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22 - I - Question d'actualité de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste relative au financement des 4.000 logements sociaux


M. LE MAIRE DE PARIS. - La premi�re question est pos�e par M. Jacques DAGUENET pour le groupe communiste. Elle concerne le financement des 4.000 logements sociaux.
Vous avez la parole, Monsieur DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
A qui demain Paris va-t-il appartenir ? Cette judicieuse question, exprim�e dans la presse, est d'une actualit� br�lante depuis que la flamb�e des loyers et la sp�culation immobili�re secouent la Capitale. Pour nous, �lus communistes, il n'y a pas de fatalit� � cette sp�culation immobili�re, comme l'a rappel� Jean VUILLERMOZ ce matin. Celle-ci peut �tre ma�tris�e par une forte intervention publique.
D�velopper une d�termination dans ce domaine repr�sente un atout, une force de r�sistance face aux sp�culations du march�. Nous appr�cions les premiers efforts de la Ville. Elle doit faire la d�monstration de l'efficacit� de l'action publique pour redonner confiance en celle-ci. Nous pensons qu'il faut engager un programme sans pr�c�dent de construction de logements publics de qualit�, accessibles pour tous. La ma�trise du foncier est donc essentielle. Aussi la Ville doit-elle s'impliquer dans l'Agence fonci�re r�gionale � caract�re public.
Aujourd'hui, le r�le de l'Etat et la cr�dibilit� de ses engagements sont point�s du doigt. Le logement rel�ve d'une politique nationale et doit rester une comp�tence de l'Etat, m�me si sa r�alisation est partag�e avec les collectivit�s territoriales.
Aussi, nous ne pouvons qu'�tre d'accord avec vous, Monsieur le Maire, vous l'avez rappel� ce matin, lorsque vous r�clamez les 110 millions que le Gouvernement de M. RAFFARIN doit aux bailleurs sociaux. Vous venez d'annoncer qu'en 2005 la Ville financera 4.000 logements sociaux au lieu des 3.500 actuels. C'est une bonne chose qui va dans le bon sens, comme l'ont r�clam� les �lus communistes.
Ma question est la suivante. Ce nouveau programme impliquera demain un accord Etat-R�gion-Ville. Aussi, quelles dispositions concr�tes comptez-vous mettre en ?uvre pour obtenir de l'Etat sa participation au financement de ce compl�ment de programme ?
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire et Monsieur DAGUENET, vous posez effectivement la question de la cr�dibilit� des engagements de l'Etat en mati�re de financement du logement social. Vaste question en effet. N�anmoins, la volont� politique de la Ville de Paris de financer 4.000 logements sociaux par an � partir du budget 2005 doit, me semble-t-il, trouver une r�ponse positive si j'en crois M. BORLOO et M. DAUBRESSE. En effet, ils ont expos� les souhait de d�velopper le logement social dans des proportions extr�mement importantes puisque, selon les chiffres affich�s, nous passerions de 52.000 logements cr��s en 2003 � 80.000 en 2004 et 90.000 en 2005.
N�anmoins, je suis comme vous sceptique sur un point essentiel, � savoir le financement. Car le budget 2005 du logement social va voir sa masse �voluer de seulement 8 %, pour l'aide � la pierre, ce qui nous ram�ne au budget 2003. Au cours de l'ann�e 2003, il avait �t� financ� 52.000 logements sociaux sur l'ensemble du territoire. Nous sommes donc loin des 90.000 annonc�s !
Contrairement � d'autres d�partements d'Ile-de-France Paris fait preuve de dynamisme depuis plusieurs ann�es et nous mobilisons donc une grande partie des moyens financiers d'Etat pr�vus pour l'ensemble de la R�gion. Il va de soi que nous n'oublierons pas ce fait lors des discussions pr�vues dans le cadre de la d�centralisation pour pr�parer la d�l�gation de comp�tence des aides � la pierre. L'Etat devra �tre coh�rent entre ses ambitions affich�es et les moyens budg�taires r�ellement allou�s. Il est clair que pour que soit conclu un accord cet �quilibre doit �tre respect�.
Voil� la r�ponse que je peux vous apporter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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