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116 - QOC 2004-591 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet du projet de réaménagement des Halles (1er)


Libell� de la question :
"La d�cision concernant le projet de r�am�nagement des Halles ne pourra pas �tre diff�r�e ind�finiment.
Les quatre �quipes concern�es viennent de remettre leurs copies "revues et corrig�es". Le 8 octobre, les dossiers seront pr�sent�s aux experts, �lus et associations. Et le laur�at devrait �tre choisi � la fin de l'automne.
On a, cependant, interrog� les Parisiens, en occultant une partie non n�gligeable des �l�ments d'appr�ciation : le co�t pour les finances publiques !
En effet, les contribuables parisiens sont en droit de conna�tre le co�t de l'ensemble de la proc�dure de consultation et des diff�rentes �tudes engag�es par la S.E.M.-Centre, � ce jour, ainsi que les co�ts envisag�s pour les travaux de chacun des 4 projets, apr�s r�vision.
Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris, de rendre publics tous les �l�ments financiers de ce dossier."
R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"M. LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris de rendre public tous les �l�ments financiers relatifs au dossier du projet d'am�nagement des Halles.
M. LEKIEFFRE estime en effet que les Parisiens devraient avoir connaissance du co�t de l'ensemble de la proc�dure de consultation et des diff�rentes �tudes engag�es par la S.E.M. Paris-Centre � ce jour, ainsi que les co�ts envisag�s pour les travaux de chacun des quatre projets apr�s r�vision.
S'agissant des co�ts relatifs � la proc�dure de consultation d'urbanisme, aux �tudes pr�alables, ainsi qu'� la concertation et la communication, ils ont naturellement �t� approuv�s par le Conseil de Paris et sont donc publics. Il en est de m�me pour la convention de mandat d'�tudes pr�alables qui a �t� confi�e � la S.E.M. Paris-Centre en d�cembre 2002, ainsi que pour l'avenant n� 1 de juillet 2003 et l'avenant n� 2 de juillet 2004.
Pour m�moire, les chiffres sont les suivants :


R�mun�ration SEM
(euros HT)
Montant des �tudes
(euros HT)
dont concertation et communication
(euros HT)
Convention �tudes pr�alables 317.786,40 836.280 76.225
Avenant n� 1 72.615 157.385 73.775
Avenant n� 2 54.000 68.770 68.770
Total convention 444.401,40 1.062.435 218.770

Une concertation exceptionnelle, � partir des propositions des quatre �quipes qui ont �t� retenues pour r�aliser les march�s de d�finition, a �t� organis�e pour recueillir l'avis des nombreux riverains et usagers de ce site embl�matique : 125.000 visiteurs pour l'exposition des quatre propositions et plus de 12.500 bulletins d'expression, des r�unions publiques et th�matiques, plus de 100.000 connexions sur le site Internet, des expositions dans les 20 mairies d'arrondissement.
S'agissant des co�ts relatifs � la mise en ?uvre de chacun de ces projets, il n'est pas envisageable de les rendre publics pour deux raisons.
D'une part, le Code des march�s publics impose que les �l�ments financiers des offres soient exclusivement r�serv�s aux membres de la Commission d'appel d'offres, qui seront appel�s � se prononcer prochainement sur le choix d'un laur�at pour le march� de ma�trise d'?uvre urbaine g�n�rale portant sur le r�am�nagement du secteur.
D'autre part, il est utile de rappeler que l'op�ration en est au stade des march�s d'�tudes de d�finition. Les strat�gies propos�es par les quatre �quipes restent donc flexibles, notamment en termes de densit� ou de forme architecturale, comme l'illustrent leurs r�ponses aux questions compl�mentaires pos�es au mois de juillet dernier. Aussi, il n'y a pas d'int�r�t � donner un co�t pr�cis pour chacune des propositions. Comme dans le cadre d'une proc�dure de Z.A.C. classique, la d�finition pr�cise des programmes � r�aliser, ainsi que les financements, seront affin�s et fix�s � l'issue de l'�tude urbaine confi�e � une �quipe de ma�trise d'?uvre."

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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