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2006, DLH 178 - Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la SIEMP. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2005. - Poursuite de la procédure de Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) engagée sur 15 immeubles de la convention.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 178 relatif � une convention publique d?am�nagement d?�radication de l?insalubrit� du 30 mai 2002 sign�e avec la SIEMP, sur lequel l?amendement n� 65 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Vous avez la parole, Monsieur BLET, sur le projet de d�lib�ration DLH 178 avec un amendement n� 65 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, les D�clarations d?utilit� publique Travaux - D.U.P. Travaux- qui sont mises en place dans le cadre des p�rim�tres de restauration immobili�re visent � imposer un programme de travaux � des propri�taires d?immeubles insalubres.

Si ces travaux ne sont pas r�alis�s, il peut y avoir donc des travaux d?office qui peuvent �tre mis en place mais la proc�dure d?expropriation est mise en oeuvre dans le cadre d?une D.U.P. classique.

Cette d�marche a pour objectif d?acc�l�rer la sortie d?insalubrit� d?immeubles d�grad�s. Le risque existe toutefois d?aboutir � des situations de spoliation pour de petits propri�taires.

Ces petits propri�taires, une fois expropri�s, seraient qui plus est contraints de quitter Paris car l?indemnisation qui est li�e � l?expropriation de leur logement est insuffisante pour leur permettre de se reloger ailleurs dans Paris.

Il convient par cons�quent de faire la distinction entre les petits propri�taires en difficult� financi�re, soucieux de conserver leurs biens qu?ils ont acquis parfois 30 ans, 40 ans auparavant, et de le r�habiliter, et les gros propri�taires qui tr�s souvent bloquent ces copropri�t�s en refusant de voter les travaux en assembl�e g�n�rale, et ils ont une telle possession de milli�mes qu?ils peuvent effectivement tout bloquer, et �galement les marchands de sommeil et les marchands de biens.

Par rapport � ces gros propri�taires qui bloquent sciemment, d�lib�r�ment le fonctionnement des copropri�t�s, la distinction doit �tre clairement faite.

Dans le cadre de la r�glementation sur les p�rim�tres de restauration immobili�re, les aides accord�es aux propri�taires pour le financement des travaux prescrits sont celles de droit commun en mati�re d?am�lioration de l?habitat priv�, c?est-�-dire l?A.N.A.H., les primes � l?am�lioration de l?habitat, les subventions pour sortie d?insalubrit�. A ces aides, peuvent s?ajouter des aides mises en place localement par la collectivit� municipale : aides aux ravalements, aides aux propri�taires-occupants, aides aux commer�ants, etc.

C?est pour cela que nous proposons cet amendement qui demande que, pour pr�server le logement social de fait - vous avez compris que ce sont les petits propri�taires qui se retrouvent g�n�ralement retrait�s avec des retraites d�risoires en fin de vie -, les mesures qui pourraient �tre prises en cas de non-r�alisation du programme de la D.U.P. travaux devront s?attacher � envisager le maintien des petits propri�taires aux revenus modestes, d�sireux de r�habiliter leur immeuble, et, le cas �ch�ant, en leur accordant une aide financi�re, tel que pr�vu par la loi et par le dispositif que je viens de pr�ciser. Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - La r�sorption de l?habitat insalubre est une question �minemment politique, au sens noble du terme. Les drames que nous avons connus l?an dernier et qui ont mis en lumi�re la mis�re au c?ur de Paris nous interpellent sur notre capacit� � r�pondre � des situations qui ne devraient plus exister dans une soci�t� d�velopp�e et d�mocratique comme la n�tre, et confirment la r�alit� de la crise du logement et l?absolue n�cessit� d?y r�pondre vite et fort.

Le logement, avec l?emploi et l?�ducation, est l?un des piliers fondamentaux de notre soci�t�, la premi�re pierre de la dignit� humaine. L?habitat insalubre, qui participe au processus de d�sint�gration humaine, est un facteur de discrimination qui met � mal la R�publique. Bref, il s?agit de permettre � chaque Parisien de ne pas vivre dans un taudis, d?acc�der � un cadre de vie digne, o� les conditions d?hygi�ne �l�mentaires sont assur�es, o� la sant� n?est pas en danger, comme c?est le cas avec le scandale du saturnisme.

L?�radication de l?habitat insalubre au cours de la mandature �tait un des axes forts de la campagne de M. DELANO�. Cet objectif figure � trois reprises dans son contrat de mandature. Sur ce dossier, nous avons � nouveau un incroyable d�calage entre discours et r�alit�.

