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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DF-DLH 60 relatif � la prise de majorit� par la Ville de Paris dans le capital de la R.I.V.P.

Je donne la parole � M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit l� d?un projet de d�lib�ration extr�mement important puisqu?il marque le terme d?un mouvement qui aura vu la Ville, d?une part se mettre en conformit� avec la loi en mati�re de soci�t� d?�conomie mixte, et d?autre part reprendre le contr�le de la gestion de 80.000 logements existants et disposer d?op�rateurs susceptibles de poursuivre notre politique en mati�re d?accroissement de logements publics. Ce processus long, difficile, aura �t� men� � bien en cinq ans et dans une concertation que je voudrais saluer comme �tant exemplaire car je pense que la m�thode a eu une grande importance en la mati�re.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

La vocation d?une soci�t� d?�conomie mixte n?est pas de d�gager des dividendes pour des soci�t�s actionnaires. L?argent gagn� avec les loyers de logements doit �tre utilis� pour la gestion locative et pour conforter l?effort de construction de la Ville. La droite a tent�, il y a un an, d?inqui�ter et d?agiter les personnels, les locataires de la S.A.G.I. sur la base de mensonges.

Aujourd?hui, ces tentatives ont fait long feu. Le personnel a vu son statut confirm�, voire am�lior�, les locataires ont compris que leurs conditions de logement s?am�lioraient elles aussi et qu?il continuerait � en �tre de m�me.

Autre assertion scandaleuse en provenance des bancs de la droite, entendue pas plus tard que ce matin lors du d�bat budg�taire, l?augmentation du nombre de demandeurs de logements. Comme si celui-ci n?�tait pas le fait de la sp�culation effr�n�e entretenue, voire encourag�e par le Gouvernement depuis cinq ans.

Les mouvements en cours � la S.A.G.I., � la R.I.V.P. et � la S.G.I.M., sont au contraire de nature � rassurer les locataires. A les rassurer gr�ce � l?engagement pris de ne pas proc�der � des cong�s ventes pendant douze ans sur les logements priv�s restants. Il s?agit l� d?une lutte contre la pr�carisation des locataires que nous devons saluer.

Autre �l�ment capital, les engagements pris en mati�re de mod�ration de loyers et je voudrais � cet �gard insister sur le v?u adopt�e par la majorit� municipale du 13e arrondissement demandant � ce que cette �volution des loyers soit encadr�e.

Avec la vente � la Sabli�re de 1.443 logements qui seront conventionn�s en social ou en interm�diaire, nous augmenterons le parc de logements publics qui permettra, au fur et � mesure des lib�rations de logements aujourd?hui occup�s, d?am�liorer l?offre faite aux Parisiens. Nous confortons aussi de cette mani�re la situation des locataires en place.

Tous ces exemples concrets montrent que la gestion publique n?est pas la m�me que lorsqu?elle est men�e par des S.E.M. � majorit� priv�e et les Parisiens n?auront qu?� s?en f�liciter. La s�curisation des locataires en place s?agissant des loyers, l?interdiction des ventes � la d�coupe, l?augmentation du nombre de logements conventionn�s sont les premi�res manifestations concr�tes et imm�diates de cette politique men�e en faveur de la solidarit� et du maintien de la diversit� sociale � Paris que le d�bat sur les orientations budg�taire a fait ressortir.

Il s?agit l� de volets essentiels de notre politique conform�ment aux engagements pris en 2001 devant les Parisiens et que nous continuons � mener.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis le d�but de la mandature, la Municipalit� parisienne r�alise un effort consid�rable pour r�sorber la crise du logement � Paris. Outre la construction de nouveaux logements sociaux � un rythme soutenu, elle a entrepris de mieux ma�triser le parc de logements d�tenus par un certain nombre de soci�t�s d?�conomie mixtes au sein desquelles elle ne disposait pas d?un r�el pouvoir de contr�le puisqu?elle �tait actionnaire minoritaire. C?est ce qui s?est pass� avec la prise du contr�le du capital de la S.G.I.M. en juillet 2006, mesure que j?avais approuv�e en son temps.

Dans le cadre de cette m�me politique, � compter du 1er janvier 2007, la Ville de Paris va transf�rer � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris une partie du patrimoine de la S.A.G.I. Elle ne sera plus actionnaire de cette derni�re qui devient une soci�t� enti�rement priv�e. En revanche, elle devient actionnaire majoritaire � hauteur de 80 % de la R.I.V.P. qui au total sur Paris prend le contr�le de 10.000 logements suppl�mentaires.

La R.I.V.P. g�rant d�sormais 50.000 logements, l?O.P.A.C. en d�tenant plus de 100.000, la Ville accro�t donc consid�rablement ses moyens d?intervention dans le domaine du logement et peut d�sormais avoir un droit de regard sur la gestion d?un tr�s grand parc, selon les crit�res du seul int�r�t g�n�ral et de la d�fense des locataires. C?est une excellente chose et cela suffit � nous faire approuver ce projet de d�lib�ration.

De surcro�t, la Ville a n�goci� avec la S.A.G.I un certain nombre de garanties dont b�n�ficieront les locataires. Ainsi la S.A.G.I s?est engag�e � ne pas augmenter les loyers et � ne proc�der � aucune vente � la d�coupe pendant une p�riode de 12 ans. C?est �videmment tout � fait positif puisque le mouvement de ventes � la d�coupe continue ses ravages.

Il faut �galement saluer le fait que la Ville est conclu un accord aux termes duquel quelques 1.400 logements � loyer libre, d�tenus par la S.A.G.I et qui arrivaient en fin de convention de gestion, ont �t� transf�r�s � un soci�t� H.L.M., ?La Sabli�re?, qui a �t� d�sign�e apr�s une mise en concurrence et qui va conventionner ces logements, ce qui assure aux locataires actuels un loyer stable au niveau d?aujourd?hui.

