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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à La Générale : pour une solution passant par le dialogue et permettant la poursuite des activités artistiques. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à un retour de petites unités psychiatriques dans Paris comme alternative à une politique asilaire. Vœu déposé par l’Exécutif.


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons � pr�sent examiner trois v?ux r�f�renc�s nos 18, 43 et 18 bis dans le fascicule, respectivement d�pos�s par le groupe ?Les Verts? et l?Ex�cutif. Ces v?ux concernent La G�n�rale, pour une solution passant par le dialogue et permettant la poursuite des activit�s artistiques, et ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � Mme Violette BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Je pr�sente le v?u n� 18, pour que ce soit clair.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, La G�n�rale est le plus grand squat d?artistes de la Capitale, situ� dans un quartier populaire � l?est, au c?ur du Bas-Belleville. Depuis f�vrier, celui-ci est install�. Il est aujourd?hui gravement menac�, car l?Etat est visiblement press� de vendre ce b�timent, avec l?espoir de r�aliser une bonne op�ration fonci�re.

Pourtant, ce b�timent �tait vide de toute occupation pendant plus de 10 ans.

L?h�pital Maison-Blanche souhaite, en effet, r�cup�rer le b�timent d?environ 6.000 m�tres carr�s, occup� actuellement par le collectif compos� d?une centaine d?artistes. Ce projet, qui s?inscrit dans le cadre d?une politique g�n�rale de retour vers les centres-villes des lits d?hospitalisation psychiatrique, doit �tre soutenu, certes, mais pas au d�triment des artistes.

Depuis bient�t deux ans, les artistes ont fait de ce lieu un espace de production, d?expositions, de cr�ation, d?�changes o� se m�tissent les formes artistiques et politiques dans la diversit� et la recherche, int�gr�es comme une prise de risque, un travail.

Ce travail important pour l?activit� culturelle et la coh�sion d?un quartier rejoint les efforts de la Mairie de Paris. C?est un projet qui m�rite que l?on s?y arr�te, d?autant qu?il est en phase avec les actions engag�es par la Municipalit� depuis 2001 en faveur de la cr�ation artistique dans la Capitale.

Depuis des mois, le collectif d?artistes et ses soutiens appelle � une v�ritable m�diation rassemblant tous les acteurs du projet et non pas les uns apr�s les autres, car en effet la menace d?une expulsion par la force de l?ordre est chaque jour plus forte.

Nous affirmons que le dialogue offre la seule porte de sortie par le haut. Il serait incompr�hensible que la force publique vienne mettre fin � ce dialogue.

Nous ne saurions non plus nous satisfaire d?un soi-disant relogement de La G�n�rale dans un lieu d�j� occup� par les intermittents du spectacle, comme cela leur a �t� propos�, quai de la Charente. Ce n?est franchement pas tr�s s�rieux.

Nous ne pouvons pas non plus accepter que la logique �conomique soit seule guide de l?action publique et qu?� ce titre soient balay�es les tentatives de conciliation voulues par les artistes.

C?est pourquoi le Conseil de Paris, sur proposition du groupe ?Les Verts?, �met le v?u que :

- premi�rement, aucune mesure d?expulsion ne soit mise en ?uvre � l?encontre du collectif d?artistes et les projets de l?�tablissement Maison-Blanche soient gel�s afin qu?un v�ritable dialogue puisse s?instaurer.

- deuxi�mement, une concertation sous l?�gide conjointe du Minist�re de la Culture, de la Ville de Paris, avec l?appui aussi du Conseil r�gional d?Ile-de-France, se mette en place rapidement, r�unissant le Minist�re de l?Education nationale, propri�taire du b�timent, la Caisse des D�p�ts et Consignation, acqu�reur pressenti et les artistes de La G�n�rale.

Elle aura pour objectif de parvenir � une solution acceptable pour l?ensemble des acteurs, permettant notamment la poursuite des activit�s de La G�n�rale.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BARANDA.

Madame KOMIT�S, vous avez la parole pour pr�senter le v?u n� 43 et M. GIRARD, puis M. LHOSTIS r�pondront sur ces deux v?ux, ainsi que sur le v?u n� 18 bis de l?Ex�cutif.

Mme P�n�lope KOMIT�S , adjointe. - Le v?u que je vais pr�senter au nom du groupe ?Les Verts? est un v?u dont j?ai eu longuement l?occasion de m?entretenir avec Jean VUILLERMOZ, Pr�sident du conseil d?administration de l?h�pital Maison-Blanche, pour lui faire part de mon incompr�hension sur ce projet.

