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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 39 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P., concernant la s�curisation des patrouilles du G.P.I.S.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, il y a un dispositif qui est mis en place pour s�curiser les logements sociaux dans un certain nombre d?ensembles immobiliers. Et depuis quelques mois, les agents de s�curit� de ce G.P.I.S. connaissent des violences lors de leurs interventions, dont ils sont les victimes de plus en plus fr�quentes, ce qui est d?ailleurs un ph�nom�ne assez g�n�ral ; nous le voyons en ce moment particuli�rement.

Nous pensons qu?en dehors des causes g�n�rales de ce ph�nom�ne, qui touche beaucoup d?ensembles immobiliers sociaux dans toute la France, nous regrettons la r�duction du dispositif qui existait ant�rieurement, la diminution de la subvention municipale qui a �t� divis�e par deux - par rapport � ce qui �tait allou� sous la pr�c�dente mandature -, amenant forc�ment une baisse du nombre des interventions, des patrouilles, de l?encadrement, du nombre des sites surveill�s et une certaine fragilisation des interventions.

La vuln�rabilit� des patrouilles risque de s?en trouver accrue, d?autant plus que dans le m�moire que nous avons vot� le mois dernier, le nombre de logements surveill�s a �t� augment� � budget et moyens constants. C?est la raison pour laquelle nous �mettons le voeu que la Ville s�curise davantage les patrouilles du G.P.I.S. C?est peut-�tre aussi une question de formation, un meilleur contr�le des soci�t�s de gardiennage qui participent au dispositif.

Que la Ville puisse envisager de mettre en ?uvre la nouvelle disposition qui a �t� adopt�e par le S�nat dans la loi relative � la pr�vention de la d�linquance et qui permettra, si elle est vot�e par l?Assembl�e, le recours aux inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, c?est-�-dire � des fonctionnaires municipaux dans le domaine des bailleurs sociaux. Que la Ville enfin fournisse au Conseil un bilan - �a je l?ai d�j� demand�, mais je crois que cela ne doit pas poser de probl�me - exhaustif et r�gulier des activit�s du G.P.I.S. : la liste des immeubles surveill�s, le nombre d?agents en fonction. Nous avons d?ailleurs adopt� un v?u � l?unanimit� il y a quelques mois sur ce point. Quelques questions au Pr�fet de police �galement de fa�on � ce qu?il fasse appliquer davantage les textes permettant la s�curisation des halls d?immeubles. Je crois que c?est aussi la t�che des forces de police que d?intervenir � ce niveau et que le Pr�fet de police nous fasse savoir si ses services, comme j?ai pu le lire, �tudient la mise � disposition de tonfas pour les agents du G.P.I.S., alors que je me souviens qu?� une certaine �poque leur utilisation par les fonctionnaires municipaux avait �t� proscrite par le Pr�fet de police.

Je vous remercie de r�pondre � ces questions.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Ce v?u est plus une question qu?un v?u de proposition, en r�alit�.

Je vais donc essayer de r�pondre aux questions qui sont pos�es.

D?abord, sur le G.P.I.S., je veux rappeler que ce groupement intervient sur 364 sites, soit 61.664 logements g�r�s par les neuf plus importants bailleurs sociaux et, sur ce plan, ce dispositif a permis de prendre en charge des logements qui ne l?�taient pas pr�c�demment puisqu?un certain nombre de bailleurs sociaux n?�tait pas associ� au dispositif pr�c�dent.

Donc, le G.P.I.S. concourt, par son action, � la tranquillit� publique. Son activit� est contr�l�e et orient�e par un comit� de pilotage compos� d?�lus, de repr�sentants des bailleurs, d?un d�l�gu� du Parquet de Paris, d?un repr�sentant de la Pr�fecture de police et d?associations. Ce comit� s?est r�uni derni�rement. Je pr�sidais la r�union de ce comit�. L?activit� du G.P.I.S. est suivie de tr�s pr�s par l?ensemble des partenaires. C?est dans ce cadre que nous envisageons, �videmment, le d�veloppement de ses actions.

Le dernier comit� de pilotage qui s?est tenu le 6 septembre dernier, a permis de faire un bilan de l?activit� du G.P.I.S. : 80 � 100.000 rondes annuelles, 15.000 interventions annuelles sur appel de locataires et ces appels augmentent, c?est donc bon signe et 45.000 �victions des halls d?immeubles.

C?est une s�rie d?actions tout � fait int�ressantes et les repr�sentants de la Pr�fecture de police, comme le repr�sentant du Parquet, soulignaient, dans ce comit� de pilotage, l?utilit� essentielle du G.P.I.S.

Certes, il est vrai que le G.P.I.S., comme bien d?autres institutions, notamment l?institution polici�re, conna�t aujourd?hui des difficult�s. Des patrouilles ont �t� agress�es, dans un contexte o� l?on voit ces violences dites � autorit� publique augmenter de fa�on extr�mement pr�occupante, le G.P.I.S. n?est malheureusement pas � l?abri de ce type de probl�me.

