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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer � l?examen du v?u r�f�renc� n� 41 dans le fascicule, qui a �t� pr�sent� par M. Michel CHARZAT et adopt� par le conseil du 20e arrondissement.

Il y a aussi un autre v?u, r�f�renc� n� 42 dans le fascicule, d�pos� par Serge BLISKO adopt� par la majorit� municipale du 13e arrondissement. Ces deux voeux ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration. La r�ponse sera faite par Mme Martine DURLACH. Je vous propose si vous en �tes d?accord de globaliser, bien s�r de vous entendre chacun s�par�ment et je donnerai la parole � Martine DURLACH pour la r�ponse aux deux voeux.

Nous commen�ons par le voeu de Michel CHARZAT.

Donc, Monsieur CHARZAT, vous avez la parole.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Il s?agit d?un voeu qui a �t� adopt� par la majorit� du Conseil du 20e arrondissement avec une abstention motiv�e de l?opposition. L?opposition a d�clar� qu?elle ne pouvait pas imaginer une seule seconde que l?information selon laquelle un certain nombre de quartiers ou de parties de quartiers seraient retir�s de la liste �tait vraisemblable.

Il �tait pour elle absolument inconcevable qu?une telle liste puisse �tre propos�e. Ce qui prouve � quel point l?�motion de la majorit� est justifi�e.

Dans un cadre g�n�ral de d�sengagement de l?Etat qui a �t� manifeste notamment par la suppression de nombreux cr�dits affect�s aux associations qui oeuvrent dans les quartiers, il s?agit maintenant, dans la perspective de la n�gociation portant sur le futur contrat urbain de coh�sion sociale, de nous pr�senter une liste qui, selon le Pr�fet, consisterait pour le 20e arrondissement � exclure des territoires prioritaires de la ?politique de la ville? les deux tiers des quartiers Saint-Blaise et Belleville Amandiers, et les micros quartiers porte de Montreuil et Foug�res.

J?ajoute que, contrairement � ce que nous avions compris et obtenu semble-t-il dans des discussions pr�liminaires, le quartier Python-Duvernois qui figurait dans la liste pr�sent�e par le Maire de Paris et par la mairie du 20e ne serait pas retenu. Aussi nous consid�rons que cette liste est absolument inacceptable. Il s?agit l� d?une volont� de casser une dynamique qui est � l?oeuvre depuis quelques ann�es. Nous constatons que, aussi bien � Saint-Blaise qu?� Belleville Amandiers, la politique de la Ville commence � produire ses effets. C?est une oeuvre de longue haleine qui implique les efforts constants d?un certain nombre d?acteurs de terrain, de d�cideurs politiques. Une dynamique se met en ?uvre et nous consid�rons qu??assassiner? l?espoir � Belleville/Amandiers et � Saint-Blaise, est une tr�s mauvaise nouvelle, une tr�s mauvaise manoeuvre qu?il faut d�noncer comme telle.

Depuis, j?ai eu un certain nombre de contacts avec le Pr�fet DELALANDE qui semble un peu moins affirmatif, consid�rant qu?il faut continuer � discuter. Il est tr�s flou sur les moyens qui seraient affect�s, si l?aire g�ographique peut faire l?objet de discussion, ne veut pas s?engager pour l?Etat � hauteur convenable. C?est la raison pour laquelle ce v?u trouve toute sa justification, car je le r�p�te le 20e n?est pas un territoire qui m�rite que l?Etat s?en d�sint�resse, se d�sengage syst�matiquement alors que nous commencions � observer et obtenir un certain nombre de r�sultats int�ressants et prometteurs � condition bien s�r que l?effort soit continu� et amplifi�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CHARZAT.

Je donne la parole � Pierre GATIGNON pour le v?u adopt� par la majorit� municipale du 13e arrondissement.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Maire.

Le Ministre de l?Emploi, de la Coh�sion sociale et du Logement vient d?annoncer une r�duction consid�rable, une baisse drastique, pourrait-on m�me dire, des territoires prioritaires pour la ?politique de la ville?. Plus de 100.000 habitants des quartiers difficiles vont �tre ainsi �cart�s de ce programme prioritaire.