Apr�s avoir �loign� les patients souffrant de troubles psychiques du c?ur de la cit�, Paris tente, depuis un certain nombre d?ann�es, un mouvement de retour vers le centre mettant fin � l?�loignement en lointaine banlieue de la souffrance psychique et de la souffrance mentale. Il faut se r�jouir de cette �volution salutaire pour les personnes en souffrance, pour elles, pour leurs familles et pour notre soci�t� qui doit vivre avec tous ceux qui la composent.

Ce retour de lits d?hospitalisation vers la cit� r�pond � la politique qui anime l?action de la Ville depuis cinq ans et l?�tablissement public de Maison-Blanche ne d�roge pas � cette politique en souhaitant ramener dans Paris des lits d?hospitalisation psychiatrique, jusqu?� pr�sent localis�s � Neuilly-sur-Marne.

Cependant, et je l?ai dit � Jean VUILLERMOZ, la conception de ce retour tel que pr�sent� par l?h�pital Maison-Blanche se fonde manifestement plus sur une approche fonci�re et surtout sur une approche financi�re dict�e par l?Agence r�gionale d?hospitalisation et non pas sur l?int�r�t des malades. C?est le b�ti disponible que l?on recherche qui dicte le projet et non pas le contraire. Je pense que c?est dangereux en terme de sant� publique et en terme de psychiatrie.

Alors que de nombreux secteurs de psychiatrie s?orientent vers de petites structures, aujourd?hui on nous propose un projet sur un nombre de m�tres carr�s, tout � fait surdimensionn� et ferm� sur lui-m�me.

J?ai souhait� moi-m�me, en tant que Pr�sidente du conseil d?administration de l?h�pital Esquirol, ramener 20 lits dans Paris. Je me suis heurt�e � l?A.R.H. Je souhaitais ramener ces lits en lien avec l?H�tel-Dieu et, bien �videmment, on m?a r�pondu que la logique financi�re �tait compl�tement incroyable : 20 lits dans Paris, ce n?est pas possible. Trop cher ! Il faut rentabiliser !

Ce b�timent de La G�n�rale, actuellement occup� par un collectif d?artistes, est d?une conception architecturale totalement inadapt�e � un lieu d?hospitalisation et surtout de pr�s de 100 lits. Je crois que le projet de retour de lits dans Paris - et l�, je donnerai un avis totalement personnel parce que je suis pour la fermeture des h�pitaux psychiatriques et pour leur retour dans Paris, en petits pavillons, en petites structures - doit s?inscrire dans un projet global. La question du nombre de lits est li�e � celle de l?h�bergement.

Cr�er ! Il faut cr�er, effectivement, de petites structures de lits psychiatriques, cr�er des appartements th�rapeutiques, des maisons de relais, des centres d?accueil de crise, qui permettent et qui permettront de diminuer le nombre de lits en psychiatrie. Ce sont des types de prise en charge qui sont insuffisamment mis en ?uvre aujourd?hui et nous sommes d?accord sur ce point, je le pense, avec le Pr�sident VUILLERMOZ.

C?est la raison pour laquelle le groupe ?Les Verts? a propos� un v?u pour �tudier une solution pour la relocalisation des 100 lits de Maison Blanche, mais pas sur un immense b�timent comme ?La G�n�rale?. Il faut trouver, dans Paris, des petites structures susceptibles de contenir une quarantaine de lits et permettant des projets int�ressants.

Ce qui nous est pr�sent� aujourd?hui sur le b�timent de ?La G�n�rale? est un projet qui, en termes de psychiatrie et de sant� publique, ne correspond pas � ce que nous souhaitons faire et c?est surtout un projet qui nous ram�ne � des ann�es et des ann�es en arri�re en mati�re de politique asilaire.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame KOMIT�S.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement, s?est inscrit.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Les activit�s d�velopp�es par le collectif nomm� ?La G�n�rale? sont int�ressantes. Elles s?inscrivent en particulier en compl�ment de la politique culturelle qui est men�e � Paris sous l?autorit� du Maire par Christophe GIRARD et l?ensemble de la majorit�.

Je voudrais rappeler que lorsque ce collectif s?est install� dans ce lieu, il y avait d�j� le projet d?implantation de l?h�pital Maison Blanche, projet que je soutiens car c?est une bonne chose de faire entrer dans les murs parisiens ce type d?h�pital. Je pense que c?est un d�shonneur pour la Ville de Paris d?exporter les probl�mes hors des fronti�res.

