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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DGIC 18 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� visant � la fourniture, � l?installation et � la maintenance de diff�rents types de journaux �lectroniques d?information, sur lequel trois amendements, qui portent les num�ros 12, 13 et 14, ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts?.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette d�lib�ration vise � lancer un march� relatif aux journaux �lectroniques d?information. En effet, ce march�, qui �tait auparavant li� aux M.U.P.I., c?est-�-dire aux mobiliers urbains d?affichage publicitaire et municipal, a �t� �court� pour pouvoir lancer le march� des v�los en libre service et des M.U.P.I. Les journaux �lectroniques n?en faisant plus partie, il �tait donc naturel de lancer un march� pour ces mobiliers-l� qui font partie du dispositif de communication de la Ville.

Je ne peux que saluer la volont� de s�paration des march�s de mobilier urbain et de publicit�. Cela suit les recommandations de la Chambre r�gionale des comptes qui d�non�ait, dans un r�cent rapport, les liens troubles entre le mobilier urbain et les afficheurs publicitaires.

(Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

En effet, je trouve non seulement plus transparent mais aussi plus sage de distinguer les march�s. Je regrette donc, une nouvelle fois, le choix fait de lier v�los en libre service et affichage publicitaire. Cela laisse croire que les v�los sont gratuits pour la Ville, alors que ce sont les revenus publicitaires qui les financent, sans que la Ville ne les contr�le compl�tement.

Mais revenons � ces journaux �lectroniques d?information qui vont devenir � pr�sent un service public que nous finan�ons nous-m�mes. J?avoue �tre un peu r�serv�e sur leur utilit�, vu la place qu?ils prennent sur les trottoirs et dans l?espace visuel parisien, mais ces panneaux semblent �tre appr�ci�s par certains pour les informations qu?ils d�livrent.

Un b�mol cependant vis-�-vis des messages de soutien � l?�quipe de France de football pour le Mondial ! Je sais que l?enthousiasme �tait le mot d?ordre g�n�ral mais les ?Allez les bleus ! Allez les bleus ! Allez les bleus ! Allez les bleus !? et les ?Bisous, Zizou !? n?ont pas fait honneur au Paris d?Apollinaire !

Concentrez-vous sur l?information municipale si possible de proximit� et ces panneaux justifieront leur imposante pr�sence d?eux-m�mes. Et si vous voulez lib�rer la parole aux Parisiens, donnez de vrais espaces d?expression libre gr�ce � des panneaux d?affichage libre et laissez, pourquoi pas, les conseils de quartier avoir acc�s � ces journaux �lectroniques d?information.

J?en viens aux amendements que nous vous proposons.

Le premier, qui porte le num�ro 12, vise � am�liorer la lisibilit� des messages. En effet, le cahier des charges ne pr�voit que 7 lignes de 18 caract�res, ce qui restreint beaucoup les informations, parfois en style t�l�graphique et parfois incompr�hensibles. D?autre part, la taille et la hauteur de ces panneaux font qu?ils sont avant tout destin�s aux automobilistes. Une r�flexion sur le positionnement, la taille et la hauteur pourrait permettre d?envisager des panneaux plus lisibles et plus complets et surtout destin�s aux pi�tons, qui sont quand m�me les plus nombreux � Paris.

Les deux autres amendements visent les extras que vous envisagez, associ�s � ce march�. Il s?agit, pour le premier de ces extras, de servitudes techniques au sein des mobiliers urbains permettant d?int�grer des dispositifs de communication �lectronique vers les t�l�phones portables, P.D.A. et ordinateurs des passants. Autant, je suis favorable � l?acc�s � l?Internet pour tous, autant la diffusion de messages d?information sur t�l�phone portable, P.D.A. ou ordinateur personnel me para�t intrusive.

Le risque de publicit� intrusive est �vident et nous vous demandons, gr�ce � cet amendement, la plus grande vigilance sur ce point pour interdire ce type de publicit� particuli�rement insupportable.

Le deuxi�me extra pr�vu dans ce march� porte sur l?installation de quatre �crans graphiques, c?est-�-dire de quatre �crans de t�l�vision de 8 m�tres carr�s sur l?espace public. C?est une vraie nouveaut�, � mon avis tout � fait contestable, qui s?est bien cach�e dans ce march� touffu.

D?abord, ces �crans de t�l�vision posent probl�me. En effet, il n?est fait aucune mention du service public associ� � ce type d?�crans qui tiennent, l�, plus du gadget que de l?int�r�t g�n�ral.

