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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 173 DPE 107 relatif � un avis � donner sur le projet de r�vision du Plan de pr�vention du risque inondation soumis par le Pr�fet de R�gion d?Ile-de-France et le Pr�fet de Paris, sur lequel quatre amendements et deux v?ux ont �t� d�pos�s.

Les amendements nos 28, 29 et 30 ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts?. L?amendement n� 31 et le v?u r�f�renc� n� 32 dans le fascicule, ont �t� d�pos�s par le groupe communiste.

Le premier orateur inscrit est Gilles ALAYRAC. Vous avez la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Nous savons tous que, presque chaque ann�e, les voies sur berges sont ferm�es pour quelques jours, voire pour plusieurs semaines, en raison des crues de la Seine.

En 1958, la Seine �tait mont�e au-del� de 8 m�tres, soit presque autant qu?en 1910. Et, bien que personne ne puisse pr�dire quand elle adviendra, il est certain qu?une nouvelle crue centennale frappera un jour la Capitale.

Il convient non pas d?affoler la population, mais bien de la pr�parer et de prendre, dans le m�me temps, les mesures indispensables pour limiter au maximum les effets d�vastateurs d?une telle mont�e des eaux.

J?observe �galement qu?il est impossible de pr�voir quel sera le co�t �conomique d?une telle crue, aucune estimation valable n?�tant � ce jour disponible, lacune d�j� soulign�e par la Cour des comptes en 1999. Il serait d?ailleurs temps d?y rem�dier.

Notre vigilance a �t� endormie pendant des dizaines d?ann�es par les barrages r�servoirs construits en amont de Paris pour prot�ger la Capitale d?un d�bordement majeur du fleuve. On a consid�r� longtemps que le risque de d�bordement �tait suffisamment faible pour ne pas �tre pris au s�rieux.

La crue centennale de la Seine a d?ailleurs �t� consid�r�e comme un risque mineur. Aucune loi n?a m�me veill� � interdire les constructions en zone inondable. Nous pourrions citer le mus�e d?Orsay, l?h�pital europ�en Georges-Pompidou et m�me le mus�e du quai Branly, plus r�cemment, qui ont �t� construits en zone inondable, sans que ce risque soit envisag�.

De son c�t�, la Ville de Paris s?est activement pr�par�e au cours de la mandature � la gestion d?une crise de type crue centennale, allant ainsi au-del� de ses responsabilit�s l�gales, de mani�re � pouvoir faire face, le moment venu, et ce en coordination avec la Pr�fecture.

Des investissements ont �t� r�alis�s, des partenaires ont �t� associ�s, pour permettre la continuit� de l?information des Parisiens avec les op�rateurs t�l�phoniques, notamment.

En 2003, lors de son adoption, le Conseil de Paris avait choisi de rendre un avis positif sur le Plan de pr�vention du risque inondation, accompagn� d?un certain nombre d?observations et r�serves visant � son am�lioration.

Le P.P.R.I. est une obligation r�glementaire inscrite dans le Code de l?environnement. Des organismes comme la Chambre de commerce ont �t� associ�s de mani�re � permettre aux institutions priv�es de pr�venir efficacement des risques d?inondation.

Ce plan est donc un document partag�.

R�alis� par la Pr�fecture de zone, il doit permettre � chacun d?�tre inform� des risques qu?il encourt et des solutions envisag�es.

Sur la r�vision qui nous est aujourd?hui propos�e, nous souhaitons, bien entendu, �mettre des observations et r�serves permettant une plus grande efficacit�, non pas pour revenir en arri�re, mes chers coll�gues, un vote est intervenu, mais pour faire conna�tre nos exigences.

La Municipalit� assume donc un choix clair. Elle souhaite n�gocier les mesures � mettre en place, de mani�re � faire progresser ce dispositif indispensable, plut�t que voter contre et s?exclure de sa mise en ?uvre.

Nous r�it�rons notamment notre demande que l?Etat fasse r�aliser des �tudes pour une meilleure connaissance de la nappe d?accompagnement de la Seine et des sols parisiens, pour une meilleure appr�hension des risques d?affaissement de terrain et d?effondrement.

Nous regrettons �galement que la r�union d?information et de concertation avec les �lus d?arrondissement, demand�e par la Municipalit� en compl�ment de la r�union publique, r�union que la Pr�fecture a le devoir d?organiser et qui n?a pas encore eu lieu, n?ait �t� mise en ?uvre que tr�s tardivement par la Pr�fecture, et ce d?ailleurs sur l?insistance de notre Municipalit�.

Enfin, nous demandons que l?Etat s?engage financi�rement pour d�frayer les d�penses de la Ville en mati�re d?�tudes et de travaux de protection.

En effet, je rappelle que le P.P.R.I. est du seul ressort de la Pr�fecture. Le Maire de Paris a choisi d?assumer pleinement la responsabilit� politique qui est la sienne, au-del� de ses obligations r�glementaires, en mettant �galement en place un dispositif de pr�vention du risque inondation. Nous en avons ardemment besoin.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur ALAYRAC.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Madame la Maire.

Ce Plan de pr�vention des risques inondation fait l?objet de modifications qui ne sont pas tr�s substantielles et qui, pour l?essentiel, reprennent le dispositif adopt� par l?Etat, en 2003, avec l?avis favorable de notre collectivit�.

Nous avions �mis � l?�poque plusieurs observations et nous constatons que sur un certain nombre d?entre elles, comme cela vient d?�tre dit par notre coll�gue, l?Etat n?a pas franchement clarifi� sa position.

A cet �gard, d?ailleurs cela a �t� adopt� par notre Conseil du 13e arrondissement, le groupe communiste soumet deux id�es tr�s diff�rentes.

