M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 115 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant � la convention du 15 octobre 2003 fixant les relations de la Ville de Paris avec l'association "La pr�vention routi�re" situ�e 6, avenue Hoche (8e). Attribution de la subvention 2004.
Je donne la parole � Mme V�ronique DUBARRY pour le groupe "Les Verts".
Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.
Mercredi prochain sera le dernier jour de la Semaine nationale de la s�curit� routi�re, semaine consacr�e � la sensibilisation et � l'information sur l'ins�curit� routi�re.
La semaine se terminera et nous serons tous et toutes, ou presque, satisfaits de cet effet, de cet effort m�diatique.
Pourtant, une semaine est loin d'�tre suffisante pour faire �voluer les comportements en mati�re de s�curit� routi�re. Il est vrai, comme le rappelle le pr�sent projet de d�lib�ration, que le nombre d'accidents corporels et le nombre de victimes ont diminu� simultan�ment de 14 %. On d�nombre tout de m�me 8.719 victimes d'accidents corporels dont 533 bless�s graves, et encore 54 morts.
Derri�re ces chiffres, ce sont des vies qui sont bris�es et se sont souvent les plus faibles qui sont touch�s. 2.101 pi�tons sont victimes d'accidents corporels dont 190 bless�s graves et 22 tu�s. Donc quasiment la moiti�. Et sur ces 2.101 personnes, 68 % sont des personnes �g�es de plus de 60 ans. Ce d�compte funeste nous rappelle malheureusement que la lutte contre l'ins�curit� routi�re n�cessite des efforts constants. La Ville de Paris a montr� son attachement et son implication dans cet enjeu de sant� et de s�curit� publique par au moins 2 dispositifs.
Je voudrais d'abord �voquer les A.L.M.S., les agents locaux de m�diation sociale, nous avons mis en place dans le 10e arrondissement un dispositif exp�rimental d'accompagnement des personnes �g�es, justement, dont je viens d'expliquer que c'�tait les personnes les plus touch�es par ce fl�au qu'est l'ins�curit� routi�re, un dispositif d'accompagnement des personnes �g�es sur la voie publique en partenariat avec le C.A.S. et la coordination g�rontologie.
Ce dispositif a permis aux personnes �g�es habitant dans les r�sidences du C.A.S. de faire appel � des agents locaux de m�diation sociale afin de se faire accompagner durant leurs d�placements sur la voie publique.
Je vous avoue que nous avons �t� tr�s surpris du succ�s rencontr� par ce dispositif, qui a permis v�ritablement � des personnes �g�es qui avaient peur de se retrouver seules sur la voie publique, de retrouver l'envie, tout simplement, d'�tre dehors, de sortir, de se promener, donc c'�tait extr�mement satisfaisant.
Il est mentionn� dans cette d�lib�ration justement � propos des A.L.M.S. qu'il pourrait �tre envisag� une formation � leur encontre. Bien que je m'en f�licite tr�s fortement parce qu'ils sont eux-m�mes extr�mement demandeurs de ce type de formation d�s lors qu'ils s'occupent par exemple des points �cole, ils sont souvent confront�s � des situations dangereuses, voire tr�s tr�s dangereuses.
Cela dit, je m'interroge puisqu'il me semblait que, lorsque nous avions mis en place ce dispositif, il avait �t� pr�vu que ce soit la Pr�fecture de police qui dispense ce type de formation.
En m�me temps, si cette formation doit exister, autant qu'elle soit faite par des personnes motiv�es. Or, nous avons pu constater � de nombreuses reprises que la Pr�fecture de police n'�tait pas forc�ment tr�s motiv�e par cet enjeu que repr�sente la s�curit� routi�re.
Et j'en viens justement �... d'ailleurs oui, c'est bien dommage qu'il n'y ait pas de repr�sentant du Pr�fet en ce moment en s�ance.
Un autre aspect de la prise en compte par la Ville de Paris de cette probl�matique de la s�curit� routi�re, ce sont les A.S.P., les agents de s�curit� de la Ville de Paris. L� encore, bien dommage que la Pr�fecture de police ne soit pas en s�ance.
