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114 - QOC 2004-589 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le bilan de l'opération "coup de poing propreté" lancée dans le centre de Paris


Libell� de la question :
"Une d�p�che de l'A.F.P., en date du 28 septembre, nous apprenait qu'une op�ration "coup de poing" �tait lanc�e dans le Centre de Paris, destin�e � r�primer les actes de malpropret�. Cette initiative faisait suite � une exp�dition semblable men�e dans le quartier de la R�publique.
Comme l'a soulign� l'adjoint � la propret�, M. CONTASSOT : "L'objectif n'est pas de multiplier les proc�s verbaux, mais de faire changer les comportements... Le Maire met des moyens importants en hommes et en mat�riel, il doit y avoir des retours"...
Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris le bilan de l'op�ration coup de poing "propret�" lanc�e dans le Centre de Paris, quartier par quartier, et par cat�gorie de contrevenant."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Depuis le d�but de la mandature, l'am�lioration de la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens est une priorit�. Elle s'exprime au travers des nombreux moyens que la Ville consacre notamment � la lutte contre les incivilit�s sur la voie publique.
A ce titre, la Direction de la Protection de l'Environnement (D.P.E.) et la Direction de la Pr�vention et de la Protection (D.P.P.)se sont largement engag�es dans ce combat.
Depuis plusieurs ann�es, la D.P.E. a mis en en place un service, le Centre d'action pour la propret� de Paris (C.A.P.P.), enti�rement d�di� � cette mission. 86 inspecteurs territoriaux, en civil, sont charg�s de faire respecter le R�glement sanitaire d�partemental sur la voie publique, dans tout Paris.
Le bilan d'activit� de ce service dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, du 1er janvier au 31 ao�t 2004, r�v�le une action r�pressive significative, puisque 1.055 proc�s verbaux ont �t� dress�s :
- 287 dans le 1er ;
- 387 dans le 2e ;
- 281 dans le 3e ;
- 100 dans le 4e.
Il convient �galement de signaler l'action qui a �t� men�e par les inspecteurs du C.A.P.P. dans le quartier R�aumur du 11 septembre au 1er octobre, o� 52 proc�s verbaux ont �t� dress�s, dont 34 pour d�p�ts sur la voie publique, 10 pour non ramassage de d�jections canines, et 3 pour malpropret� aux abords de chantiers.
Pour sa part, � compter du 20 juillet 2004, la D.P.P. s'est aussi inscrite dans cette lutte contre les incivilit�s sur la voie publique, en lan�ant, dans un premier temps, une large campagne de sensibilisation et de dissuasion sur l'ensemble des 20 arrondissements de Paris.
Cette campagne de pr�vention a fait place � une phase de r�pression qui a mobilis�, chaque jour, jusqu'au 30 septembre, une centaine d'inspecteurs de s�curit� en tenue d'uniforme.
Le bilan de ces op�rations s'est traduit par 797 s�v�res mises en garde au titre de la dissuasion et de la sensibilisation, et par l'�tablissement de 1.359 proc�s-verbaux pour sanctionner entre autres de multiples d�p�ts et abandons de d�chets sur la voie publique, des affichages sauvages, des abords de chantiers malpropres, diverses souillures de la voie publique.
Ces infractions sont sanctionn�es par des contraventions de 3e classe qui font l'objet d'une ordonnance p�nale, voire d'une citation directe � compara�tre devant le Tribunal de police. Selon la gravit� des infractions, les amendes peuvent aller jusqu'� 450 euros en cas de r�cidive ou si les faits sont graves.
Dans le centre de Paris, l'activit� de la D.P.P., du 20 juillet au 30 septembre, s'est traduite par l'�tablissement de 174 P.V., � savoir :
- 48 dans le 1er ;
- 44 dans le 2e ;
- 48 dans le 3e ;
- 34 dans le 4e.
S'agissant de l'action coup de poing men�e dans ces arrondissements le 28 septembre dernier, et rapport�e par les m�dias, elle s'est sold�e par la verbalisation de 43 contrevenants, 7 autres ayant fait l'objet d'une simple mise en garde.
Les infractions suivantes ont �t� sanctionn�es :
Dans le 1er arrondissement, 11 P.V. ont �t� �tablis :
- 2 pour d�p�ts de mat�riel sur la voie publique ;
- 3 pour d�p�ts de tableaux affiches sur la voie publique ;
- 1 pour d�p�t d'encombrant des m�nages sur la voie publique ;
- 2 pour abords de chantier malpropre ;
- 1 pour abandon d'emballages vides sur la voie publique ;
- 2 pour non ramassage des prospectus imprim�s distribu�s sur la voie publique.
Dans le 2e arrondissement, 15 P.V. ont �t� dress�s :
- 2 pour d�p�ts de mat�riel sur la voie publique ;
- 1 pour d�p�t d'ordures, d�tritus sur la voie publique ;
- 7 pour d�p�ts d'emballages sur la voie publique ;
- 2 pour d�p�ts de cartons sur la voie publique ;
- 3 pour d�p�ts de tableaux affiches sur la voie publique.
Dans le 3e arrondissement, 12 P.V. :
- 2 pour d�p�ts d'ordures, d�tritus sur la voie publique ;
- 3 pour d�p�ts d'emballages sur la voie publique ;
- 1 pour d�p�t de cartons sur la voie publique ;
- 1 pour abandon d'emballages vides sur la voie publique ;
- 1 pour abandon de sac de d�chets sur la voie publique ;
- 2 pour appositions d'affiches sur un ouvrage de la voie publique ;
- 2 pour pr�sentations � la collecte de d�chets non admis dans les d�chets m�nagers.
Dans le 4e arrondissement, 5 P.V. :
- 1 pour d�p�t de mat�riel sur la voie publique ;
- 1 pour d�p�t d'emballage sur la voie publique ;
- 1 pour abandon de sacs d'ordures m�nag�res ;
- 2 pour appositions d'affiches sur un ouvrage de la voie publique.
A partir du mois d'octobre, c'est la totalit�, soit plus de 600 inspecteurs de s�curit� qui sont mobilis�s pour cette mission de lutte contre les incivilit�s sur la voie publique dans toute la Capitale.
Cette action s'inscrit au demeurant dans le cadre de la convention sign�e le 2 juillet dernier, par le Maire de Paris et le Pr�fet de police de Paris."

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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