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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons ce matin les orientations budg�taires de la Ville et du D�partement.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, Monsieur LEGARET ? Pour un rappel au r�glement, j?imagine ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui et sur l?ordre du jour, Monsieur le Maire.

J?ai assist�, vendredi matin, 13 octobre, � une s�ance du C.O.S. du Cr�dit municipal.

Lors de cette s�ance, on nous a fait part d?informations assez douloureuses sur les perspectives de la filiale C.M.P. Banque. Il serait question de rechercher un partenaire financier, alors que c?est radicalement oppos� � la strat�gie que vous aviez mise en ?uvre dans le cadre de la filialisation, et un certain nombre de risques tr�s s�rieux p�sent sur les comptes de la filiale et sur les comptes du Cr�dit municipal lui-m�me et, donc, sur les comptes de la Ville qui pourrait fort bien, si la situation le justifie, �tre appel�e � combler les trous financiers du Cr�dit municipal.

Il me para�t indispensable, Monsieur le Maire, que vous nous fassiez, le plus t�t possible et si possible d�s cette s�ance, le point et que vous donniez une information compl�te sur la situation du Cr�dit municipal de Paris et de sa filiale bancaire. Si vous ne pouvez pas le faire � cette s�ance, il nous para�t indispensable que vous puissiez le programmer au plus t�t.

Nous avons d�pos� � la conf�rence d?organisation une proposition de d�lib�ration r�clamant un audit. Dans l?audit que vous aviez fait r�aliser en 2001, vous aviez int�gr� les comptes de la collectivit� parisienne, mais aussi le Cr�dit municipal et les S.E.M. Il est malencontreux que vous ayez report� l?examen de cette proposition de d�lib�ration � la s�ance de novembre. Nous avons besoin des r�sultats de cet audit comme outil d?aide � la d�cision et pour le travail des �lus dans le cadre du budget qui est inscrit, comme vous le savez, � la s�ance de d�cembre.

Je vous demande concr�tement, Monsieur le Maire, de revenir sur votre d�cision de report de l?examen de la proposition de d�lib�ration sur l?audit. Vous pouvez faire d�lib�rer le Conseil de Paris d�s cette s�ance et nous vous demandons, d?urgence, une information sur la situation du Cr�dit municipal de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si nous �tions dans les anciennes mandatures, Monsieur LEGARET, le Maire m?aurait demand�, si j?avais interrog� de la sorte, ?quel article du r�glement? et il m?aurait dit ?on a institu� les questions d?actualit� pour traiter de ce genre de sujets?.

Mais, comme je ne suis pas proc�durier, je vous dis que votre projet de d�lib�ration sera examin� selon les dispositions normales et l�gales, parce qu?il y a des d�lais, comme la conf�rence d?organisation en traite et que, bien entendu, sur le Cr�dit municipal et notamment sur les sujets que vous avez �voqu�s, non seulement je souhaite la transparence la plus totale, mais aussi que le Conseil de Paris soit inform� et prenne ses responsabilit�s par rapport � l?avenir de cette institution et de ses �ventuelles fragilit�s.

Par cons�quent, il n?y a aucune inqui�tude � avoir, vous aurez, au cours des s�ances � venir, tous les moyens de donner votre sentiment et nous prendrons nos responsabilit�s les uns et les autres.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?est pas pour maintenant alors ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois vous avoir r�pondu, tout en ayant �t� extr�mement patient, par rapport � votre rappel au r�glement qui n?en �tait pas un.

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