Je f�licite donc la Municipalit�, et en particulier mon coll�gue Jean-Yves MANO, d?avoir men� � bien cette r�organisation qui permet � la Ville de reprendre la main sur des S.E.M. dont les actionnaires majoritaires �taient du secteur priv�. Cette d�cision volontariste, qui va �galement dans le sens d?un regroupement des S.E.M. et donc d?une meilleure gestion, est en tous points conforme � l?int�r�t des Parisiens dans un contexte qui continue � �tre marqu� par une augmentation des demandes de logements sociaux et par une flamb�e des prix du secteur libre.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BULT�, vous avez la parole.

M. Michel BULT�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Dans le cadre des pourparlers engag�s � la R.I.V.P. entre les grands actionnaires depuis juin 2005 en vue de la prise de contr�le majoritaire de la soci�t� et de son rapprochement avec la S.A.G.I., je trouve enfin dans le dossier remis au Conseil de Paris un expos� clair et document� de ce projet de rapprochement.

Je vous en remercie d?ailleurs, Monsieur le Maire, ainsi que les trois adjoints concern�s, Mme FLAM, M. SAUTTER et M. MANO.

Vous sentez bien cependant que mon accord sur la pr�sentation ne s?accompagne pas d?un acquiescement sur le fond. C?est pourquoi, voulant mieux comprendre les finalit�s qui sont les v�tres, je vous pose quelques questions auxquelles je vous demande de bien vouloir r�pondre pr�cis�ment.

Premi�re question : le Conseil administration de la R�gie va proposer � sa prochaine assembl�e g�n�rale la modification de dispositions statutaires concernant la Ville de Paris. La Ville, dans sa qualit� d?actionnaire, pourra-t-elle voter ces modifications en ignorant d�lib�r�ment les dispositions de l?article 32 des statuts de la soci�t� ?

En effet, comme le rappelait un grand journal du soir, d�s novembre 2002 et sur les indications de votre entourage, la S.A.G.I. et la R.I.V.P. sont des S.E.M. ?Poincar�?, r�gies par le d�cret du 28 d�cembre 1926, qui ne fixe pas les m�mes contraintes que la loi de 1983. Il implique que de telles modifications doivent �tre approuv�es par un d�cret au Conseil d?Etat. Le Conseil d?Etat a-t-il �t� saisi ou le sera-t-il sur ces modifications ?

Deuxi�me question : la S.A.G.I. va faire apport � la R.I.V.P. de ses d�l�gations de service public, dite convention 1979. Ces d�l�gations se soldent annuellement par un d�ficit de quelques 10 millions d?euros. Quel est l?int�r�t pour la R.I.V.P. de devoir r�clamer d�sormais chaque ann�e � la Ville le remboursement de ces 10 millions alors que ces propres comptes avec la Ville ont toujours �t� largement b�n�ficiaires ?

Pourquoi ne transf�rez-vous pas � l? O.P.A.C. les 13.000 logements inclus dans l?apport en nature pr�vu ? Vous avez d�cid� un transfert similaire en octobre dernier pour les 16.000 logements de la S.A.G.I. de la convention de 1930. A cette occasion, vous avez m�me recouru � la formule piquante, sinon orthodoxe, du bail emphyt�otique rural. Quel est l?int�r�t de fractionner aujourd?hui entre deux organismes l?exploitation d?un patrimoine qui fut si longtemps g�r� de fa�on unifi�e par la S.A.G.I., sans que personne ne s?en soit jamais plaint ?

Pour l?apport en nature sans appel d?offre des d�l�gations de service public de la S.A.G.I., que vous croyez l�gal, la R.I.V.P. devra payer � la S.A.G.I., sous forme d?actions, 30 millions d?euros.

Quel est l?int�r�t pour la R.I.V.P., l� encore, de payer si cher le droit d?attacher � sa r�putation jusqu?� ce jour sans tache un d�ficit de 10 millions d?euros par an et comment une somme aussi consid�rable peut-elle �tre justifi�e par le rachat d?une perte ? J?aimerais conna�tre les motifs justifiant cette transaction.

Ma quatri�me question porte sur le rachat par la Ville de l?essentiel des actions d�tenues par les deux banques qui sont les deux autres grands actionnaires de la R�gie. Pour devenir majoritaire � la R�gie, la Ville versera, je le rappelle, 113 millions d?euros � B.N.P. ?Paribas? et 128 millions d?euros au Groupe Caisse d?Epargne. Elle rassemblera ces fonds en c�dant au Groupe Caisse d?Epargne les 40 % de sa participation dans la S.A.G.I. et les 6.000 logements sociaux du domaine propre qui y sont rattach�s, puis, en vendant � l?encan 1.443 logements du patrimoine municipal.

Recevoir 240 millions d?euros est sans doute fort agr�able pour des banquiers qui n?ont jamais remis un sou dans la soci�t� depuis soixante-quinze ans. Mais n?est-ce pas payer cher la satisfaction de la Ville de commander d�sormais de droit une soci�t� que, d�j�, elle commande de fait, dans le cadre de la convention de 2000 que j?ai n�goci�e en son temps. Quel est donc l?objectif politique et social de ce rachat ?

Une part substantielle de la valeur de la R�gie, comme de ses r�sultats, tient � l?ex�cution de la convention qu?elle a sign�e avec la Ville, le 29 d�cembre 2000. Cette convention, je la connais pour avoir concouru � son �laboration. Elle est transparente et �quilibr�e. Elle fixe les r�gles d?attribution des logements sous l?�gide de la Ville qui est ma�tresse du choix des locataires et qui contr�le la gestion.

Elle permet un entretien satisfaisant des logements reconnus comme tels par la mission de contr�le du Minist�re de l?Equipement.

Malgr� le niveau peu �lev� des loyers n�cessairement conformes aux dispositions r�glementaires, elle a permis, depuis le 1er janvier 2001, le versement � la Ville de quelques 150 millions d?euros � titre de redevance, dont 33 millions d?euros pour la seule ann�e 2005 et 20 millions d?euros de dividende, situation unique parmi les S.E.M. de la Ville.

Or, le Maire n?a jamais cach� son intention de durcir, au b�n�fice de la Ville, les conditions financi�res de cette convention, c?est-�-dire de r�duire � rien les r�sultats de la soci�t�.

