Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAJ 17 concernant la d�finition des principes applicables aux march�s � proc�dure adapt�e en fonction de leur objet et de leurs caract�ristiques propres.
En l'abscence de Mme GUIROUS-MORIN, inscrite sur cette affaire, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 17.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DAJ 17).