Libell� de la question :
"MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS ont �t� alert� sur les difficult�s qu'�prouvent les automobilistes, riverains des voies o� le stationnement est interdit.
En effet, ces personnes peuvent �tre amen�es � utiliser leur v�hicule personnel pour accompagner des personnes �g�es ou malades. Elle peuvent aussi avoir besoin de charger ou d�charger des colis encombrants.
Or, rien n'est pr�vu pour ces automobilistes qui, la plupart du temps, ne cherchent qu'� s'arr�ter une dizaine de minutes puis, repartent se garer sur une place autoris�e.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que soit �tudi�e la possibilit� d'instaurer un syst�me r�serv� aux riverains qui leur permette de s'arr�ter quelques instants sans �tre verbalis�s."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les automobilistes, riverains des voies o� le stationnement est interdit, rencontreraient des difficult�s pour s'arr�ter quelques instants soit pour accompagner des personnes �g�es ou malades, soit pour le chargement et d�chargement des marchandises.
Les mesures d'interdiction de stationner sont mises en ?uvre dans la plupart des cas parce que le stationnement est consid�r� comme g�nant la circulation, notamment par rapport � l'acc�s des v�hicules pompiers.
Ainsi, en g�n�ral, sauf dans quelques cas particuliers tels que les dispositions prises en application du plan "Vigipirate", seul le stationnement, au sens du Code de la toute, est interdit, l'arr�t des v�hicules restant autoris�.
Il y a lieu de pr�ciser que l'arr�t, d�fini � l'article R110-2 du Code de la route, consiste en une immobilisation momentan�e du v�hicule. Un tel arr�t est donc autoris� si seul le stationnement est interdit. Mais cette possibilit� d'arr�t est laiss�e � l'appr�ciation des agents verbalisateurs qui rel�vent de la Pr�fecture de police. Cet arr�t �tant autoris� pour tous les v�hicules et non pas seulement ceux des riverains, des mesures sp�cifiques pour ceux-ci seraient ill�gales."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'interdiction de stationner n'entra�ne pas automatiquement l'interdiction de s'arr�ter, sauf si cela est sp�cifi� par la signalisation en place.
Pour autant, l'article R. 110-2 du Code de la route donne une d�finition pr�cise de l'arr�t d'un v�hicule en indiquant qu'il est une immobilisation momentan�e sur une route durant le temps n�cessaire pour permettre la mont�e ou la descente de personnes, le chargement ou le d�chargement du v�hicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou � proximit� pour pouvoir, le cas �ch�ant, le d�placer.
En tout �tat de cause, Les v�hicules � l'arr�t doivent �tre plac�s de mani�re � ne pas constituer un danger pour les usagers et � g�ner le moins possible la circulation.
Par ailleurs, des zones de livraisons ont �t� cr��es pour permettre l'arr�t des v�hicules dont les conducteurs doivent proc�der � la r�alisation d'une telle op�ration et ce, le temps strictement n�cessaire pour effectuer celle-ci.
Ces zones sont accessibles � tous les usagers, en vertu du principe d'�galit� des citoyens devant la loi.
J'ajoute par ailleurs, comme je vous le pr�cisais lors du dernier Conseil de Paris, que l'une des directives que j'ai donn�es aux services de police vise � faire preuve de discernement vis-�-vis des infractions ni dangereuses et ni g�nantes pour autrui."