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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 7 questions d?actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re �mane du groupe ?Les Verts?. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :

?Tous les deuxi�mes mardi du mois, des militants et des associations de soutien aux sans papiers se rassemblent au m�tro Belleville afin de protester contre la multiplication des ?rafles? dans le quartier.

Mardi dernier, le rassemblement r�unissait pr�s de 200 manifestants. Le dispositif policier d�ploy� tout le long du boulevard de la Villette et rue de Belleville �tait particuli�rement impressionnant. La manifestation s?est dispers�e vers 20 heures, dans le calme apr�s que les organisateurs aient obtenu l?assurance d?un commandant de police qu?il n?y aurait pas d?arrestation. Pourtant, quelques minutes apr�s, de nombreux ?observateurs? rest�s sur place notaient l?arriv�e massive de cars de police � proximit� du m�tro Belleville.

Malheureusement bien connu de nombreux Parisiens, ce type de dispositif policier est le signe annonciateur de vastes op�rations de contr�le bas�es sur des r�quisitions tr�s larges du Parquet et justifiant de ce fait les contr�les arbitraires. Les militants rest�s sur place ont pu donner l?alerte tr�s rapidement, ont fait revenir les soutiens et mobiliser les riverains, visiblement choqu�s � la fois du d�ploiement de forces de police et de l?utilisation de chiens policiers pour repousser les manifestants. Pr�s d?une centaine de personnes se sont oppos�es � l?op�ration polici�re.

La mobilisation et la r�activit� citoyenne ont ainsi permis, malgr� une dizaine d?arrestations, d?�viter ce qui aurait pu �tre une ?rafle? massive. Malheureusement, ce type d?op�ration polici�re a lieu quasi-quotidiennement dans de nombreux quartiers ?populaires? de Paris. Mais ici, il semblerait que la Pr�fecture de police ait d�cid� ici d?aller plus loin dans le ?cynisme? et l?atteinte � la libert� d?expression en lan�ant une op�ration pouvant faire penser qu?elle s?apparente � une op�ration de repr�sailles et d?intimidation.

Ainsi, les �luEs du groupe ?Les Verts? souhaiteraient savoir, s?il s?agit d?une nouvelle politique de la Pr�fecture de police en mati�re de ?maintien de l?ordre? et si les Parisiens et les Parisiennes devront s?attendre � ce type d?op�ration d�s lors qu?ils manifesteront leur soutien aux ?sans papiers? dans la Capitale.?

La deuxi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Maire de Paris, est relative � ?la situation dans les parcs, jardins et espaces verts de la Ville.?

Je vous donne lecture de la troisi�me question d?actualit� pos�e par le groupe communiste � M. le Maire de Paris :

?Cette rentr�e universitaire est la premi�re aupr�s le fort mouvement contre le CPE.

Des questions comme celles de la pr�carit� des �tudiants, de leur insertion dans le monde du travail et plus largement les questions concernant leur avenir restent toujours sans r�ponses.

En cette rentr�e universitaire 2006, les attentes des �tudiants sont toujours tr�s grandes, leur situation toujours plus pr�caire. 100.0000 vivent aujourd?hui sous le seuil de pauvret�. 47 % des �tudiants exercent une activit� salari�e pour financer leurs �tudes. Leur taux d?�chec scolaire est 40 fois plus �lev� que la moyenne.

Un rapport de l?UNEF datant de d�but septembre s?est attach� � montrer que les aides et bourses �tudiantes n?ont pas suivi la hausse importante du co�t des �tudes et du co�t de la vie en g�n�ral. La prime � l?installation de 300 euros propos�e comme unique mesure face � la p�nurie de logements �tudiants concerne moins de 4 % des �tudiants.

A Paris, plus qu?ailleurs, le quotidien des �tudiants est source d?angoisses et de difficult�s : absence criante de logements, co�t de la vie �lev�e? le pouvoir d?achat des �tudiants et leur niveau de vie sont en baisse.