La premi�re porte sur l?avis � donner sur le P.P.R.I. Nous faisons observer l?importance et l?urgence de d�cider des travaux de r�alisation de zones d?expansion de crue dans le bassin de la Seine, en amont de l?agglom�ration parisienne, en signalant que ce type d?ouvrage participe d?ailleurs d?une bonne gestion �cologique. Il ne s?agit pas de croire que toute une s�rie de barrages, r�alis�s en amont et qui noieraient les vall�es et ab�meraient d�finitivement les paysages d?une s�rie de fleuves et ruisseaux aboutissant aux bassins versant de la Seine, est la bonne solution. En revanche, la r�alisation de zones d?expansion de crues est le bon moyen de participer au ralentissement de la mont�e dynamique des eaux.

A cet �gard, il y a beaucoup de discussions et peu de d�cisions. Le v?u n� 32 qui vous est soumis consiste � souhaiter que ces zones d?expansion de crues soient r�alis�es avec le cofinancement de l?Etat. Nous avons relev� que le projet de d�lib�ration mentionnait une circulaire de 2005 sur des possibilit�s de cofinancement de l?Etat, mais nous faisons �galement observer que ce qui s?appelle ?le fonds Barnier?, c?est-�-dire une surtaxe prise sur un certain nombre d?assurances, doit �tre beaucoup plus activ� pour des d�penses de pr�vention. C?�tait l?un des objets de la loi de finances pour 2006 de pr�ciser que les travaux des collectivit�s territoriales doivent relever d?un cofinancement de l?Etat pour 25 % et que les �tudes rel�vent d?un cofinancement de l?Etat, � hauteur de 50 %.

A cet �gard, je crois savoir que l?Etat a accord� un cofinancement � la Ville de Paris pour les �tudes de relations dynamiques entre les remont�es de nappe et les ph�nom�nes de crue, c?est un premier point, relativement insuffisant au regard de la complexit� du sous-sol parisien.

Nous souhaitons que ces zones d?expansion de crues soient r�alis�es en amont de notre agglom�ration, soient entreprises rapidement et cofinanc�es par l?Etat. C?est l?objet du v?u n� 32.

L?autre remarque concerne les d�lais dans lesquels notre collectivit� devrait r�aliser des zones de rep�re de crues sur les b�timents recevant du public. Ceci a fait l?objet d?une obligation et, � cet �gard, l?Etat pr�voyait que ceci soit r�alis� dans les deux ans. Nous avons observ� que le projet de d�lib�ration pr�voyait de porter cette dur�e � cinq ans. Ceci nous semble excessif. Il nous semble que notre collectivit� peut, dans un d�lai comme celui de trois ans, r�aliser des rep�res de crues, d�s lors que la m�thodologie pour les r�aliser est maintenant publi�e et bien connue, puisque, avant m�me les prescriptions nationales de mars 2006, il existait dans la plupart des communes de France vis�es par le risque inondation la mat�rialisation du rep�re de crue selon la ligne des plus hautes eaux connues. On a pris ici pour r�f�rence la crue centennale. Il nous para�t assez raisonnable qu?en trois ans, notre Ville, qui est quand m�me relativement bien outill�e, puisse r�aliser des rep�res de crue visibles pour le public fr�quentant des b�timents affect�s � une mission de service public.

La troisi�me remarque porte sur le fait que, de mani�re g�n�rale, - j?ai vu qu?un v?u � cet �gard �tait �galement d�pos�, je crois, par le groupe socialiste - l?Etat r�alise �galement un Plan de pr�ventions des risques naturels. Outre l?inondation, notre Ville est sujette �galement � un risque de mouvement de terrains �lev�s. Il ne s?agit, bien s�r, pas l� de la sismicit�, c?est-�-dire du risque de s�isme, mais beaucoup plus de mouvements de sous-sol avec des zones de carri�re et les �changes en particulier entre la nappe et les anciennes zones de carri�re de gypse, et l?ensemble des r�seaux souterrains de l?agglom�ration parisienne. Cela conduit, de notre point de vue, � acc�l�rer les travaux sur les risques de mouvement de terrains ; en remarquant que, pour l?instant, la commune en 1991 a fait l?objet de ce qui s?appelle un R111-3 sur les risques de pr�vention de terrain, ce sera mon dernier mot.

A cet �gard, la d�marche d?�tude entre le ph�nom�ne ?crues? et le ph�nom�ne ?sous-sol? doit faire l?objet d?une acc�l�ration des travaux et pas simplement d?�tudes.

Pour r�sumer, il faut acc�l�rer la r�alisation des rep�res de crues.

Nous donnons un avis favorable � ce P.P.R.I. assorti du v?u n� 31 et, bien s�r, des six observations que la Ville a pr�vu de faire au regard du P.P.R.I.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous, Monsieur COMBROUZE.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, j?aborderai en fait ici les propositions faites par le Pr�fet, qui font l?objet d?un premier amendement. Mon coll�gue Fran�ois FLORES abordera, quant � lui, celles propos�es par l?Ex�cutif dans ses ajustements r�dactionnels. Ce sont les deux autres amendements.

En premier lieu, je voudrais vous rappeler que le groupe ?Les Verts? n?avait pas vot� le P.P.R.I. en 2002, proposant m�me de rendre un avis d�favorable au Pr�fet.

En effet, du fait de sa nature, de la faiblesse de son r�glement, du nombre d?exceptions qui le morcellent, le P.P.R.I. de Paris nous semble totalement inefficace pour remplir sa fonction qui est quand m�me, rappelons-le, de limiter les effets d�vastateurs d?une crue majeure � Paris. Les plans de pr�vention des risques d?inondation sont des plans de pr�vision des risques naturels pr�visibles. A ce titre, bien qu?issus du Code de l?environnement, ce sont des documents d?urbanisme �tablis par l?Etat, obligatoires et opposables depuis la loi ?Barnier? du 2 f�vrier 1995. Cette loi, rappelons-le, fut promulgu�e suite � des catastrophes, telle Vaison-la-Romaine en 1992, qui avaient �t� rendues possibles par des permis de construire accord�s ill�galement en zone inondable.

