Libell� de la question :
"Depuis plusieurs ann�es maintenant le restaurant "Le Karloff" situ� 197, rue de Grenelle se trouve dans un �tat d�plorable � la suite d'un incendie.
Votre pr�d�cesseur nous avait inform� que des difficult�s li�es aux expertises d'assurances expliquaient cette situation qui dure depuis trop longtemps.
Christian LE ROUX et des �lus du groupe U.M.P. souhaiteraient que vous puissiez leur indiquer la situation actuelle de ce dossier et dans quels d�lais les riverains pourront retrouver une fa�ade respectueuse de notre environnement ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les d�sordres structurels qui affectent le restaurant "Le Karloff" install� au rez-de-chauss�e droit d'un b�timent d'habitation de deux �tages sis 197, rue de Grenelle � Paris 7e, r�sultent d'un incendie survenu le 4 octobre 1997.
A la suite de ce sinistre et apr�s avis des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police, cet �tablissement ainsi que le logement d�pendant situ� au 1er �tage ont �t� interdits � l'occupation par arr�t� du 22 octobre 1997.
Plusieurs mises en demeure ont �t� adress�es au syndic de l'immeuble ainsi qu'� l'exploitant du restaurant afin qu'ils r�alisent les travaux n�cessaires pour rem�dier aux d�sordres constituant un p�ril au sens des articles L. 511.1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Bien que le d�marrage des travaux ait �t� annonc� par le syndic pour la fin de l'ann�e 1998, ceux-ci n'ont pu �tre entam�s du fait d'un litige opposant notamment le propri�taire et le locataire du restaurant, devant les juridictions civiles.
Dans l'attente de la d�cision judiciaire, le syndic a r�alis� quelques travaux en 1999 et a pr�sent� en avril 2000 au service des architectes de s�curit� une �tude de r�novation de la fa�ade.
De nouveaux d�sordres ayant �t� constat�s, un second arr�t� de p�ril a �t� pris le 28 ao�t 2003.
Cet arr�t�, confirm� par le Tribunal administratif le 26 novembre 2003, accordait aux copropri�taires un d�lai de quatre mois, a compter de la notification du jugement, pour ex�cuter les travaux prescrits. Le d�lai accord� par le juge a expir� a la fin du mois de juillet 2004.
Sollicit� d�but ao�t 2004, le syndic de copropri�t� a pris l'engagement, le 9 septembre, de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire, dans les plus brefs d�lais, afin de faire voter les travaux. Il a �galement sollicit� un d�lai suppl�mentaire pour se conformer au jugement du Tribunal administratif.
En tout �tat de cause, si les travaux ne sont pas engag�s avant la fin de l'ann�e 2004, la Pr�fecture de police les engagera d'office aux frais des copropri�taires."