Je rappellerai aussi qu?il avait �t� convenu que le soutien apport� par la Ville de Paris et la mairie du 19e arrondissement � cette occupation �tait temporaire et li� au projet Maison-Blanche.

N�anmoins, le collectif de ?La G�n�rale? d�veloppe une politique approuv�e par beaucoup de Parisiens et il serait inconcevable qu?il soit expuls� de mani�re s�che, sans solution alternative.

Sur ma proposition, le cabinet du Maire a propos� le transfert de cette activit� dans un b�timent qui appartient � la Ville de Paris, 17, quai de la Charente, et qui, certes, est occup� actuellement par le Collectif des intermittents du spectacle. Je pensais que le Collectif des intermittents n?occupait plus les lieux.

Par ailleurs, une solution a �t� propos�e � ce collectif d?un d�m�nagement dans le 10e arrondissement. Il semble qu?il y a un blocage et, donc, j?ai propos� � Christophe GIRARD d?�tudier la solution d?installer ?La G�n�rale? dans des b�timents scolaires, dans l?annexe de l?ancien lyc�e d?h�tellerie Jean Carr� qui a d�m�nag� � la rentr�e dans le 14e arrondissement.

Ce b�timent appartient au Minist�re de l?Education nationale et je pense qu?il y a une piste � approfondir. Le Minist�re de l?Education nationale qui est propri�taire du b�timent rue du G�n�ral-Lasalle et qui demande l?expulsion du collectif serait � m�me d?examiner favorablement cette solution.

Christophe GIRARD en dira plus. Il semble en tout cas que cette piste peut �tre �tudi�e.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MADEC.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Un certain nombre de choses vient d?�tre dit et, bien �videmment, je ne souhaite pas, au nom du Maire de Paris et de notre majorit�, que nous opposions des artistes � des patients.

Je crois que les artistes eux-m�mes, d?ailleurs, ne souhaiteraient pas, ne souhaitent pas, �tre au milieu d?un d�bat qui est par ailleurs tr�s int�ressant et riche et o� des positions peuvent diverger. Ils ne peuvent en aucun cas �tre les otages d?un d�bat m�dical de ce type.

Mon travail est en effet de trouver une solution pour que ces artistes, qui ont r�ussi quelque chose d?assez formidable en �tant ensemble, aient un lieu compatible avec les activit�s crois�es qu?ils m�nent avec beaucoup de talent, chacun dans sa diversit�.

Ma fonction, c?est cela, et nous nous y employons, bien s�r, avec Roger MADEC, le maire du 19e arrondissement car, aujourd?hui, ?La G�n�rale? se trouve dans cet arrondissement. Madame BARANDA, croyez-moi, la discussion que nous avons eue avec le cabinet de Roger MADEC, le cabinet d?Alain LHOSTIS et Jean VUILLERMOZ, lorsque l?on a �voqu� le quai de Charente, �tait tout � fait s�rieuse.

Il ne s?agissait en aucun cas, bien entendu, de pousser � la rue la coordination des intermittents car c?est nous qui les avons accueillis lorsqu?il y a eu la crise aigu� que vous connaissez. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement, je le rappelle, avait accueilli la coordination dans la salle Olympe de Gouges et, � la fin de cette occupation devenue impossible, Roger MADEC, maire du 19e arrondissement, avait propos� un lieu qui est aujourd?hui le lieu occup� par la coordination des intermittents.

Les artistes, tout comme la coordination des intermittents, comme tout occupant d?un lieu de fa�on provisoire, peuvent entendre des propositions. Ce n?est pas du tout scandaleux, c?est normal ; il n?y a pas d?occupation p�renne, � vie, des lieux. La nature m�me du collectif artistique n?est pas de s?installer de fa�on ?bourgeoise?, si je puis dire, dans un lieu pour un grand nombre d?ann�es. Bien au contraire, ils souhaitent eux-m�mes un certain mouvement.

Si d?ailleurs je n?avais pas �t� s�rieux, Madame BARANDA, j?aurais propos� le Ch�telet � ?La G�n�rale?, ce que je n?ai pas fait.

Pas de fantasmes, pas de tabous, mais une recherche de solution. Roger MADEC a eu un �change avec le cabinet de M. de ROBIEN, le Ministre de l?Education nationale, ce matin. Il y a eu un retour aupr�s du Ministre de la Culture qui m?a appel� dans l?apr�s-midi.