Deuxi�mement, ces dispositifs constituent un support parfait pour la diffusion de spots de publicit� t�l�vis�e. Ainsi, lors de la retransmission des matchs de l?Euro de football, les �crans mis en place diffusaient massivement de la publicit� entre les matchs. Et dans ce march�, aucun garde-fou ne nous permet de l?�viter � nouveau.

Troisi�mement, ce qui me para�t le plus important, la question de l?installation d?�crans de t�l�vision sur l?espace public n?a jamais �t� d�battue. La t�l�vision s?immisce chaque jour un peu plus dans notre vie quotidienne. Les Fran�ais passent en moyenne plus de trois heures par jour devant leur t�l�vision. Les autobus et les m�tros vont bient�t �tre tous �quip�s d?�crans. Les caf�s sont de plus en plus �quip�s de t�l�visions.

Il para�t plus que n�cessaire de pr�server l?espace public, les rues, les places, les jardins, afin qu?ils restent des espaces sans t�l�vision.

Vous l?avez compris, je suis oppos�e � la mise en place de la t�l�vision dans l?espace public. Ce n?est pas � mes yeux un sujet subalterne. Je vois que je suis la seule � avoir rep�r� le probl�me puisque je suis la seule inscrite sur cette d�lib�ration. J?en appelle donc � votre raison et � la pr�caution et, par cons�quent, � revenir sur cette malheureuse initiative.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Vous avez pr�sent� trois amendements.

Le premier amendement vise � supprimer la r�f�rence � la taille des panneaux et � leur nombre de caract�res. Cet amendement pose un certain nombre de difficult�s. La proc�dure d?appel d?offres ouvert impose, conform�ment � l?article 5 du Code des march�s publics, de d�finir les besoins le plus pr�cis�ment possible.

C?est la raison pour laquelle le mat�riel a �t� d�crit selon ce que l?on sait possible d?obtenir dans l?�tat actuel des processus de fabrication. Supprimer les r�f�rences � la taille et au nombre de caract�res des panneaux imposerait de ne plus passer un appel d?offres ouvert, mais de changer de proc�dure, par exemple, en choisissant un dialogue comp�titif qui permettrait, sur la base d?un programme fonctionnel, d?engager des n�gociations avec les candidats et d?aboutir � des sp�cifications correspondant � une conception sur mesure.

Une telle option entra�nerait in�vitablement un allongement des d�lais de proc�dure et un important surco�t financier par rapport � des prestations d�j� co�teuses pour la collectivit� parisienne. Il ne me para�t pas souhaitable de le retenir.

C?est pourquoi je donne un avis d�favorable � ce premier amendement.

Le second amendement vise � la suppression des quatre �crans graphiques grand format couleur de 8 m�tres carr�s qui sont pr�vus dans la tranche conditionnelle n� 2.

Cette prestation a �t� pr�vue en tranche conditionnelle afin de pouvoir �ventuellement b�n�ficier de l?effet de masse rendu possible par cette proc�dure et d?obtenir des propositions plus int�ressantes de la part des candidats.

Il n?est en tout cas pas envisag� de faire commande de ces �quipements d�s la notification du march� car la Ville n?est pas en mesure aujourd?hui de produire du contenu adapt� � ces mat�riels.

Cela n�cessitera un d�lai de pr�paration assez long, li� � la r�flexion � mener sur les contenus et les moyens � d�gager, mais aussi sur le choix des sites d?implantation.

Il est donc tout � fait concevable de renoncer � cette tranche � ce stade et de se donner le temps de r�examiner l?int�r�t de disposer de cette prestation.

C?est pourquoi je vous propose de donner un avis favorable � ce second amendement.

Le troisi�me amendement vise � ce qu?un paragraphe soit ajout� dans le chapitre traitant des servitudes li�es � l?installation de dispositifs T.I.C.C. (technologies de l?information). Le paragraphe que vous proposez d?ajouter indique ?qu?une vigilance particuli�re sera port�e vers les technologies susceptibles d?�tre d�tourn�es de leur premier usage par les afficheurs publicitaires et pouvant servir � la diffusion de messages � caract�re commercial?.

Le contenu des messages est exclusivement g�r� par les services de la Ville et non pas par le prestataire et il n?est pas dans l?intention de la Municipalit� d?accueillir de la publicit� au moyen des journaux �lectroniques d?information.

N�anmoins, je suis sensible � la pr�occupation exprim�e par Mme NENNER, bien qu?elle n?ait pas de liens directs avec l?objet du march�.

C?est pourquoi je vous propose de donner un avis favorable � ce troisi�me amendement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer au vote des amendements d�pos�s par le groupe ?Les Verts? et d�fendus par Mme NENNER.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 12 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 12 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 13 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 13 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 14 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 14 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGIC 18 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DGIC 18).

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