�

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DFPE 258 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement sign�e avec l?association ?Les enfances?, gestionnaire d?une cr�che parentale dans le 18e arrondissement. Il s?agit d?attribuer la subvention de fonctionnement pour cette association pour un montant de 9.750 euros.

Madame ANTIER, vous avez la parole.

Mme Edwige ANTIER. - Madame la Maire, cette subvention illustre l?impossibilit� que nous avons d?avoir une grille de lecture �thique quant au montant des subventions de fonctionnement attribu�es aux cr�ches et aux structures petites enfance. C?est un probl�me tr�s important, non seulement pour la coh�rence qui s?impose, mais pour ne pas conduire par des diminutions drastiques de subventions � des d�p�ts de bilan comme on l?a vu par exemple dans le 9e arrondissement.

Si vous regardez l?ensemble des projets de d�lib�ration qui passent, vous verrez qu?il y a des diminutions de subventions totalement arbitraires pour une cr�che ou une autre. Voil� celle-ci : une cr�che qui b�n�ficiait en l?an 2000 de 2.231 euros de subvention de fonctionnement par berceau et qui n?a plus en 2006 que 513 euros par berceau. Il s?agit donc d?une subvention de fonctionnement.

Nous vous demandons r�guli�rement de justifier l?incoh�rence entre les subventions. Vous me dites, parfois que c?est parce que c?est une cr�che parentale. Non, ce n?est pas le crit�re. Je prends un exemple, une autre cr�che parentale au 43 rue des Bois dans le 19e arrondissement b�n�ficie de 2.482 euros par berceau. Pourquoi celle-ci 513 euros et l?autre 2.482 euros ? Deux cr�ches parentales.

Alors, vous allez me dire que cette cr�che a un contrat enfance. Ce n?est pas du tout la raison non plus car la cr�che de la rue Olivier-M�tra par exemple b�n�ficie avec un contrat enfance pour tous ses berceaux de 1.859 euros de fonctionnement quand celle que nous passons en d�lib�ration n?a que 513 euros.

Pourquoi dans ces conditions diminuer de fa�on drastique la subvention de certains �tablissements, comme je vous le disais, jusqu?au d�p�t de bilan comme on l?a vu dans le 9e arrondissement ? Je vous mets vraiment en demande de nous �tablir une grille permettant aux cr�ches lorsqu?elles fonctionnent de savoir sur quels crit�res l?Ex�cutif va augmenter ou diminuer � la louche leur subvention. Nous ne comprenons pas cette incoh�rence.

Pour finir et pour �clairer votre comptabilit�, lorsque vous allez nous dire : nous avons cr�� tant de places de cr�che pour les mettre dans les 4.500 places, objectif que vous avez, uniquement dans les projets de d�lib�ration de ce Conseil, je vous aide un peu : il y a 362 places de cr�ches collectives qui sont ouvertes, mais je vous signale qu?elles �taient ouvertes avant votre mandature et 92 cr�ches seulement qui seront int�gr�es dans les places nouvellement cr��es. Pour les garderies, 589 places de haltes-garderies dans ces projets de d�lib�ration et seulement 55 � votre initiative, dont 2 places ferm�es.

Vous voyez, nous serons tr�s vigilants sur les comptes des subventions et sur les comptes de places r�ellement ouvertes. Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, je voulais tout de m�me expliquer � Mme ANTIER que les projets de d�lib�ration que nous votons au Conseil de Paris ne concernent pas simplement les nouveaux projets, mais aussi l?ensemble des associations qui fonctionnent depuis de nombreuses ann�es, depuis 2001 et m�me avant.

Deuxi�me mise au point : vous dites que c?est compliqu�. Je vous accorde de dire qu?effectivement le financement des cr�ches, des �tablissements Petite enfance est complexe, mais il n?est pas pour autant arbitraire.

Les 150 associations Petite enfance parisiennes ne sont pas toutes en d�p�t de bilan comme vous voulez le laisser croire. Elles vivent plut�t bien puisque l?ensemble des charges de ces associations sont financ�es � 100 % soit par les participations familiales, par la Ville de Paris et par la Caisse d?allocations familiales.

Je vous ai longuement expliqu� et � plusieurs reprises que le co�t d?une place en cr�che associative est fonction d?un certain nombre de facteurs qui sont le montant de son loyer, la masse salariale, l?�margement ou pas � un contrat enfance.

Les trois sources de financement sont : participation familiale, C.A.F. et Ville de Paris, cela c?est la r�gle g�n�rale. En revanche, il peut y avoir certaines structures qui b�n�ficient, comme c?est le cas dans ce projet de d�lib�ration, d?une autre source de financement.

Donc l?association ?Les Enfances? b�n�ficie de 22,5 % d?un financement de l?Etat au titre des emplois aid�s et de la formation, ce qui diminue d?autant la participation de la Ville de Paris qui assume, comme vous le savez, la part r�siduelle des financements.

Madame ANTIER, suite � vos demandes r�it�r�es, nous avons pris la peine de joindre � nos projets de d�lib�ration une fiche technique - que vous avez entre les mains- qui est extr�mement d�taill�e, qui expose de mani�re on ne peut plus claire les financements des associations et la clef de r�partition de ceux-ci.

Je vous engage vivement � en faire une lecture attentive. Je suis �videmment � votre disposition pour d?autres questions compl�mentaires.

Je vous propose de voter ce projet de d�lib�ration.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d�lib�ration DFPE 258.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DFPE 258).