Je dois dire... il �tait pr�vu que ces A.S.P. soient pay�s par la Ville, donc, et mis � la disposition de la Pr�fecture � la Direction de la D.E.P.C., soit red�ploy�s dans les commissariats d'arrondissement afin de remplir des missions de s�curisation plus adapt�es aux arrondissements, justement, aux besoins des arrondissements. Alors dans le 10e, nous attendons toujours. Enfin, en l'occurrence, non. Pour �tre tr�s juste, nous savons qu'ils sont arriv�s dans le commissariat du 10e arrondissement, mais nous ne les avons pas vus sur le terrain.
Par cons�quent, pour l'instant, on ne peut pas dire que la diff�rence a �t� v�ritablement ressentie, notamment au niveau des points �cole et l� on rejoint la probl�matique A.L.M.S. �galement, sujet particuli�rement d�licat dont vous savez tous, �lus locaux, qu'il est �valu� quotidiennement par des parents d'�l�ves extr�mement attentifs � cette question.
Personnellement, je regrette, pour en finir avec les A.S.P., que l'on assiste encore � des sc�nes comme celle � laquelle j'ai assist� ce matin d'A.S.P. facilitant le trafic automobile et non la circulation des pi�tons. J'ai en effet vu ce matin une A.S.P. inciter des automobilistes et des conducteurs de v�hicules � deux roues motoris�s � franchir le feu rouge au d�triment des pi�tons qui attendaient, alors que le petit bonhomme �tait vert, j'en suis s�re et certaine !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Madame DUBARRY, vous avez franchi le feu rouge.
Mme V�ronique DUBARRY. - Je conclus, Monsieur le Maire, et je vous remercie de votre patience.
En mati�re d'action contre l'ins�curit� routi�re, Paris a fait des efforts. Il en reste d'autres � faire. Il y a des actions innovantes comme les PEDIBUS � mettre en place. Dans le 10e arrondissement, nous sommes pr�ts � le faire et nous attendons le feu vert.
Pour terminer, au nom de Sylvain GAREL �galement, il a �t� pr�vu une Commission d�partementale de S�curit� routi�re et, depuis 2001, elle ne s'est jamais r�unie. J'aimerais savoir quand la premi�re r�union de cette commission aura lieu.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Merci de ne pas d�passer le temps qui vous est imparti.
Madame DOUVIN, vous avez la parole pour le groupe U.M.P.
Mme Laurence DOUVIN. - La Ville de Paris soutient r�guli�rement les actions de la pr�vention routi�re, dans le cadre d'une convention dont le but est la r�duction de la fr�quence et de la gravit� des accidents de la circulation.
Je voudrais souligner quelques-unes des nouvelles actions de la pr�vention routi�re qui me paraissent particuli�rement bienvenues, comme les stages d'alternative aux poursuites ou la journ�e "Marchons vers l'�cole".
La constatation de l'accidentologie � Paris, m�me si les chiffres sont en diminution, ce dont je me r�jouis, me semble appeler de la part de la Municipalit� une attention particuli�re en direction des cons�quences de la nouvelle politique des d�placements, ainsi que des changements d'habitudes des Parisiens.
Comme Mme DUBARRY, je voudrais surtout mentionner les dangers encourus par les pi�tons, sur les trottoirs d'abord, sur la chauss�e ensuite, et faire enfin une suggestion.
Sur les trottoirs, les pi�tons sont les utilisateurs prioritaires. Ils �prouvent de plus en plus de difficult�s dans leur relation avec d'autres cat�gories, comme les deux-roues motoris�s, les cyclistes et les rollers.
En ce qui concerne les deux-roues motoris�s, l'utilisation des trottoirs, d�nonc�e de plus en plus souvent par les pi�tons et par les personnes �g�es, doit �tre s�v�rement sanctionn�e et il me semble que les agents cyclomotoristes, particuli�rement mobiles, devraient recevoir une mission sp�cifique � ce sujet.
Quant aux v�los, je rappelle que Paris n'est pas encore Amsterdam, que 54 % des d�placements dans Paris intra muros se font � pied et lorsque j'entends parler de mettre les cyclistes sur les trottoirs, je rappelle que le nombre des pi�tons est sans commune mesure avec le leur et que l'espace sur les trottoirs doit �tre tr�s majoritairement attribu� aux pi�tons.
