Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2004, DASCO 200 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat dans le cadre de la 4e �dition des Etats g�n�raux de la vie �tudiante.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2004, DASCO 139 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Image et Science". - Montant : 30.000 euros.
Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.
2004, DJS 422 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un groupement de commande visant � la r�alisation d'un centre d'animation, 135, boulevard S�rurier (19e).
2004, DJS 491 - Versement du solde des participations aux charges de fonctionnement des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles et Jemmapes (10e) � l'association "Club Recherche et Loisirs 10e" au titre de la p�riode allant du 1er septembre 2003 au 30 avril 2004.
2004, DJS 492 - Versement du solde de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace Jeunes Charles Hermite � l'association "Centre Jeunesse Paris 18e nord" au titre de l'exercice 2003-2004.
2004, DJS 493 - Versement du solde de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace Goutte d'Or (18e) � l'association "Loisirs Animation Goutte d'Or" au titre de l'exercice 2003-2004.
Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.
2004, DVD 116 - Approbation du principe et des modalit�s d'indemnisation de l'entreprise "Cochery", titulaire du march� de travaux d'am�nagement de la rue M�lingue (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le protocole d'indemnisation correspondant.
2004, DVD 225 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour des travaux de mise en oeuvre de la signalisation verticale non lumineuse sur les voies ouvertes � la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris.
2004, DVD 234 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Minist�re de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, une convention pour les prestations d'exploitation routi�re effectu�es par la Ville de Paris en annexe � la r�alisation par la Direction d�partementale de l'�quipement du Val-de-Marne de travaux sur l'autoroute A6a entre le boulevard p�riph�rique de Paris et le PR 2,500.
2004, DVD 269 - Programme 2004 (2e phase) de mesures en faveur des autobus. - Accessibilit� aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes n� 68, 28 et 67 dans les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e et 15e arrondissements.
2004, DVD 278 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation d'�clairage rue Soufflot et place Edmond-Rostand (5e).
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2004, DDEE 145 - Subvention � l'association de D�fense des lieux de vie et de culture de Paris.- Montant : 10.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
2004, DPA 346 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� relatif aux travaux de sondages et d'�tudes de sols dans les �quipements municipaux (march� n� 2).
2004, DU 28 - Approbation du principe et autorisation � M. le Maire de Paris de transiger et de signer un protocole transactionnel dans le cadre d'un litige opposant la Ville de Paris aux Consorts CAILLET, apparu � la suite du classement dans le domaine public routier de l'impasse Briare situ�e dans le 9e arrondissement de Paris.
2004, DU 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de financement accord�e � la Ville de Paris par EDF pour les �tudes de mise en lumi�re du site GPRU Porte Montmartre - Porte de Clignancourt (18e), suite � l'appel � projet EDF DIV.
2004, DU 114 - Zone d'am�nagement concert� "R�union" (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 6 au trait� de concession devenu convention publique d'am�nagement du 13 d�cembre 1988, sign� entre la Ville de Paris et la SAEMAR Saint-Blaise, � laquelle a �t� substitu�e la S.E.M.A.V.I.P par convention du 30 avril 1999.
2004, DU 134 - Cession � l'AP-HP de Paris de biens pr�empt�s par la Ville de Paris et situ�s dans les r�serves inscrites au Plan d'Occupation des Sols en faveur de cet �tablissement. - Lots n� 80 et 16 ; 26 et 10 d�pendant de l'immeuble situ� 32, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e). - Lots n� 6, 110, 111, 126, 119 d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue Juliette-Dodu (10e). - Lots n� 19 et 12 ,26, 46 et 67 d�pendant de l'immeuble situ� 31-33, rue Juliette-Dodu (10e).
2004, DU 154 - Zone d'am�nagement concert� "Citro�n-C�vennes" (15e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 6 � la convention publique d'am�nagement Ville de Paris / S.E.M.E.A.-15 du 4 f�vrier 1982.
2004, DU 168 - Autorisation � Mme la Directrice g�n�rale de la S.E.M.A.V.I.P. agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un march� compl�mentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard situ�e � Paris (19e).
2004, DU 179 - Acquisition en l'�tat futur d'ach�vement de volumes repr�sentant une cr�che collective de 60 berceaux d'une SHON d'environ 754 m2, le jardin attenant ainsi qu'un logement de fonction de 90 m2 SHON environ et 1 emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier, 14-16, rue Saint-Mand� (12e).
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2004, DAJ 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition gracieuse d'une salle de r�union et d'espaces annexes d�pendant d'un local sis 5, rue du Buisson-Saint-Louis (10e) au profit du Conseil d�partemental de l'acc�s au droit (CDAD) de Paris.
2004, DAJ 8 - Subvention de fonctionnement au Conseil d�partemental de l'acc�s au droit de Paris (CDAD). - Montant : 3.811 euros.
Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.