Concernant les universit�s parisiennes, le tableau n?est pas brillant.

Celles-ci fonctionnement dans des conditions mat�rielles toujours difficiles : probl�mes de locaux �normes, manque de place alors que le nombre d?�tudiants est en constante augmentation, cr�dits et dotations budg�taires tr�s insuffisants?

Peut-on se permettre de laisser se d�grader l?enseignement sup�rieur public � Paris, ville capitale qui compte plus de

25.000 �tudiants ?

C?est la question que nous posons.

Force est de constater que l?Etat n?a pas respect� les engagements annonc�s dans le plan U3M. La r�habilitation des sites parisiens a pris �norm�ment de retard.

A Jussieu, le d�siamantage entrepris il y a quelques ann�es d�j� est loin d?�tre termin�. Qu?en est-il de la r�habilitation des anciens b�timents ? O� en sont les travaux de mise en conformit� aux r�gles de s�curit� incendie ? Quand aura lieu la r�ouverture au public ?

Le site ?Mass�na Rive gauche?, cens� accueillir plus de 30.000 �tudiants, et 4.500 ing�nieurs, enseignants, chercheurs et personnels IATOS, devait �tre inaugur� en octobre, nous apprenons qu?il ne le sera probablement pas avant janvier.

O� et comment va-t-on accueillir les �tudiants d?ici l� ? Cette ouverture aura-t-elle r�ellement lieu � cette date ? Qu?en est-il du d�lai de livraison des b�timents ? De l?avancement des travaux ?

Concernant l?Ecole d?architecture de Malaquais : apr�s la fermeture par l?Etat des locaux de la rue Fr�micourt dans le 15e, l?Ecole d?architecture Paris-Malaquais va-t-elle b�n�ficier de cr�dits exceptionnels pour s?agrandir et s?�quiper dans les locaux de la rue Bonaparte ? Ces locaux seront-ils lib�r�s par l?Ecole Val-de-Seine ? Dans ce cas, o� et comment va-t-on accueillir les �tudiants de l?Ecole Val-de-Seine dont l?installation dans les b�timents neufs et r�habilit�s est, elle aussi, une fois encore, repouss�e ?

Concernant l?INALCO, nous posons la m�me question : le d�marrage des travaux a-t-il eu lieu ?

Nous ne pouvons que constater un r�el manque de transparence concernant le projet Massena-Paris Rive gauche. Nous le d�plorons fortement.

Enfin, concernant la d�localisation, � partir de janvier 2008 d?une partie des collections de la biblioth�que de la Sorbonne, suite � la n�cessaire mise aux normes de s�curit� de son b�timent, nous demandons l?ouverture d?un dialogue entre la Ville, la R�gion et l?Etat pour sauvegarder la biblioth�que et ses missions de service public qui dispara�tront avec la dispersion des ouvrages. Peut-on r�fl�chir ensemble � l?�laboration d?une solution alternative ?

Avez-vous, Monsieur le Maire, des informations des repr�sentants de l?Etat sur cette inqui�tante situation ??

La quatri�me question d?actualit�, pos�e par les �lus non-inscrits � M. le Maire de Paris est ainsi r�dig�e :

?Le 10 juillet 2006, le Conseil de Paris conc�dait au Groupe Lagard�re le site domanial de la Croix-Catelan.

Cette d�cision entra�nait, pour le pr�c�dent titulaire des cons�quences sociales et sportives parfaitement mesurables.

L?exc�dent per�u des recettes de la Croix-Catelan permettait en effet au Racing Club de Paris de financer les 18 sections sportives dans le cadre d?�coles de sport, de sport de comp�tition et de sport de haut niveau. Cette affectation de 6,4 millions d?euros assurait l?accueil de 4.000 enfants, 2.000 sportifs adultes et la r�mun�ration de 140 �ducateurs vacataires et 60 salari�s contribuant � la vocation omnisports du R.C.F.