Il s?agissait d?ailleurs de tenter de combattre la sp�culation immobili�re qui fait pression sur les zones inondables, souvent plus attractives �videmment hors crue.

Le r�glement des P.P.R.I. a �t� modifi� en juillet 2003 pour mieux prendre en compte le risque technologique et la r�paration des dommages, sans doute en r�action � l?explosion survenue � l?usine A.Z.F. en septembre 2001. Malheureusement, la prise en compte des risques naturels n?intervient souvent qu?en r�action aux catastrophes.

Le P.P.R.I. d�limite la zone d?al�as, zone submersible, o� il prescrit des r�gles visant � la protection des biens, activit�s et personnes.

Cette zone est divis�e en trois sous-zones :

- une rouge, inconstructible, o� tout doit �tre fait pour faciliter l?�coulement du fleuve ;

- une verte, aussi inconstructible, qui correspond � la zone d?�panchement des crues et qui doit donc �tre la plus perm�able possible ; j?y reviendrai ;

- une bleue, construite inondable, o� la constructibilit� doit �tre limit�e et o� un certain nombre de pr�cautions, de mise en s�ret� des syst�mes sensibles et des b�timents, doivent �tre prises.

La r�gle g�n�rale voudrait qu?on limite la constructibilit� en zone inondable, comme dans de nombreux P.P.R.I. qui prescrivent la limitation � l?existant en zone bleue, l� m�me o� le P.P.R.I. de Paris permet de densifier � hauteur de 20 % de la S.H.O.N. d?origine dans le peu de lieux o� la r�gle s?applique.

Ailleurs, dans les dents creuses, sur les terrains de plus de 1.000 m�tres carr�s non b�tis, dans les secteurs strat�giques, il n?y a m�me pas de limitation de la constructibilit� en zone inondable. Les exceptions, qui sont l�gion, vident le P.P.R.I. de son peu de contenu. Seules demeurent les recommandations dans la mise en s�ret� des �tablissements, des services publics et des installations dangereuses, comme les compteurs �lectriques qui doivent �tre plac�s plus haut que le niveau des plus hautes crues connues. Cela va quand m�me de soi !

De plus, il ne prend pas en compte le risque d?inondation souterraine par remont�e de la nappe d?accompagnement de la Seine, ni le risque d?inondation par r�surgence via les r�seaux souterrains. Nous avions d�j� soulign� ces lacunes, critiques reprises par l?Ex�cutif qui devait trouver leur r�ponse suite � l?adoption du projet par la Ville. H�las, du Pr�fet, aucun argument n?a �t� apport� sur nos r�serves, au point m�me que les demande formul�es alors se retrouvent quasiment � l?identique dans le projet de d�lib�ration de ce jour.

Et, quand bien m�me le r�glement aurait �t� � la hauteur du risque encouru, la t�che de prot�ger Paris des effets d?une crue centennale, dont la probabilit� n?est malheureusement plus � prouver, serait presque impossible pour un P.P.R.I. � l?�chelle de la ville seule.

En effet, Paris ne dispose pas d?espaces d?�panchement de crue suffisants pour r�guler ces effets. Seul le parc Andr� Citro�n et une part du bois de Boulogne peuvent servir de zone d?�panchement, ce qui est largement insuffisant face au besoin.

Mais plus grave est l?occasion manqu�e d?augmenter la surface de perm�abilit�. Nous gardons, en effet, la m�me surface imperm�abilis�e.

Comprenez alors notre d�ception en d�couvrant une r�vision du P.P.R.I. o� quasiment rien de ce que nous avions critiqu� n?est modifi� et, pire encore, o� les nouvelles dispositions propos�es par le Pr�fet et l?Ex�cutif constituent parfois un facteur suppl�mentaire d?exposition au risque.

Concernant le projet propos� par le Pr�fet, suite au rapport de l?enqu�te publique, quasiment toutes les modifications propos�es aggravent le document d?origine. Cinq nouveaux sites strat�giques exon�r�s de la limitation de la constructibilit� sont ajout�s aux sept existants, en zone bleue, ajoutant encore au morcellement du P.P.R.I. Comme si cela ne suffisait pas, d?autres exceptions sont introduites : les �quipements culturels, sociaux, �ducatifs et sportifs sont dor�navant aussi exon�r�s de la limitation de la constructibilit�, comme les terrains libres d?occupation, les dents creuses et les secteurs strat�giques.

En pratique, cela veut dire que, si un b�timent est d�truit par une crue, il pourra �tre reconstruit et pas seulement � l?identique, voire m�me plus haut.

Sur notre recommandation insistante de prendre en compte, dans la zone d?al�as, le site des Halles oubli� de fa�on incompr�hensible, le site a �t� ajout� � la zone bleue. Il est int�ressant, d?ailleurs, de constater que le site hospitalier de Sainte-Perine a �galement �t� ajout� en zone bleue.

Comprenez alors que nous vous invitions � rendre un avis d�favorable au projet de modification du P.P.R.I. propos� par le Pr�fet, objet de notre premier amendement. Non seulement le P.P.R.I. nous semble inapte � remplir sa fonction, mais encore il nous semble potentiellement dangereux : il pourrait donner une fausse impression de s�curit� � la population et aux forces publiques qui les rendraient d�munis face � une crue majeure.

Nous n?aurons de cesse de dire que Paris m�rite mieux. Paris m�rite un plan de pr�vention des risques naturels pr�visibles transversal couvrant tous les risques, y compris ceux li�s � la d�stabilisation des sols par inondation des carri�res qui font du sous-sol parisien un vrai gruy�re. Paris m�rite un plan � une �chelle pertinente pour la prise en compte du risque inondation, celle du bassin versant au mieux. Un plan responsable devrait d?ailleurs �tre d�battu en conf�rence m�tropolitaine pour y associer tous les acteurs territoriaux d?Ile-de-France.