En effet, nous discutons et nous cherchons des solutions et je crois qu?il est bien, vis-�-vis des artistes, qu?� la fois la Ville de Paris, le Minist�re de la Culture et la R�gion, son vice-pr�sident Francis PARNY, recherchent ensemble une solution qui soit une bonne solution et pas une solution politicienne ou m�diatique.

Donc, je vous propose, au nom de l?Ex�cutif et sous r�serve de ce que mon ami et coll�gue Alain LHOSTIS dira � la suite de mon intervention, d?adopter le v?u suivant amend� qui a fait l?objet de n�gociations : le Conseil de Paris �met le v?u que pendant les n�gociations en cours aucune mesure d?expulsion ne soit mise en ?uvre � l?encontre du collectif d?artistes ?La G�n�rale?, afin que puisse se poursuivre, dans les meilleures conditions, la concertation engag�e, � l?initiative notamment de la Ville de Paris - je dis bien notamment car nous n?avons pas l?intention de nous arroger un droit exclusif de n�gociation, nous le faisons avec l?Etat, la R�gion et la mairie d?arrondissement -, entre ledit collectif et les services de l?Etat concern�s qui, d?ailleurs, ont rendu visite � ?La G�n�rale?, et que s?installe, comme pr�vu, l?h�pital psychiatrique Maison Blanche.

Il me semble que les termes utilis�s, les phrases ponctu�es, refl�tent bien l?�tat d?esprit dans lequel nous cherchons � permettre � ce collectif particuli�rement dynamique et cr�atif de trouver, tout en respectant et en comprenant les imp�ratifs de la Pr�fecture de police dont la mission est d?appliquer les d�cisions de justice? Nous en avons, nous, �lus, conscience. Nous ne cherchons pas � aller contre la justice et contre l?application de la loi. Mais nous cherchons en revanche � trouver des solutions et en demandant � la Pr�fecture de police qui le fait autant qu?elle le peut, je le sais, car nous avons eu des exemples dans le pass�, de nous aider � respecter un calendrier qui est celui de la r�gle et que les �lus sont invit�s �videmment � respecter.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GIRARD.

Donc, pour r�pondre sur le v?u n� 43, je donne la parole � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Bien �videmment, je n?interviendrai pas sur la partie sur laquelle Christophe GIRARD vient d?intervenir. Je partage totalement ce qu?il a dit et je dirai que, pour ma part, ayant particip� et ayant soutenu activement, par exemple, l?occupation par des artistes du couvent des R�collets pendant plusieurs ann�es, je n?ai pas sur ce point de le�ons et de conseils � recevoir.

Si le lieu en question n?�tait pas l?objet d?une installation comme celle dont je vais parler maintenant, la question ne se poserait pas en ces termes. Je partage pleinement ce qui a �t� dit par Christophe GIRARD � l?instant en faveur de solutions n�goci�es.

Je veux simplement r�pondre au v?u qui a �t� d�pos� et qui soul�ve une probl�matique dans laquelle on essaie d?inclure les occupants actuels du b�timent de la rue du G�n�ral-Lasalle. C?est une pol�mique qui met gravement en cause le projet de Maison Blanche et qui stigmatise un ensemble de professionnels, toute une �quipe, qui travaille depuis des ann�es � ce projet et, jusqu?� pr�sent, sans qu?il y ait de contestation. Cette contestation vient d?arriver de la part de deux �lus parisiens et que l?on retrouve l�, dans le projet de voeu.

Je voudrais simplement vous citer quelques phrases du Conseil d?administration de Maison Blanche r�dig�es par les psychiatres et qui, du point de vue de la qualification qui est la leur, me semblent pertinentes justement dans la r�ponse qui est apport�e.

Donc l?id�e qu?il faudrait aller vers un projet global et que ce projet serait un projet parcellaire et immobilier, est �videmment contest�e de fa�on totale et absolue. Parce qu?en plus - je cite le Conseil d?administration de Maison Blanche - ?le projet du 19e arrondissement ne comprend pas qu?une implantation hospitali�re, mais �galement la cr�ation d?un foyer de post cure, d?un accueil sans lit et de nombreuses autres structures de soins qu?il est ais� de consulter dans les projets de services �crits, sans compter les diverses r�alisations pr�existantes qui ont tenu grand compte des immenses besoins en termes d?h�bergement?.

Et en m�me temps, puisqu?on parle de la taille, il y a justement une forte demande d?espace.

