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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 199 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 8-10 rue Moli�re et 19-21 rue Richelieu (1er), sur lequel l?amendement n� 66 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, c?est un amendement que nous d�posons et red�posons p�riodiquement sur un certain nombre d?immeubles, puisque la situation n?�voluant pas dans l?imm�diat, le nombre de demandeurs de logements sociaux parisiens augmente constamment. Il atteint les 103.000 demandes, nous le savons.

70,5 % de ces demandes sont situ�es sous les plafonds P.L.A.-I. et 91,5 % sous les plafonds PLUS. En ce qui concerne la part des demandeurs ayant des ressources inf�rieures au plafond PLUS, elle n?�tait en 1992 que de 79 %, pour passer pratiquement � 92 %.

Cette r�partition indique clairement que les m�nages les moins ais�s sont ceux qui �prouvent le plus de difficult�s pour se loger � Paris, en raison de la disparition rapide du parc de logement social de fait. Le nombre de logements soumis � la loi de 1948 est pass� de 259.000 en 1978 � 38.900 en 2002, soit 220.000 logements de moins, c?est-�-dire 17 % du parc de logements parisiens. Le nombre d?h�tels meubl�s est pass� de 3.170 en 1970 � 566 en 2005, soit 2.604 h�tels meubl�s en moins, c?est-�-dire plusieurs dizaines de milliers de logements. Le parc social de fait priv�, situ� dans la moiti� Est de Paris, des immeubles priv�s, anciens, modestes, est profond�ment d�stabilis� par la flamb�e immobili�re et il est menac� par les opportunit�s offertes aux promoteurs de bureaux par le Plan local d?urbanisme.

Cette baisse vertigineuse du logement social de fait n?a �t� que tr�s partiellement compens�e par la production de logement social, sur la dur�e. Depuis 1978, moins de 60.000 logements sociaux ont �t� financ�s, par rapport � plusieurs centaines de milliers de logements sociaux de fait qui ont disparu.

Dans certains quartiers, on assiste � des op�rations de recomposition sociologique au d�triment des classes populaires. C?est le cas du quartier Chaumont-Lepage-Passage de la Brie dans le 19e, avec une intervention municipale forte au nom de la lutte contre l?insalubrit� et la mixit� sociale, mais qui se traduit par le remplacement des logements sociaux de fait o� r�sidaient des classes populaires par 75,7 % de logements pour classes moyennes et ais�es, contre seulement 24,3 % de logements sociaux et tr�s sociaux.

La demande parisienne en logement social non seulement n?est pas respect�e mais ne peut pas �tre respect�e, � partir du moment o� on s?engage dans cette voie, donc le probl�me devient insoluble. De 2001 � 2005, les P.L.S. ont repr�sent� 33 % de la production financ�e, contre 52 % pour les PLUS et 15 % pour les P.L.A.-I. Par rapport � la demande, le d�s�quilibre est total et nous sommes dons insusceptibles de r�pondre � cette demande.

Continuer � ne pas respecter cette demande de logement social parisien aboutit � ne plus r�pondre aux besoins sp�cifiques de la partie la plus d�sh�rit�e, la plus pr�caire de la population parisienne. C?est ne pas s?attaquer de front au probl�me de la crise du logement. Sous couvert de mixit� sociale de r��quilibrage est/ouest, en fait on favorise les classes moyennes qui ont le droit de r�sider dans Paris et qui sont elles-m�mes menac�es, mais les classes populaires sont sacrifi�es.

Refuser depuis plusieurs ann�es de r�pondre � cette demande en ne prenant en charge qu?une petite partie de la demande populaire de logement exprim�e par 90.000 personnes chaque ann�e traduit, � force, une volont� politique qui est mal cibl�e et, d�s lors, la crise du logement est litt�ralement insoluble � Paris. On ne se donne aucunement les moyens de pouvoir la r�gler.

C?est pourquoi nous souhaitons que la programmation de cet immeuble, rue Moli�re et 12 et 21, rue de Richelieu refl�te la structure de la demande parisienne, si l?on veut s?efforcer de commencer � donner des �l�ments de r�ponse. Il faut que les logements sociaux r�alis�s dans cet immeuble soient des logements PLUS et P.L.A.-I.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. MANO pour r�pondre � M. BLET et donner son sentiment sur l?amendement n� 66.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - R�jouissons-nous que nous puissions faire du logement social dans le 1er arrondissement quand on sait que dans cet arrondissement, comme dans d?autres, les terrains sont difficiles � trouver. Nous avons une opportunit� int�ressante, � un prix tr�s raisonnable, de faire du logement social. Evidemment, c?est une satisfaction.

Pour ce qui est du discours habituel de M. BLET du groupe ?Les Verts?, si je l?�coute, nous ne faisons rien pour les couches tr�s sociales. Si j?�coute le groupe U.M.P., nous ne faisons rien pour les couches moyennes, mais uniquement pour les couches tr�s sociales.

J?ai l?impression que la v�rit� est entre les deux et que nous avons une r�ponse cibl�e pour chaque cat�gorie de Parisiens, � la fois le tr�s social et les couches moyennes, y compris avec l?accession � la propri�t�. Il faudra un jour que l?on ait un consensus sur ce constat.

Pour ce qui concerne l?amendement qui est propos�, je donne un avis favorable avec une modification de l?amendement. Ce n?est pas du PLUS ou du P.L.A.-I., mais du PLUS et du P.L.A.-I.

Je n?ai pas d?autre probl�me vis-�-vis de cet amendement qui correspond tout � fait � notre volont� pour le 1er arrondissement.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Sur la proposition de M. MANO, Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Nous acceptons.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 66 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, amend�e par M. MANO et accept�e par M. BLET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 66 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 199 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 199).

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