En l?�tat actuel des choses, avec l?inefficacit� pr�visible du P.P.R.I. de Paris et sa lenteur a �tre mis en place, une crue centennale serait une catastrophe sans pr�c�dent qui aurait des cons�quences lourdes � l?�chelle parisienne et nationale.

Enfin, je conclurai sur une interrogation quant � la gestion de ce type de crise majeure. Je sais que ce n?est pas l?objet de ce projet de d�lib�ration mais il me para�t �tonnant qu?il n?y ait toujours pas eu d?information et de communication au Conseil de Paris sur les modalit�s de gestion de cette crise.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur FLORES, vous avez la parole.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Mon estim�e coll�gue Anne LE STRAT vous a brillamment expos� les raisons pour lesquelles le P.P.R.I. de Paris nous semble inapte � remplir ses fonctions. Une �chelle inadapt�e, un r�glement tr�s permissif permettant de densifier en zone inondable, pl�thore d?exceptions � la r�gle commune, des secteurs d�rogatoires o� aucune r�gle de limitation de la constructivit� autre que celle du P.L.U. ne s?impose en zone inondable.

Comme ma coll�gue vous l?a expos�, Monsieur le Maire, les modifications introduites pour le Pr�fet et ses services dans cette nouvelle version du P.P.R.I. ne r�solvent aucun des probl�mes soulev�s lors de son examen par notre assembl�e en 2002. Pire, Monsieur le Maire, il ajoute de nouvelles exceptions, favorisant plus encore la densification du b�ti en zone inondable.

D?ailleurs, Monsieur le Maire, � la lecture des huit articles sur lesquels nous sommes amen�s � nous prononcer, � la suite de celui n�cessaire pour rendre l?avis du Conseil de Paris, on pourrait �tre amen�s � penser que ce P.P.R.I. n?a pas tout pour vous plaire. On y retrouve les critiques que vous formuliez conjointement � nous sur l?absence de prise en compte du risque d?inondation par submersion des sous-sols et des carri�res par la remont�e de l?accompagnement de la Seine et par r�surgence via les r�seaux souterrains. Rappelons que vous aviez conditionn� l?avis favorable de la Ville � la lev�e d?un certain nombre de lacunes identifi�es, dont certaines demeurent dans le pr�sent projet auquel vous proposez que nous donnions un avis favorable.

Vraiment, � la lecture des neuf articles du projet de d�lib�ration, on est en droit d?�tre surpris de l?avis favorable propos�, Monsieur le Maire. De plus, quelle �trange fa�on d?obtenir des avanc�es de la pr�fecture que de dire : d?accord a priori mais merci de prendre en compte nos remarques. Un peu comme si la mission �tait de toute fa�on vou�e � l?�chec, vu le peu d?attention port�e aux avis rendus par le Conseil de Paris au Pr�fet. Il n?est en effet pas rare que nos avis n�gatifs sur les installations class�es par exemple ne soient suivis d?aucun effet. Le pr�fet n?en tenant pas compte.

Mais est-ce une raison, Monsieur le Maire, pour renoncer avant d?essayer ? Certains combats, m�me semblant perdus d?avance, valent la peine d?�tre men�s, surtout quand il s?agit de la s�curit� des habitants, de leurs biens et de leurs activit�s. Comme si les modifications introduites par le Pr�fet, les aggravations, devrais-je dire, n?�taient pas suffisantes, la Ville ajoute des ajustements r�dactionnels dont certains visent clairement � rendre possible une densification accrue en zone inondable ajoutant de l?eau au moulin en quelque sorte.

C?est l?objet des deux amendements que je pr�sente ici qui visent � modifier certains ajustements r�dactionnels pour qu?ils n?encouragent pas plus encore la densification en zone inondable et qu?ils pr�servent la zone verte d?�pandage de crues de toute nouvelle imperm�abilisation des sols. Mais au-del�, il s?agirait de r�viser compl�tement l?article 6 du P.P.R.I. d�finissant la constructibilit� en zone inondable bleue pour qu?a minima, il n?autorise que la reconstruction � l?identique de l?existant et proscrive toutes nouvelles constructions en secteur inondable. La s�curit�, Monsieur le Maire, est malheureusement � ce prix.

Monsieur le Maire, sachez que certaines communes vont encore plus loin : � Vilennes sur Seine dans les Yvelines, le P.P.R.I. en pr�paration pr�voit l?inconstructibilit� en zone bleue, en application directe des principes qui sous-tendent les P.P.R.I. Ainsi si une construction �tait d�truite par une crue, elle ne pourrait �tre reconstruite, rendant � terme libre de toute occupation la zone d?inondation, ce qui semble tr�s logique, un peu � l?image de ce qui se pratique pour les couloirs d?avalanche o� quand le risque est av�r�, il est impossible de reconstruire.

Mais que mes coll�gues se rassurent, nous ne demanderons rien d?aussi extr�me pour Paris, juste l?application du minimum �vident pour ne pas aggraver les effets d?une crue majeure � Paris, ne pas densifier encore la zone inondable ni imperm�abiliser plus encore les sols.

Monsieur le Maire, le second amendement que nous vous proposons d?adopter, apr�s celui pr�sent� par Anne LE STRAT, vise � supprimer une disposition introduite par la Ville qui rendrait possible de nouvelles imperm�abilisation des sols dans les zones vertes : l?�panchement de la crue. Zone qui doit jouer le r�le d?une �ponge lors d?une crue, rappelons-le.

La Ville voudrait introduire un dispositif d?�change d?imperm�abilisation eu quelque sorte. C?est-�-dire que si un secteur imperm�able en zone verte a �t� rendu perm�able, il permettra � la Ville d?imperm�abiliser une surface �quivalente en zone verte. Monsieur le Maire, ce dispositif ressemble �trangement � celui du droit � polluer qui permet le rachat des �missions de carbone aux pays pauvres permettant aux pays riches de continuer � �mettre autant de CO2 qu?ils le peuvent, croissance oblige !