?Il y a probablement l�?, dit le Conseil d?administration, ?l?ignorance, certes pardonnable, de ce qu?est un malade en psychiatrie : une personne debout qui a besoin de s?exprimer, de bouger et de moduler son contact avec autrui. D?o� la n�cessit� d?une structure hospitali�re largement dot�e d?espaces de d�ambulation, de zones de repos et distraction, de salles de d�tente et d?activit�, de bureaux, o� �tre �cout�s et entendus en toute intimit�?.

Ce n?est pas pour pol�miquer, mais je ne peux pas r�sister? J?ai h�sit� � vous citer un passage visant les �lus qui ont r�dig� cette proposition qui nous est soumise.

?Si ces �lus proposaient?, disent le Conseil d?administration de Maison Blanche et l?�quipe m�dicale de Maison Blanche ?de mettre � notre disposition une vaste portion du parc des Buttes-Chaumont pour y construire des petites unit�s au milieu de la verdure, nous y souscririons avec enthousiasme. En l?absence d?une telle offre, l?E.P.S. Maison Blanche s?est efforc� de r�aliser un projet coh�rent qui s?inclut dans un ensemble suffisamment diversifi� pour permettre, du moins nous l?esp�rons, � chacun de nos patients de s?y inscrire en fonction de son �volution du moment?.

Ce texte en employant � plusieurs reprises le mot ?ouvert?, pose la passionnante question de ce qu?est l?ouverture en psychiatrie.

Il faut au pr�alable rappeler deux �vidences dans des domaines diff�rents. Un lieu accueillant un nombre non n�gligeable de patients sous contrainte ne saurait �tre construit comme un hall de gare. Est-il inconcevable d?accepter l?id�e que les patients aient besoin d?�tre momentan�ment prot�g�s d?un monde ext�rieur qu?ils per�oivent comme trop difficile � assumer, voire franchement hostile ?

?La seule ouverture qui semble pertinente � notre discipline?, dit l?�quipe m�dicale, ?est celle de l?esprit, dans notre capacit� � �couter l?humain dans sa singularit�, � l?accompagner sans sch�ma pr��tabli, � l?aider � �tre sujet de son existence sans dogmatisme et � questionner inlassablement notre pratique. Tout le reste ne serait qu?une vaine rh�torique visant � garder les portes herm�tiquement ouvertes?.

Donc les professionnels de la psychiatrie travaillent dans le 19e dans des conditions souvent difficiles, ce qui ne les a pas emp�ch�s de s?engager dans une �volution qui, l?esp�rent-ils, sera profitable aux patients dont ils ont la charge. Dans une p�riode o� le secteur de la sant� en g�n�ral est soumis � des contraintes accrues, la r�alisation de projets ne saurait reposer que sur des conceptions effectivement id�ologiques ou des imp�ratifs �conomiques. Elle a besoin de l?aide et du soutien de la communaut�. Et �videmment, toute l?�quipe de Maison Blanche se r�affirme pr�te � exposer autant que de besoin ses projets et conceptions et est bien entendu ouverte � toute discussion et aux d�bats contradictoires avec le public, � condition bien �videmment que ce ne soit pas fait pour remettre en cause le retour des malades dans leur proximit� familiale.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

D?abord, je vais poser la question � Mme BARANDA qui a d�fendu le voeu n� 18.

Maintenez-vous votre voeu ou vous rangez-vous au v?u n� 18 bis pr�sent� par l?Ex�cutif ?

Mme Violette BARANDA. - Au vu de tout ce que j?ai entendu, je crois que je le maintiens. Nous avons effectivement peut-�tre une conception de la psychiatrie qui n?est pas tout � fait la m�me. En effet, nous sommes pour le retour de lits et de petites unit�s au centre de lieux de vie.

C?est quand m�me un sacr� probl�me ce qui vient d?�tre lu. On a l?impression que nous sommes d?affreux ?jojos? : on veut emp�cher des lits de psychiatrie de s?ouvrir � Paris. Ce qui est faux ! Nous voulons au contraire le retour de lits dans Paris dans de petites unit�s, ce qui est totalement diff�rent.

Vous avez aujourd?hui des centres sant� o� des personnes �g�es sont dites d�mentes. Il faut voir ce qu?il s?y passe quand il y a 120 lits. Allez un peu visiter tous les jours et vous auriez une autre position.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Madame BARANDA, vous maintenez donc votre voeu.

Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ qui l?a demand� pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Je dois dire d?entr�e qu?il faut vraiment que les locaux de la rue du G�n�ral-Lasalle reviennent le plus rapidement possible � leur destination initiale, c?est-�-dire � ceux qui s?en sont port�s acqu�reurs pour poursuivre le projet d?�tablissement de l?h�pital Maison Blanche.

Mme BARANDA ne conna�t absolument pas le probl�me, donc c?est compliqu� de lui r�pondre. Mais je rappelle que l?h�pital Maison Blanche a d�j� construit 3 h�pitaux sur Paris, dans le 20e arrondissement, dans le 18e arrondissement et dans le 9e arrondissement pour les deux secteurs du 9e et du 10e arrondissement, et qu?il en manque encore un dans le 19e arrondissement.

Alors, je voudrais simplement dire qu?� ma connaissance, le projet d?�tablissement de Maison Blanche est le seul projet en France qui permet de sortir vraiment du syst�me asilaire, d?enfermement des malades en leur permettant d?�tre soign�s dans la Ville o� ils vivent, dans des structures � taille humaine.

De ce point de vue-l�, on nous dit : ?Cr�ez des petites structures de 30 lits?.

Mais Mme KOMIT�S, qui conna�t tout de m�me un peu le probl�me, pourquoi ne l?a-t-elle pas d�j� fait pour l?h�pital Esquirol dont elle pr�side le Conseil d?administration ? Elle vient de dire qu?elle n?y est pas arriv�e mais je dis que dans l?h�pital d?Esquirol, il y a l� encore de l?enfermement asilaire puisqu?il y a 350 lits � l?ext�rieur de Paris pr�s de l?autoroute A4. Et je ne crois vraiment pas que la solution d?attente qu?elle pr�conise soit pertinente. Attendre la Saint-Glinglin, comme on dit, pour pouvoir ouvrir des structures avec un nombre plus petit de lits dans Paris c?est emp�cher le retour des malades dans Paris et la sortie du syst�me asilaire. Et elle sait tr�s bien que la s�curit� des malades et des personnels demande beaucoup d?argent pour avoir beaucoup de personnels.

Je rappelle, comme vient de le faire Alain LHOSTIS, que ce projet d?�tablissement de Maison Blanche a fait l?objet de beaucoup de concertations et qu?il a re�u l?accord unanime des repr�sentants des malades, notamment la FNAPSY et l?UNAFAM, des salari�s et de leurs repr�sentants syndicaux, des m�decins.

Il faut donc maintenant que tr�s vite ce projet puisse se r�aliser dans le 19e avec la construction de l?h�pital de la rue du G�n�ral-Lasalle.

Alors j?en appelle � la responsabilit� des artistes qui occupent les lieux actuellement pour qu?ils respectent les engagements qu?ils ont pris avec nous. Or, je sais que la Ville de Paris a propos� des lieux de substitution qui sont, pour les conna�tre, tr�s convenables pour exercer leur cr�ativit�. Et je leur demande donc instamment d?accepter ces lieux pour nous permettre de r�pondre rapidement � une am�lioration sensible des soins des malades mentaux et qu?ils n?�coutent pas les chants des sir�nes qui les am�nent directement � l?expulsion.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Monsieur VUILLERMOZ, vous concluez. Merci.

Madame KOMIT�S, vous avez demand� la parole pour une explication de vote.

Mme P�n�lope KOMIT�S , adjointe. - Ce n?est pas une explication de vote mais j?ai �t� mise en cause par M. VUILLERMOZ et M. LHOSTIS. Mon pr�sident de groupe fera l?explication de vote.

Je voudrais simplement dire que premi�rement, je ne stigmatise rien et que je suis pour le retour des lits psychiatriques dans Paris. Je suis m�me pour la fermeture compl�te des h�pitaux psychiatriques dans Paris, ce qui n?est pas forc�ment la m�me position qu?un certain nombre de personnes dans cette salle.

Deuxi�mement, ce dossier n?appara�t pas par hasard. J?en ai parl� avec M. VUILLERMOZ depuis le mois de mai. Donc il sait pertinemment que nous avons un probl�me et une approche diff�rente sur ce dossier.

Je r�p�te, et je sais tr�s bien qu?il reste, Monsieur VUILLERMOZ, 350 lits � Esquirol. J?ai trouv� quatre lieux dans Paris pour faire quatre pavillons de 40 lits pour sortir les lits d?Esquirol. Ce n?est pas de ma faute, Monsieur VUILLERMOZ, si vous acceptez la logique �conomique de l?ARH qui refuse de vous financer ces structures. Moi, je ne refuse pas et je finirai par y arriver. Mais excusez-moi, 100 lits, dans Paris de psychiatrie, c?est refaire de l?asile sur de l?asile. C?est tout ce que nous n?avons jamais accept�. C?est absolument terrifiant. C?est le contraire de ce que recommandait de faire Lucien Bonnaf� avec lequel, je crois, votre groupe avait les plus grands liens.

