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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 20 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche concernant le R�f�rentiel G�n�ral d?Interop�rabilit�.

Je donne la parole pour le pr�senter � Patrick BLOCHE, pr�sident du groupe.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Comme tout le monde ici le sait, depuis le d�but de la mandature la majorit� municipale a clairement fait le choix d?adopter des standards ouverts et de faire �voluer les syst�mes d?information de la Ville vers les solutions libres.

A ce titre, de nombreuses initiatives ont �t� prises, comme en t�moignent �videmment le d�veloppement et la mise � disposition de tous du logiciel Lut�ce mais je pourrais �videmment citer d?autres applications visant � assurer la promotion du logiciel libre.

Le R�f�rentiel G�n�ral d?Interop�rabilit�, qui sera mis en ?uvre tr�s prochainement par voie de d�cret, a pour objet de fixer les r�gles techniques permettant d?assurer l?interop�rabilit� des syst�mes d?information du service public et, � ce titre, il d�termine les r�pertoire de donn�es, les normes et les standards qui doivent �tre utilis�s par les autorit�s administratives.

En l?occurrence, le R.G.I., comme on l?appelle, est organis� autour de trois volets d?interop�rabilit� � la fois technique, organisationnelle et s�mantique. Il aborde de nombreux th�mes et recommande notamment l?usage, pour la bureautique, du format ouvert ?Open document?, O.D.F., r�cemment normalis� par l?Organisation internationale des Standards.

Il s?agit l� - tout le monde l?aura compris - d?�volutions majeures. L?adoption de standards ouverts garantit, en effet, l?ind�pendance technologique, ainsi que la rationalisation et la p�rennisation des investissements du service public. C?est �galement la garantie d?une concurrence saine et loyale entre les d�veloppeurs de logiciels et donc un facteur d?innovation et de d�veloppement �conomique. Et surtout, un bon niveau d?interop�rabilit� assure l?acc�s de tous les citoyens � une administration �lectronique ouverte � toutes les �volutions technologiques.

C?est la raison pour laquelle notre groupe a souhait� d�poser un v?u, pour que la Ville de Paris soutienne les r�gles qui figurent actuellement dans le r�f�rentiel g�n�ral d?interop�rabilit� et dans l?attente tr�s prochaine de son adoption, du fait qu?il soit rendu public, et que, parall�lement, la Ville de Paris souscrive � cette d�marche en s?engageant � mettre en ?uvre ces r�gles d�s qu?elles seront fix�es par d�cret.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dani�le AUFFRAY.

Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u, en apparence technique, est en effet important car il touche � la transparence et � l?efficacit� de l?administration et de l?administration �lectronique de plus en plus au c?ur des rapports entre les administrations et entre les administrations et les citoyens.

A la d�finition donn�e par mon honorable coll�gue, j?ajouterai qu?un bon niveau d?interop�rabilit� port� par ledit R.G.I. a pour effet de rationaliser et de p�renniser qui, pour nous, est tr�s important dans la suite de notre d�marche. La cr�ation de ce r�f�rentiel d?interop�rabilit�, induite par l?ordonnance cit�e du 8 d�cembre 2005, donne un d�lai de trois ans, apr�s publication du r�f�rentiel par d�cret, � l?ensemble de l?administration, Etat et collectivit�s locales, pour mettre en conformit� leurs t�l�services.

Le projet est port� par le Minist�re des Finances via la Direction g�n�rale de modernisation de l?Etat. Il vient d?�tre soumis � une discussion large, � travers une proc�dure d?appel � commentaires.

Le r�f�rentiel s?applique uniquement aux �changes entre les administrations, d?une part, et entre les usagers et l?administration, d?autre part. Il inclut notamment les acc�s en ligne � l?information, l?utilisation des t�l�services, les �changes entre portails ou entre portails et t�l�services.