Dans le 13e arrondissement, c?est une situation qui est encore plus grave puisque seuls 7.000 habitants contre plus de 34.000 aujourd?hui resteraient concern�s sur les quartiers B�dier/Boutroux et Chevaleret.

Cette situation est d?autant plus incompr�hensible que nous avions fait des propositions raisonnables d?�volution de ces quartiers qui avaient re�u l?aval et un accueil favorable de la Pr�fecture.

Nous ne pouvons accepter une telle situation.

Imposer une liste de quartiers prioritaires unilat�ralement sans respect de la concertation engag�e n?est pas la bonne mani�re d?engager un travail contractuel dans une confiance partag�e, �l�ment indispensable pour une politique de la Ville r�ussie.

C?est inacceptable parce que les actions entreprises au sein des quartiers en mati�re d?emploi, d?accompagnement �ducatif, de r�novation urbaine, de logement, d?int�gration - j?en passe- ont besoin d?�tre d�velopp�es et p�rennis�es.

Donner plus � ceux qui ont moins pour une �galit� r�elle, voil� ce qui sous-tend notre action. Tout ceci est inacceptable pour les acteurs, associations, structures qui depuis des ann�es travaillent au plus pr�s des habitants et qui seraient touch�s de plein fouet par le retrait massif de l?Etat.

Nous mesurons d�j� les cons�quences de ce retrait avec la fin d?une v�ritable police de proximit� qui est un des facteurs de difficult�s rencontr�s en ce moment sur le quartier Brillat-Savarin.

Qu?en sera-t-il demain si l?Etat se retire compl�tement de nos quartiers difficiles ? La Ville de Paris ne pourra seule assumer ce d�sengagement et il est � craindre que la situation des Parisiens et Parisiennes qui vivent sur ces territoires ne se d�grade rapidement et fortement.

C?est pourquoi nous demandons que le Conseil de Paris demande que les propositions qui avaient �t� approuv�es par le Pr�fet au mois de juin dernier soient inclues dans le contrat urbain de coh�sion sociale qui doit �tre sign� en fin d?ann�e.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci Monsieur GATIGNON.

Je donne la parole � Mme DURLACH pour r�pondre sur les deux v?ux pr�sent�s par les 20e et 13e arrondissements.

Mme Martine DURLACH, adjointe. - Je veux d?abord remercier le 20e et le 13e, Serge BLISKO et Michel CHARZAT pour leur mobilisation parce qu?il s?agit vraiment maintenant de mobilisation. Et nous sommes dans ce mouvement, moi-m�me, le Maire de Paris, les maires d?arrondissements et les associations locales ?politique de la ville?.

Je vais essayer de ne pas �tre trop longue mais la situation est quand m�me assez grave. J?essaie d?en expliquer l?�volution.

Au mois de juin, nous avons appris du Minist�re BORLOO/VAUTRIN que l?intention �tait de diminuer d?un tiers les quartiers politiques de la Ville en revenant aux ZUS, en revenant � avant 2001, alors que nous avons avanc� dans certains domaines et cela supprimait un tiers des quartiers ?politique de la ville?. Je cite au hasard : le quartier de la Chapelle, le quartier Danube Solidarit�, des quartiers aussi touch�s par la crise.

Donc nous avons fait un travail vraiment important avec les maires d?arrondissement, avec les associations concern�es, avec le Pr�fet pour construire des propositions qui soient dans une dynamique et qui fassent � la fois des retraits dans des quartiers o� on pensait que c?�tait possible, des ajouts dans des quartiers qui vraiment sombraient, et des maintiens de quartiers qui avaient encore besoin de travail, pour arriver de fa�on raisonnable � peu pr�s au m�me nombre de personnes en ?politique de la ville?, mais dans le cadre d?une dynamique. A la rentr�e, le Pr�fet LALANDE nous a donn� son accord en nous disant, de mani�re non �crite, qu?il avait l?accord du Pr�fet LANDRIEU. A ce moment-l�, est venue, quelques jours apr�s, du Minist�re, une liste de quartiers, invraisemblable, qui ne correspondait pas aux quartiers dont on avait discut�, que l?on avait du mal � reconna�tre, qui ne tenait aucun compte de la d�marche d�mocratique que nous avions eue pour pr�parer et qui ne tenait pas compte non plus des pr�fets, et dans laquelle il manquait 100.000 habitants - une paille ! 100.000 habitants - en quartier ?politique de la ville?.