2004, DPP 19 - Dispositif "Ville Vie Vacances" ann�e 2004. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Parents-Enfants Ensemble". - Attribution de la subvention correspondante.
2004, DPP 32 - Dispositif Ville Vie Vacances 2004. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Tremplin Th��tre des Trois Fr�res" une convention. - Attribution de la subvention correspondante.
2004, PP 114 - Modification de la d�lib�ration n� 2002 PP 50, en date des 9, 10, et 11 d�cembre 2002, modifi�e, portant attribution d'une indemnit� de gestion � certains fonctionnaires de la Pr�fecture de police.
2004, PP 115 - Attribution d'une prime sp�cifique aux personnels appartenant aux corps des cadres de sant� et des infirmiers de l'infirmerie psychiatrique de la Pr�fecture de police.
2004, PP 120 - Approbation des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'entretien des ascenseurs et monte-charge install�s dans les locaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2004, PP 121 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� de fournitures sign�s avec la soci�t� SIS pour l'extension du syst�me informatique d'assistance � la r�daction, � la passation et au suivi des march�s publics, et la maintenance du syst�me � la Pr�fecture de police.
2004, PP 122 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer une convention relative au remboursement par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) des d�penses engendr�es par la fabrication et la diffusion du magazine "Liaisons" prises en charges sur le budget de l'Etat.
2004, PP 123 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant � la convention du 10 novembre 2003 relative � la prise en charges des d�penses de t�l�phonie fixe par l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) et la Ville de Paris (Pr�fecture de police).
2004, PP 124 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer une convention relative au remboursement par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) des d�penses de liaisons lou�es prises en charge sur le budget de l'Etat.
2004, PP 125 - Souscription d'une ligne de tr�sorerie sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
2004, PP 126 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant � la convention du 30 octobre 2001 entre l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) et la Ville de Paris (Pr�fecture de police) relative au financement du service interd�partemental de la protection civile et du service technique d'inspection des installations class�es de la Pr�fecture de police.
2004, PP 130 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer les march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris les 13 et 20 septembre 2004.
2004, SG 132 - Approbation du principe et des modalit�s d'attribution du march� relatif aux prestations d'impression entendues comme la cr�ation, la composition, la photogravure, la fourniture et l'impression sur papier, le fa�onnage, le conditionnement et la livraison sur site, des produits n�cessaires � la D�l�gation g�n�rale � l'Ev�nementiel et au Protocole de la Ville de Paris.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2004, DJS 407 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes du terrain annexe du stade Charl�ty (13e).
2004, DJS 464 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Les Enfants de la Goutte d'Or" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 10.000 euros.
2004, DJS 472 - Subvention � l'association "F�d�ration Sportive Gaie et Lesbienne". - Montant : 4.000 euros.
2004, DJS 487 - Subvention annuelle de fonctionnement � l'association "Fl�che Athl�tic Club" (18e). - Montant : 6.300 euros.
2004, DPA 231 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux relatif � la modernisation des locaux, des r�seaux sanitaires et du centre thermique aux bains douches 296, rue des Pyr�n�es (20e).
2004, DPA 265 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux dans le cadre de la construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, lot 25, Z.A.C. "Reuilly" (12e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.2004, DDEE 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention 2004 avec l'association "MILA 18" pr�voyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement.- Montant : 20.000 euros.
2004, DDEE 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour la Promotion et le Soutien des M�tiers d'Art et de la Cr�ation du Faubourg Saint-Antoine (11e) pr�voyant l'attribution d'une subvention. - Montant : 30.000 euros.
2004, DDEE 116 - Subvention � la Soci�t� des Artistes D�corateurs.- Montant : 20.000 euros.
2004, DDEE 121 - Subvention � la F�d�ration Fran�aise des Dentelles et Broderies (9e). - Montant : 10.000 euros.
2004, DDEE 140 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle sur projet avec la Chambre professionnelle des artisans boulangers-p�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne pr�voyant l'attribution d'une subvention pour l'organisation d'une animation commerciale intitul�e "La F�te du Pain" du 13 au 16 mai 2004. - Montant : 35.000 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
2004, DPE 119 - Subvention � l'association Nature et Soci�t� domicili�e Maison de la Nature, base de loisirs de Cr�teil (Val-de-Marne).- Montant : 3.000 euros.
2004, DPE 133 - Approbation des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour les usines Austerlitz, Tolbiac-Mass�na et Watt (13e).
2004, DVD 252 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer d'une part, avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention de r�siliation anticip�e de la concession accord�e par la Ville de Paris pour l'exploitation des deux berges du canal de l'Ourcq � Pantin, et, d'autre part, avec la Soci�t� Consulaire d'Implantation d'Entreprises et de Gestion d'Entrep�ts (S.C.I.E.G.E.), filiale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, une convention d'occupation domaniale autorisant l'exploitation pour partie de la berge rive droite du canal de l'Ourcq et des b�timents existants � Pantin, enfin de proc�der � la d�saffectation puis au d�classement du domaine public fluvial pour partie de la berge rive gauche sur le territoire de ladite commune.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
2004, DPE 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec la soci�t� AMEC SPIE Ile-de-France nord ouest l'avenant n� 2 au march� sign� pour la v�rification et la maintenance des installations de d�tection et d'alarmes incendie dans les locaux de la Direction de la Protection de l'Environnement.