?Engagement moral? du vainqueur et ?suivi? promis par la Ville telles sont les garanties avanc�es pour parvenir ?au-del� de la gestion de la Croix-Catelan � la p�rennit� des activit�s du Racing?.

Des sc�narii ont pris forme, le plus fr�quemment �voqu� �tant la scission du R.C.F. en deux entit�s : 4 sections conservant l?identit� Racing : golf, hockey sur gazon, rugby et le football regroup�es � la Boulie, 14 g�r�es par une association Lagard�re/Racing.

Cette hypoth�se de partenariat qualifi�e par les parties de d�finitive et de satisfaisante s?est peu � peu impos�e � une association financi�rement ass�ch�e. Cependant, les actifs immobiliers du R.C.F., le contr�le de l?association par le Groupe Lagard�re seraient la dot de ce mariage arrang� qui conna�t d�j� ses premi�res tensions.

Un nouveau montage a �t� propos�, consistant en l?acquisition de l?immeuble, rue Ebl� par le Groupe Lagard�re et la reprise des sections. La r�ponse devait intervenir hier, le 15 octobre. C?�tait hier.

Notre question est donc d?actualit�.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous informer de l?�volution du rapprochement Groupe Lagard�re/R.C.F. et de ses conditions. Nous rassurer sur la p�rennit� des sections sportives et le maintien des emplois. Nous pr�ciser les intentions de la Municipalit� sur l?immeuble de la rue Ebl� en cas de vente.?

La cinqui�me question d?actualit�, pos�e par le groupe U.D.F. � M. le Maire de Paris est ainsi libell�e :

?Monsieur le Maire, mes chers coll�gues,

L?assassinat d?Anna Politkovska�a est un assassinat politique qui s?inscrit dans une longue s�rie de pressions et de crimes perp�tr�s, en Russie, contre les journalistes. Il est difficile d?en �tablir un compte exact, mais il n?est pas douteux que de tels faits questionnent la nature du r�gime politique russe et, en cons�quence, la nature des relations que les d�mocraties entretiennent avec le pouvoir en place � Moscou.

Nous le savons toutes et tous, ici, Mme Politkovska�a s?est particuli�rement pench�e sur la r�alit� de la guerre en Tch�tch�nie, mais son travail couvrait plus largement l?ensemble de la politique russe. Elle d�fendait des th�ses d?opposition � M. Vladimir POUTINE et son meurtre est per�u par tous les d�mocrates comme une manifestation de l?autoritarisme du Kremlin.

C?est pourquoi nous ne pouvons nous r�soudre � un simple exercice compassionnel. S?il est l�gitime que notre Ville participe � l?effort de reconstruction du Sud Liban ; s?il est l�gitime que notre Ville contribue � la lutte contre le Sida en Afrique ; s?il est l�gitime qu?elle finance le Fond pour l?eau ; alors, il l?est tout autant, et Paris rev�t m�me une dimension symbolique � ce sujet, qu?elle mobilise les outils qui sont les siens pour d�fendre et promouvoir les droits de la personne humaine lorsque ces derniers sont mis � mal.

Car, bien s�r, il ne nous revient pas de ?r�gler tous les probl�mes?. Nous ne pouvons pr�tendre r�sorber la pand�mie de Sida � travers le monde. Nous ne pouvons pr�tendre reconstruire � nous seuls le Liban. Et nous ne pouvons pr�tendre garantir l?acc�s de tous � l?eau potable. Nous fournissons un effort � notre �chelle et nous jugeons, � raison, que cet effort est l�gitime. Il doit en aller de m�me pour les droits. Nous n?en sommes pas les seuls garants, mais notre mobilisation � ce sujet reste, elle aussi, l�gitime. Elle est m�me, je crois, n�cessaire.

Monsieur le Maire, pourquoi ne pas mobiliser l?Association internationale des Maires francophones, dont nous sommes un important contributeur pour qu?une d�l�gation de cette association rencontre � ce sujet le Maire de Moscou, forc�ment concern� ? Cela permettrait de manifester l?�motion et surtout l?inqui�tude du monde francophone � propos des droits de la personne humaine en Russie.