Je veux dire les choses tr�s clairement sur ce point. Le G.P.I.S. est un service de s�curit� ; ce n?est pas un service de police. Donc, il est clair que ses interventions ne doivent pas conduire � ce que ses agents se retrouvent dans des situations de conflit, dans des situations o� ils peuvent �tre expos�s � des violences.

De m�me, je souhaite que les interventions du G.P.I.S., c?est bien l?�tat d?esprit de ceux qui dirigent ce service de s�curit�, se fassent non pas dans l?affrontement, mais avec la volont� de nouer un dialogue, d?instaurer une relation positive avec les personnes qui sont concern�es, notamment lorsqu?il y a occupation des halls d?immeubles, avec les jeunes.

Je dis clairement les choses. Le G.P.I.S. n?est pas un service de police et, donc, il faut veiller � ce que ses interventions se fassent dans un cadre qui prot�ge � la fois ceux qui interviennent et ceux qui sont l?objet de ses interventions.

De ce point de vue, il y a des discussions entre les responsables du G.P.I.S. et la Pr�fecture de Police afin que les agents du G.P.I.S. puissent �ventuellement avoir des moyens de protection renforc�s.

Je consid�re que c?est une discussion qui doit avoir lieu entre les responsables du G.P.I.S. et la Pr�fecture de Police et que c?est � la Pr�fecture de police de juger - c?est sa comp�tence - quels sont les moyens les plus efficaces, dans le cadre r�glementaire et dans le cadre l�gal, pour faire en sorte que les agents du G.P.I.S. se prot�gent le plus efficacement possible.

Je ne sugg�re pas que nous votions un v?u pour, sur ce plan, ?faire pression? sur la Pr�fecture de police. C?est au Pr�fet de police de se d�terminer en fonction des �l�ments qu?il a sur cette question et je lui en laisse �videmment l?enti�re responsabilit�. Il a toute ma confiance, notre confiance, pour juger de ce qui sera n�cessaire dans ce domaine.

C?est un v?u qui soul�ve plus de questions qu?il ne propose de solutions, c?est un v?u d?interpellation et d?interrogation. Ayant r�pondu - peut-�tre le repr�sentant du Pr�fet de police dira-t-il un mot pour compl�ter cette r�ponse -, je pense que le v?u est satisfait et je ne proposerai donc pas de l?adopter.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur.

Monsieur le repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Conseiller, effectivement, la Direction de la Police urbaine de Proximit� entretient avec le G.P.I.S., au niveau de ses secteurs d?activit�, des relations r�guli�res, que ce soit pour la communication d?informations ou la programmation d?op�rations conjointes telles que des visites approfondies du patrimoine des bailleurs sociaux.

Les r�unions de travail mensuelles ont lieu au niveau des commissariats, afin d?�voquer la situation sur chaque site surveill�.

Enfin, un comit� de pilotage, M. CARESCHE l?a rappel� � l?instant, se tient r�guli�rement.

La police veille �galement � �tre extr�mement r�active lorsque les agents du G.P.I.S. se trouvent confront�s, comme cela a �t� le cas, au cours de ces derni�res semaines, � des situations difficiles, en particulier � des agressions, dont certaines, violentes. Elle veille � �tre extr�mement r�active en termes d?intervention et �galement en termes d?interpellation des auteurs.

En ce qui concerne la question des visites des halls d?immeubles, vous savez que cette disposition a �t� adopt�e par une loi de 2003. Elle permet d?offrir aux forces de l?ordre un cadre juridique autorisant la coercition, c?est-�-dire la possibilit� pratique de faire cesser un trouble de voisinage, en faisant quitter les halls d?immeubles aux personnes qui s?y trouvent de fa�on bruyante, salissante, mena�ante, etc.

Le texte a d�montr� toute sa pertinence et s?appr�cie par une r�elle diminution des dol�ances des habitants et par l?action r�pressive men�e, en rappelant que celle-ci ne retrace qu?une petite partie des interventions dans les halls d?immeubles car de nombreux d�placements efficaces en termes de pr�sence de police ne d�bouchent pas forc�ment sur des interpellations.

Les chiffres sur les interpellations effectu�es suite � ces interventions dans les halls d?immeubles sont les suivants : en 2004, 61 faits ont �t� constat�s ; 180 personnes ont �t� mises en cause ; 133 personnes ont �t� plac�es en garde � vue ; en 2005, 48 faits ont �t� constat�s ; 135 personnes ont �t� mises en cause ; 93 personnes ont �t� plac�es en garde � vue ; sur les neuf premiers mois de 2006, 35 faits ont �t� constat�s ; 100 personnes ont �t� mises en cause ; 74 personnes ont �t� plac�es en garde � vue.

Tous nos commissaires centraux font �tat d?une satisfaction g�n�rale, des riverains ou des �lus dont les dol�ances ont diminu�, et je crois donc que c?est un dispositif qui fonctionne.

En ce qui concerne l?�quipement des agents du G.P.I.S., ce sujet est effectivement � l?�tude, dans le cadre des lois qui r�glementent le port d?armes de sixi�me cat�gorie, � savoir un d�cret de 1986 et un d�cret du 6 mai 1995.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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