Libell� de la question :
"Le plan "Vigipirate" est depuis de nombreuses ann�es p�rennis� devant les �coles de la Capitale.
Or, les cr�dits manquent pour effecteur des am�nagements d�finitifs et il subsiste partout dans Paris, des barri�res inesth�tiques, parfois dangereuses car r�guli�rement descell�es par les automobilistes ne trouvant pas de places pour se garer.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que soit d�bloqu� un budget suffisant et sp�cifique pour permettre aux services locaux de voirie d'effectuer les travaux de p�rennisation du plan "Vigipirate" devant les �coles sans pour autant sacrifier les autres travaux de voirie."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Certains �tablissements ont fait l'objet de mesures r�glementaires et de protections par des barri�res de police lors de la mise en ?uvre du plan "Vigipirate" en 1993.
Ce plan, all�g� en ao�t 1998, a �t� de nouveau renforc� � partir de septembre 2001.
Depuis l'ann�e 1998, une p�rennisation de ces am�nagements a �t� entreprise lorsqu'elle �tait envisageable techniquement. Le principe consiste en la r�alisation d'�largissements de trottoirs au droit des acc�s avec pose de barri�res de protection.
Selon le recensement effectu� en 1998 et remis � jour r�guli�rement, il ressort que 680 �tablissements sont potentiellement concern�s par des am�nagements de s�curit� de ce type. Il s'agit tr�s majoritairement d'�coles, de centres universitaires, mais aussi d'organismes institutionnels.
De 1998 � 2003, 498 am�nagements de p�rennisation du plan "Vigipirate" ont �t� financ�s sur le budget de la Direction de la Voirie et des D�placements et 51 depuis le d�but de l'ann�e 2004.
Il est pr�vu de poursuivre cette programmation budg�taire afin de traiter la totalit� des �tablissements concern�s. Ainsi, un cr�dit de 1.400.000 euros est, � ce jour, pr�vu au titre du budget d'investissement 2005.
S'agissant de la surveillance des barri�res de police provisoires, l'attention des services territoriaux de voirie a �t� rappel�e pour pr�venir tout accident. En cas de n�cessit�, il est proc�d� au "re-scellement" des barri�res."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le plan "Vigipirate" donne lieu � un ensemble de mesures sp�cifiques prises pour des motifs d'ordre public ou li�s � la s�curit� des personnes et des biens.
dans ce cadre, et en application des dispositions de l'article L. 2512-14 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, J'ai, par diff�rents arr�t�s, fix� la liste des �tablissements scolaires et des �tablissements de garde d'enfants devant lesquels l'arr�t de tout v�hicule, et leur stationnement sont interdits.
Parall�lement � ces arr�t�s, il a �t� demand� � la Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris de fixer des barri�res sur la chauss�e, dans la mesure o� ce dispositif ne g�ne pas l'acheminement et la mise en place des engins de secours.
L'entretien de ces �quipements rel�ve de la comp�tence de la Direction pr�cit�e."