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146 - QOC 2004-549 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant l'exonération par la Ville de Paris du paiement des droits spécifiques de voirie relatifs aux échafaudages


Libell� de la question :
"Dans le budget de notre collectivit�, les droits de voirie repr�sentent une part non n�gligeable des ressources de la Ville. Parmi ceux-ci, on compte les droits sp�cifiques de voirie pay�s lors de l'installation d'�chafaudages sur l'espace public dans le cadre des ravalements de fa�ade op�r�s sur le b�ti parisien.
Le mode de calcul des taxes per�ues par la Ville d�pend d'un certain nombre de param�tres, au premier rang desquels, la localisation du chantier. La voirie parisienne est divis�e en six zones dans lesquelles les droits de voirie sont plus ou moins chers. La configuration du chantier et des installations techniques rentrent �galement en compte. Les �chafaudages de pieds ou sur tr�teaux sont plus tax�s que les �chafaudages suspendus au b�timent raval�. En tout �tat de cause, ces taxes, pay�es en fonction du m�tre carr� occup� dans le premier cas, et du m�tre lin�aire dans le second s'�chelonnent entre 1,27 et 9,4 euros pour toute la dur�e du chantier.
A ces droits per�us par la Ville s'ajoutent ceux relatifs � l'occupation du sol de la voie publique, qu'il soit clos par des palissades ou non clos par la pose uniquement d'�chafaudages. L� encore, le tarif est progressif en fonction de la localisation du chantier, pay� au m�tre carr� et par mois il s'�chelonne entre 3,19 et 23,28 euros.
Un �l�ment de la taxation reste cependant commun, quelle que soit la configuration du chantier. Il s'agit de l'exon�ration du paiement pour les trois premiers mois du chantier alors m�me que la plupart des chantiers de ravalement d'immeubles, quand ils ne n�cessitent pas d'interventions sp�ciales, n'exc�dent pas cette dur�e.
Mme Nicole AZZARO et les �lu-e-s du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris :
- ce qui justifie l'exon�ration du paiement des droits sp�cifiques de voirie pour les trois premiers mois de chantier ;
- au vu du faible ench�rissement du co�t des ravalements, quelles cons�quences auraient la suppression de cette exon�ration ? ;
- la Ville ne se prive-t-elle pas ainsi d'une ressource potentielle ?"
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Le ravalement constitue une obligation d�cennale inscrite dans le Code de la construction et de l'habitation. Son application incombe � la Municipalit�. A Paris, l'initiative du ravalement appartient au propri�taire de l'immeuble qui doit veiller � la propret� des fa�ades ; � d�faut, la Mairie de Paris encourage ou prescrit le ravalement.
Il existe � Paris une exon�ration du paiement des droits sp�cifiques pour les trois premiers mois de chantier, de fa�on � encourager les op�rations de ravalement, qui sont co�teuses pour les propri�taires. Elle incite � une ex�cution plus volontaire de cette obligation qui participe pour beaucoup � l'am�lioration de la qualit� environnementale du paysage urbain. Par ailleurs, le but de l'exon�ration est aussi de limiter dans le temps l'encombrement du domaine public. La remise en cause de cette pratique pourrait �tre consid�r�e comme une contrainte nouvelle impos�e aux propri�taires ou copropri�taires et freiner les op�rations de ravalement.
Au-del� de trois mois, les taxes sont effectivement bien recouvertes par la Direction de l'Urbanisme."

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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