Nous avons r�agi tr�s fort dans le cadre, bien �videmment, du d�sengagement de l?Etat pour les gens qui en ont le plus besoin, les gens qui souffrent le plus. Nous n?avons pas �t� les seuls. Il y a eu une r�action tr�s vive de Lille, de Lyon, de Grenoble et un recul du Gouvernement, puisque Mme VAUTRIN a �crit que cette liste �tait indicative et qu?elle pouvait faire l?objet de discussions avec le Pr�fet.

Nous avons eu une lettre de Bertrand LANDRIEU disant que ?l?accord intervenu avec la Ville de Paris en juillet sur 17 quartiers, totalisant 292.780 habitants, demeure la base de travail actuel et n?est pas remis en cause?.

Donc, un point marqu�. Tous les quartiers que nous avons propos�s en politique de la ville sont admis en politique de la ville.

S?est pos�e alors la question des cat�gories 1, 2, 3. Paris �tait en 2 et en 3, avec 40 % en cat�gorie 3, ce qui pose des questions d?appr�ciation, car selon les indicateurs, nous devrions au moins �tre en cat�gorie 2, et des questions financi�res.

Nous avons remis la gomme, avec une intervention de Bertrand DELANO� et des interventions de tous les maires. Des reculs sont intervenus, d�j� sur Chapelle, je pense sur Saint-Blaise qui devrait remonter en cat�gorie 2, mais avec une insatisfaction encore tr�s grande que 40 % des quartiers de Paris soient en cat�gorie 3.

Autre �pisode : une lettre de Bertrand LANDRIEU en r�ponse au Maire - je vous donne les choses comme elles �voluent - qui dit en substance : On oublie un peu les cat�gories, il vous appartient de d�finir ensemble, Mairie et Pr�fecture, les endroits o� l?on va r�partir l?argent.

D?abord, il faut rester tr�s vigilant parce que ces cat�gories n?ont pas �t� invent�es pour rien et il y a quand m�me des endroits o� il y a de la cat�gorie 1.

Deuxi�mement, tout d�pend de l?enveloppe. Or, sur l?enveloppe, sur l?aspect financier, nous n?avons aucune garantie.

Le Pr�fet LALANDE a annonc� dans la presse une augmentation de l?enveloppe ; Mme VAUTRIN a annonc� une augmentation de l?enveloppe globale ; mais nous n?avons aucune r�ponse pr�cise. Je demande son doublement parce que 5,5 % de l?enveloppe r�gionale, c?est ridicule dans le cadre d?une augmentation pour l?Ile-de-France.

Deuxi�mement, ce 5,5 % a �t� d�cid� � une �poque o� il n?y avait pas de politique de la ville. J?ose esp�rer que maintenant, on peut dire - et les t�moignages du 13e et du 20e l?ont dit qu?il se fait quelque chose.

Nous insistons donc, un, sur la g�ographie et sur le fait que les quartiers les plus en souffrance soient d�clar�s prioritaires et, deux, que l?enveloppe g�n�rale pour Paris soit augment�e. Moi, je demande le doublement.

Je vous demande d?�tre tr�s combatifs dans vos arrondissements, partout, pour d�noncer ce d�sengagement de l?Etat et obtenir, pour les quartiers qui souffrent le plus, autre chose que des discours, mais de pouvoir continuer des actes qui donnent de l?espoir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame DURLACH.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. CHARZAT, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 359).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. BLISKO, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 360).

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