2004, DPE 88 - Approbation du principe et des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la restructuration compl�te du lieu d'appel "T�l�graphe" situ� 36 rue du T�l�graphe (20e).
2004, DPE 91 - Approbation du principe et des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'entretien m�canique des r�ceptacles de propret� de marque CITEC Environnement.
2004, DPE 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� sign� avec la soci�t� LA PROTECTION RATIONNELLE pour la fourniture d'�quipements de protection individuelle sp�cifiques aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement et de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts (lot 1).
2004, DPJEV 17 - Autorisation permanente de prises de vue photographiques professionnelles sur le Champ de Mars.
2004, DPJEV 84 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec BEGRAND Sarl pour la restructuration et l'extension du local des jardiniers de l'op�ration de r�am�nagement du jardin du mus�e Galliera (16e).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2004, DDATC 126 - Indemnisation amiable de Mme Antoinette HERNOUX en r�paration du pr�judice subi � la suite d'une chute dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2004, DMG 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pi�ces d�tach�es destin�es aux motocyclettes de marque HONDA du parc des services municipaux.
2004, DMG 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en 4 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits et l'ex�cution de travaux de maintenance pour des v�hicules de marque Renault V�hicules Industriels des services techniques de la Ville de Paris.
2004, DPJEV 88 - Accord transactionnel sur le montant d'une indemnit� provisionnelle due � un tiers pour des dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2004, DPJEV 89 - indemnisation amiable de diff�rents tiers pour des dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2004, DRH 23 - Fixation des modalit�s d'organisation de la liste d'aptitude d'acc�s au corps des ing�nieurs �conomistes de la construction de la Commune de Paris.
2004, DRH 34 - Modification du statut particulier et fixation du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris.
2004, DRH 35 - Fixation du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens de laboratoire cadres de sant� de la Commune de Paris.
2004, DRH 38 - Fixation de modalit�s exceptionnelles de recrutement dans le corps des biblioth�caires adjoints sp�cialis�s de la Commune de Paris.
2004, DRH 39 - Fixation du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicable au personnel de magasinage des biblioth�ques de la Commune de Paris.
2004, DRH 63 - Subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l'ann�e 2004 � l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).- Montant : 140.000 euros.
2004, DRH 64 - Subvention de fonctionnement compl�mentaire au titre de l'ann�e 2004 � l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP).- Montant : 300.000 euros.
2004, DRH 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de verser une indemnisation � des agents suite � la d�t�rioration d'objets ou d'effets personnels � l'occasion d'incidents de service.
2004, DSTI 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence relatif aux services de maintenance et de support technique des produits logiciels �dit�s et distribu�s exclusivement par la soci�t� MACRO 4.
2004, DSTI 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� d'informatisation des biblioth�ques et fonds sp�cialis�s de la Ville de Paris avec le groupement El-Audiovisuel/Bibliomondo d�sign� par la Commission d'appel d'offres le 8 avril 2004.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2004, DPVI 64 - Subvention d'�quipement � l'association ACDUC (11e). - Montant : 2.392 euros.
2004, DPVI 90 - Subventions de fonctionnement � 4 associations menant des actions sur plusieurs quartiers Politique de la ville. - Montant total : 17.080 euros.
Mme Martine DURLACH, rapporteure.
2004, DPVI 86 - DLH 237 - Participation financi�re de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de s�curisation et de r�novation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la cit� Montmartre (18e). - Quartier Politique de la ville GPRU "Porte Montmartre - Porte Clignancourt".
Mme Martine DURLACH, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2004, DASCO 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention entre l'Etat (Minist�re de l'Education nationale, de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche) et la Ville de Paris, faisant suite � celle conclue le 22 juin 2000 et dont les effets ont cess� le 31 ao�t 2003, relative au r�gime parisien de d�charge de service des directeurs d'�coles et aux relations financi�res entre les parties pour une dur�e de 5 ans � compter du 1er septembre 2003.
2004, DASCO 193 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e avec la RIF et la Ville de Paris pour la mise � disposition de l'immeuble municipal 121-123 rue de Patay (13e).
2004, DGIC 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2004.
2004, DPA 278 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� SAS CARMIE pour la mise en conformit� des installations �lectriques et faux-plafonds de l'�cole �l�mentaire B, 60, rue Ren�-Binet (18e).
2004, DPA 279 - Approbation du principe de construction d'une �cole relais 120 rue de Saussure (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
2004, DPA 285 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement � l'�cole polyvalente 8, rue Robert-Estienne (8e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.
