Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDATC 152 concernant l'exon�ration des paiements du droit d'occupation du domaine public et de la redevance pour d�blaiement au b�n�fice d'associations organisant � titre exceptionnel un vide-grenier ou une manifestation d'animation sur le domaine public de la Ville de Paris.
Je donne la parole � Mme Marie-France GOURIOU.
Mme Marie-France GOURIOU. - Quel bonheur, Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, de d�couvrir ce projet de d�lib�ration tellement attendu et esp�r� depuis si longtemps.
D�j� lors de la pr�c�dente mandature, j'avais d�pos� sur ce th�me une question en s�ance du 22 mars 1999, puis un v?u en s�ance du 12 avril de la m�me ann�e, et, d�s le 6 juin 2001, je saisissais les adjoints comp�tents de cette Assembl�e que j'ai relanc� si souvent, notamment par une question en s�ance du 28 avril 2003, et encore r�cemment en posant une nouvelle question �crite qui a certainement permis d'aboutir � la pr�sentation de ce projet aujourd'hui. Je m'en r�jouis vraiment car il r�pond parfaitement � mon attente.
Mais de quoi s'agit-il ? Tout simplement d'exon�rer du paiement de la taxe d'occupation et de la redevance pour d�blaiement, les associations organisatrices de brocantes d�s lors qu'elles r�pondent � certains crit�res pour �viter toute d�rive. En effet, les associations poursuivant un objectif humanitaire, caritatif, ou de solidarit� organisent de telles manifestations pour cr�er du lien social dans les quartiers.
Elles s'engagent par ailleurs � utiliser le produit de leur vente dans un but d'int�r�t g�n�ral ou � le reverser � des organismes poursuivant ce m�me objet, humanitaire, caritatif ou social. Cette mesure avait d�j� �t� retenue en s�ance du Conseil de Paris du 28 avril 2003 en r�ponse � ma question, mais elle �tait vraiment difficile � appliquer dans les faits sans le vote de ce pr�sent projet de d�lib�ration. Je ne peux donc que le soutenir et vous inciter � le voter.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame GOURIOU.
Monsieur Jean-Didier BERTHAULT, vous avez la parole.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.
Si sur le fond nous pouvons approuver ce projet de d�lib�ration qui aboutit � une exon�ration de ces paiements de droit d'occupation et donc faciliter l'initiative des associations dans le cadre de l'organisation de ces vide-greniers, je souhaitais tout de m�me appeler l'attention de l'Ex�cutif sur l'organisation g�n�rale aussi bien de ces vide-greniers que des brocantes et autres manifestations qui se tiennent dans les rues de nos arrondissements.
Alors effectivement, Mme COHEN-SOLAL a r�cemment eu l'occasion de d�velopper un certain nombre d'id�es dans la presse sur l'organisation des brocantes comme des vide-greniers qui lui paraissent trop nombreuses et � r�glementer. Mais le probl�me des brocantes se pose de la fa�on suivante, c'est que l'installation n�cessitant plusieurs jours, des autorisations donn�es sur une seule journ�e p�nalisent aujourd'hui l'activit� de ces manifestations. Quant aux vide-greniers puisque c'est le sujet qui nous pr�occupe dans ce projet de d�lib�ration, aujourd'hui nombreuses sont les initiatives prises par des associations ou par des conseils de quartier pour l'organisation de ces vide-greniers et nous ne savons pas trop aujourd'hui � quelle sauce ces associations vont �tre mang�es, c'est-�-dire nous n'avons pas de r�gles pr�cises d'attribution de cr�neaux, de journ�es, en tout cas de r�gles du jeu qui soient communes � l'ensemble des associations pour l'organisation de ces vide-greniers, certaines associations les organisant � titre personnel, puis ensuite venant se fondre dans d'autres collectifs d'associations pour organiser d'autres vide-greniers � plusieurs p�riodes de l'ann�e. Les r�gles du jeu aujourd'hui ne nous semblent pas tr�s claires en ce qui concerne l'organisation de ces vide-greniers, de ces brocantes dans les rues de Paris, et je souhaiterais que vous puissiez nous apporter quelques �claircissements sur ce sujet.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.