Est-ce donc pour supprimer les b�n�fices de la R.I.V.P. que vous d�cidez de la payer si cher ? C?est ma cinqui�me question.

Depuis quelques semaines, je constate, Monsieur le Maire, que vous mettez en ?uvre une v�ritable politique thatch�rienne de vente du patrimoine social de la Ville, pour, semble-t-il, renflouer les caisses municipales et ce sera ma sixi�me question.

En juin dernier, vous avez demand� de d�lib�rer sur la cession � l??Immobili�re 3F? de 250 logements sociaux anciennement g�r�s par la S.G.I.M.

Aujourd?hui, vous souhaitez nous faire d�lib�rer favorablement sur l?abandon au secteur priv� de 6.000 logements sociaux du domaine propre � la S.A.G.I. et sur 1.443 logements du patrimoine municipal. Ce sont donc au total pr�s de 8.000 logements qui vont quitter d�finitivement le patrimoine municipal, au moment o� vous demandez de rembourser 240 millions d?euros pour mieux contr�ler la R.I.V.P. qui, pour l?essentiel, g�re le patrimoine municipal et, en soixante-quinze ans, n?a jamais eu le moindre probl�me de gestion, � la diff�rence de certaines S.E.M. publiques de la Ville.

Voici ma septi�me question. J?en saute une.

La r�forme sur laquelle je vous interroge est concoct�e depuis dix-huit mois entre eux et entre eux seuls par les trois grands actionnaires de la R.I.V.P., sans qu?ils se soucient le moins du monde des 34 petits actionnaires qui forment avec eux l?actionnariat de la R.I.V.P.

Pour la plupart, ces petits actionnaires ont souscrit au capital, il y a plus de quinze ans, sur les conseils de la direction et avec l?approbation des grands actionnaires. Ces petits actionnaires ne comprennent donc pas que par une lettre du 18 septembre 2006 la Direction g�n�rale de la R�gie leur propose de racheter leurs actions sur la base de 120 euros l?une, alors que les grands actionnaires, qui n?ont jamais mis un sou dans la soci�t�, traitent avec la Ville sur le pied de 629 euros par action, c?est-�-dire � un prix cinq fois plus �lev�.

Je constate que l?on m�prise l?�galit� entre actionnaires, en se fondant sur des arguties juridiques. Quelles justifications objectives pouvez-vous donner � un tel �cart ?

Monsieur le Maire, je ne suis pas assez na�f pour penser vous convaincre et vous-m�me n?�tes pas suffisamment na�f pour imaginer que le groupe U.M.P., au nom duquel je m?exprime, votera ce projet. Mais je souhaite que vous puissiez apporter une r�ponse pr�cise aux questions que je vous ai pos�es.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Chers coll�gues.

Les deux projets de d�lib�ration sur lesquels repose cette op�ration m?am�nent � vous dire qu?il s?agit d?une op�ration scandaleuse. Op�ration scandaleuse sur le plan financier, scandaleuse sur le plan social et scandaleuse sur le plan politique.

Et je remercie le repr�sentant du groupe U.M.P. au Conseil d?administration de la R.I.V.P., Michel BULT�, d?avoir pos� les questions qu?il vient de poser.

En effet, en r�alit�, on a bien compris qu?il y a un jeu un peu compliqu� de prise de participation et de vente de parts. La S.A.G.I. d?un c�t�, la R.I.V.P., de l?autre.

Premier reniement, d?ailleurs, de la part de la majorit� puisqu?au d�but de la mandature - Mme CAPELLE qui y faisait allusion, tout � l?heure, s?en souvient certainement : qu?avait dit le Maire de Paris et la majorit� ? : ?Nous deviendrons majoritaire dans les trois S.E.M. o� nous sommes minoritaires, la S.A.G.I., la R.I.V.P. et la S.G.I.M.? !

C?est vrai pour la S.G.I.M., cela a �t� fait en vendant des immeubles. Cela va �tre vrai pour la R.I.V.P., si la d�lib�ration est vot�e. Pour la S.A.G.I., c?est rat� puisque, pour la S.A.G.I., on sort compl�tement de l?op�ration et, au lieu de devenir majoritaire, on vend la totalit� des parts. Il y a d�j�, si je puis dire, sur le simple plan du raisonnement, comme un d�faut.

Deuxi�me constat tr�s simple. Quand il y a un jeu crois� de prises de participation, de ventes de participation, j?ai une m�thode infaillible. Je fais deux colonnes, une dans laquelle j?inscris les recettes et l?autre dans laquelle j?inscris les d�penses.

S?agissant des d�penses, que va-t-on d�penser dans cette op�ration ? 241,11 millions d?euros, ce qui est donc le co�t des parts majoritaires dans le capital de la R.I.V.P. C?est la d�pense.

En recettes, que trouve-t-on ? On retrouve la vente des parts de la S.A.G.I., 158 millions d?euros, une indemnit� de la S.A.G.I. de 3,74 millions d?euros. Et on trouve surtout la vente de huit immeubles, huit immeubles qui repr�sentent 1.443 appartements sociaux dont la Ville va se dessaisir. La Ville vend donc 1.443 appartements sociaux pour r�aliser cette op�ration. Recette : 264,4 millions d?euros.

Le total des recettes : 426,14 millions d?euros, si je n?ai pas fait d?erreur, Monsieur SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Jamais.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - 426 de recette pour 241 de d�pense. Cherchez l?erreur.

Pourquoi faut-il vendre tous ces immeubles ? Il faut vendre tous ces immeubles tout simplement pour d�gager un b�n�fice de l?op�ration, de 185 millions d?euros. Il faut croire que l?on a vraiment besoin d?argent. On a besoin d?argent, vous l?avez tous compris.

?Le Monde? de ce week-end a publi� un article sur la situation tendue. M. SAUTTER a m�me dit qu?il aurait du mal � boucler le budget 2007.

Alors, comment fait-on ? On vit d?exp�dients. Rien n?oblige � d�gager ces 185 millions d?euros maintenant. D?ailleurs, au lieu de vendre huit immeubles, on pouvait tr�s bien en vendre la moiti�. La Ville serait rest�e propri�taire de ces immeubles dont la valeur n?aurait pas diminu�, au cours des prochaines ann�es.