Ce projet est � revoir.

J?aimerais beaucoup, Monsieur VUILLERMOZ, que vous m?expliquiez dans ce cas-l�, pourquoi des �lus communiste m�nent le m�me combat que des �lus socialistes et des �lus Verts quand il s?agit de refuser, par exemple, dans le 11e arrondissement la fusion de deux structures de centres d?accueil et de crise o� il y a 20 malades et quand on vous dit on fusionne les deux et que cela fait 40, vous hurlez tous et Mme CAPELLE le sait tr�s bien. Et je me suis battue pour que cela n?existe pas ! Alors ne venez pas me faire de mauvais proc�s?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Madame KOMIT�S, je crois qu?on vous a entendu.

Je donne la parole � Mme CAPELLE pour une explication de vote. Ensuite � M. DUTREY et M. Christophe GIRARD r�pondra.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Je voterai bien entendu le v?u propos� par l?Ex�cutif parce que j?ai �t� extr�mement sensible � tout ce qui a �t� dit notamment par M. VUILLERMOZ, M. LHOSTIS et M. GIRARD, parce que moi j?ai dans mon arrondissement un �tablissement dont tout le monde a d�j� entendu parler, le C.A.C. de la Roquette que l?on a cru sauver et qui est en �norme difficult� parce qu?il manque du personnel et que la s�curit� des malades n?est plus assur�e et qu?il ne peut plus fonctionner comme il devrait le faire et qu?il y a donc une fermeture et une diminution de l?offre de soins dans un domaine extr�mement difficile.

Tout le monde comprend qu?il y a un vrai probl�me. On ne peut pas comme cela balayer d?un effet de manche ce que disent des m�decins dans un h�pital. Moi, je suis solidaire ce qu?ont dit les m�decins de l?h�pital Maison Blanche.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame CAPELLE.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole et vous seul pour une minute d?explication de vote.

M. Ren� DUTREY. - Premi�rement, je remarque que c?est absolument une obsession sur certains bancs de cette majorit� de vouloir construire dans des jardins. Il y a eu Sainte-P�rine, maintenant il y a les Buttes-Chaumont ! Merci, Monsieur LHOSTIS.

Deuxi�mement, s?agissant de la motivation du vote contre du groupe ?Les Verts? sur la proposition de v?u de l?Ex�cutif, il est �crit tr�s clairement : ?pas d?expulsion pendant la n�gociation?. Je suis d�sol� mais les mots ont en sens. ?Pas d?expulsion pendant la n�gociation?, cela veut dire que si demain il n?y a plus de n�gociation, il y a une possibilit� d?expulsion.

Le mot l?h�pital psychiatrique s?installe ?comme pr�vu?. Non, le calendrier ne pourra pas �tre respect�. Mettre dans un voeu que l?h�pital doit s?installer comme pr�vu, cela veut bien dire qu?une expulsion risquerait d?intervenir � terme. Ce que je ne voudrais pas, et pour finir juste sur ces mots, c?est que demain matin, apr�s-demain matin ou un plus tard, ce squat soit expuls� et que la Ville de Paris s?en lave les mains en disant : d�sol�, c?est l?Etat tr�s m�chant, la Pr�fecture tr�s m�chante qui a expuls� ce squat. Si on veut trouver une solution, cela demande de sortir de la logique : la fin justifie les moyens. C?est�-dire l?installation de l?h�pital pr�vaut sur tout m�me sur la question l�gitime que posent ces artistes qui est : quelle est la place pour ce type de cr�ation aujourd?hui dans Paris ? C?est un probl�me de politique et de politique culturelle que pose ces artistes. Je souhaiterais que cela soit trait� politiquement.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour les explications de vote, je donne la parole � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Une minute pour �tre fid�le au r�glement.

J?ai �cout� ce d�bat et je souhaiterais que l?on revienne � un peu de raison. Nous essayons le plus intelligemment possible, les uns et les autres, de combiner deux imp�ratifs d?int�r�t g�n�ral : un imp�ratif de sant� publique, d?une part, et un imp�ratif visant � faire toute sa place � Paris � la cr�ation artistique, avec cette dimension culturelle soulign�e par bien des orateurs.