2004, DPA 293 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des ch�ssis ext�rieurs au groupe scolaire, 53-55, rue Baudricourt (13e) et de modernisation des portes fen�tres des 2 pr�aux au groupe scolaire, 9, rue Franc-Nohain (13e). - Approbation des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, DAJ 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s � conclus avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres des 13 et 20 septembre et 4 octobre.
2004, DPA 198 - Approbation du principe de passation de march�s d'achat de fournitures et de mat�riels pour les ateliers de la r�gie du Service technique des �tudes et du g�nie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2004, DPA 262 - Approbation du principe de r�alisation de travaux de maintenance et de modernisation des installations de g�nie climatique d'�tablissements municipaux situ�s dans Paris et sa proche banlieue et des modalit�s de passation d'un march� unique en 2 lots.
2004, DPA 286 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de ravalement des courettes int�rieures aile Malesherbes � la Mairie du 8e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2004, DAC 288 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec l'association "Caserne Eph�m�re" en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 150.000 euros et d'une subvention exceptionnelle d'�quipement de 180.000 euros.
2004, DAC 327 - Subvention de fonctionnement � l'association "Les Artistes du 4e" (4e). - Montant : 6.000 euros.
2004, DAC 343 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention triennale d'objectifs sign�e avec la Fondation nationale dite "Cit� internationale universitaire de Paris" (14e) relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le Th��tre de la Cit� internationale. - Montant : 150.000 euros.
2004, DAC 345 - Subvention de fonctionnement � l'association Le Lieu "Mains d'Oeuvres" � Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Montant : 3.000 euros.
2004, DAC 349 - Subvention de fonctionnement � l'association "Compagnie Graines de Soleil", 7, rue de la Charbonni�re (18e), dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 5.500 euros.
2004, DAC 356 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants aux conventions relatives � l'attribution de subventions de fonctionnement pour les associations "Maison de la Po�sie" et "Les Ath�vains" et la fondation "Fondation nationale dite Cit� internationale universitaire de Paris" pour leur participation au "Mois de th��tre polonais � Paris. - Montant total : 80.000 euros.
2004, DAC 362 - Subvention de fonctionnement � l'association "Les Arts Sauts" � Pantin (Seine-Saint-Denis). - Montant : 46.500 euros.
2004, DAC 385 - Attribution � la S.A.R.L. Le Sentier des Halles (2e) d'une subvention de fonctionnement au titre de ses activit�s en 2004. - Montant : 20.000 euros.
2004, DAC 391 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association musicale soupir (19e). - Montant : 10.000 euros.
2004, DAC 408 - Subvention de fonctionnement � l'Association pour le d�veloppement d'un espace artistique culturel et civique de l'entrep�t (ADEAC) (14e). - Montant : 15.000 euros.
2004, DAC 413 - Subvention de fonctionnement � l'Association d'�changes culturels (ADEC) (14e). - Montant : 7.000 euros.
2004, DAC 416 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention annuelle d'objectifs d'avril 2004 avec l'association "Paris-audiovisuel - Maison europ�enne de la Photographie" en vue du versement d'une subvention compl�mentaire de 60.000 euros pour sa contribution au Mois europ�en de la photographie et de signer une convention d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement de 70.000 euros.
2004, DAC 429 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Maison de la Po�sie" (8e) pour l'attribution d'une subvention d'�quipement. - Montant : 20.000 euros.
2004, DAC 431 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les M�tamorphoses singuli�res" (9e) une convention triennale d'objectifs ainsi qu'une convention annuelle sur projet d'�quipement en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 45.000 euros et d'une subvention d'�quipement de 72.440 euros.
2004, DAC 432 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'�ducation artistique" (1er) en vue de l'attribution d'une subvention d'�quipement. - Montant : 15.000 euros.
2004, DAC 444 - Subvention de fonctionnement � l'association "Les Rencontres", 3, rue Roger (14e). - Montant : 10.000 euros.
2004, DAC 457 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Ensemble contre le SIDA" sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Montant : 25.000 euros.
2004, DAC 465 - Subvention de fonctionnement � l'association "Lire autrement". - Montant : 4.000 euros.
2004, DAC 466 - Subvention de fonctionnement � l'Association de recherche d'animations culturelles. - Montant : 6.000 euros.
2004, DAC 469 - Subvention de fonctionnement � l'association "La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse" (17e). - Montant : 3.500 euros.
2004, DAC 490 - Subvention de fonctionnement � l'association "Mix Movement" situ�e 22, rue Soleillet (20e).
2004, DAC 493 - Subvention de fonctionnement � la SARL "Sauvage productions" (19e). - Montant : 6.000 euros.
2004, DAC 498 - Subvention de fonctionnement � la SARL "Atelier de recherche et de r�alisation th��trale" (A.R.R.T.) (12e). - Montant : 10.000 euros.