Concernant les dangers rencontr�s sur la chauss�e, je suis tr�s favorable � la r�pression de la vitesse, de l'alcool ou de l'usage du t�l�phone portable au volant pour les automobilistes et en faveur de l'installation de cam�ras dans les couloirs de bus.
J'ai introduit un v?u que vous avez accept� sur la r�duction � 30 kilom�tres heure de la vitesse aux abords des �tablissements scolaires. Je crois que sa mise en ?uvre peut am�liorer la situation.
J'ai pris connaissance bien s�r des refuges que vous installez, des temps de feu que vous adaptez, mais je crois que dans une grande ville comme Paris, qui demande une cohabitation fond�e sur un pacte mutuel de bonne conduite entre les diff�rents utilisateurs de la voirie, il faut r�affirmer ce pacte.
Voici ma suggestion : � quand une campagne de sensibilisation que pourrait initier la Ville, peut-�tre avec la pr�vention routi�re, sur la s�curit� des pi�tons, en mettant en garde les plus vuln�rables d'entre eux, c'est-�-dire les personnes �g�es, les enfants et tous ceux qui utilisent leur t�l�phone portable et qui, ne se rendant m�me plus compte o� ils sont, traversent sans m�me voir qu'ils sont sur la chauss�e ? Une campagne rappelant les r�gles de base, attirant l'attention sur des dangers qui ne sont plus per�us et appelant tous au civisme.
Quand pourra-t-il enfin �tre d�cid� de traiter en priorit� la cat�gorie la plus num�riquement importante et la plus vuln�rable, c'est-�-dire les pi�tons qui nous disent qu'ils consid�rent aujourd'hui qu'ils sont trait�s comme des utilisateurs de seconde zone, par rapport � ceux que vous privil�giez et qui sont moins nombreux ? Je veux parler des cyclistes.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme MEYNAUD pour le groupe communiste.
Mme Sophie MEYNAUD. - Nous sommes encore toutes et tous sous le coup de l'accident qui a caus� la disparition d'un petit enfant � v�lo dans un couloir de bus.
Cette trag�die, loin de nous d�mobiliser, doit au contraire nous conduire � redoubler d'efforts pour r�aliser les am�nagements de voirie indispensables � un meilleur partage et � une plus grande s�curit� de chacun des usagers des espaces publics.
Les statistiques des sept premiers mois de l'ann�e d�montrent que trop de vies sont encore bris�es � Paris et le bilan est toujours trop lourd. Nous savons tous, en particulier, que les deux-roues p�sent beaucoup dans ce bilan.
C'est une des raisons pour laquelle il nous faut absolument travailler en concertation avec les associations repr�sentatives des usagers des deux-roues et nous le faisons d�j�, c'est un fait.
C'est avec plaisir que j'ai vu que vous d�cidiez enfin de reprendre l'id�e que nous vous avions propos�e, il y a deux ans, de travailler � l'�laboration d'une charte des bonnes pratiques des usagers des deux-roues. Ce projet �tait une demande d'un grand nombre d'associations et d'usagers et je pense que beaucoup auront � gagner dans la mise en ?uvre de telles d�marches.
Je voulais vous dire mon soutien aux activit�s de la pr�vention routi�re car il faut encourager toutes les initiatives permettant de faire reculer les accidents de la route.
Je voulais �galement vous enjoindre, en partenariat avec l'association "Pr�vention routi�re" de faire encore plus, chaque fois que c'est possible, et notamment en direction des jeunes. Un travail int�ressant est r�alis� dans les �tablissements scolaires, certes, mais peut-�tre serait-il int�ressant �galement de le d�velopper et de le d�ployer dans les centres d'animation de Paris, dans les espaces jeunes, dans les antennes jeunes et au sein des conseils de la jeunesse.
Nous serons toujours avec vous sur ce terrain.
Merci beaucoup.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. BAUPIN pour l'Ex�cutif.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je voudrais remercier nos trois coll�gues de leurs interventions sur ce sujet qui, comme le rappelait Mme DUBARRY, a connu certes des am�liorations, ces derni�res ann�es, mais des am�liorations qui seront toujours insuffisantes, tant qu'il restera des accidents de la circulation dans la Capitale, m�me si l'objectif z�ro accident est sans doute tr�s ambitieux.
