Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, avant de nous quitter pour d�jeuner, je vous informe que six questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re question �mane de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste. Je vous en lis le texte :
" A qui, demain, Paris va-t-il appartenir ?
Cette judicieuse question, exprim�e dans la presse, est d'une actualit� br�lante depuis que la flamb�e des loyers et la sp�culation immobili�re secouent la Capitale.
Pour nous, �lus communistes, il n'y a pas de fatalit� � cette sp�culation immobili�re. Celle-ci peut �tre ma�tris�e par une forte intervention publique. D�velopper une d�termination dans ce domaine repr�sente un atout, une force de r�sistance face aux sp�culations des march�s.
Nous appr�cions les efforts de la Ville. Elle doit faire la d�monstration de l'efficacit� de l'action publique pour redonner confiance en celle-ci.
Il est donc capital d'accentuer et de multiplier toutes les initiatives pour mettre en ?uvre un vaste programme de logements publics sociaux, de qualit�, accessibles pour tous. La ma�trise du foncier est essentielle. Aussi, la Ville devrait prendre toute sa place dans l'Agence fonci�re r�gionale � caract�re public.
Aujourd'hui le r�le de l'Etat, la cr�dibilit� de ses engagements sont point�s du doigt. Le logement rel�ve d'une politique nationale et doit rester une comp�tence de l'Etat, m�me si sa r�alisation est partag�e avec les collectivit�s territoriales.
Aussi, nous ne pouvons qu'�tre d'accord avec vous, Monsieur le Maire, quand vous rappelez les 110 millions que le Gouvernement de M. RAFFARIN doit aux bailleurs sociaux.
Vous venez d'annoncer qu'en 2005, la Ville financera 4.000 logements sociaux au lieu des 3.500 actuels. Cette d�cision va dans le bon sens. Elle contribue � redonner espoir aux Parisiens qui souhaitent continuer � vivre � Paris. Elle correspond � la proposition des �lus communistes qui, d�s 2002, avaient propos� de porter � 5.000 le nombre de logements sociaux financ�s chaque ann�e � Paris.
Ce nouveau programme impliquera demain un accord Etat-R�gion-Ville. Aussi, quelles dispositions concr�tes comptez-vous mettre en ?uvre pour obtenir de l'Etat sa participation au financement de ce compl�ment de programme ?"
La deuxi�me question d'actualit� est pos�e par M. Patrick BLOCHE, pr�sident du groupe socialiste et radical de gauche. En voici le texte :
"L'audit financier, publi� en novembre 2001, a relev� les d�ficiences des syst�mes d'information de la Ville de Paris et soulign� les difficult�s li�es � la complexit� des structures de l'administration parisienne. La Ville s'est ainsi dot�e d'un sch�ma directeur informatique ambitieux de 160 millions d'euros sur la p�riode 2004-2007 dont l'objectif est une refonte des syst�mes d'information et une rationalisation de leur gestion.
Comme vous nous l'avez indiqu� � plusieurs reprises, cette refonte des syst�mes d'information, aujourd'hui en cours de mise en ?uvre, fait une large place aux solutions libres puisque la Ville a recours � des produits "open source" pour un grand nombre d'applications. Je pense par exemple au logiciel "Lut�ce", utilis� pour les sites des mairies d'arrondissement et qui a �t� mis � disposition de nombreuses collectivit�s territoriales en France. L'enjeu est de taille et n'est pas seulement d'ordre �conomique.
Il s'agit, pour la Ville de Paris, de conqu�rir son ind�pendance vis-�-vis de fournisseurs en situation de quasi-monopole, d'am�liorer la s�curit� de ses syst�mes d'information - via l'acc�s au code source - et de garantir son interop�rabilit� mais aussi d'am�liorer le service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens.
De nombreuses villes et de nombreuses administrations, constatant les avantages de recourir � des standards ouverts, ont fait le choix de faire �voluer leurs syst�mes d'information vers le libre.
Aussi la Ville de Paris a command� � la soci�t� "Unilog Management" une �tude �conomique qui vise � construire et � �valuer divers sc�narios comportant un recours accru aux solutions libres pour la gestion des postes de travail et pour l'exploitation des serveurs. Comme vous vous y �tiez engag�, Monsieur le Maire, cette �tude a �t� restitu�e aux �lus des 1�re et 2e Commissions la semaine derni�re. Pouvez-vous nous indiquer les principaux enseignements que l'on peut en tirer et comment la Municipalit� entend agir sur cette question qui constitue un enjeu majeur pour l'organisation des services de notre Ville ?"
La troisi�me question d'actualit�, pos�e par Mme Myl�ne STAMBOULI et les membres du groupe "Les Verts", est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :
"Malgr� la r�ponse �crite du Pr�fet de police communiqu�e suite � une question orale lors du pr�c�dent Conseil, il est n�cessaire de revenir sur la situation exacte du Centre de r�tention des �trangers � Paris.
