M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 251. Il s'agit de la construction d'une r�sidence universitaire comprenant 50 logements �tudiants P.L.S., 9 A et 9-9 bis, rue de Lun�ville dans le 19e arrondissement. Il s'agit de souscrire un avenant au bail emphyt�otique � consentir � l'O.P.A.C. de Paris pour la location des propri�t�s communales correspondantes et d'apporter une garantie d'emprunt de la Ville.
M. DAGUENET a souhait� s'exprimer et c'est M. ASSSOULINE qui r�pondra au nom de l'Ex�cutif.
Monsieur DAGUENET ?
M. Jacques DAGUENET. - Oui merci.
Avec ce projet de d�lib�ration, effectivement, nous nous r�jouissons de la construction d'une nouvelle r�sidence pour �tudiants qui r�pond � la d�cision qu'a prise notre majorit� municipale de faire du logement �tudiant une de ses priorit�s. Dans le domaine du logement �tudiant, le retard � Paris est �norme. Depuis des ann�es cette population, on peut le dire, �tait d�laiss�e. D'ailleurs, je crois que le mot n'est pas trop fort, c'est scandaleux de voir les conditions de vie que l'on offre aux �tudiants pour faire leurs �tudes � Paris. C'est plus qu'un parcours du combattant, c'est une v�ritable gal�re. Paris, je rappelle, accueille 300.000 �tudiants soit 14 % de la population �tudiante fran�aise, mais elle ne peut pour l'instant leur offrir que 15.000 logements. La p�nurie est telle que le CROUS annonce dans ses documents que les logements ne sont pas accessibles aux �tudiants de premier cycle et pour combler le manque de lits, la Ville s'est engag�e, je le rappelle, � construire 3.000 logements suppl�mentaires de 2001 � 2007. D'ores et d�j�, je crois que 1.825 logements-�tudiants sont financ�s. Donc je pense que parall�lement � cet effort, il y a besoin de donner un coup de fouet � ce processus d�j� tr�s ambitieux. Mais surtout, je voudrais, Monsieur le Maire, vous faire part de mon indignation, de notre indignation. Il y a quelques mois, le Gouvernement a d�cid� par circulaire que le financement du logement-�tudiant passera de la cat�gorie PLUS � PLS, alors que l'Etat, le Gouvernement, et Jean-Louis BORLOO, Ministre de la Coh�sion sociale, nous font part chaque jour de leur intention de construire un peu plus de logements, et m�me, j'ai envie de dire que chacun y va de son couplet annon�ant 400 � 500.000 logements pour les ann�es � venir. Et on voit que dans le m�me temps, le Gouvernement change son mode de financement du logement-�tudiant comme c'est le cas dans le programme qui nous est pr�sent� avec ce projet de d�lib�ration. L'Etat apportera moins d'argent d'o� des co�ts de financement plus chers. Du fait notamment de charges financi�res plus importantes et des emprunts mobilis�s dans le cas de logements PLS, ce sera au bout du compte des loyers plus chers pour les �tudiants. Et si pour un certain nombre d'entre eux cette augmentation pourra �tre gomm�e gr�ce � l'A.P.L., cela ne sera pas forc�ment le cas pour tout le monde. De plus faire du PLS, cela ne signifie-t-il pas aussi que le Gouvernement n'apportera plus sa compensation financi�re � la surcharge fonci�re ? Une fois de plus, le Gouvernement, on le voit bien, r�duit sa participation financi�re et met ainsi les collectivit�s en difficult� pour r�aliser leurs programmes sociaux. Son attitude est dangereuse au moment m�me o� il y a urgence, o� tout le monde est conscient de la n�cessit� de construire davantage de logement-�tudiant. Enfin je crois qu'il serait int�ressant de faire prochainement l'�valuation des cons�quences de ce changement de financement pour la Ville et �videmment pour les �tudiants.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.
M. ASSOULINE va vous r�pondre y compris sur les questions tr�s techniques de mode de financement.
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Tout � fait.
Vous soulevez, Monsieur DAGUENET, un point important. Le manque de logement a encore marqu� l'actualit� de la vie �tudiante en cette rentr�e, au point qu'on puisse quelquefois parler de nouvelle mis�re �tudiante. Vous savez qu'� Paris, il n'y a pas assez de logement pour les �tudiants, c'est leur premier besoin. En province, cela va mieux, mais la situation s'est d�t�rior�e partout. Non pas que nous ne construisions pas. Nous construisons beaucoup, nettement plus que les pr�c�dentes mandatures. Des gens avertis nous disaient : 3.000 logements en cinq ans, c'est impossible. Il faut trouver le financement mais aussi les terrains. Et bien nous allons y arriver mais on sait d�j� que cela restera insuffisant et qu'il faudra poursuivre les efforts, parce qu'il y a 300.000 �tudiants � Paris et, � notre �lection, seulement 2.000 chambres sociales leur sont propos�es.
Je salue dans votre intervention le fait de mettre le projecteur sur cette situation intol�rable mais aussi celui de pointer les probl�mes de financement. J'ai soulev� cette question au dernier Conseil de Paris en r�ponse � M. TIBERI, auquel je demandai qu'il nous aide � �tre entendu par le Gouvernement. De fa�on scandaleuse, celui-ci est en effet revenu par circulaire minist�rielle sur le mode de financement. Les logements �tudiants qui b�n�ficiaient de pr�ts PLUS ont �t� "r�trograd�s" en pr�ts PLS, moins avantageux. C'est pr�judiciable partout en France, mais particuli�rement � Paris o� le terrain est cher. Le surco�t potentiel est �norme pour notre plan de 3.000 logements.
Nous avons demand� l'an pass� des d�rogations que la Pr�fecture a accept�es, mais elle se montre plus rigide cette ann�e. Alors, quand c'�tait possible, par exemple pour le projet de r�sidence que nous sommes en train d'examiner, nous avons accept� de construire avec des PLS pour ne pas retarder la livraison des logements.
Mais nous insistons toujours. Confidentiellement, mais ce n'�tait pas compl�tement confidentiel, au cours d'un d�bat t�l�vis� avec le Secr�taire d'Etat au Logement, je l'ai interpell� sur ce sujet. Devant les cam�ras, Marc DAUBRESSE a �t� plus loin que d'habitude en avan�ant deux choses.
Premi�rement, qu'il avait donn� consigne au Pr�fet pour que 1.200 logements soient class�s en PLUS. Deuxi�mement, qu'il �tait pr�t � discuter avec nous pour que la norme � Paris demeure le PLUS. Nous pourrons alors continuer � mener � bien le plan pr�vu pour un co�t raisonnable. En tout cas, ce que vous avez soulev� comme probl�me est juste ; cela fait plus d'un an que l'on est dessus et cela commence peut-�tre � aboutir, on ne l�chera pas l'affaire.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup M. ASSOULINE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 251.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DLH 251).