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11 - 2004, DF 49 - Décision modificative n° 2 d'investissement. - Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.2004, DPE 134 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2004.2004, DMG 54 - Budget collectif pour l'exercice 2004 et rectification apportée au budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration DF 49 relatif au collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et la d�cision modificative n� 2 d'investissement.
Je vous propose de regrouper ce projet de d�lib�ration avec les projets de d�lib�ration suivants : DPE 134, qui concerne le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, avec une d�cision modificative n� 2 pour l'exercice 2004, et �galement avec le projet de d�lib�ration DMG 54, qui concerne le budget collectif pour l'exercice 2004 et la rectification qui est apport�e au budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux.
La parole est � M. LEGARET. Christian SAUTTER lui r�pondra.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, je serai bref. J'ai d�j� abord� un certain nombre d'arguments dans la discussion de ce matin sur les orientations budg�taires. Ce collectif budg�taire porte la marque tr�s sensible de recettes suppl�mentaires providentielles sur les droits de mutation.
Je sugg�re une d�pense qui ne sera pas insurmontable : c'est que l'on fasse graver sur le fronton de l'H�tel-de-Ville la nouvelle devise de la Municipalit� "Vive la sp�culation immobili�re". C'est gr�ce � la sp�culation immobili�re que le Maire de Paris et sa majorit� peuvent tenir la promesse de ne pas augmenter les imp�ts. Le Maire avait dit "les imp�ts et les taxes", mais on sait ce que vaut la promesse sur les taxes.
Alors 30 millions, en chiffres ronds, de recettes suppl�mentaires sur les droits de mutation, cela permet quand m�me de faire un certain nombre de choses. Et cela devrait, en bonne logique, permettre de financer des investissements nouveaux.
Or, dans ce m�me collectif budg�taire, on trouve une r�duction de plus de 30 millions d'euros, et sur les autorisations de programmes, et sur les cr�dits de paiement figurant � la section de r�glement.
Donc l�, il y a vraiment, je dirais, un flagrant d�lit... un flagrant d�lit de mensonge par rapport aux promesses qui ont �t� faites dans le cadre du budget primitif, je dirais des budgets primitifs.
Alors que le Maire de Paris nous avait promis en d�but de mandature qu'on doublerait les investissements, le bilan qui est fait d'aujourd'hui dans le document, c'est 25 % d'augmentation. 25 % d'augmentation sur les 4 exercices qui sont comptabilis�s. On voit mal comment, �tant � 25 % sur 4 exercices, vous parviendrez au doublement en fin de mandature, mais vous allez probablement nous dire que l'on va voir ce que l'on va voir et que, d�s le d�but de l'ann�e prochaine, cela va s'acc�l�rer.
Alors M. BRAVO, me r�pondant ce matin, disait "lorsque vous �tiez adjoint charg� des finances, la Ville �tait riche et vous consacriez cette richesse au d�sendettement". Je trouve d'ailleurs que c'est un bel hommage rendu � notre gestion. Je conteste le fait que la Ville ait �t� riche. Une ville riche, c'est une ville dans laquelle il n'y aurait que des riches ; ce n'est pas le cas de Paris, tout le monde le sait, il y a une grande diversit� sociale � Paris.
Mais il est exact que lorsque nous avions la possibilit� d'engranger des recettes exceptionnelles, que ce soit sur la vente d'un certain nombre d'actifs, que ce soit parce que la croissance �conomique soutenait dans de bonnes conditions les recettes, eh bien nous consacrions, oui, c'est vrai, chaque ann�e des efforts soutenus au d�sendettement et au remboursement par anticipation d'un certain nombre d'emprunts.
Alors aujourd'hui vous nous dites "ce n'est pas ce que l'on fait", mais vous n'investissez pas puisque, comme je l'ai signal� d�j� tout � l'heure, on constate aussi une diminution tr�s sensible (23 millions d'euros) sur les charges financi�res, ce qui est la traduction tr�s simple et tr�s exacte en chiffres du fait que vous n'empruntez pas.
Vous n'empruntez pas parce que vous n'investissez pas et je crois que, l� aussi, il y a la preuve par chiffres du d�calage complet entre vos promesses, vos intentions et le constat qui peut en �tre fait.
Voil�, Madame le Maire, mes chers coll�gues, ce que je me bornerai � rappeler ce matin, mais nous aurons l'occasion d'y revenir �videmment plus en d�tail lors du d�bat budg�taire.
Je vous en remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Bien.
M. Christian SAUTTER pour la r�ponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, M. LEGARET a examin� de fa�on cursive, mais cela est normal, le budget modificatif n� 2 qui est examin� au mois d'octobre par notre Conseil. C'est vrai qu'en ce qui concerne la Ville, les recettes de fiscalit� immobili�re sont en hausse de 29 millions d'euros. Je signale aussi, M. LEGARET ne l'a pas dit, que la fiscalit� immobili�re du D�partement est en hausse de 83 millions d'euros. Ceci devrait nous permettre, premi�rement, d'accentuer notre action dans le domaine social, et M. LEGARET n'a pas mentionn�, je le fais � sa place, le fait que l'Aide sociale � l'enfance b�n�ficie de 9,3 millions d'euros de plus que ce qui �tait inscrit ant�rieurement et que la subvention au Centre d'action sociale est accrue de 3,35 millions d'euros.
Donc nous faisons davantage de solidarit� avec ces recettes, qui ont un caract�re providentiel et exceptionnel, c'est vrai, et aussi, nous mettons de l'argent de c�t� pour financer les investissements des ann�es � venir, c'est-�-dire que nous accroissons l'autofinancement de la Ville.
Alors c'est un d�bat que nous avons d�j� eu avec M. LEGARET, il y a eu une hausse de 25 % des d�penses effectives d'investissement de 2000 � 2003, 2003 et pas 2004, nous allons avoir encore une forte progression de 2003 de l'ordre de 730 millions d'euros � 2004 de l'ordre de 900 millions d'euros et je tiens le pari que nous franchirons largement le cap du milliard d'euros d'investissements effectivement r�alis�s d'ici la fin de la mandature.
Voil�, Madame la Maire, ce que je voulais dire en r�ponse � M. LEGARET, qui a bien voulu examiner ce document technique et je l'en remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Christian SAUTTER.
Nous passons donc au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 49.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DF 49).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 134.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DPE 134).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DMG 54.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DMG 54).

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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