Libell� de la question :
"Depuis plusieurs ann�es, se multiplient � Paris des installations publicitaires implant�es sur les vitrines de commerces en activit�.
Contre une gratification financi�re, des commer�ants acceptent de c�der une partie ou la presque totalit� de leur vitrine ext�rieure pour apposer un support �pais de publicit�. Celles-ci sont ins�r�es sous un film plastique transparent �pais maintenu au cadre par un bord aimant�.
L'article L. 581-8 alin�a IV du Code de l'Environnement, confirm� par l'article PE 3 du titre II du R�glement de la publicit� et des enseignes � Paris, stipule de mani�re tr�s claire que: "la publicit� non lumineuse ne peut recouvrir tout ou partie d'une baie". Cette interdiction n'est lev�e que lorsqu'il s'agit de la devanture d'un �tablissement "temporairement ferm� pour r�fection".
De plus, toute publicit� visible de la voie publique est soumise � d�claration en Mairie et au payement d'une taxe sur la publicit�, ainsi qu'� l'autorisation �crite du propri�taire du b�timent.
Il appara�t donc que des milliers de publicit�s sont aujourd'hui implant�es dans Paris en toute ill�galit�, saturant encore un peu plus la ville de messages commerciaux.
Cette nouvelle illustration du non-respect de la loi en mati�re d'affichage publicitaire � Paris n'est pas acceptable, d'autant que celle-ci est particuli�rement massive et visible.
Il convient donc d'engager des mesures rapides, sans attendre la r�vision du R�glement Local de Publicit�. Le maire devrait faire retirer "d�s la constatation" les installations publicitaires non conformes ou sans d�claration pr�alable par arr�t� (Art. L. 581-26 et 27 de Code de l'Environnement).
En cons�quence, Melle Charlotte NENNER et les �lu-e-s du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris :
Quelles recettes en terme de taxe proviennent de cet affichage ? Quelles sont les mesures engag�es afin de faire constater l'ill�galit� de ces publicit�s ?"
R�ponse non parvenue.