Non content d?�tre d?inspiration douteuse, Monsieur le Maire, ce dispositif irait � l?encontre m�me du fondement de la zone verte. Cette derni�re pour jouer son r�le pleinement doit �tre la plus perm�able possible, surtout � Paris o� elle est si r�duite. Si par chance, nous avions l?occasion de rendre certains de ces terrains perm�ables?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vais vous demander de vous acheminer vers la conclusion. Vous avez �puis� votre temps de parole.

M. Fran�ois FLORES. - Oui.

? il ne faudrait pas compromettre ce progr�s en l?annulant aussit�t en imperm�abilisant ailleurs.

Le troisi�me et dernier amendement - j?y viens - propose de ne pas introduire des exceptions nouvelles propos�es par la Ville � la r�gle de limitation de la constructibilit� en zone bleue. En effet, la Ville voudrait voir sortir?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous dis que vous avez vraiment d�pass� votre temps de parole. Le r�glement s?applique � tout le monde m�me � vous, Monsieur FLORES.

M. Fran�ois FLORES. - Tr�s bien.

Je crois que l?essentiel est dit. C?est un avis forc�ment d�favorable que le groupe ?Les Verts? exprimera au sein de l?h�micycle sur ce P.P.R.I.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

La parole est � Mme TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Madame la Maire.

La r�vision qui nous est soumise du P.P.R.I., vot� en juillet 2003, va dans le sens pour nous d?une protection plus efficace des Parisiens contre les risques non n�gligeables d?une crue centennale atteignant ou d�passant le niveau de 1910. Comme tout le monde l?a rappel�, depuis cette crue qui est la plus importante enregistr�e � Paris, la physionomie de la capitale a profond�ment chang�. Outre une population plus importante, elle dispose d�sormais d?�quipements collectifs nombreux, la circulation des voitures et des transports collectifs y est tr�s cons�quente et le sous-sol lui-m�me est occup� par de multiples r�seaux dont le bon fonctionnement est essentiel � la vie et � la s�curit� des Parisiens.

Avec cette r�vision, nous �liminons tout d?abord une difficult� d?interpr�tation du texte pr�c�dent en pr�cisant les modalit�s d?application de la r�gle qui limite l?augmentation possible de la S.H.O.N. des constructions nouvelles ou des reconstructions � 20 % de plus que la surface actuelle. Il existait une ambigu�t� de formulation dans le P.P.R.I. sur le mode de calcul de cette S.H.O.N., ambigu�t� qui dispara�t avec cette r�vision.

Les autres points tr�s techniques contenus dans ce projet de d�lib�ration n?appellent aucune observation de notre part, si ce n?est une interrogation sur le bien-fond� de la demande de l?Etat qui impose � la Ville la r�alisation dans la zone bleue de rep�res de crue correspondant au plus haut niveau des eaux connu, plus pr�cis�ment celui de la crue de 1910. Le principe de pr�caution est bien s�r fondamental mais cette mesure nous para�t un peu excessive.

Cela dit les �lus du groupe M.R.C. voteront ce projet de d�lib�ration qui montre le r�el effort accompli par la municipalit� pour la pr�vention des risques majeurs. Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup.

La parole est � Mme BALDINI.

Mme V�ronique BALDINI. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, vous nous soumettez aujourd?hui le projet de r�vision du P.P.R.I. L?Etat a la charge de ce dossier et nous ne pouvons que nous f�liciter de la fa�on dont il le g�re. En effet, il a pris toutes ses responsabilit�s depuis que nous avons eu � nous prononcer en 2003 et les a m�me accrues depuis.

Sans sombrer dans un catastrophisme inutile, l?Etat poursuit son devoir de pr�vention dans la mesure o� une crue de type 1910 n?est pas � �carter. C?est ainsi que dans le futur contrat de plan Etat R�gion, une attention particuli�re sera accord�e � la Seine. Un plan Seine est pr�vu concernant l?ensemble des bassins versants et s?�tendant de fait au-del� des limites de l?Ile-de-France � l?ensemble du bassin parisien avec une priorit� pour des actions comme la plaine de la Bass�e, terrain inondable en amont de Paris. De plus, dans le cadre du fonds europ�en, le F.E.D.E.R., l?Etat propose une dotation compl�mentaire pour le plan Seine de 7 millions d?euros. On le voit, l?Etat a bien pris en compte cette question afin d?augmenter chez nous tous la conscience du risque mais surtout en se donnant tous les moyens pour le pr�venir.

S?agissant de la r�vision que vous nous proposez aujourd?hui, il y a peu de chose � dire. Ce sont des points mineurs. Nous sommes bien �videmment d?accord sur la question des rep�res de crue mieux identifi�s et mieux mis en �vidence qui permettront de conserver la m�moire des plus hautes eaux connues mais ne constitue nullement un outil indispensable � la lutte contre une inondation de ce type.

L?autre grande mesure de cette r�vision, ce sont les modifications relatives � la zone bleue visant � donner plus de souplesse. Nous ne pouvons qu?�tre d?accord, bien s�r, avec le projet de faire entrer le mus�e du Quai Branly dans cette zone.

S?agissant des r�serves du Louvre, il faut rappeler que ce mus�e dispose d�j� d?un plan de sauvegarde de ses r�serves et que, par ailleurs, les crues de la Seine, pour importantes qu?elles peuvent �tre, sont lentes, donc pr�visibles au contraire des crues du midi de la France, subites et brutales. Nous avions, lors de l?examen du P.P.R.I., beaucoup insist� sur les questions relatives � l?information de nos concitoyens. Mes coll�gues, Claire de CLERMONT-TONNERRE et Jean-Didier BERTHAULT �taient largement revenus sur cette question.