En effet, le cabinet d?audit Arthur ANDERSEN, dans son rapport remis � la demande du Maire de Paris apr�s son accession au pouvoir, synth�tisait son analyse en ces termes : ?Les probl�matiques de r�sorption de l?habitat insalubre sont d?une ma�trise complexe, avec le relogement, et d?un co�t �lev�, �quivalent ou sup�rieur � la construction neuve. Pour un objectif de 300 logements par an, on pourrait �valuer l?investissement � 73 millions d?euros.?

Or, lors de votre pr�sentation du budget 2002, seulement 0,95 million d?euros �taient attribu�s � cette lutte. Aussi, d�s d�cembre 2001, j?avais d�pos� un amendement budg�taire d?un montant de 36 millions d?euros en faveur de l?�radication de l?habitat insalubre, que vous avez refus�.

Dans le projet de d�lib�ration que vous nous pr�sentez, aucun tableau ne r�capitule clairement le nombre total d?immeubles � traiter en 2001, le nombre d?immeubles en cours de traitement et le nombre d?immeubles sortis de l?insalubrit�.

Une fois encore, le choix des mots traduit l?absence de r�sultat. On ne parle que d?immeubles trait�s, ce qui laisse un flou total sur l?effectivit� du r�sultat. En effet, l?administration parisienne consid�re comme trait� un immeuble faisant l?objet d?une proc�dure administrative en cours. Les immeubles trait�s incluent donc des immeubles pour lesquels nuls travaux � ce jour n?ont �t� entrepris.

Outre le manque cruel de moyens financiers d�nonc�s d�s 2001, l?�chec du traitement tient aussi au fait qu?il y a un nombre infime de logements relais cr��s, pourtant indispensables pour lib�rer les immeubles insalubres durant les travaux.

Ainsi, 1,5 million d?euros ont �t� programm�s pour la cr�ation de logements relais en 2005, ce qui est une goutte d?eau. Le nombre de logements relais cr��s par la S.I.E.M.P., organisme ayant re�u d�l�gation de la Ville de Paris pour l?�radication de l?insalubrit�, est de seulement 204 � la fin de 2005, auxquels il convient d?ajouter 257 autres logements, soit un total de 471 logements d?urgence, � comparer avec les 18.000 logements insalubres que compte Paris.

J?ai envie de dire, sur cette question?

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - 15.000 personnes.

Mme Roxane DECORTE. - ? que vous �tes toujours r�solument tourn�s vers le pass� et j?aimerais que vous ayez davantage de d�sir d?avenir.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANO, pour r�pondre aux orateurs et donner son sentiment sur l?amendement n� 65.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

La parole est � M. MANO, c?est tout !

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je suis toujours surpris : l?U.M.P. a donc �t� touch�e par la gr�ce r�cemment en mati�re de politique de logement puisque, de semaine en semaine, je vois des d�clarations extraordinaires, oubliant ce que font les uns et les autres. Je ne vais pas revenir sur l?attitude de M. SARKOZY avec sa fa�on de traiter le probl�me d?insalubrit�. Il �vacue les gens dans la rue sans probl�me et, tout d?un coup, il se dit : ?Mais, bazar ! Je me donne une image relativement dure, il faut que je compense ! Je vais donc me donner une image sociale !? Personne n?y croit, personne n?est cr�dible.

Et, vous-m�me, Madame DECORTE, au bout d?un moment, vous appartenez � un groupe politique dont on conna�t la politique en la mati�re, dont on conna�t les pratiques sur Paris. Comment voulez-vous que vos propos soient cr�dibles ?

Je peux vous rappeler, moi : 70 immeubles trait�s en six ans. Je peux vous rappeler tout simplement, aujourd?hui - nous ne sommes pas � la fin de la mandature -, nous avons relog� plus de 15.000 personnes, 3.200 familles.

Et puis, je vous rassure : toutes les familles de l?insalubrit� ne sont pas forc�ment sans-papiers, n?ont pas besoin de logement interm�diaire. On les reloge dans le logement social de fait parce que ce sont des gens qui travaillent, qui sont en situation r�guli�re sur notre sol. A partir de l�, je ne vois pas pourquoi ils auraient besoin de ce type de logement temporaire.

Nous avons une vision diff�rente de la v�tre en mati�re de traitement de l?insalubrit� � Paris et la proposition que nous faisons dans le projet de d�lib�ration, c?est de continuer notre action, avec un domaine particulier qui est le P.R.I., qui est un �l�ment compl�mentaire de traitement d?immeubles insalubres qui �chappent potentiellement � tout l?arsenal que nous avons mis en place.

Nous continuons notre action de fa�on d�termin�e jusqu?au bout, sans pour autant avoir besoin de le�ons de la part de gens qui ne peuvent pas nous en donner, car ils sont d�cr�dibilis�s de fait par leurs actes !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, quel est votre avis sur l?amendement n� 65 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 65 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 65 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 178.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 178).

Octobre 2006
Débat
Conseil municipal
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