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111 - QOC 2004-586 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre pour lutter contre toutes les formes d'encombrement de trottoirs


Libell� de la question :
"Le Maire de Paris vient de se doter de moyens suppl�mentaires pour lutter contre l'encombrement des trottoirs par des cartons ou objets d�pos�s par les commer�ants, artisans et riverains. Dont acte.
Mais pour que ces mesures ne soient pas consid�r�es comme �tant une r�torsion � l'�gard des particuliers, il serait souhaitable que la Mairie de Paris mette plus de z�le � lutter contre toutes les formes d'encombrement.
Ainsi est-il normal que tous les mardis, les poubelles jaunes, accompagn�es souvent de sa kyrielle de cartons, occupent les trottoirs de toutes les rues pendant des heures enti�res quand ce n'est pas la nuit et le jour suivant pour cause de retard dans le ramassage. Cette pr�sence a pour cons�quence de transformer rapidement les rues en d�potoir, � rendre le cheminement dangereux voire inaccessible aux pi�tons !
Est-il normal que le stationnement des deux-roues soit tol�r� sur les trottoirs, notamment les plus �troits sans qu'une verbalisation plus s�v�re soit pratiqu� � l'encontre des contrevenants ?
Et ce ne sont pas les chiffres avanc�s par la Pr�fecture de police qui rassurent la population puisqu'il a �t� constat� qu'un semestre de proc�s-verbaux correspond � deux jours d'infraction dans un arrondissement p�riph�rique !
Est-il normal que le mobilier urbain, quand il est justifi�(!), ne soit pas install� de fa�on ergonomique en concertation avec les mairies d'arrondissement et les conseils de quartiers ? Trop de panneaux, horodateurs ou poubelles de rue sont pos�s sans r�flexion environnementale pr�alable.
Vous ne pouvez pas exiger, Monsieur le Maire, un comportement vertueux de la population active et r�sidentielle si les services r�galiens de la Ville ne donnent pas l'exemple.
Envisagez-vous, Monsieur le Maire, des mesures fortes � l'endroit de ces services afin que les Parisiennes et les Parisiens aient l'impression d'�tre trait�s �quitablement ?"
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Votre question porte d'une part sur la collecte des bacs jaunes, d'autre part sur le stationnement des deux-roues et le mobilier urbain.
1 - L'organisation de la collecte s�lective des multi-mat�riaux est con�ue de telle sorte que l'horaire de collecte des bacs jaunes dans une rue donn�e est proche de celui des bacs verts de la collecte OM. Cette disposition vise � limiter autant que faire se peut la dur�e de pr�sence des bacs des diff�rents flux sur le trottoir et les g�nes qu'ils pourraient occasionner � la circulation pi�tonne.
Le mode de pr�sentation des d�chets � la collecte ainsi que les horaires de pr�sence autoris�e des bacs sur la voie publique est strictement encadr� par l'arr�t� municipal du 10 mai 1983 afin de limiter la dur�e de pr�sence des bacs sur le trottoir au besoin des op�rations de collecte. Les services municipaux veillent activement au respect de ces prescriptions. Le r�le du Centre d'action de la Propret� de Paris est sur ce point particuli�rement actif. Ainsi sur les 11.000 proc�s-verbaux dress�s depuis le d�but de l'ann�e 2004 par le C.A.P.P., 3.200 sont motiv�s par des non-respects constat�s des r�gles de pr�sentations des d�chets � la collecte.
Il peut arriver que des contraintes op�rationnelles li�es aux mat�riels ou au contraintes de circulation induisent des dysfonctionnements particuliers qui se traduisent par l'allongement de la dur�e de pr�sence des bacs sur les trottoirs que vous soulignez. Les services mettent en ?uvre aussi rapidement que possible les moyens de substitutions destin�s � pallier ces dysfonctionnements. Dans le cas du 17e arrondissement, les probl�mes d'exploitation que vous relevez n'ont pas �chapp� aux services locaux concern�s. Une nouvelle organisation de la collecte s�lective de l'arrondissement, destin�e � am�liorer son fonctionnement, va �tre tr�s prochainement propos�e � Mme la Maire du 17e arrondissement pour une mise en ?uvre d�but novembre apr�s une n�cessaire p�riode d'information des riverains sur les modifications de jour et d'horaire de cette collecte.
2 - Les services municipaux am�nagent des places de stationnement r�serv�es aux deux roues, qu'ils soient ou non motoris�s. Il n'en r�sulte pas de diminution de la surface du trottoir affect�e au cheminement des pi�tons puisque ces places sont prises sur les zones de stationnement des v�hicules. Il est pr�vu d'augmenter notablement le nombre d'emplacements pour deux-roues.
Dans l'intervalle, il appartient aux services de police de faire appliquer la r�glementation.
Quant aux mobiliers urbains, le sch�ma directeur d'accessibilit� � l'espace public d�finit les conditions d'occupation du trottoir de telle fa�on que les diff�rents mobiliers doivent en principe �tre install�s sur la bande fonctionnelle situ�e le long de la chauss�e et dont la largeur n'exc�de pas le tiers du trottoir. Lorsque les trottoirs sont �troits les mobiliers peuvent �tre implant�s le long de la fa�ade.
Dans tous les cas, les services veillent � laisser le maximum de surface pour le cheminement des pi�tons.
J'ajoute que toute implantation de mobilier urbain fait l'objet d'une large concertation avec les �lus. En particulier les sanisettes, les bancs publics et r�ceptacles de propret� ne sont jamais mis en place sans que l'avis du Maire d'arrondissement n'ait �t� pr�alablement recueilli."

Octobre 2004
Débat
Conseil municipal
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