Mme de LA GONTRIE va vous r�pondre, puis il y aura une explication de vote du groupe "Les Verts" port�e par V�ronique DUBARRY.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Ce que je dirais � Marie-France GOURIOU, c'est qu'�videmment je crois que nous assistons l� � la fin d'un long travail qu'elle a d'ailleurs initi� puisqu'elle est celle qui dans cette Assembl�e m'a la premi�re alert�e sur les attentes des associations de quartier qui voulaient par l'organisation de vide-greniers mener des actions de lien social dans les arrondissements. On a travaill� longtemps, c'est une ?uvre collective qui na�t aujourd'hui puisque Christian SAUTTER et Lyne COHEN-SOLAL ont �t� associ�s. Cela a �t� un travail assez complexe. Nous n'avons jamais cess� d'y croire, et donc c'est le projet de d�lib�ration d'aujourd'hui.
Sur la question de M. BERTHAULT, c'est une ?uvre collective, pour autant je ne suis pas suffisamment comp�tente aujourd'hui pour r�pondre � l'ensemble des questions pos�es. Cependant ce que je sais pour suivre un peu le travail que m�ne Lyne COHEN-SOLAL, c'est qu'effectivement la pr�occupation que vous exprimez est �galement la sienne. Ici dans le cadre de ce projet de d�lib�ration, il �tait surtout question de faire en sorte que des associations ne contournent pas la r�glementation que nous essayons de mettre en place sur l'organisation des brocantes et des vide-greniers de mani�re � finalement se voir traiter de mani�re plus favorable que d'autres. L�-dessus, je crois que nous sommes arriv�s � des crit�res extr�mement pr�cis.
Sur le reste, je sais que Lyne COHEN-SOLAL est tr�s pr�occup�e, je ne vous r�pondrai pas de mani�re plus pr�cise sur les r�gles d'attribution. Ce qui importe, et l�-dessus je compte beaucoup sur les maires d'arrondissement, c'est que lorsque des associations nous saisissent, soit pour se voir jusqu'� aujourd'hui exon�r�es de la taxe, soit demain pour organiser ces vide-greniers, les maires d'arrondissement n'h�sitent pas � �tre le relais de la pertinence de ces demandes. C'est ce qui se fait, me semble-t-il jusqu'� aujourd'hui. Il y a s�rement des d�saccords � la marge, mais nous devons pouvoir y mettre bon ordre. Je suis tr�s contente que ce projet de d�lib�ration ait abouti et soit soutenu, c'est tr�s important pour les associations.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Mme V�ronique DUBARRY a la parole pour une explication de vote.
Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.
Je serai tr�s br�ve puisque nous apportons notre soutien � ce projet de d�lib�ration, mais nous souhaitons pr�ciser que pour nous ce n'est qu'un d�but de travail de longue haleine. J'ai eu l'occasion derni�rement d'assister deux associations totalement diff�rentes dans l'organisation de vide-greniers sur la voie publique. Je dois vous avouer que le parcours du combattant qui est le leur - et je suis ravie que M. BAY soit revenu parce que les services de la Pr�fecture de police jouent un r�le tr�s important dans l'obtention des autorisations - �tait ubuesque. Et encore ubuesque, c'est en dessous de la v�rit�. V�ritablement il y a sur la transmission des informations une r�flexion � mener de la part des services de la Pr�fecture de police, comme de la Mairie de Paris et �galement des commissariats d'arrondissement qui ont eux aussi leur mot � dire, il faut trouver une simplification pour que ces f�tes, parce que dans la plupart des cas ce sont simplement des f�tes de quartier, organis�es par des habitants de quartier, ces f�tes de quartier ne soient plus g�ch�es par des autorisations trop compliqu�es � obtenir pour de simples associations locales.
Voil�, nous apportons de toute fa�on notre soutien � ce projet de d�lib�ration, mais nous pensons qu'il faut encore travailler et r�fl�chir pour r�pondre aux besoins et aux attentes des habitants des quartiers.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je crois que ce que qui a �t� dit c'est que l'on va dans ce sens-l�, que les choses s'am�liorent et que les proc�dures deviennent moins complexes.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 152.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DDATC 152).