2004, DAC 505 - Subvention de fonctionnement � l'association des peintres du spectacle "Aspects" Charles Bassompi�re, situ�e 116, avenue du Pr�sident-Kennedy (16e).
2004, DAC 506 - Subvention de fonctionnement � l'association "Le Cercle municipal des Gobelins et des Beaux-Arts" (13e). - Montant : 3.000 euros.
2004, DAC 507 - Subvention de fonctionnement � l'association "Le 6e, Ateliers d'artistes", situ�e 2, rue Guynemer (6e). - Montant : 6.000 euros.
2004, DAC 508 - Subvention de fonctionnement � l'association "Marcho Doryila" (2e). - Montant : 5.000 euros.
2004, DAC 509 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � la SARL L'Essa�on de Paris, situ�e 41, rue du Temple (4e). - Montant : 5.000 euros.
2004, DAC 510 - Subvention de fonctionnement � l'association "Du Rififi aux Batignolles" (17e). - Montant : 5.000 euros.
2004, DAC 528 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SARL Kali Production (Cirque Roman�s), situ�e 37, rue d'Amsterdam (19e), une convention d'occupation temporaire d'une emprise de 1.500 m� de la place Stalingrad (19e), du 15 septembre au 31 d�cembre 2004.
2004, DGIC 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat � l'occasion de l'exposition Paris sur les Ondes.
2004, DPA 270 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� d'oeuvre pour la transformation du site des anciennes Pompes fun�bres de Paris situ�es 104, rue d'Aubervilliers (19e), en b�timent � vocation culturelle.
2004, SG 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Point Ligne Plan" afin qu'elle organise tout au long de l'ann�e des projections � Paris afin de mettre en lumi�re le travail de recherche de cin�astes et d'artistes contemporains. - Montant : 3.000 euros.
2004, SG 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Ateliers Varan" afin d'organiser avec des professionnels du cin�ma des stages d'initiation � la r�alisation de films documentaires � Paris. - Montant : 6.000 euros.
2004, SG 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention � l'association "Sc�nario" situ�e 6, rue Francoeur (18e), afin qu'elle organise les 2e rencontres "Sc�nario en Seine" � Paris et contribue ainsi au d�veloppement de projets de films cin�matographiques de long m�trage. - Montant : 2.000 euros.
2004, SG 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique participant � l'op�ration "Paris Capitale du Cin�ma Art et Essai".
2004, SG 119 - Subvention � l'association "Taipu Song Gong Wuwei" (20e), afin de soutenir la 2e �dition du Paris Underground Film Festival au Cin�ma Le Grand Action (5e) sur trois journ�es en octobre 2004. - Montant : 2.000 euros.
2004, SG 120 - Subvention � la S.A.S. Cin�ma Mac-Mahon (17e), dans le cadre de la modernisation des salles art & essai parisiennes.- Montant : 20.000 euros.
2004, SG 122 - Subvention � l'Association fran�aise des cin�mas Art et Essai (17e).- Montant : 12.000 euros.
2004, SG 134 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement � la S.A. MK2 Vision au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes pour le cin�ma MK2 Nation situ� 133, boulevard Diderot (12e).
2004, SG 135 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Copihue" afin de l'aider � organiser les rencontres autour du documentaire chilien du 23 au 30 novembre 2004 au cin�ma Le Latina (4e). - Montant : 4.000 euros.
2004, SG 136 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention � l'association "Poudre de sourire" afin de l'aider � organiser des ateliers d'initiation au cin�ma, accompagn�s de projections de films 16 mm pour jeune public (5-10 ans) � l'Atelier de la Bonne Graine (11e). - Montant : 3.000 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2004, DAC 103 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des mus�es de la Ville de Paris.
2004, DAC 513 - Approbation des modalit�s de passations de 7 march�s de restaurations d'oeuvres d'art appartenant aux collections des mus�es, en application de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les 7 march�s correspondants.
M. Christophe GIRARD et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.
2004, SG 108 - Subvention � l'association "Alta�r". - Montant : 40.000 euros.
2004, SG 126 - Subvention � l'association "Centres d'Entra�nement aux M�thodes d'Education Active - CEMEA" pour son action en faveur des Droits de l'Homme et de l'Enfant (18e). - Montant : 10.000 euros.
2004, SG 128 - Subvention � l'association "Fondation Sciences Citoyennes" pour le d�veloppement de ses activit�s d'expertise et de recherche (10e). - Montant : 6.000 euros.
2004, SG 130 - Subvention � la "F�d�ration des associations et des Centres d'Emigr�s Espagnols en France" (19e) pour son action en faveur des femmes.- Montant : 8.000 euros.
2004, SG 131 - Subvention � l'association "Femmes et Musique" (17e) pour son action en faveur des femmes compositrices de musique.- Montant : 4.500 euros.
2004, SG 137 - Subvention � l'association "Femmes Solidaires" pour l'organisation de son Congr�s.- Montant : 5.000 euros.
Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
2004, DASES 112 - Subvention compensatrice de loyer � l'Union nationale des aveugles radio amateurs de France (UNARAF) (12e). - Montant : 15.990 euros.
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.
2004, DASCO 188 - Subvention de fonctionnement � l'association "Baisser les Barri�res" (15e) pour l'accompagnement des �tudiants handicap�s.- Montant : 15.000 euros.
Mme P�n�lope KOMIT�S, M. David ASSOULINE, rapporteurs.
2004, CAB_MA 121 - Subvention de fonctionnement � l'association "Outre-Mer Uni" (O.M.U.) (14e) pour la mise en oeuvre de son programme d'activit�s. - Montant : 3.000 euros.
2004, DDATC 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du Maire - au "Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement". - Montant : 20.000 euros.
2004, DDATC 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'association "ADE 10", 15, rue Robert-Blache (10e), - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 10.000 euros.
2004, DDATC 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Place publique", 4, place de Valois (1er). - Montant : 25.000 euros.
2004, DDATC 97 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - � l'association "Office central de la coop�ration � l'�cole de Paris" (OCCE de Paris) situ�e dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. - Montant : 4.405 euros.
2004, DDATC 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l'association "Foyer socio-�ducatif du coll�ge Charlemagne" (4e). - Montant : 400 euros.
2004, DDATC 121 - Subvention � l'association "L�o Lagrange pour la d�fense des consommateurs", 153, avenue Jean-Lolive � Pantin. - Montant : 8.000 euros.
2004, DDATC 136 - Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - � l'association "Soupe Saint-Eustache" (1er). - Montant : 1.913 euros.
2004, DDATC 138 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Paris Cadecs", 25, rue Deparcieux (14e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 20.000 euros.
2004, DDATC 140 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle sign�e avec le Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 38.000 euros.
2004, DDATC 141 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec le "Comit� d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement", 26, rue Mouton-Duvernet (14e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 30.000 euros.
2004, DDATC 148 - Subvention � l'association "Simplon en F�tes", 15, rue du Simplon (18e). - Montant : 7.000 euros.
2004, DDATC 160 - Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - Montant : 9.487 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
2004, DASES 319 - Demande d'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour deux avenants � des contrats de pr�ts pr�c�demment garantis par la Ville de Paris au profit de la Fondation de la Croix-Saint-Simon.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2004, DASES 311 - SGRI 44 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "M�decin d'Afrique/Europe" sise 18 bis, rue des Rasselins (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 72.000 euros.
M. Alain LHOSTIS, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
2004, DASES 315 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris pour la mise � disposition de la Ville de Paris de 4 places de cr�che au sein de l'h�pital Bretonneau (18e).
M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.
2004, DLH 25 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-am�lioration de 41 logements PLUS et 41 logements PLS situ� 7 bis, rue Duranti, 25 � 31, rue Merlin et 10 � 14, rue Omer-Talon (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 76 - Location par bail emphyt�otique � la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situ� 9, rue Auguste-Laurent (11e).
2004, DLH 93 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de travaux d'am�lioration de l'Habitat "PALULOS" dans un immeuble situ� 17, avenue Reille (14e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu'aux droits de r�servation.
2004, DLH 113 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation d'un immeuble afin d'y r�aliser 14 logements PLUS, 6 logements PLS, 6 logements PLA-I, 2 locaux commerciaux et un local d'activit� situ� 150, rue La Fayette (10e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 124 - Modification du bail emphyt�otique portant location � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris des ensembles immobiliers "Vincennes 1" (12e et 20e) et "Bagnolet zone verte" (20e).
2004, DLH 130 - Location par bail emphyt�otique � la S.G.I.M. de l'immeuble communal situ� 1, all�e Verte (11e).
2004, DLH 173 - Prorogation du bail emphyt�otique portant location � la S.A.G.I. de l'ensemble immobilier situ� 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholom�, 32-42, 72-88, avenue Albert-Bartholom� et 1-3, square Brancion (15e).
2004, DLH 174 - Prorogation du bail emphyt�otique portant location � la S.G.I.M. de l'ensemble immobilier situ� 2 � 8, square Rosny-Ain� et 1 � 34, rue Paul-Bourget (13e).
2004, DLH 183 - Location par bail emphyt�otique � la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situ� 37-39, rue Vergniaud (13e), en vue de la r�alisation d'un programme de logements sociaux.
2004, DLH 216 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement � la F�d�ration du Logement de Paris. - Montant : 15.000 euros.
2004, DLH 221 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 5 logements PLUS situ� 124, rue Saint-Maur (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 224 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 15 logements PLUS, 7 logements PLA-I, 7 logements PLS et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situ� 93, boulevard Beaumarchais (3e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique du 15 avril 2004 consenti � l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situ� 93, boulevard Beaumarchais (3e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 240 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de r�habilitation de 9 logements PLS situ� 64, rue d'Hautpoul et 68, rue Petit (19e.). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 242 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 6 logements PLS et d'un local commercial, situ� 4, rue du Grand-Prieur� (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique du 15 avril 2004 consenti � l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situ� 4, rue du Grand-Prieur� (11e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 246 - Location par bail emphyt�otique � la SEM Paris Centre de l'immeuble communal situ� 34, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e).
