?un voeu de l?ex�cutif, adopt� � la m�me s�ance, validant ainsi la proposition d?un incubateur sp�cialis� dans le domaine de l?�co-d�veloppement et de l?�conomie solidaire, 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle, � Paris 9e arrondissement.

C?est pourquoi, Isabelle MORIN-GUIROUS et les �luEs du groupe ?Les Verts? vous posent la question suivante :

Quelles dispositions avez-vous prises, Monsieur le Maire, afin qu?un incubateur d?entreprises issues de l?�conomie sociale et solidaire, soit implant� sur une r�serve inscrite au Plan local d?urbanisme et sise 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle dans le 9e arrondissement ??

R�ponse non parvenue.

IV - Questions des �lus non-inscrits. QOC 2006-335 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris sur l?�tat d?avancement du projet de regroupement des standards des mairies d?arrondissement au centre d?appels g�r� par ?Paris info Mairie?.

Libell� de la question :

?Il avait �t� annonc� que les standards des mairies d?arrondissement devaient �tre int�gr�s au centre d?appels g�r� par ?Paris Infos Mairie?.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer l?�tat d?avancement de ce regroupement.

Ils aimeraient d�terminer si un bilan qualitatif en a �t� dress� et conna�tre les effets budg�taires de cette op�ration.?

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Il faut rappeler que ce projet s?inscrit dans une d�marche destin�e � rendre la Ville plus accessible aux Parisiens. C?est ainsi qu?un num�ro court, plus facilement m�morisable, le 3975 a �t� substitu� au num�ro � 10 chiffres. Par ailleurs la sur taxation du num�ro (12 centimes la minutes) a �t� abandonn�e au profit du co�t d?une communication locale.

Ce projet comporte deux volets :

- l?int�gration en 2007 ou 2008 du standard de l?H�tel de Ville et du 3975 en une seule plateforme t�l�phonique permettant � l?usager aussi bien d?obtenir un renseignement que de joindre quelqu?un,

- l?int�gration des mairies d?arrondissement volontaires � cette plateforme tout en assurant la prise en charge de leur sp�cificit�.

A ce jour, les standards de 6 mairies d?arrondissement ont �t� int�gr�s sur le plateau du 3975 (les 3e, 4e, 9e, 12e, 13e et 16e) deux autres mairies seront raccord�es (2e et 18e) d?ici fin 2006. Le bilan est positif aussi bien pour les mairies elles-m�mes que pour les usagers.

En effet, cette int�gration permet de proposer aux usagers une plage d?ouverture �largie (8 heures/19 heures en semaine et 9 heures/14 heures le samedi au lieu de 9 heures/17 heures en semaine). Le regroupement des standards des mairies d?arrondissement sur le plateau du 3975 permet �galement de professionnaliser les r�ponses gr�ce � un management au plus pr�s des agents et d?homog�n�iser le traitement des appels gr�ce aux formations et aux proc�dures mises en place.

Sur la base des 6 mairies d?arrondissement d�j� int�gr�es, plus de 50 % des appels re�oivent une r�ponse directement par le 3975 et ne sont donc plus transf�r�s vers les services des mairies. Cela pr�sente le double avantage d?apporter une r�ponse � l?usager d�s le premier contact et sans �tre transf�r� sur un autre poste et de lib�rer du temps pour les services des mairies d?arrondissement. Ce temps gagn� - �valu� � �valu�s � 6 �quivalent temps plein pour les 6 mairies int�gr�es - peut ainsi �tre consacr�s par ces services au travail de proximit� et aux dossiers qui n�cessitent une relation personnalis�e.

Au-del� de l?am�lioration du service aux usagers et des gains de productivit� qui y contribuent �galement, l?investissement n�cessaire � la r�alisation du projet dans son ensemble a �t� de 398.000 euros.

Enfin, le 3975 a trait� 180.000 appels pour les 6 mairies int�gr�es pour le 1er semestre 2006, Le nombre pr�visionnel d?appels pour 2006 est de 330.000 et de 740.000 en 2007 (8 mairies int�gr�es au total). Une �valuation de la qualit� de service du 3975 sera r�alis�e en 2007, un an apr�s l?entr�e en vigueur de la charte d?accueil de la ville � laquelle le 3975 adh�re.?

QOC 2006-336 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police au sujet de l?�volution quantitative des interventions des services de police � la demande des agents du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance ?G.P.I.S.?.

Libell� de la question :

?Le G.I.E. ?Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance? coordonne le dispositif de surveillance d?ensembles locatifs sociaux dans la Capitale. Ses personnels assurent notamment un r�le de pr�vention et d?assistance aupr�s des locataires sollicitant leur pr�sence.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire conna�tre l?�volution quantitative des interventions des services de police � la demande des agents du

G.P.I.S. depuis 2004 ainsi que la nature des faits n�cessitant ce concours.

Ils vous en remercient.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-337 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement de chacune des Maisons des associations.

Libell� de la question :

?Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer pour chacune des Maisons des associations ouvertes :

- son taux d?occupation ;

- les principaux secteurs d?activit�s de ces associations ;

- le nombre d?entre-elles subventionn�es par la Ville de Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-338 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris concernant le relogement au sein du parc social de personnes en situation locative irr�guli�re.

Libell� de la question :

?A l?occasion d?op�rations d?urbanisme men�es � l?initiative de la Ville de Paris, des personnes en situation locative irr�guli�re sont relog�es au sein du parc social.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre de relogements auxquels il a �t� ainsi proc�d� depuis 2001. Ils souhaiteraient �galement conna�tre la proportion d?entre eux intervenue dans le patrimoine que les bailleurs sociaux parisiens d�tiennent en banlieue ainsi que les principaux sites d?accueil.?

R�ponse non parvenue.

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