C?est pourquoi les normes sont fix�es sur la base du standard informatique ouvert. Je pense que vous serez tous sensibles, quand je vous ai cit� l?ensemble des services inclus dans ce r�f�rentiel, au fait qu?il s?agit de la possibilit� m�me que l?interop�rabilit� ne soit pas effectu�e � travers des standards propri�taires qui pourraient grever tr�s lourdement la chose.

Donc les normes sont fix�es sur la base de standards informatiques ouverts, c?est-�-dire d�finies par les organismes internationaux ou nationaux et peuvent �tre utilis�es librement, par opposition aux standards dits propri�taires dont je parlais � l?instant.

La strat�gie informatique de la Ville de Paris s?appuie �galement sur l?utilisation des standards ouverts ; cela a �t� fort judicieusement rapport�. Ainsi, la charte de d�veloppement, �labor�e en 2003 par nous-m�mes et mise � jour en 2006, impose leur respect pour la r�alisation des applications informatiques. Les t�l�services mis en place depuis cette date - l�, je r�ponds au souci de Patrick BLOCHE - (�tat-civil, enl�vement des encombrants, saisine de la m�diatrice, etc.) ont �galement int�gr� les recommandations pr�c�dentes de l?A.D.A.I.E., devenue Service du d�veloppement de l?administration �lectronique en mati�re d?interop�rabilit� et d?accessibilit�.

La Ville de Paris - c?est important - applique donc d�j� les principes et les orientations � la source du R.G.I.

De plus, parmi les 170 r�gles du R.G.I., certaines ont fait l?objet d?un avis actif d?organismes comme l?A.D.U.L.L.A.C.T., � laquelle la Ville de Paris a adh�r�, qui est l?Association des utilisateurs des collectivit�s territoriales utilisateurs de logiciels libres. Elle soutient les recommandations relatives � l?utilisation du format ouvert O.D.F., ?open document format?,� pour les �changes de documents bureautiques.

Cette recommandation est prise en compte dans la version 2006 de la charte de d�veloppement qui pr�conise les formats XML et plus particuli�rement O.D.F. pour les formats bureautiques produits par les applications informatiques.

Tout ceci pour vous dire que nous avons pr�c�d�, mais que nous allons appliquer dans toute sa pl�nitude, ce d�cret. Le R.G.I. sera alors inscrit comme r�f�rence dans les diff�rents documents techniques de la D.S.T.I. qui d�finissent les r�gles de r�alisation des t�l�services. Les outils plus anciens, inscription aux concours de la Ville, par exemple, seront rendus conformes dans le d�lai r�glementaire de trois ans, de pr�f�rence � l?occasion des refontes, souvent rendues n�cessaires par l?�volution des besoins et les �volutions technologiques.

Je donne donc un avis favorable � ce v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame AUFFRAY.

La parole est � Mme G�GOUT pour une explication de vote du groupe communiste.

Mme Catherine G�GOUT. - Bien s�r, nous voterons le v?u de Patrick BLOCHE.

Je souhaiterais n�anmoins apporter quelques pr�cisions. Je voulais simplement rappeler que la publication du d�cret instituant le r�f�rentiel g�n�ral d?interop�rabilit� a �t� report� par le Gouvernement en �voquant une publication vers l?�t� 2007, au motif d?un soi-disant vice de proc�dure.

Nous regrettons cette perte de temps dans la publication de r�gles qui sont essentielles � notre ind�pendance informationnelle et � la qualit� de nos services publics.

Pour ce qui nous concerne, nous aurions plut�t souhait� que notre Municipalit� anticipe les r�gles d?interop�rabilit� en amendant le sch�ma directeur, faisant de l?interop�rabilit� des formats ouverts et des logiciels � code source ouverts, le c?ur de notre syst�me d?information. Il serait d?ailleurs souhaitable que soient mis en place des arrondissements pilotes dans l?utilisation des formats ouverts et des logiciels libres et en am�liorant la licence de distribution de Lut�ce au profit d?une G.P.L.

C?est une question qui justifierait une traduction dans le prochain budget 2007.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 345).

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