Mais, en tout �tat de cause, il est clair que nous pouvons encore faire beaucoup mieux en la mati�re.
La politique men�e par la Municipalit�, qui consiste � diminuer le nombre de voitures dans la Capitale et la vitesse de la circulation automobile sur les grands axes et sur les lieux les plus accidentog�nes est une politique qui va dans le sens qui est souhait�.
Des choses sont faites en termes d'am�nagements. On conna�t les espaces civilis�s o� on diminue la circulation automobile et o� on donne plus d'espace aux pi�tons, aux cyclistes et aux couloirs de bus. Il y a les quartiers verts qui permettent de diminuer fortement la vitesse de circulation. On conna�t les am�nagements � proximit� des �coles, les am�nagements de carrefours, am�nagements qui sont en grande quantit�, qui constituent un budget important de la Ville de Paris et qui, progressivement, modifient l'espace.
Mais il est ind�niable que ces am�nagements seront insuffisants si nous ne r�ussissons pas simultan�ment � modifier les comportements. Le t�moignage de Mme DUBARRY sur le travail d'accompagnement par les A.L.M.S. montre qu'il y a sans doute encore des id�es originales � trouver, pour renforcer la s�curit� des plus fragiles.
Je voudrais vous confirmer en effet que la pr�vention routi�re travaille � ces formations d'A.L.M.S., que ce soit en suppl�ment ou en remplacement de la Pr�fecture de police dont je regrette l'absence sur ce d�bat.
En ce qui concerne les A.S.P. et le travail qu'ils effectuent, je suis un peu en difficult� pour vous r�pondre car cette question s'adresse plus � mon coll�gue Christophe CARESCHE ou � la Pr�fecture de police et je n'ai pas le d�tail de la mise en place de ce dispositif. Je rappelle que j'avais moi-m�me quelques r�serves dans la mesure o� je consid�rais qu'il d�shabillait en partie la surveillance du stationnement au profit d'autres dispositifs.
En ce qui concerne les op�rations du type PEDIBUS, je ne sais pas pr�cis�ment quel feu vert vous attendez de la Mairie, mais les dispositifs PEDIBUS, qui sont � l'initiative des parents d'�l�ves peuvent �tre conduits sans difficult� par les mairies d'arrondissement avec les parents d'�l�ves des diff�rentes �coles.
Madame DOUVIN, excusez-moi, mais j'ai du mal � vous suivre. Vous me dites que les deux-roues motoris�s et les v�los seraient sur le trottoir du fait de la politique des d�placements de la Ville.
Mme Laurence DOUVIN. - Je n'ai pas fait de lien entre les deux, Monsieur le Maire ! Non, non !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Si, relisez le d�but de votre intervention. Vous avez dit : "les cons�quences de la politique de d�placement de la Ville", et vous avez parl� ensuite des deux-roues motoris�s, des rollers et des cyclistes.
Mme Laurence DOUVIN. - Il n'y a pas de lien.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Ah, d'accord ! Je le note, donc il n'y a pas de lien entre les deux. C'est une satisfaction parce que je ne le voyais pas non plus. Les deux-roues motoris�s n'ont �videmment rien � faire sur les trottoirs. Mais je rappelle, dans le cadre de la loi de d�centralisation qui vient d'�tre adopt�e par le Parlement, je n'ai pas entendu dire que le contr�le de la circulation et du stationnement dans la Ville ait �t� confi� � la Ville de Paris.
Donc, je regrette comme vous que les deux-roues motoris�s soient aussi sur les trottoirs. Je demande r�guli�rement au Pr�fet de police que plus de choses soient faites car il y a vraiment une difficult� pour nous � emp�cher physiquement les deux-roues motoris�s. Autant on sait emp�cher une voiture de monter sur un trottoir en mettant des potelets, autant pour un deux-roues motoris� je n'ai pas de solution technique en main. L�, on est vraiment dans le domaine de comp�tence de la Pr�fecture de police.
