Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons terminer la s�ance de ce matin avec le v?u r�f�renc� n� 7 dans le fascicule pr�sent� par le groupe communiste qui concerne le d�sengagement de l'Etat dans les quartiers "politique de la ville". Ce projet ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Je donne la parole � M. Jacques DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Le dimanche 9 octobre, plus de 100 repr�sentants du "collectif des associations en danger", associations des quartiers "politique de la ville" se sont r�unies � la Maison des m�tallos. Ils ont d�nonc� avec force le d�sengagement de l'Etat qui met en danger la vie m�me de plusieurs associations, qui remet souvent en cause des ann�es de travail si utile pour la coh�sion sociale de ces quartiers, et la politique de la ville elle-m�me. Martine DURLACH, Maire adjointe � la politique de la ville, a exprim� le soutien de la Ville et son total appui aux actions d�cid�es par les associations. L'exceptionnelle gravit� de la situation des associations et les cons�quences sur les quartiers doivent �tre bien mesur�es.
Pour 2004, outre la baisse des cr�dits FASIL, la baisse des cr�dits d'Etat pour les associations, pour Paris, est de 900.000 euros, passant de 2 millions d'euros en 2003 � 1,1 million d'euros en 2004. C'est donc une baisse tr�s importante par rapport � 2003 et aux ann�es ant�rieures.
Les cr�dits des �quipements, emploi, insertion, sont aussi, je le rappelle, en r�duction puisque quatre des cinq �quipes sur Paris voient l'aide de l'Etat passer de 45.000 � 30.000, puis 15.000 euros par �quipe. Pour 2005, derri�re les affichages, la r�alit� est encore plus dure : la ligne qui finance les contrats de vie baisse d'environ 20 %. C'est le fonds interminist�riel de la Ville qui permet aujourd'hui de financer les op�rations contractualis�es du contrat de Ville, c'est-�-dire les �quipements de d�veloppement local, les associations, et les op�rations fl�ch�es comme les �quipes emploi-insertion, les �quipes de veille �ducative mais aussi les ateliers-sant� Ville, qui sont �galement les grands perdants du red�ploiement op�r� en faveur de la r�novation urbaine.
Au-del� de ces baisses de cr�dits, il y a un abandon de la politique de la ville traditionnelle. Le Ministre a manifestement �chang� la politique de la ville contre la r�novation urbaine et une politique de co�t, comme les �quipes de r�ussite �ducative qui ne viennent pas en plus, mais � la place d'autres actions.
Je rappelle aussi que lors du colloque de l'Association des Maires des grandes villes de France, il a m�me �t� ouvertement envisag� l'abandon des contrats de ville dans la nouvelle architecture contractuelle de l'Etat.
A cette exceptionnelle gravit� de la situation pour les associations et la politique de la ville, doivent �videmment r�pondre des mesures elles-m�mes exceptionnelles.
En cons�quence, sur proposition de Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et les �lus communistes, nous proposons que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Maire de Paris saisisse le Gouvernement des lourdes menaces qui p�sent sur les associations parisiennes, mais aussi �videmment, comme je viens de le dire, sur le contrat de ville, et engage une vaste riposte avec ces associations, les Parisiennes et les Parisiens.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � Martine DURLACH pour vous r�pondre.
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Je soutiens ce v?u du groupe communiste qui a trait � une question grave. Il y a deux niveaux de gravit�, � savoir, dans un premier temps, les baisses de cr�dits et les baisses de subventions aux associations dont certaines, qui ont fait la preuve de leur utilit�, sont menac�es de mort, ce qui est extraordinaire quand on parle toute la journ�e de coh�sion sociale, dans un deuxi�me niveau, la fin programm�e et annonc�e du contrat de ville, ce qui serait la fin de la politique de la ville.
J'appelle donc tous les �lus � mener une campagne vis-�-vis des Parisiennes et des Parisiens pour soutenir les associations qui se d�fendent et au-del�, pour d�noncer cette action de M. BORLOO et obtenir que soient maintenues des mesures pour les quartiers qui souffrent.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2004, V. 212).