Nous avions demand� qu?un r�seau d?information concernant l?annonce des crues soit structur�, en collaboration avec l?ensemble des collectivit�s mais surtout avec les �lus car, comme vous le savez, les administr�s s?adressent en premier lieu � leurs �lus. Une information � leur �gard est donc indispensable permettant aux habitants de prendre ensuite toutes les dispositions en connaissance de cause.

Nous avions, � l?�poque, �galement demand� une information toute particuli�re � l?�gard de nos concitoyens �g�s et non valides. Ils sont ceux qui sont les plus vuln�rables dans une telle situation. Ces questions sont r�ellement du ressort de d�cisions municipales. L?Etat, comme nous l?avons dit, va plut�t s?employer � �viter le risque.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, nous souhaitons savoir � l?occasion de cette r�vision o� vous en �tes de ces demandes l�gitimes et de votre pleine comp�tence. Quelles sont les mesures que vous comptez prendre dans le cas d?une annonce de crue ?

Il faut nous pr�senter un plan comme celui que vous aviez mis en place dans l?hypoth�se d?une �pid�mie de grippe aviaire. Vous devez, au-del� des mesures qui peuvent �tre prises � Paris, demander � M. le Pr�fet d?Ile-de-France, Pr�fet coordinateur, les mesures pr�vues dans une telle situation sur l?ensemble de la zone qu?il coordonne.

Le groupe U.M.P. est tr�s vigilant quant � la gestion des risques environnementaux. Nous l?avons prouv� en demandant que les constructions neuves �difi�es sous le contr�le de la Ville int�grent des dispositifs de r�cup�ration des eaux pluviales. Cette proposition vise ainsi � limiter les risques de ruissellement et d?imperm�abilisation ou encore la vigilance de la Ville sur la question des effets nocifs des syst�mes de climatisation. Sur le 1er point, nous attendons toujours le bilan d�taill� des op�rations men�es par la Ville de Paris.

Pour conclure, �videmment, le plan de protection des inondations ne peut pas nous pr�server d?une crue. Il est impossible de tout pr�voir. Cependant, le document r�glementaire qui nous est soumis cherche � concilier l?�quilibre entre la pr�vention de ce risque majeur et la n�cessit� de pr�server le fonctionnement de notre Ville ainsi que la valorisation des terrains les plus recherch�s, souvent situ�s en zone inondable.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je vais donc donner la parole � l?Ex�cutif pour r�pondre.

Pardon, Monsieur BRAVO. Vous allez parler d?abord.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

De mani�re tr�s br�ve, le Conseil du 9e a eu un bon d�bat sur ce projet de d�lib�ration et je ne surprendrai personne en disant que ce projet de d�lib�ration a �t� adopt� � l?unanimit�, ce qui tranche un peu avec certains commentaires que j?ai entendus tout � l?heure. Plus encore, � l?initiative de Nicole AZZARO, vice-pr�sidente du groupe ?Les Verts?, nous avons adopt�, � l?unanimit� encore, un v?u qui, je me tourne vers M. le Pr�fet, consisterait � �tendre la dynamique P.P.R.I. � d?autres risques majeurs car cela ne se limite pas du tout aux inondations, d?o� l?id�e qui reprend l?un des v?ux adopt�s en septembre 2003, il y a 3 ans, de pr�parer et de soumettre � l?�tude du conseil, un plan de pr�vention des risques naturels, dans la m�me dynamique de P.P.R.I. mais allant vers un P.P.R.N.

Je n?ai pas besoin d?en dire plus. Adopt� � l?unanimit� du Conseil du 9e.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Monsieur BRAVO.

Je donne la parole � Myriam CONSTANTIN puis � Jean-Pierre CAFFET pour r�pondre aux orateurs.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Effectivement, le P.P.R.I. est un document majeur qui s?oppose aux tiers et qui est prescrit par le Code de l?environnement. Vous le savez, � Paris, il a donn� lieu � une �laboration, en concertation, men�e par l?Etat et � laquelle la Ville a fortement particip�, et � une adoption par notre Conseil en 2003 avec un certain nombre d?observations qui visent � dire que c?est un document majeur mais complexe et notamment dans une zone aussi fortement urbanis�e que Paris et le c?ur de l?Ile-de-France.

C?est un document perfectible, et nous entendons bien, avec des observations, voire des r�serves, n�gocier avec l?Etat et continuer cette mise en ?uvre concert�e en faisant que ce P.P.R.I. �volue, et c?est le souhait, ici, exprim� de plusieurs orateurs, vers une couverture plus compl�te et une appr�hension plus s�re d?un certain nombre de risques, li�s ou non d?ailleurs � la circulation de l?eau, li�s aux risques naturels, tout simplement.

Bien entendu, l?Ex�cutif soutient totalement l?id�e d?un v?u concernant un P.P.R.N. en bonne et due forme. Cela comprend notamment des investigations plus pouss�es et plus compl�tes sur la circulation de l?eau en sous-sol et l?effet de l?eau et des risques d?inondation sur les carri�res et le sous-sol parisien. Vous le savez, il comprend beaucoup de gypse ou de calcaire qui donnent quelques signes parfois de fragilit�, voire d?effondrements.

Document complexe, mon coll�gue et ami Jean-Pierre CAFFET r�pondra sur les aspects d?urbanisme, mais c?est effectivement extr�mement compliqu�, � la fois, d?assurer une bonne pr�vention des risques d?inondation en zone fortement urbanis�e, tout en permettant � la vie et au d�veloppement de continuer � s?affirmer sur un territoire.

L?interdiction de construire, si elle est n�cessaire dans bien des cas, n?est pas la panac�e. J?y vois plut�t l?importance de la pr�vention des inondations et de la mise en ?uvre de mesures destin�es � d�tourner ou � minorer les crues et notamment le travail en amont, le travail sur les ouvrages hydrauliques et de r�tentions n�cessaires. Plusieurs orateurs l� aussi l?ont exprim� : nous devons pousser l?Etat, n�gocier fortement pour la mise en ?uvre d?ouvrages de r�tentions efficaces en amont.