En ce qui concerne les cyclistes, ils n'ont rien � faire sur les trottoirs non plus. Vous �tes �lue du 17e arrondissement et j'ai vu M. LEBEL qui vous applaudissait. Je suis tr�s heureux de savoir que, finalement, par rapport � la piste cyclable Clichy-Etoile que nous voulons r�aliser et que vous nous proposez de mettre sur terre-plein, en tout cas que Mme de PANAFIEU et M. LEBEL nous proposent de mettre sur terre-plein, vous avez finalement chang� d'avis et vous �tes d'accord...
Mme Laurence DOUVIN. - Un terre-plein n'est pas un trottoir !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous avez dit qu'il faut que, sur les trottoirs, ce soit les pi�tons qui soient prioritaires, et il ne faut pas r�duire l'espace des pi�tons ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, arr�tez de taquiner Mme DOUVIN. Cela cr�e des rebondissements. Au fait !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Sauf que ce dossier a beaucoup de mal � progresser !
En ce qui concerne les rollers, l�, on est dans une autre difficult�. Aujourd'hui, le Code de la route fait du roller un pi�ton. J'ai �crit � Jean-Claude GAYSSOT, � Dominique BUSSEREAU, j'ai aussi �crit � M. de ROBIEN pour leur demander de changer le Code de la route. Il existe un Livre blanc qui explique tr�s bien comment modifier les choses pour assimiler les rollers aux v�los, et autoriser les rollers � circuler sur les espaces cyclables, alors qu'aujourd'hui ils sont dans l'ill�galit� s'ils y sont. Ils sont oblig�s d'�tre sur les trottoirs. Nous sommes dans une situation compl�tement aberrante mais qui nous �chappe compl�tement.
En ce qui concerne la sensibilisation, j'y suis favorable. Mais aujourd'hui, les �tudes que nous avons fait faire aupr�s de cabinets de communication, etc., nous donnent plut�t le sentiment qu'une campagne de sensibilisation � la s�curit� routi�re, sp�cifique Ville de Paris, dans Paris, aurait peu de chances de toucher ses cibles. Nous avons l� une vraie difficult� concr�te : r�ussir � toucher les automobilistes, � trouver des fa�ons de communiquer avec eux qui ne sont pas simples.
En tout �tat de cause, je pense que les signaux qu'il faut apporter aujourd'hui ne sont s�rement pas de "lib�raliser" entre guillemets la loi "Evin" ou ce type de dispositions, comme on l'a vu ces derni�res semaines. Si l'on veut donner l'impression que la s�curit� routi�re est un sujet secondaire, c'est comme cela qu'il faut s'y prendre.
En ce qui concerne l'intervention de Mme MEYNAUD, je voudrais d'abord lui dire que, quelle que soit la campagne ignoble qu'ait men�e le "Parisien" sur la question des couloirs de bus, l'accident qu'elle cite n'a pas eu lieu dans un couloir de bus. Il a eu lieu � un croisement, juste avant un couloir de bus. Je pense que nous n'avons pas int�r�t, ni les uns ni les autres, � accr�diter cette th�se qui avait un seul objectif, celui de d�cr�dibiliser les couloirs de bus.
En ce qui concerne les deux-roues motoris�s, nous sommes soucieux de trouver des solutions avec eux. Il faut trouver des solutions en mati�re de s�curit�. Pour la premi�re fois je suis mont� sur une moto dans le cadre de l'op�ration "Motard d'un jour". C'est vrai que l'on se rend mieux compte quand on est passager, en �tant sur la moto, des risques que prennent les usagers des deux-roues motoris�s dans la Ville parce qu'il faut r�agir tr�s vite. Pour autant, je pense que les deux-roues motoris�s doivent aussi accepter de chercher ensemble des solutions.
Sur la base de la journ�e technique que nous avons organis�e il y a quelques mois, nous avons donc lanc� un processus pour une charte de bonne conduite qui permettrait de d�finir les conditions de "remont� des files", les conditions dans lesquelles les deux-roues motoris�s peuvent cohabiter avec les automobilistes, sachant que le sentiment que nous avons c'est que la principale cause d'ins�curit� est probablement l'incapacit� d'anticipation des comportements : incapacit� d'anticipation du comportement des automobilistes de la part des motards et, inversement, difficult� d'anticipation des comportements des motards de la part des automobilistes. Cette charte de bonne conduite a justement pour but d'essayer de d�finir des comportements respectifs.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 115.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DVD 115).