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2006, DPA 263 - Approbation des modalités de passation d’un marché négocié de contrôle technique et d’un marché négocié de coordination en matière de sécurité-santé dans le cadre de la réalisation d’un ensemble sportif et du réaménagement du terrain d’éducation physique Curial dans la cité Michelet, 73-77, rue Curial (19e). - Autorisation au mandataire de l’opération (O.P.A.C. de Paris) de signer ces 2 marchés négociés.
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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons dans le domaine de M. CHERKI et donc � l?examen du projet de d�lib�ration DPA 263 relatif � l?approbation des modalit�s de passation d?un march� n�goci� de contr�le technique et d?un march� n�goci� de coordination en mati�re de s�curit�-sant� dans le cadre de la r�alisation d?un ensemble sportif et du r�am�nagement du terrain d?�ducation physique Curial dans la cit� Michelet, 73-77, rue Curial (19e), sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 47 bis.
J?imagine que c?est un amendement technique, Monsieur CHERKI ?
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Oui, c?est un amendement technique.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix donc, aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 47 bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 47 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 263 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DPA 263).
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Débat
Conseil municipal