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139 - QOC 2004-599 Question de M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant la modification du Règlement municipal sur la publicité et les enseignes


Libell� de la question :
"En d�cembre 2001, plusieurs Conseils d'arrondissement puis le Conseil de Paris ont adopt� un v?u du groupe socialiste et radical de gauche invitant la Ville � modifier son r�glement municipal sur la publicit� et les enseignes qui date de 1986. L'objet en �tait de limiter la pr�sence publicitaire et de prot�ger l'environnement.
Ce v?u s'est traduit par une d�lib�ration adopt�e en avril 2003 chargeant un groupe de travail d'�tudier la r�vision de la r�glementation et du plan de zonage de la publicit�.
M. Gilles ALAYRAC et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient savoir l'�tat d'avancement du travail r�alis� par ce groupe, le rythme de ses rencontres et � quelle date il peut �tre envisag� que le projet sera soumis au Conseil de Paris."
R�ponse non parvenue.

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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