Libell� de la question :
"Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent obtenir une r�ponse � leur question pos�e en mai dernier sur la prolif�ration de distributeurs-pr�sentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique.
Le texte de la question �tait le suivant :
Depuis plusieurs semaines de nombreux distributeurs-pr�sentoirs de journaux publicitaires sont apparus sur la voie publique. Ces distributeurs-pr�sentoirs en m�tal que l'on trouvait avant � l'entr�e de certains commerces sont d�sormais dispos�s n'importe o� sur les trottoirs, du moment qu'ils peuvent s'attacher � un �l�ment de la voirie � l'aide d'un cadenas.
Outre l'inesth�tisme de ces objets m�talliques, ceux-ci constituent un r�el danger pour les personnes mal voyantes.
Par ailleurs, on peut s'interroger au nom de quoi certains s'approprient la voie publique pour y diffuser des documents publicitaires ?
C'est pourquoi Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. vous demandent � nouveau de faire respecter la r�glementation en vigueur."
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Ces derni�res ann�es, la Mairie de Paris a effectivement constat� la pr�sence de plus en plus envahissante sur les trottoirs de la Capitale de distributeurs de journaux d'annonces gratuites. Elle re�oit r�guli�rement des plaintes contre ces pr�sentoirs.
Face � la prolif�ration de ces distributeurs et afin de pr�server au mieux les exigences de s�curit�, de propret� et de bonne gestion des espaces publics, la Ville a souhait� engager une modification de la r�glementation parisienne en mati�re d'�talages et terrasses (r�glement parisien des �talages et terrasses en date du 27 juin 1990, modifi�) qui sera soumise prochainement au vote de votre Assembl�e.
Par ailleurs, une proc�dure a �t� d�finie afin d'obtenir de M. le Pr�fet de police la verbalisation des entreprises occupant ainsi sans aucune autorisation et de mani�re anarchique le domaine public communal. Le Maire de Paris a saisi en ce sens la Pr�fecture de police par un courrier du 6 septembre 2004.
Cette action de verbalisation sera pr�c�d�e d'une mise en demeure des entreprises. Faute de proc�der � l'enl�vement de ces pr�sentoirs les entreprises s'exposeront ainsi aux actions de verbalisation des services de la Pr�fecture de police ainsi qu'� l'enl�vement d'office de ces mat�riels.
La mise en ?uvre conjointe de ce double dispositif doit intervenir d'ici la fin de l'ann�e et sera pr�c�d�e de l'apposition syst�matique d'autocollants demandant l'enl�vement des pr�sentoirs d�pourvus d'autorisation, de sorte � pr�venir les soci�t�s responsables de leur implantation des intentions de la Municipalit�."