C?est donc un v�ritable scandale ! Pour financer l?op�ration et pour d�gager des recettes, on casse le parc social de la Ville de Paris !

C?est cela, mes chers coll�gues, qu?il faut que vous compreniez !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Troisi�me scandale : c?est justement la politique de logements de la Ville de Paris parce qu?on vend 1.443 appartements du parc social. Ils vont dispara�tre purement et simplement. Mais au-del� de cela, que va devenir la S.A.G.I. ?

La S.A.G.I., je vous le r�p�te, �tait une soci�t� d?�conomie mixte fort ancienne, une S.E.M. ?Poincar�?, dans le capital de laquelle la Ville �tait minoritaire. Mais entendons-nous bien, mes chers coll�gues, je ne vous apprendrai rien en vous disant que, bien qu?�tant minoritaire, la Ville de Paris avait tout de m�me une influence non n�gligeable sur les attributions de logements faites par la S.A.G.I. ou par la R.I.V.P.

D?ailleurs, tr�s franchement, moi je m?interroge tr�s s�rieusement : la Ville de Paris sera-t-elle plus puissante � la R.I.V.P. une fois qu?elle sera majoritaire qu?avant ? On verra bien. L�, on jugera sur les r�sultats. Mais ce qui est certain, c?est que s?agissant de la S.A.G.I., la Ville �tait partenaire minoritaire, certes, mais toute-puissante.

A partir du moment o� la Ville dispara�t compl�tement dans le capital de la S.A.G.I. et qu?elle d�tient z�ro des parts, elle perd toute possibilit� d?exercer un pouvoir sur les logements r�cents.

Combien de logements ? 5.400 logements. Cela veut dire que le r�sultat de l?op�ration sur laquelle vous allez d�lib�rer dans quelques instants, c?est que la Ville perd 1.443 appartements qu?elle vend et 5.400 appartements qui sont le patrimoine de la S.A.G.I.

Au cours de cette matin�e, la Ville va empocher un b�n�fice indu de 185 millions d?euros et elle va perdre 6.843 appartements sociaux.

Vous savez que la Ville a produit 4.000 appartements sociaux au cours de l?ann�e. Cela veut dire qu?il y a presque deux exercices budg�taires de cr�ation de logements sociaux qui sont annihil�s par cette op�ration.

Mais oui, Monsieur SAUTTER, quand vous comptabiliserez vos 4.000 appartements sociaux cette ann�e, il faudra bien que vous retranchiez les 6.843 appartements que vous ?cassez? ce matin pour r�aliser un exp�dient budg�taire. Vous avez besoin d?argent et vous �tes tr�s content de trouver dans la d�tresse et dans l?urgence les 185 millions d?euros dont il s?agit.

Je le r�p�te : cette affaire est un scandale financier, social et politique !

Nous le d�non�ons et bien entendu nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. J?ai bien �cout�, cela a une liaison directe avec le d�bat qui nous a occup�, Monsieur SAUTTER, tout � l?heure.

J?ai bien entendu vos propos sur la volatilit� des droits de mutation. Elle est relative, Monsieur SAUTTER, parce que ce sont des cycles longs et vous en b�n�ficiez depuis le d�but de la mandature. La volatilit� dont vous parlez est vraiment tr�s relative.

D?autre part, je dois vous dire que j?ai peu appr�ci� que, lors du d�bat budg�taire, vous m?ayez cit� uniquement � propos des couvertures du p�riph�rique alors que je vous avais interpell� sur 220 hectares de dalles sur les gares. J?ai trouv� cela limit� et pour tout dire curieux.

Monsieur le Maire, je ne suis pas de ceux qui manifestent une tendresse particuli�re � l?�gard de l?Ex�cutif. Mais ici, je suis en d�saccord avec mes coll�gues de l?opposition sur leur analyse de ce projet de d�lib�ration.

S?agissant de ce projet de d�lib�ration, vous nous demandez notre soutien sur une philosophie d?ensemble. Soyons clairs, il ne s?agit aucunement de soutenir les orientations g�n�rales de votre politique de logement social. Il ne s?agit pas de soutenir votre politique d?achat d?immeubles occup�s que j?ai toujours d�nonc�e et que je continue de d�noncer. Il ne s?agit pas de parler de la disparition de la politique du logement interm�diaire pour les classes moyennes ; erreur redoutable. Non, ce n?est pas de cela dont il s?agit. Il s?agit de l?organisation de la gestion des logements sociaux et des immeubles d?activit�.

Les logements sociaux g�r�s par les S.E.M. o� la Ville est majoritaire, voil� votre objectif et c?est l?objet de la prise de contr�le de la R.I.V.P.

S?agissant des 8 immeubles r�gis par des conventions ant�rieures � 1979, vous souhaitez ne pas les faire sortir du patrimoine social. Vous avez fait un appel d?offres et c?est le projet de vente � ?La Sabli�re?.

Quant � la r�alisation et � la gestion des immeubles d?activit� qui, par nature, ressortent d?un syst�me et d?un environnement concurrentiels, elles seraient confi�es � une soci�t� clairement priv�e d�sormais qui est la S.A.G.I., avec un actionnariat sur la base des Caisses d?�pargne.

Je vais vous dire tr�s clairement que Mme MARIANI et moi-m�me soutenons ces orientations qui nous paraissent saines. Elles correspondent d?ailleurs, je n?aime pas beaucoup me renier dans la vie politique, � ce que j?ai d�fendu moi-m�me dans le pass� et j?esp�re que vous pourrez vous en inspirer pour aller plus loin.

Je le soutiens, Monsieur SAUTTER, � condition naturellement que les bases financi�res qui sous-tendent ces op�rations soient incontestables.

Je souhaite que vous puissiez aller plus loin et c?est ce que j?ai pr�conis� aussi dans le pass�.

