M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant au v?u r�f�renc� n� 38 dans le fascicule qui est pr�sent� par M. DAGUENET. Il concerne le service public de la Poste menac� par les d�cisions gouvernementales
Vous avez la parole, Monsieur.
M. Jacques DAGUENET. - Le service public de la Poste, Monsieur le Maire, est menac� par des d�cisions gouvernementales prises sans concertation et les effets de cette politique se font d�j� sentir aussi bien au niveau national que parisien et dans le 11e arrondissement de la Capitale.
"Y'a pas �crit la Poste !", cette campagne publicitaire est dans toutes les m�moires. La formule est rest�e, elle visait juste, �voquant l'attachement des Fran�ais � ce service public.
Fini la rigolade, le Contrat de plan 2003-2007 que le Gouvernement a publi� s'engage dans une rupture franche avec en ligne de mire l'ouverture totale du secteur europ�en � la concurrence en 2009.
Sur la sellette, les usagers, l'emploi, les bureaux de poste et tous les services qui vont avec. C'est une liste � laquelle il convient d'ajouter le futur paysage du secteur bancaire national qu'un changement de statut des services financiers de la Poste ne manquera pas de venir bouleverser.
Avec la Poste, ce n'est pas seulement le courrier qui est en jeu, mais un �norme enjeu humain et social, une refonte probable des territoires et des liens qui les unissent ou les divisent. Un s�isme en perspective pour les r�seaux de collecte et l'utilisation de l'argent des m�nages.
En bref, un dossier essentiel et structurant que le Contrat de plan n'aborde que par le petit bout de la lorgnette : celui de mise aux normes de la concurrence lib�rale, de la recherche de rentabilit� sur les cr�neaux les plus rentables de la distribution postale.
Ces piliers sont pr�sent�s comme intangibles. Autour d'eux, usagers, �lus, salari�s, collectivit�s territoriales, ont le droit de tourner et de s'agiter, mais sans jamais �tre autoris�s � penser une autre architecture d'avenir pour le service public postal. Ce n'est pas admissible.
L'ouverture � la concurrence de toutes les activit�s postales, un dogme, une pens�e oblig�e, dont l'utilisation sociale n'a jamais �t� �valu�e.
Seuls les services postaux pay�s chers iront plus vite. Tout le reste se d�gradera, ce qui est d�j� le cas, nous le vivons dans la Capitale et dans notre arrondissement.
Je rappelle que Sophie MEYNAUD �tait intervenue le mois dernier, � propos d'un v?u vot� dans le 18e arrondissement.
Ce mois-ci, c'est le Conseil du 11e arrondissement qui a vot� un autre v?u.
La r�forme de ce service public a des graves cons�quences � Paris et ce n'est pas sans cons�quences pour les habitants et le tissu �conomique. Habitants, entreprises, commer�ants constatent d'importants retards dans la distribution des colis et du courrier, une d�t�rioration du service rendu, l'allongement des files d'attente au guichet dans les bureaux de poste.
La d�localisation des centres de tri du Nord de Paris � Gonesse, pr�sent�e comme le summum du progr�s et de la modernit� a comme cons�quence des milliers de courriers en retard dans leur distribution et des dizaines de camions suppl�mentaires dans les rues, faisant la navette entre Paris et Gonesse, alors qu'on veut r�duire la circulation des voitures et des camions.
Apr�s le Nord de Paris, la Poste envisage maintenant de d�localiser le reste des centres de tri parisiens dans le Sud de la Capitale.
Apr�s la d�localisation des centres de tri du Nord, la Poste s'est engag�e dans une r�forme de la distribution du courrier dans la Capitale, avec comme objectif d'instaurer la tourn�e unique. C'est d�j� le cas pour certains arrondissements. Cette d�cision a occasionn� dans ces arrondissements des milliers de r�clamations.
Aujourd'hui, malgr� le m�contentement, la Poste a d�cid� de continuer cette r�forme, cela devrait �tre le cas dans le 11e arrondissement, pour 2005.
Parall�lement, la Poste envisage toujours d'avancer l'heure de lev�e du courrier qui passerait de 18 heures � 16 heures.
L'objectif de ces r�formes, c'est aussi de supprimer 20 � 30 % des emplois, ces prochaines ann�es.
Enfin, toutes ces r�formes se font sans concertation, encore moins avec les �lus et les collectivit�s territoriales. Il serait temps qu'un bilan soit fait avant la poursuite de ces r�formes.
C'est pourquoi le conseil d'arrondissement, Jacques DAGUENET, les �lus communistes et la majorit� municipale du 11e arrondissement �mettent le v?u que le Maire intervienne une nouvelle fois aupr�s du Premier Ministre afin que soient pr�serv�s la deuxi�me tourn�e postale, le nombre d'agents et les heures actuelles de lev�e du courrier et qu'une table ronde soit organis�e sur l'avenir de la Poste et ses activit�s � Paris et dans le 11e arrondissement, en associant les associations, les usagers, les salari�s, les syndicats et les �lus.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, M. DAGUENET intervient � nouveau, et il a bien raison de le faire, sur le service public de la Poste, cette fois-ci dans le 11e arrondissement, qui est menac� d'une remise en cause de la seconde tourn�e de courrier.
M. DAGUENET l'a rappel�, on en a souvent parl� dans notre Conseil de Paris et le Maire de Paris, � la demande du Conseil, a appel� l'attention de l'Etat et en particulier du Ministre d�l�gu� � l'Industrie, comme du Pr�sident de la Poste, sur les cons�quences �conomiques et sociales de la restructuration en cours. Malheureusement, ces d�marches insistantes du Maire de Paris n'ont pas emp�ch� jusqu'� pr�sent la mise en place de la tourn�e unique qui est en train de se g�n�raliser d'arrondissement en arrondissement.
Comme M. DAGUENET l'a dit, les trois principaux syndicats de la Poste avaient appel�, le 21 septembre dernier, les salari�s � une journ�e de mobilisation pour l'emploi. Que faire maintenant ?
Le Maire de Paris, pour r�pondre au v?u des �lus du 11e arrondissement, interviendra � nouveau aupr�s de l'Etat et notamment du Premier Ministre pour faire part de ses vives pr�occupations en ce qui concerne la p�rennit� d'un grand service public de la Poste dans la Capitale en g�n�ral et tout particuli�rement dans le 11e arrondissement.
Il y a un �l�ment nouveau, Monsieur DAGUENET, sur lequel on pourrait peut-�tre s'appuyer, c'est le fait que le Premier Ministre ait �crit r�cemment et publiquement au Pr�sident de la Poste en demandant � M. Jean-Paul BAILLY de conduire une concertation �troite avec l'ensemble des acteurs concern�s et notamment les �lus locaux sur tout projet de r�organisation � venir du r�seau de la Poste.
Il me semble que l'organisation d'une table ronde sur l'avenir de la Poste et de ses activit�s � Paris, bien s�r dans le 11e arrondissement, qui associerait les salari�s et leurs repr�sentants, les �lus de la Capitale et les usagers, donnerait enfin du cr�dit aux engagements ainsi pris par le Gouvernement.
Je donne donc un avis favorable au v?u d�fendu par M. DAGUENET, les �lus du groupe communiste et le 11e arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2004, V. 229).
Je suspends la s�ance jusqu'� 14 heures 45.