On parle beaucoup de la Bass�e. C?est absolument n�cessaire. Ce ne sera s�rement pas suffisant. Il faudra changer nos pratiques et, l� encore, se mettre en mesure, en concertation avec les autres collectivit�s et avec l?Etat, bien s�r, qui garde une responsabilit� forte en la mati�re, de mettre en ?uvre des ouvrages, et demander � l?Etat qu?il contribue fortement au financement d?ouvrages de r�tentions en amont.

Voil�, tr�s bri�vement, ce que je souhaitais dire. Si, peut-�tre, quelque chose encore sur les chiffrages �voqu�s par M. ALAYRAC. Nous avons, malheureusement, un certain nombre de chiffrages sur les d�g�ts que pourrait causer une crue centennale. On parle de 14 milliards d?euros et je crois que ce chiffre est malheureusement minor�. C?est donc un risque certain et, l� encore, le P.P.R.I. est un document d?urbanisme extr�mement important qui s?accompagne de plusieurs d�marches ou mesures : un plan de gestion de la crise elle-m�me, sur lequel je suis d?accord avec les orateurs et notamment Mme BALDINI, mais avec d?autres �galement, de l?autre c�t� de l?h�micycle qui se sont exprim�s pour dire qu?il devrait y avoir une plus grande communication, y compris au Conseil, sur le plan que nous avons adopt�, sous la responsabilit� de l?Etat mais avec une tr�s forte participation de la Ville et �galement l?implication tr�s forte du Secr�taire g�n�ral, que je salue ici. Pour la gestion d?une crise d?inondation, c?est un volet extr�mement important, qui accompagne le P.P.R.I. et sa mise en ?uvre.

Il y a encore un autre volet que nous mettons en oeuvre � la Ville de Paris et qui fait partie des applications du P.P.R.I. : les plans sectoriels qui visent, pour chacun des grands acteurs ou pour nous, Ville, � mettre en ?uvre dans les 5 ans qui ont suivi l?adoption du P.P.R.I. une mise hors d?eau, une protection extr�mement efficace et active des risques d?inondation.

Je ne veux pas �tre trop longue. Tr�s bri�vement, par rapport aux v?ux et amendements propos�s, et je laisserai Jean-Pierre CAFFET, donner le sentiment de l?Ex�cutif sur les v?ux touchants � l?urbanisme.

M. COMBROUZE et le groupe communiste ont �mis un v?u concernant les zones d?expansion de crue et notre forte volont� de demander � l?�tat d?accompagner les travaux. Bien entendu, tout � fait d?accord. Il ne faudrait pas que cette charge repose trop fortement sur la facture d?eau, ce qui est, actuellement, la tendance envisag�e par l?�tat, � travers les agences de l?eau, et la possibilit� qui leur serait donn�e d?appuyer?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vais vous demander vraiment de raccourcir votre propos car qu?il y a un autre orateur.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - J?ai pratiquement termin�, Madame le Maire.

Il ne faudrait pas qu?on leur demande � elles seules d?accompagner ce financement.

Sur les rep�res de crue, l?amendement n� 31 d�pos� par le groupe communiste, il me semble que si vous vouliez bien convenir que ce serait cinq ans, et si possible ramen� � trois ans. Ce serait une bonne chose. Je vous propose cette modification � votre amendement.

Cela vous convient-il ? Vous r�pondrez, Monsieur COMBROUZE.

Sur l?amendement n� 28 du groupe ?Les Verts?, bien entendu, il y a un avis d�favorable de l?Ex�cutif car nous pensons qu?il faut donner un avis favorable � ces modifications du P.P.R.I. assorties de nos observations r�affirm�es fortement et que c?est ainsi beaucoup plus efficace.

Je remercie Mme TA�EB et je lui indique que les rep�res de crue constituent une action efficace pour la m�moire et pour ne pas oublier qu?il y a un risque.

J?ai r�pondu � Mme BALDINI.

Monsieur BRAVO, je crois que j?ai r�pondu aussi.

Je remercie le Conseil du 9e arrondissement.

J?ai termin�. C?est � M. CAFFET, tr�s certainement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Jean-Pierre CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.

J?interviendrai plus pr�cis�ment sur les deux amendements qui ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts?, n� 29 et 30, mais je voudrais dire quelques mots en pr�ambule, et ceci de mani�re extr�mement rapide.

C?est la deuxi�me fois que notre Conseil est sollicit� par l?�tat pour donner un avis sur le P.P.R.I. La premi�re fois, c?�tait pour l?adoption de ce plan qui, comme l?a dit Mme BALDINI fort justement, est de la responsabilit� de l?�tat. Et cette fois, nous sommes saisis d?une r�vision qui porte, je suis d?accord avec M. COMBROUZE, sur des modifications relativement mineures.

Notre premier d�bat remonte � 2002 et c?est l� que deux positions ont �t� clairement �nonc�es. Il y a ceux qui consid�rent que ce P.P.R.I. ne peut constituer, en aucun cas, une r�ponse � un risque de crue et sugg�rent, sans v�ritablement l?affirmer, que dans la zone bleue par exemple, un v�ritable P.P.R.I. devrait interdire toute construction.

C?est une v�ritable discussion, mais je voudrais faire remarquer � M. FLORES qu?il est difficile de comparer Paris � une commune des Yvelines qui se situe probablement, m�me si je ne la connais pas avec pr�cision, en zone rurale.

Et il y a ceux qui consid�rent, et qui consid�raient d�j�, il y a maintenant quatre ans, que m�me si ce plan est imparfait, il constitue un instrument relativement significatif de protection de Paris contre le risque d?inondation. Et c?est parce que l?Ex�cutif consid�re que ce plan est imparfait qu?il maintient les demandes qu?il avait adress�es � l?�tat, il y a quatre ans, et ce de mani�re � peu pr�s int�grale.