J?ai pr�conis� que nous puissions, dans le m�me esprit, modifier l?organisation de l?O.P.A.C., avec un O.P.A.C. nord, un O.P.A.C. sud et un O.P.A.C. en charge de la banlieue pour une raison fondamentale. Les organismes sociaux doivent g�rer, entretenir et prendre en compte les probl�mes d?environnement, de s�curit�, les probl�mes associatifs et de personnel. Et cela demande une gestion humaine si nous voulons que cette gestion sociale soit r�ussie. Cela demande des soci�t�s dont la taille permette � la fois des performances de service mais dont le gigantisme ne les transforme pas en soci�t�s o� les probl�mes de terrain deviennent m�caniquement trop lointains.

C?est ce qui nous arrive, mes chers coll�gues, depuis plusieurs ann�es � l?O.P.A.C. Non pas que les personnels ne soient pas de qualit�, non pas que l?O.P.A.C. ne soit pas sur sa vocation sociale, l?O.P.A.C. est devenue m�caniquement beaucoup trop importante pour atteindre ses objectifs. Il serait d?ailleurs possible d?avoir une soci�t� holding qui ait des fonctions de recouvrement de loyers, de n�gociation avec les soci�t�s de construction et d?entretien, et 3 soci�t�s op�rationnelles O.P.A.C. nord, O.P.A.C. sud, O.P.A.C. banlieue, qui seraient en charge du gardiennage, de l?entretien, des r�habilitations, des relations avec les locataires.

Je crois que ceci va dans le prolongement et dans l?esprit de ce projet de d�lib�ration.

Voici, Monsieur le Maire, un exemple suppl�mentaire, s?il en est besoin, de ce que j?appelle notre opposition qui se veut constructive. En tout cas et en ce qui nous concerne, nous sommes deux, nous voterons ce projet de d�lib�ration pour les raisons que j?ai indiqu�es.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Monsieur LEGARET, comment dire que ce projet vise � casser le logement social alors que chacun sait, comme cela a �t� rappel� ce matin, que l?on construit 3 fois plus de logements sociaux publics qu?avant 2001?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non.

M. Jacques DAGUENET. - ? et que l?on vise pour les deux prochaines ann�es une production annuelle de plus de 4.000 logements sociaux et publics ? Donc voil� la r�alit�, mais c?est peut-�tre cela pr�cis�ment qui vous d�range.

Monsieur le Maire, nous nous f�licitons, �lus communistes, de la prise de majorit� par la Ville dans le capital de la R.I.VP. Il s?agit d?une op�ration tout � fait satisfaisante, comme c?�tait d�j� le cas en mai dernier pour la S.G.I.M.

Cette op�ration vient ainsi compl�ter le processus de prise de majorit� dans l?ensemble des S.E.M. immobili�res parisiennes. Et depuis le d�but de la mandature, il s?agit d?une pr�occupation, comme vous le savez, importante des �lus communistes pour que la Ville assure une bonne gestion du parc social de logements propos�s aux Parisiens et se donne des moyens suppl�mentaires pour mettre en ?uvre sa politique dans ce domaine. La Ville est maintenant dot�e de S.E.M. immobili�res fortes o� les �lus parisiens ont un pouvoir majoritaire au Conseil d?administration.

Cela facilitera r�ellement la mise en ?uvre de nos orientations politiques en mati�re de logement. En effet, la R.I.V.P. g�re dor�navant un parc immobilier de 56.000 logements dont plus de 31.000 logements sociaux. Il s?agit donc d?un op�rateur important du logement social � Paris aujourd?hui, que cela plaise ou non � la droite. C?est un plus pour relever le d�fi qu?est la crise du logement. Pour y r�pondre, nous nous fixons des objectifs �lev�s de production de logements et nous construisons de v�ritables partenariats avec les locataires et les associations.

Aux c�t�s de l?O.P.A.C. qui g�re � lui seul plus de 110.000 logements, les S.E.M. immobili�res de la Ville constituent des partenariats publics-priv�s originaux qu?il convient de promouvoir, malgr� ce que je viens d?entendre de la part de la droite. La Ville accro�t ainsi ces moyens d?intervention.

A ce sujet, je voudrais dire quelques mots sur la situation des soci�t�s d?�conomies mixtes. Malgr� les interventions de plus en plus pressantes de la Commission europ�enne, les soci�t�s d?�conomies mixtes sont bien des entreprises publiques dont les missions sont guid�es par l?int�r�t g�n�ral. C?est pour satisfaire ces besoins d?int�r�t g�n�ral que les collectivit�s locales les cr�ent et que leurs activit�s doivent rester sous leur contr�le. Elles sont con�ues pour exercer leur activit� au service des collectivit�s qui les ont cr��es mais ce principe est aujourd?hui malmen� et remis en cause, d?une part de mani�re externe au nom de la libre concurrence, d?autre part et sur d�cision interne, au nom de la n�cessit� d?un �quilibre financier.

En France, les S.E.M. immobili�res g�rent 525.000 logements, tr�s majoritairement sociaux, mettent en chantier 10.000 logements par an, bien plus que les offices publics, du fait notamment qu?elles ont plus de souplesse dans leur mode de gestion. C?est cette originalit� qui risque d?�tre remise en cause. Elles sont ainsi, pour les collectivit�s des outils compl�mentaires indispensables mais non concurrents, des outils tous publics. On peut m�me ajouter, qu?en une p�riode de crise de production de logements aid�s, leur apport est essentiel.

Les enjeux sont en effet tout autres. Les orientations europ�ennes et celles du Gouvernement de notre pays qui les relaye remettent en cause le logement social et une offre de logements diversifi�e et proposent, au contraire, un mod�le pr�dominant d?occupation du logement que serait, on ne cesse de l?entendre, l?accession � la propri�t�, r�servant au logement locatif social un r�le r�siduel accueillant les familles les plus fragiles et pauvres. La Commission europ�enne ne vient-elle pas d?attaquer la mission g�n�raliste du logement en Hollande, incompatible, pour elle, avec le principe de concurrence ?

Enfin, la Commission vient d?engager une proc�dure contre la France, sur le financement du logement social, ce qui remettrait en cause le dispositif et fragiliserait le syst�me de financement.