Le Centre de r�tention de Paris, actuellement sur deux sites au Palais de Justice et dans le bois de Vincennes, au sein de l'Ecole de police, conna�t des difficult�s accrues par l'allongement de la dur�e de la r�tention de 12 � 32 jours.
L'association "CIMADE" qui doit assurer une assistance humanitaire pour les 146 personnes en r�tention � Vincennes et les 97 hommes et femmes � Paris ne peut assumer sa mission dans des conditions normales avec un seul intervenant et un local tr�s exigu. L'Algeco install� dans la cour de promenade est tout � fait inadapt� pour recevoir les retenus car il est le seul service en libre acc�s, dans un contexte d'absence totale d'activit� des d�tenus. La seule personne de la "CIMADE" pr�sente ne pourrait absolument travailler dans des conditions normales et deviendrait inefficace.
Au d�p�t des femmes pr�vu pour 31 personnes, au sein du Palais de Justice, aucun bureau n'est actuellement propos� pour recevoir les personnes retenues.
L'acc�s aux boxes est insuffisant (ordinateur, documentation, fax, ect.) et sans confidentialit� (vitres transparentes sans isolation acoustique).
Aucune information sur la situation administrative des retenus n'est communiqu�e contrairement aux autres centres de r�tention : ni listes d'arriv�e, ni �tat d'avancement des proc�dures, ni pr�visions de d�part.
Le greffier du Tribunal devrait comme dans les autres centres en France communiquer par fax la date et l'heure de l'audience au retenu, fax qui devrait �tre imm�diatement notifi� � l'�tranger (article 3 du d�cret du 12 novembre 1991, modifi�).
Actuellement, les audiences relatives � la prolongation de la r�tention sont affich�es par le personnel du centre la veille au soir apr�s 20 heures, ce qui prive l'�tranger du temps n�cessaire pour pr�parer son audience.
Les �trangers sont rarement inform�s qu'ils vont �tre pr�sent�s � leur Consulat et la liste n'est pas affich�e dans le bureau (information de ce jour). Il n'y a toujours pas d'interpr�te pour r�diger sa demande d'asile en fran�ais si on ne conna�t pas la langue.
Le droit de visite est restreint. A Vincennes, faute de boxes suffisants (les m�mes �tant attribu�s aux Consuls), les visites th�oriquement permises dans la journ�e sont fr�quemment, retard�es, �court�es. Les familles et amis des retenus sont parfois oblig�s d'attendre plusieurs heures � l'ext�rieur. Il arrive r�guli�rement que des visiteurs soient renvoy�s sans avoir pu rencontrer la personne qu'ils venaient voir.
Les Consuls et avocats sont naturellement prioritaires et les familles patientent et font demi tour apr�s de longues heures d'attente.
Pouvez-vous m'indiquer quelles dispositions vous comptez prendre pour rem�dier � cette situation ?"
La quatri�me question d'actualit� est pos�e par M. Yves GALLAND et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. Elle est ainsi r�dig�e :
"Monsieur le Maire, vous avez, en septembre 2001 peu apr�s votre �lection, profond�ment remani� le r�glement de notre Assembl�e.
Vous avez, entre autre, instaur� la proc�dure des questions orales avec d�bat afin d'assurer, dans un esprit d�mocratique, une information utile � tous les �lus.
Le Conseil fonctionne mal. Vous en connaissez parfaitement les raisons. Mais dans le m�me temps, vous avez renonc� � modifier le r�glement.
La plus mauvaise des solutions n'est-elle pas de modifier d�sormais le r�glement au cas par cas, en dehors des proc�dures normales et de fa�on inadapt�e, comme c'est le cas par exemple, en consid�rant que les questions orales avec d�bat, que vous aviez restaur�es, sont supprim�es, de facto, par un simple v?u ?
Comment entendez vous, Monsieur le Maire, r�former le r�glement pour que le Conseil fonctionne mieux et que la d�mocratie et les droits des minorit�s soient respect�s ?"
La cinqui�me question d'actualit�, pos�e par Mme Laurence DOUVIN au nom du groupe U.M.P., � M. le Maire de Paris est relative � "la s�curit� dans les couloirs de bus".
Enfin, la derni�re question �mane du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"Suite � la gr�ve qui a eu lieu le mercredi 13 octobre dernier dans les conservatoires municipaux, le groupe du M.R.C. souhaite conna�tre quelles �volutions concernant la situation professionnelle des personnels, en particulier la dur�e des contrats de travail, la prise en compte de leur anciennet� et la reconnaissance des qualifications, seront propos�es aux personnels dans le cadre de la re-municipalisation."