Je vous remercie.?

Je vous donne lecture de la sixi�me question d?actualit� pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris :

?Alors que la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France pr�conisent un renforcement de l?offre de transports en commun et une diminution de la circulation automobile dans l?agglom�ration parisienne, deux annonces r�centes interrogent les �lus de notre groupe.

Il y a quelques jours, le Ministre des Transports a ainsi d�clar� que l?Etat allait accorder son feu vert � l?enfouissement de la route nationale 13, � Neuilly-sur-Seine. Le budget est estim� � plus de 750 millions d?euros pour 1,4 kilom�tre de route, soit presque autant que les cr�dits routiers investis par l?Etat et la R�gion en Ile-de-France entre 2000 et 2006.

Pr�f�rant opter pour des projets plus cibl�s, aux co�ts moins pharaoniques, le S.T.I.F., qui tente de pallier des d�cennies de sous-investissements de l?Etat, vient d?engager un effort historique de 1.047 milliard d?euros pour la r�novation du mat�riel roulant, et consacrera pour 2007 113 millions d?euros � la mise en service de nouvelles lignes de bus, notamment de banlieue � banlieue, � l?augmentation de fr�quence sur les lignes 11 et 13 du m�tro et sur les lignes du R.E.R. ou encore � l?extension des horaires de m�tro les samedis et veille de f�tes.

Le d�bat sur les orientations budg�taires que nous avons eu ce matin montre d?ailleurs que la Ville de Paris, dont la subvention au S.T.I.F. passe de 227 millions d?euros � plus de 300 millions d?euros, prend pleinement part � cette forte am�lioration de l?offre de transports en commun, dont les Parisiens et les Franciliens pourront b�n�ficier tr�s prochainement.

Alors, la priorit� de l?Etat ne devrait-t-elle pas r�sider dans le respect de ses engagements financiers dans le cadre du Contrat de Plan Etat/R�gion 2000-2006, plut�t que dans un investissement co�teux dont le principal but est de donner satisfaction au Pr�sident du Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine ? Doit-on une nouvelle fois rappeler qu?encore aujourd?hui de trop nombreux projets de transports en commun pour notre R�gion sont suspendus faute du respect de la parole donn�e ?

Une autre annonce, intervenue elle aussi tout r�cemment, du tout nouveau P.D.G. de la R.A.T.P. concerne le projet ?Metroph�rique?, m�tro d?une quarantaine de kilom�tres en rocade autour de Paris, dont le co�t total est estim� entre 4 et 6 milliards d?euros.

Il est vrai que le sujet m�rite largement d�bat. Il existe actuellement un d�ficit d?offre de transport en commun de banlieue � banlieue, notamment en proche couronne. Et Paris, depuis le d�but de cette mandature, en a toujours soutenu l?am�lioration non seulement par solidarit� territoriale mais aussi parce que la lutte contre la pollution ne se joue pas seulement � l?int�rieur de ces fronti�res administratives, mais bien � l?�chelle de la zone dense.

Cependant, sur une question qui concerne l?architecture des d�placements dans notre R�gion, on ne peut que s?�tonner de l?initiative personnelle du Pr�sident de la R.A.T.P. qui choisit la presse pour annoncer un projet qui n?a fait l?objet d?aucune concertation pr�alable ni d?�tude avec les collectivit�s concern�es. Assisterait-on au retour de l?Etat planificateur ?

Quel est donc aujourd?hui le niveau de connaissance de ce projet par la Ville de Paris ?

Autant de questions, Monsieur le Maire, sur lesquelles les �lus de notre groupe souhaiteraient conna�tre votre sentiment et votre position.?

Enfin, la derni�re question d?actualit�, pos�e par le groupe

U.M.P. est relative � ?la communication du projet de Plan de D�placements de Paris.?

La s�ance est suspendue.

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