Comme pour toutes les autres activit�s �conomiques, fussent-elles sociales, le Gouvernement incite fortement ainsi et r�glemente afin que les op�rateurs fusionnent, transf�rent leur patrimoine aux locataires et � d?autres. En r�duisant son intervention, il oblige les op�rateurs � investir de plus en plus de fonds propres, ce qui ne laissera que quelques places � quelques grands groupes. Dans ces dispositifs, on voit bien que la production de logements sociaux diversifi�s, hors du renouvellement dans le cadre de l?A.N.R.U., n?est pas � l?ordre du jour ce qui montre bien leur volont� de r�duire, comme je le disais, le logement social pour r�duire les financements.

Le renforcement et la mise en concurrence des op�rateurs, la puissance financi�re qu?on leur demande ne laisseront que peu de marges de man?uvre aux �lus locaux pour mettre en ?uvre leur politique. Il est important, dans ce cadre, comme nous le faisons aujourd?hui avec ce projet de d�lib�ration, de se donner tous les moyens pour mettre en ?uvre une v�ritable politique du logement diversifi� et investir plus que jamais dans ces soci�t�s d?�conomie mixte.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. J�r�me COUMET. - En premier lieu, je remercie M. GALLAND d?avoir remis les pendules � l?heure.

J?entends parler de grandes man?uvres et, oui, il s?agit bien de cela. Plus encore, il s?agit de mettre fin d?abord � une anomalie, ensuite � une erreur et, enfin, � un scandale. Je n?ai pas la m�me d�finition du scandale que M. LEGARET. Au passage, les huit immeubles dont il parlait n?�taient pas sociaux, ils vont le devenir. Donc, Monsieur LEGARET, regardez de mani�re un peu plus approfondie le dossier.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ils sont vendus.

M. J�r�me COUMET. - Quant aux arguties juridiques de M. BULT�, au nom du groupe U.M.P. - il devait s?agir d?un lapsus -, cela ne changeait rien � ces trois questions de fond.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?est pas un lapsus.

M. J�r�me COUMET. - J?avais compris, Monsieur LEGARET. J?arrive � comprendre ce type de choses, ce type de subtilit�s entre vous deux et la peine que vous cause le fait que M. BULT� ait quitt� le groupe U.M.P.

80.000 logements �taient g�r�s par des soci�t�s d?�conomie mixte o� la Ville de Paris �tait minoritaire. Cela �tait contraire � l?esprit de la loi de 1983 qui demandait � ce que les S.E.M. soient contr�l�es majoritairement par des acteurs publics. Avec Poincar�, cela ne tournait pas rond, Monsieur BULT�.

Oui, il est tard ou il est trop t�t, je ne sais pas. Reprendre non pas simplement le contr�le de ces soci�t�s mais, avant toute chose, la main dans la gestion de ces 80.000 logements �tait un imp�ratif. Avouez que la situation �tait cocasse et incongrue. La soci�t� de g�rance des immeubles municipaux et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris �taient entre les mains d?actionnaires priv�s et non pas de la Ville. Des banques pouvaient dicter � loisir la politique men�e par ces organismes. Pour la S.G.I.M., c?est chose faite, la Ville en a repris le contr�le. Pour la R.I.V.P., nous y sommes. La R�gie immobili�re de la Ville de Paris va donc devenir enfin la R�gie immobili�re de la Ville de Paris. Voil� pour l?anomalie.

Passons maintenant � l?erreur. Comment croire une seule seconde que les int�r�ts de la Ville de Paris et ceux des grandes banques qui contr�laient le capital de ces S.E.M. pouvaient �tre totalement les m�mes ? Quel est notre objectif premier : que la location et la construction de logements sociaux rapportent le plus d?argent possible ou bien est-ce le bien-�tre des locataires ?

Personne ne doute ici que la R.I.V.P. disposait de salari�s de grande qualit�, voire de grand talent. La R.I.V.P. s?est notamment distingu�e pour avoir sorti de belles op�rations, pour avoir fait travailler des architectes talentueux. En revanche, la R.I.V.P. n?a pas la m�me r�putation quand il s?agit d?entretenir le parc de logements, de remettre en �tat des logements avant leur relocation. Il est �vident que pour d�velopper de cons�quents b�n�fices, et il y en a eu � la R.IV.P., les int�r�ts du locataire et de l?actionnaire se rejoignent rarement.

Oui, c?�tait une erreur de croire que laisser ces S.E.M. de logement aux mains d?actionnaires priv�s pouvait �tre b�n�fique aux locataires. Quand il y a divergence, c?est � la puissance publique de trancher et, pour trancher, il fallait que la puissance publique, notre collectivit�, d�tienne le contr�le de la soci�t�.

Voil� donc, Monsieur LEGARET, pour l?erreur.

Venons en maintenant au scandale parce que scandale, il y a eu, en effet, Monsieur LEGARET, mais pas celui dont vous parlez. La R.I.V.P. a eu cette particularit� de distribuer des stock options � des dirigeants de l?entreprise. Ce n?�tait pas n�gligeable. Pr�s de 5 % des actions �taient d�tenues par d?anciens dirigeants, 4,7 % pour �tre pr�cis, un peu par quelques cadres, pour faire bonne mesure, beaucoup, par ses P.D.G. successifs, distribu�es selon la bonne volont� des P.D.G. successifs, avec l?accord du Conseil d?administration, bien entendu.

Alors, on peut penser ce que l?on veut des stock options, mais je constate simplement que les d�rives sont telles en la mati�re qu?elles �meuvent jusqu?� notre Pr�sident de la R�publique actuel.

En l?occurrence, il s?agit ici de stock options d�livr�es dans une entreprise sp�cialis�e dans le logement social, rappelons-le, et singuli�rement dans une entreprise qui g�rait des logements sociaux pour le compte de la Ville de Paris.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qu?avez-vous fait � ce moment-l� ?

M. J�r�me COUMET. - Oui, vous avez raison, il faudrait regarder qui �tait membre du Conseil d?administration, ce serait int�ressant.

