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2006, DDATC 179 - Inventaire des équipements dont les Conseils d’arrondissement ont la charge.


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDATC 179 concernant � l?inventaire des �quipements dont les Conseils d?arrondissement ont la charge, sur lequel trois amendements techniques, n� 15, n� 15 bis et n� 15 ter ont �t� d�pos�s par l?Ex�cutif.

Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Ce sera tr�s rapide. Le processus de d�concentration que nous avons engag� depuis le d�but de la mandature t�moigne d?une r�elle volont� de nous inscrire dans une meilleure politique de proximit�.

A vocation plus efficace et plus humaine, cette d�concentration tente � la fois de relier l?administration au citoyen et de minimiser l?espace-temps entre la d�cision et l?intervention.

Cependant, nous n?en sommes qu?au d�but du processus d?application et il est encore compliqu� d?agir de mani�re performante.

Cette responsabilit� confi�e aux maires d?arrondissement doit �voluer, �tre am�lior�e, et cela en concertation notamment avec les maires d?arrondissement.

En effet, aujourd?hui, les maires d?arrondissement sont encore trop d�ficitaires en personnel par rapport aux charges relatives � l?entretien des �quipements qui leur incombent.

M�me si ce n?est pas en fin de mandature que nous pourrons le faire, cette organisation nouvelle m�riterait pourtant que l?on parvienne � mettre en ?uvre de v�ritables accords de d�concentration du personnel, tout en repensant leur place et leur fonction au sein des services d?arrondissement, en termes de polyvalence, par exemple.

Nous aimerions qu?une r�elle r�flexion soit engag�e autour de cette question, de fa�on � corriger les dysfonctionnements et trouver un �quilibre � ce mode de fonctionnement, notamment avec les personnels concern�s.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je donne la parole pour r�pondre � M. DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je viens de d�couvrir que je devais r�pondre � l?intervention de Jean VUILLERMOZ.

Il me pardonnera le caract�re synth�tique de ma r�ponse, mais je crois qu?il a pos� de fa�on tr�s pertinente et tr�s claire les termes de la r�flexion qui est engag�e avec les �lus.

Jean VUILLERMOZ a bien voulu se faire le porte-parole des maires d?arrondissement, je ne sais pas si les maires le lui ont demand�, pour revendiquer davantage de personnels.

Ce n?est pas forc�ment une th�matique port�e en l?�tat et dans cette formulation-l� par l?ensemble des maires d?arrondissement, en tout cas pas de fa�on aussi transversale.

Toutefois, les questions soulev�es sont tout � fait justes. Il a parfaitement raison de rappeler la n�cessit� d?avancer dans cette r�flexion en prenant soin d?y associer les partenaires sociaux, et nous savons � quel point ils sont attach�s � un corpus statutaire qui, aujourd?hui, r�git leur mode de fonctionnement, leur mode de recrutement et leur mode de gestion.

Les r�volutions les plus audacieuses ne sont pas forc�ment celles qui font le plus de bruit en avan�ant, en l?occurrence, le mouvement qui a �t� engag� � l?initiative du Maire de Paris depuis le d�but de la mandature et ce que l?on appelle une r�volution silencieuse qui avance et qui va continuer � avancer, y compris d?ici � la fin de cette mandature. Pour avancer, elle doit s?appuyer sur l?ensemble de ces acteurs. Les personnels de la Ville et leurs repr�sentants syndicaux en font �videmment partie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 15 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 15 est adopt�.

L?amendement n� 15 bis est �galement un amendement technique sur l?inventaire des �quipements dont les Conseils d?arrondissement ont la charge.

Je n?ai pas d?inscription sur cet amendement.

M. Philippe GOUJON. - Je voudrais donner une explication de vote.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Une explication de vote sur l?amendement n� 15 bis.

Nous vous �coutons.

M. Philippe GOUJON. - Je ne suis pas �lu du 4e arrondissement, mais je constate que cet amendement vient rectifier une erreur. Je voudrais savoir s?il n?y a pas une autre erreur concernant les �quipements transf�r�s dans le 4e arrondissement. La salle des Blancs-Manteaux est-elle un �quipement de proximit�, est-elle un �quipement transf�r� ou rel�ve-t-elle de la comp�tence du Maire de Paris ?

Je me souviens que Mme BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement avait refus� la location de cette salle des Blancs-Manteaux � l?U.M.P. qui souhaitait y tenir une r�union, dans le cadre de l?organisation de ses primaires qui ont conduit � l?�lection de Fran�oise de PANAFIEU en tant que candidate de l?U.M.P. � la Mairie de Paris et que Mme BERTINOTTI, dans le m�me temps, � quelques mois d?intervalle, a autoris� Mme S�gol�ne ROYAL, candidate aux primaires, cette fois-ci au parti socialiste, � r�unir ses partisans, le samedi 7 octobre pour �tre pr�cis, dans cette m�me salle.

Qui est responsable de cette salle ? Mme BERTINOTTI ou M. DELANO� ? Je ne sais pas si M. DELANO� aurait favoris� la mise � disposition de cette salle � Mme ROYAL, mais je voudrais savoir au moins si le Maire de Paris approuve cette diff�rence de traitement qui me para�t tout � fait injustifi�e et inique au profit d?un candidat du parti socialiste et au d�triment de l?U.M.P. dans l?utilisation d?une salle municipale qui doit �tre assortie des m�mes garanties d?utilisation, quels que soient les partis politiques qui en font la demande.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Vous appelez cela une explication de vote, Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON. - Oui.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Bravo !

Je mets donc aux voix l?amendement n� 15 bis.

M. Philippe GOUJON. - Je n?ai pas de r�ponse.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - C?est une explication de vote que vous avez demand�e et une explication de vote n?appelle pas de r�ponse, que je sache.

Nous sommes en train de voter les amendements !

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 15 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 15 bis est adopt�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 15 ter d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 15 ter est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 179 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DDATC 179).

Merci, mes chers coll�gues.

Octobre 2006
Débat
Conseil municipal
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