Je voudrais signaler que quelques progr�s ont �t� effectu�s depuis, puisque les services de la Ville, notamment l?Inspection g�n�rale des Carri�res, travaillent � l?heure actuelle avec l?�tat et le B.R.G.M. sur une �tude complexe concernant les risques li�s aux gypses ant�ludiens en liaison avec les niveaux de nappes.

On essaie d?avancer, sur ce qui n?avait pas �t� compl�tement acquis lors de notre premier d�bat en Conseil sur l?adoption de ce P.P.R.I.

S?agissant des deux amendements, nos 29 et 30, qui ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts?, je commencerai par celui relatif � la zone verte. Qu?est-ce que la zone verte ? Elle concerne le parc Andr�-Citro�n et la zone Ouest du bois de Boulogne.

La modification propos�e par la Ville est une modification r�dactionnelle. Je suis en complet d�saccord avec l?affirmation selon laquelle cette nouvelle r�daction propos�e par la Ville permettrait d?augmenter l?imperm�abilisation des sols dans cette zone verte. Non !

L?article est clair. Toute imperm�abilisation est interdite. Simplement, les modalit�s de cette imperm�abilisation sont modifi�es. Les constructions dans le parc Andr�-Citro�n et dans la zone Ouest du bois de Boulogne concernent des installations pour les jardiniers de la D.P.J.E.V. ou le camping du bois de Boulogne, par exemple. On peut imaginer qu?un jour il faudra restructurer les locaux pour jardiniers ou relocaliser des sanitaires dans le camping.

A l?heure actuelle, tel que le P.P.R.I. est r�dig�, il faut faire la preuve que dans l?ensemble de la zone verte, il n?y a pas de zone suppl�mentaire imperm�abilis�e pour pouvoir proc�der � ces travaux.

La nouvelle r�daction de l?amendement propos�e par la Ville, c?est que l?on raisonne � l?unit� fonci�re, c?est-�-dire sur une unit� fonci�re, on v�rifie que s?il faut restructurer un local, par exemple, cela ne s?accompagne pas d?imperm�abilisation suppl�mentaire.

Je pr�tends que, premi�rement, cela facilite la v�rification de la non-imperm�abilisation suppl�mentaire des sols et que, deuxi�mement, c?est une garantie, � mon avis, plus importante pour la non-imperm�abilisation des sols que la r�daction initiale.

Sur cet amendement, l?Ex�cutif �met un avis n�gatif.

Tr�s rapidement, sur le deuxi�me amendement, n� 30, qui a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?, de quoi s?agit-il ? L� aussi, il s?agit d?un ajustement r�dactionnel propos� par la Ville, qui vise � ne pas imposer de limitation de S.H.O.N. � un certain nombre de terrains. Il s?agit des terrains qui sont desservis par une voie situ�e au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues.

Qu?est-ce cela recouvre ? Cela recouvre � peu pr�s 400 parcelles sur les 10.000 qui se trouvent en zone bleue, c?est-�dire 4 %. Et nous estimons qu?� partir du moment o� toutes les autres dispositions du P.P.R.I. jouent, notamment les contraintes du P.P.R.I. en mati�re de constructibilit�, ces terrains pourraient �tre am�nag�s.

Je ne vois pas pourquoi la Ville d�ciderait que ces terrains doivent rester des terrains nus.

Voil� la r�alit� de la probl�matique sur ce deuxi�me amendement : 400 parcelles sur 10.000.

L?avis de l?Ex�cutif sur cet amendement est n�gatif.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur CAFFET.

Je vais mettre aux voix l?amendement n� 28 d�pos� par le groupe ?Les Verts? sur lequel une proposition de sous-amendement a �t� faite par Mme CONSTANTIN. C?est bien cela, n?estce pas ?

Mme V�ronique BALDINI. - Le n� 28 du groupe ?Les Verts?, c?est un avis d�favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 28 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 28 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 29 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 29 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 30 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 30 est repouss�e.

L?amendement n� 31 d�pos� par le groupe communiste sur lequel un avis...

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Je propose 3 ans si cela est possible mais une dur�e de 5 ans semble n�cessaire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. C?est l� qu?il y a un sous-amendement.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Ma langue a fourch� tout � l?heure mais l?Ex�cutif pense que 5 ans sont n�cessaires, 3 ans sont difficiles donc?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Donc une proposition de passer � 5 ans au lieu des 3 ans inscrits.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - A rester � 5 ans pr�cis.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. COMBROUZE a la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Pour �viter toute confusion pour que chacun comprenne : l?Etat proposait deux ans, la Ville dit ?Non, il faut 5 ans? et Myriam CONSTANTIN est en train de proposer 3 ans si possible et au plus tard 5 ans.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Je propose, Francis?

M. Francis COMBROUZE. - J?essaie de r�sumer les choses parce que sinon personne ne comprendra rien.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. Voil�. Je propose, Francis, que l?on reste � 5 ans tout en essayant de faire mieux en termes de d�lai, c?est-�-dire 3 ans lorsque l?on peut.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Alors, est-ce que vous �tes d?accord ou pas ? C?est oui ou non. On ne reprend pas tout le d�bat.

M. Francis COMBROUZE. - C?est oui ou non, mais 5 ans et 3 ans si possible, c?est cela qu?elle propose comme r�daction.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Donc vous �tes d?accord ?

M. Francis COMBROUZE. - Absolument, je suis d?accord avec la derni�re r�daction qu?elle vient de formuler.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Formidable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 31 d�pos�e par le groupe communiste, sous-amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 31 est adopt�e.

Le v?u n� 32, l?avis de l?Ex�cutif ?

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 352).

Le v?u n� 33 d�pos� par Jacques BRAVO, avis de l?Ex�cutif ?

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. BRAVO.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 173 - DPE 107 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DU 173 - DPE 107).

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