Les b�n�ficiaires avaient sans doute encore plus confiance dans le prix retenu pour la distribution de ces actions que dans l?avenir de la soci�t�. Vous avouerez que tout cela est quelque peu troublant.

Ces actions ont largement b�n�fici� de dividendes importants qui les ont largement rembours�es, dividendes qui, au passage, ont aussi largement b�n�fici� aux banques actionnaires.

Maintenant, ces actions permettront � quelques cadres de gagner un peu d?argent, tant mieux pour eux, et � quelques dirigeants de gagner beaucoup, beaucoup, d?argent. Et gagner de l?argent sur le dos de qui ? De la Ville de Paris, sans doute, et des locataires, sans doute un peu aussi.

Voil� pour ce que j?estime avoir �t� un scandale.

Je veux le dire ici de mani�re un peu solennelle, que la Ville de Paris reprenne la majorit� � la R.I.V.P. permettra de mettre fin � ces situations, � la fois de corriger une anomalie, de cesser de poursuivre dans l?erreur et d?�viter � l?avenir ce type de scandale.

C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche votera sans r�serve ce projet de d�lib�ration.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. MANO a la parole pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci aux orateurs. Merci � M. GATIGNON, � Mme CAPELLE, � M. COUMET et � M. DAGUENET pour le soutien qu?ils apportent � cette op�ration qui, effectivement, est l?aboutissement d?une volont� affirm�e par le Maire de Paris d�s notre arriv�e : prendre la majorit� dans l?ensemble des S.E.M. immobili�res pour que, enfin, pour les Parisiens, il n?y ait pas de confusion. Le nom de la Ville de Paris en mati�re de logement doit �tre associ� � une gestion pleine et enti�re de la Ville de Paris, ce qui n?�tait pas le cas, vous en conviendrez tous.

Ne nous trompons pas ! Oui, nous avions la volont� d?avoir la majorit� � la S.A.G.I., � la S.G.I.M. et la R.I.V.P.

A la S.G.I.M., les choses sont faites, avec des partenaires s�rieux qui ont compris la volont� de la Ville et qui en ont accept� le principe.

A cette occasion, nous avons prot�g� des ventes � la d�coupe un certain nombre d?immeubles, donc de locataires parisiens potentiels, en c�dant une partie du patrimoine � un organisme bailleur social pour que ces logements deviennent sociaux de fa�on p�renne.

En ce qui concerne la R.I.V.P., les n�gociations �taient en cours, lorsque les actionnaires priv�s de la S.A.G.I. nous ont fait la proposition de rassembler au sein de la R.I.V.P. 10.000 logements conventionn�s avec la Ville pour constituer un p�le important de logements sociaux conventionn�s au sein de la R.I.V.P.

C?est bien une proposition des actionnaires priv�s car, de notre c�t�, nous r�affirmons bien volontiers notre d�sir de devenir majoritaires � la S.A.G.I. pour en faire un outil indispensable, bien �videmment, aux Parisiens.

Cette proposition correspondait � notre volont� et correspondait en m�me temps � la volont� des actionnaires priv�s. Il n?y avait plus d?opposition de notre part � trouver un accord global sur les propositions qui nous �taient donc faites.

Ce faisant, nous maintenons, qu?on le veuille ou non, un p�le important avec la R.I.V.P., acteur majeur du logement social � Paris et, en accord avec les dirigeants de la S.A.G.I. actuelle, nous gardons pour cette derni�re une mission particuli�re de d�veloppement d?un parc, notamment de b�timents industriels, pour d�velopper l?activit� �conomique. Il lui reste le soin de g�rer son domaine propre, qui n?avait aucun caract�re social et sur lequel la Ville n?avait aucun pouvoir d?attribution.

En ce qui concerne la S.A.G.I., les choses sont claires et nous veillerons, bien �videmment, � avoir un partenariat efficace, comme nous l?avons affirm� au Conseil d?administration. Nous avons pris la pr�caution de prot�ger les locataires d?une cession potentielle rapide de ce domaine propre, puisqu?il y a un engagement de la S.A.G.I. de garder pendant 12 ans les locataires en place et de garder la propri�t� int�grante de ces immeubles pendant 12 ans. Me semble-t-il, c?est une satisfaction pour les locataires. Par ce fait, nous les avons s�rement prot�g�s des ventes � la d�coupe extr�mement rapides.

En ce qui concerne l?�volution, nous n?avons pas la m�me interpr�tation ou lecture des textes, Monsieur BULT�.

Effectivement, la loi n?emp�che pas la Ville de devenir majoritaire. Au contraire, la loi de 1983 fait obligation aux collectivit�s de devenir majoritaires d�s lors qu?elles modifient leurs statuts, ce qui est le cas aujourd?hui. A priori, il n?y a pas d?ambigu�t� � avoir.

Je ne m?�tendrai pas sur la valeur de la soci�t�, M. Christian SAUTTER ou Mireille FLAM y reviendront.

En ce qui concerne l?�volution du parc, vous critiquez le fait que nous vendions 1.400 logements � ?La Sabli�re?. Eh bien, par ce biais, oui, ces logements qui n?�taient pas sociaux deviendront sociaux pendant la dur�e de la convention, conventionn�s pendant 50 ans. Et, comme ils vont appartenir � un organisme bailleur social, eh bien, ils seront sociaux � terme et � vie, et pour l?�ternit�.

En ce qui concerne l?�volution du reste des 4.000 logements, il reste � la S.A.G.I. 1.100 logements sociaux qui seront transf�r�s par nature � un organisme bailleur social du groupe. Ils resteront donc p�rennes eux aussi. C?est une fa�on, me semble-t-il, tout � fait satisfaisante � la fois de d�velopper le parc social de la Ville de Paris, de donner des moyens financiers compl�mentaires, effectivement, pour abonder le compte foncier, pour �tre un intervenant majeur sur l?immobilier parisien qui en a tant besoin.