2004, DLH 248 - Acquisition d'un immeuble situ� 21 bis, rue Claude-Bernard (5e), en vue du regroupement des services centraux de l'O.P.A.C. de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris.
2004, DLH 264 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 244 PLUS, 95 PLA-I et 94 PLS et 2 commerces situ� 105-109, rue de Reuilly (12e). - Abrogation de la d�lib�ration 2003 DLH 324. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.
2004, DLH 267 - Location par bail emphyt�otique � la S.G.I.M. de propri�t�s communales situ�es 1, 3, 5, 6, 7, 11, 11 bis, 13, cit� Debergue (12e).
2004, DLH 268 - Location par bail emphyt�otique � la S.A.G.I. de la propri�t� communale situ�e 317, rue de Belleville (19e). - R�alisation d'un programme de construction de 7 logements PLS.
2004, DLH 269 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 48 logements PLS situ� Z.A.C. "Paris-Rive gauche", lot M3-B3, 8-12, rue Elsa-Morante (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2004, DLH 287 - DVD 292 - Location par bail � la SOFERIM de l'immeuble communal, 41 bis, quai de la Loire (157, rue de Crim�e) (19e).
2004, DLH 305 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Etat relative aux r�gles d'hygi�ne de l'habitat � Paris.
2004, DU 81 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession de gr� � gr� � l'occupant d'un local commercial avec une r�serve et une cave (lots n� 16-101-5) d�pendant de l'immeuble situ� 140, avenue Daumesnil (12e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2004, DAC 415 - Subvention de fonctionnement � l'association "Le Vieux Montmartre, Soci�t� d'Histoire et d'Arch�ologie des IXe et XVIIIe arrondissements" (18e). - Montant : 124.000 euros.
2004, DAC 502 - Acquisitions de documents anciens, rares ou pr�cieux pour l'enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris.
2004, DAC 515 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Commune de Saint-Loup-de-Naud (Seine-et-Marne) un contrat de pr�t du bas-relief en pierre sculpt�e du XIVe si�cle "La crucifixion entre des sc�nes de la vie de Saint-Loup", propri�t� de la Ville de Paris.
2004, DDATC 144 - Abrogation du titre d'existence l�gale de l'�tablissement particulier des Petites Soeurs des Pauvres, 13, rue Philippe-de-Girard (10e).
2004, DPA 263 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restauration de la Fontaine du Tr�sor situ� rue du Tr�sor (4e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
2004, DPA 257 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en s�curit� du niveau principal du grand amphith��tre de la Sorbonne (5e), et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d'oeuvre et du march� de travaux. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� n�goci�.
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.
2004, DF 53 - Renouvellement d'adh�sion de la Ville de Paris � l'Association Finances-Gestion-Evaluation des Collectivit�s Territoriales (AFIGESE-CT).
2004, DF 57 - Modification des d�lib�rations 1998 DFAE 136, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, et 2001 DFAE 105, en date des 22 et 23 octobre 2001, fixant les modalit�s du rattachement des charges et des produits.
2004, SG 124 - Avis de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France concernant la soci�t� ECM Grande Cuisine.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, DDATC 162 - Autorisation donn�e aux conseils d'arrondissement d'effectuer des d�penses d'investissement sur des �quipements autres que ceux vis�s � l'article L. 2511-16-1 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
M. Christian SAUTTER, M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteurs.
2004, DASES 284 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "F�d�ration de Paris du Secours populaire fran�ais" situ� 6, passage Ramey (18e), lui attribuant une subvention pour le fonctionnement de ses permanences d'accueil et l'organisation du "March� de No�l et de la Solidarit�" de 2004. - Montant : 25.000 euros.
Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2004, DASES 309 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec le D�partement de Paris pour la r�alisation d'un centre social d�partemental sur le site de l'ancien H�pital Saint-Lazare.
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.
2004, DASES 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires d'une cr�che parentale et d'une halte-garderie situ�es dans le 4e arrondissement. - Subventions de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre des conventions auxdits �tablissements. - Montant total : 32.727 euros.
2004, DASES 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Le Trempoline" gestionnaire d'un centre d'accueil de la Petite enfance situ� 31, rue Claude-Bernard (5e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit �tablissement. - Montant : 201.748 euros.
2004, DASES 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de cr�ches parentales et de haltes-garderies situ�es dans le 12e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 auxdits �tablissements. - Montant total : 210.466 euros.
2004, DASES 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de cr�ches parentales et de haltes-garderies situ�es dans le 13e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits �tablissements. - Montant total : 166.702 euros.