Je pense que dans cette affaire, le mot ?n�gociation? et le mot ?m�diation? est �videmment central. Si chacun y met du sien, on peut effectivement dans un mouvement g�n�ral permettre � la fois, � terme et dans le calendrier pr�vu, la construction de cette unit� psychiatrique et parall�lement permettre � ce squat d?artistes d?�voluer.

Un squat d?artistes par n�cessit� s?inscrit dans un temps donn� d?occupation de certains lieux. Il faut que l?on puisse avoir ce mouvement qui am�nera in�vitablement ce squat d?artistes � aller s?installer ailleurs afin que la cr�ation culturelle continue � trouver pleinement sa place � Paris. Surtout qu?en ce domaine, il y a de la part de Christophe GIRARD, adjoint charg� de la Culture, une politique de suivi justement de ces squats d?artistes qui fait que l?on ne peut pas balayer ce qui a �t� fait depuis cinq ans d?un revers de main en disant que rien n?est fait pour la cr�ation culturelle.

Je souhaite que l?on puisse dans cette affaire retrouver un peu de raison. Je pense que le voeu de l?Ex�cutif qui nous est propos� r�pond � cet objectif et n?est pas la marque d?une duplicit� sur le fait qu?il n?y aura pas d?expulsion pendant la dur�e de la n�gociation. Et en tout cas, on ne peut pas dire que la Mairie de Paris, en l?occurrence, joue les Ponce Pilate sur ce dossier. Ce n?est pas acceptable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Avant de passer au vote, je donnerai la parole � Christophe GIRARD mais avant le repr�sentant du Pr�fet de police m?a demand� la parole pour un moment. Je la lui donne.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

Je voudrais juste souligner deux points � l?occasion du d�bat en cours.

Le premier pour rappeler, mais M. GIRARD l?a parfaitement dit, que le Pr�fet de police est charg� de l?ex�cution des d�cisions de justice et qu?il n?a pas la possibilit� de les discuter ou de ne pas les appliquer.

Le second point que je voudrais souligner est que, comme pour toutes ces installations, la situation actuelle n?est pas satisfaisante en termes de s�curit�. C?est le cas clairement pour l?implantation qui a �t� �voqu�e avant le squat du G�n�ral-Lasalle, � savoir celui du 13e arrondissement o� nous avons l� un �tablissement qui re�oit du public sans respecter aucune des r�glementations des �tablissements recevant du public, avec des constats de conditions de s�curit� extr�mement alarmantes.

C?est le cas aussi du squat du G�n�ral-Lasalle et je rappelle que les �l�ments de fa�ade mena�ant de chuter, des travaux ont d� �tre r�alis�s en urgence par le Minist�re de l?Education nationale, et les installations �lectriques elles-m�mes laissent � d�sirer.

Voil� les quelques �l�ments que je voulais apporter au d�bat en cours.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. Christophe GIRARD, vous avez la parole avant de passer au vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Comme nous sommes en 9e Commission et que je ne souhaite pas que nous parlions � la place des artistes, je pense qu?il serait raisonnable, en effet, d?adopter maintenant ce voeu tel que nous l?avons r�dig� apr�s avoir �cout�, tant les responsables du collectif, que les �lus de l?arrondissement concern� et les diff�rentes d�l�gations impliqu�es.

Le v?u, en effet, ne met pas la Pr�fecture de police dans une situation tr�s confortable. J?en ai conscience. Mais je pense que c?est l� o� nous montrons toute notre bonne foi et que nous pourrons obtenir un d�lai. Les �changes que nous avons depuis 48 heures, notamment avec le Minist�re de l?Education nationale, pas plus tard que ce matin et cet apr�s-midi, devraient en effet nous permettre de donner � ce collectif une installation durable et lui permettre de partir rapidement d?un lieu qui comporte en effet des �l�ments de danger expliqu�s et pr�sent�s par le Pr�fet de police.

Donc, je vous demande, dans notre sagesse collective et notre majorit� plurielle, de bien vouloir adopter ce v?u qui me semble en effet raisonnable et responsable.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GIRARD.

Le v?u n� 18 est maintenu.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc� n� 18 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 18 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2006, V. 343).

M. Patrick TR�M�GE. - On vous demande de recompter.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - On recompte ? Recomptons.

Pour le v?u n� 18 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc� n� 43 d�pos� par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Octobre 2006
Débat
Conseil municipal
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