En conclusion, c?est la fa�on d?aller au bout de notre logique de devenir majoritaires au service des Parisiens dans ces soci�t�s d?�conomie mixte.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. SAUTTER a la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, j?ai peu � ajouter � ce qu?a dit Jean-Yves MANO. Je dirai d?abord � M. BULT� que la valeur de la R.I.V.P. a fait l?objet d?une expertise contradictoire. Et cette valeur est effectivement �lev�e et il en a donn� lui-m�me l?explication. Dans la gestion ant�rieure de la R.I.V.P., les actionnaires priv�s qui apportaient peu ou pas d?argent en tiraient un tr�s grand b�n�fice. Cette gestion �tait regrettable et c?est pourquoi, si je suis le raisonnement de M. BULT�, nous avons bien fait de devenir majoritaire dans cette R.I.V.P.

Je voudrais au passage remercier la Direction du Logement et de l?Habitat et la Direction des Finances qui ont men� des discussions techniques extr�mement complexes et je peux dire que Mireille FLAM, Jean-Yves MANO et moi-m�me, pendant deux ans, avons eu quelques difficult�s � convaincre les actionnaires priv�s que ce syst�me ant�rieur, qui �tait tr�s lucratif pour eux, devait �voluer.

Je voudrais dire quatre phrases pour M. LEGARET. Je pense que ce qui vous est propos� est un progr�s pour le logement social sous quatre points de vue. Premi�rement, nous devenons majoritaires dans la R.I.V.P. Ce n?est pas la m�me chose d?�tre majoritaire et minoritaire, notamment en termes financiers.

Deuxi�mement, Jean-Yves MANO l?a rappel� : les 1.443 logements qui n?�taient pas sociaux vont le devenir.

Troisi�mement, il y a effectivement un b�n�fice de 177 millions d?euros : 70 millions d?euros - j?esp�re que vous le voterez, Monsieur LEGARET, qui �tes si attach� au logement social figurent dans la d�cision modificative n� 2 pour renforcer les pr�emptions d?immeubles sociaux particuli�rement dans les arrondissements qui en sont fort d�pourvus ; 100 millions d?euros vont permettre d?acc�l�rer les acquisitions � Batignolles, o� le Maire a rappel� ce matin que la moiti� des logements seraient sociaux sans parler des logements �tudiants.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Oui, je voudrais indiquer � M. LEGARET que nous avons des conceptions diff�rentes de l?�conomie mixte. Les soci�t�s d?�conomie mixte sont des soci�t�s dont lesquelles des partenaires publics et des partenaires priv�s sont associ�s.

D�s lors que des fonds publics sont investis dans une S.E.M., il n?appartient pas aux partenaires priv�s de d�cider de leur utilisation mais aux repr�sentants de la collectivit�. Pour qu?ils soient en situation de le faire, ils doivent d�tenir la majorit� du capital et donc du Conseil d?administration.

Ensuite, les S.E.M. sont des soci�t�s qui mettent en ?uvre des services d?int�r�t g�n�ral, comme l?a tr�s justement rappel� Jacques DAGUENET ainsi que Liliane CAPELLE. Elles n?ont pas pour vocation de distribuer des dividendes � des partenaires priv�s surtout lorsque les b�n�fices proviennent de la gestion du logement social, comme l?a dit M. COUMET.

Enfin, les soci�t�s d?�conomie mixte sont des outils au service de la collectivit�. Elles doivent s?adapter � ses besoins. Les S.E.M. de Paris l?ont fait, par exemple, la S.E.M.A.V.I.P. dans la Z.A.C. ?Moskova?, la S.E.M.A.-EST dans la lutte contre la mono activit�, la S.I.E.M.P. pour l?�radication de la salubrit�, la S.E.M.E.A.-15 pour assurer la maintenance des constructions sur dalle.

La S.A.G.I. et la R.I.V.P. n?ont jamais adapt� l?outil que doit �tre une S.E.M. immobili�re, au contexte social et urbain afin de ne pas modifier leur objet social. Si elles l?avaient fait, elles auraient d� se mettre en conformit� avec la loi du 7 juillet 1983 qui pr�voit que les collectivit�s locales doivent d�tenir au minimum 51 % du capital des S.E.M.

Cette loi qui est l?application dans les S.E.M. des grandes lois de d�centralisation de 1982 donne les moyens aux collectivit�s locales de ma�triser la gouvernance des S.E.M. Il aura fallu attendre plus de vingt ans pour que cette loi soit appliqu�e � Paris.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez dit en 1�re Commission, Madame FLAM, que ce n?�tait pas ill�gal.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Monsieur LEGARET, ce n?est pas parce qu?on parle le plus fort que l?on a raison ! En l?occurrence, vous n?avez pas raison, vous avez totalement tort !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On se calme ! On va passer au vote.

Une minute. Il est une heure. Moi, je veux bien mais nous en avons pour un quart d?heure. Il fallait demander avant la discussion.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande un scrutin public sur ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous souhaitez un scrutin public ? Allons-y ! Ne perdons pas de temps !

Monsieur BARIANI, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Didier BARIANI. - Nous sommes dans cette affaire comme dans d?autres sans pr�jug� et sans parti pris.

Je peux comprendre que l?on ne m�le pas les int�r�ts priv�s et publics et que l?on veuille avoir une saine distinction entre l?administration des S.E.M. et la Ville ; soit elle est majoritaire soit elle n?y est pas.

Mais en l?occurrence, comme disait le po�te, ?c?est beau mais c?est cher?. A 1.443 logements - il est vrai - non disponibles actuellement, j?en ai bien conscience - mais sur lesquels on perd pour le futur tous droits d?affectation, et 240 millions d?euros, cela me para�t une affaire qui n?est pas opportune.

Et dans ces conditions, apr�s y avoir m�rement r�fl�chi et sans excitation, le groupe U.D.F. votera contre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons d?abord passer au vote sur l?amendement technique qui porte la lettre ?A?.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement A d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement A est adopt�.

Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DF-DLH 60 ainsi amend�.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).

Le scrutin est clos.

Je vous donne les r�sultats du scrutin :

158 votants.

Pour : 96.

Contre : 62.

Abstention : 0.

Ne prend pas part au vote : 0.

Le projet de d�lib�ration amend�e est adopt�. (2006, DF DLH 60).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

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