2004, DASES 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de cr�ches parentales et de haltes-garderies situ�es dans le 15e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004. - Montant total : 768.853 euros.
2004, DASES 175 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'�quipement et un avenant � la convention de fonctionnement sign�e avec l'association "Ozar Hatorah" le 27 mai 2003 pour la r�habilitation et l'extension d'un �tablissement d'accueil collectif non permanent, type cr�che sis 40, rue de l'Orillon (11e).
2004, DASES 184 - Subvention de fonctionnement de 256.138 euros, au titre de l'ann�e 2004, pour son service "jeunes enfants" � l'association "Union parisienne des associations agr�es de services aux personnes" (U.P.A.A.S.P.) (14e).
2004, DASES 194 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une cr�che collective situ�e dans le 6e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, audit �tablissement. - Montant : 210.156 euros.
2004, DASES 195 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant et une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives situ�es dans le 7e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits �tablissements. - Montant total : 848.329 euros.
2004, DASES 200 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives et familiales situ�es dans le 13e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits �tablissements. - Montant : 901.934 euros.
2004, DASES 202 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives et familiales situ�es dans le 15e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 auxdits �tablissements. - Montant : 2.190.343 euros.
2004, DASES 203 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des cr�ches situ�es dans le 16e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement auxdits �tablissements. - Montant : 749.111 euros.
2004, DASES 204 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec des associations gestionnaires des cr�ches collectives situ�es dans le 17e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits �tablissements. - Montant : 419.686 euros.
2004, DASES 205 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des cr�ches collectives et un jardin maternel situ�s dans le 18e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits �tablissements. - Montant : 702.355 euros.
2004, DASES 236 - Cr�ation d'une structure multi-accueil de Petite enfance, 107, rue Marcadet (18e). - Attribution d'une subvention d'�quipement d'un montant de 653.451 euros, une subvention de fonctionnement pour la cr�che familiale d'un montant de 334.580 euros, une subvention de fonctionnement de 231.641 euros pour la structure d'accueil collectif.
2004, DASES 246 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "A.P.E.T.R.E.I.M.C." gestionnaire d'une halte garderie situ�e 217, rue Saint-Charles (15e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention audit �tablissement. - Montant : 128.858 euros.
2004, DASES 247 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "A.P.E.T.R.E.I.M.C", gestionnaire d'une halte-garderie situ�e 2-4, rue Fr�d�ric-Schneider (18e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention au titre dudit �tablissement. - Montant : 122.784 euros.
2004, DASES 248 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de haltes-garderies situ�es dans le 19e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre des conventions auxdits �tablissement. - Montant total : 79.922 euros.
2004, DASES 250 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions avec l'association gestionnaire de jardins d'enfants situ�es dans le 10e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004. - Montant total : 29.258 euros.
2004, DASES 253 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association gestionnaire d'un jardin d'enfants situ� dans le 18e arrondissement. - Subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention. - Montant : 72.980 euros.
2004, DASES 254 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'un jardin d'enfants situ� dans le 19e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention dudit �tablissement. - Montant : 75.555 euros.
2004, DASES 255 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires de jardins d'enfants situ�s dans le 20e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention desdits �tablissements. - Montant total : 47.050 euros.
2004, DASES 257 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Les Maisons des Tout Petits" gestionnaire d'une halte-garderie situ�e dans le 17e arrondissement. - Subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention audit �tablissement. - Montant : 158.034 euros.
2004, DASES 258 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Centre d'actions locales du 18e" gestionnaire d'une halte-garderie, 1, rue Firmin-G�mier (18e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention audit �tablissement. - Montant : 116.884 euros.
2004, DASES 259 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'�quipement avec l'association "Groupe des oeuvres sociales de Belleville", 162, rue de Belleville (20e), afin de r�aliser des travaux de mise aux normes de s�curit� dans la cr�che collective "Fran�oise Lagrange" situ�e 27, rue Levert (20e). - Attribution d'une subvention d'�quipement au titre de 2004. - Montant : 100.103 euros.
2004, DASES 266 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un avenant n� 2 au march� relatif aux prestations d'entretien, de d�pannage et de travaux de mise en conformit� des appareils �l�vateurs, y compris les travaux objets du d�cret n� 95-826 dans les �tablissements municipaux de Petite enfance et autres �tablissements municipaux de la DASES.
2004, DASES 282 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 16 mai 2003 avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (SGIM) pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e).
2004, DASES 285 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 2 ao�t 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Robert et 3, impasse Calmels (18e).
2004, DASES 288 - Approbation des modalit�s de passation et d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 3 lots pour la fourniture et la livraison de jeux et jouets destin�s aux enfants accueillis dans les �tablissements municipaux de Petite enfance, pour l'ann�e 2005.
2004, DPA 283 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine et du 1er �tage � la cr�che, 56, rue Saint-Maur (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de cette op�ration.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.