M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je vous propose un examen group� des projets de d�lib�ration DRH 40 et DRH 41 sur lesquels les amendements nos 35 et 36 ont �t� d�pos�s par l'Ex�cutif et le v?u r�f�renc� n� 37dans le fascicule par le groupe "Les Verts".
Je vous rappelle que le DRH 40, c'est la fixation du statut particulier du classement hi�rarchique et de l'�chelonnements indiciaire applicable au corps des charg�s d'�tude documentaire de la commune de Paris. Le DRH 41, c'est la fixation du statut particulier du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des secr�taires de documentation de la commune de Paris.
Mme MARTINET et Mme MAZETIER sont inscrites, mais vous avez expos� la totalit� de votre point de vue �galement ? Non, allez-y.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Non, je profite de mon intervention pour pr�senter le v?u.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, l� encore les �lus du groupe "Les Verts" se f�licitent du chantier que la Municipalit� a ouvert. La cr�ation de ces deux corps, charg�s d'�tude documentaire et secr�taires de documentation, devrait donc enfin permettre de r�pondre � des besoins fonctionnels, notamment dans les mus�es, mais aussi d'accorder les statuts et fonctions exerc�es, souvent depuis tr�s longtemps, par des agents titulaires et non titulaires recrut�s sur des statuts extr�mement divers.
Dans l'�tude de ce dossier, nous avons pris connaissance de situations individuelles particuli�rement incongrues : des agents surdipl�m�s aux responsabilit�s importantes mais en cat�gorie C, sans aucune possibilit� d'�volution ; des agents non titulaires remplissant leur mission de service public depuis des ann�es mais contraints � la pr�carit� et � l'absence de perspective. La r�forme est d'autant plus attendue que cette situation dure depuis des ann�es et des ann�es.
C'est pourquoi il convient d'attacher une attention toute particuli�re aux modalit�s du dispositif, notamment au rythme et aux crit�res retenus pour ne pas ajouter � la frustration ambiante h�rit�e d'ann�es d'immobilisme, ce que nous ne pouvons que regretter, tout en saluant les avanc�es.
En particulier, il nous semble n�cessaire, autant que faire se peut, d'int�grer au plus t�t les plus anciens et les plus pr�caires.
Vous avez retenu, Monsieur le Maire, une premi�re phase d'int�gration en 2005 au titre de la r�sorption de l'emploi pr�caire pr�vue par la loi dite "Sapin" : 50 agents devraient �tre concern�s. La loi nous impose en effet de commencer par eux car ce dispositif doit �tre achev� en 2006 et nous voyons avec ce projet de d�lib�ration la possibilit� effectivement de pouvoir commencer cet dispositif d�s 2005 lors du budget primitif tandis que la deuxi�me phase qui est pr�vue en 2006 pr�voit d'int�grer les titulaires et une troisi�me en 2007, les non titulaires non �ligibles � la loi "Sapin".
Dans cette derni�re cat�gorie, certains agents sont parmi les plus anciens et les plus pr�caires. Pour int�grer en priorit� les plus anciens et les plus pr�caires, plut�t que de retenir comme seul crit�re le statut (titulaire/non titulaire) et de commencer en 2006 par les titulaires, il nous para�t comme opportun de consid�rer en un m�me ensemble, les titulaires et les non titulaires, et d'int�grer dans les nouveaux corps, sur la base de l'anciennet�, l'ensemble de ces 35 et 28... 63 agents r�partis de mani�re �quitable en 2006 et 2007. Voil�.
Tel est l'objet de notre v?u que nous soumettions � l'Assembl�e.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien.
Monsieur DAGNAUD, pour l'Ex�cutif ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Oui. J'avais r�pondu par avance � l'intervention tout � l'heure. Sur le constat, nous sommes d'accord, chacun l'a dit. Nous divergeons effectivement sur le mode op�ratoire propos�. Mme MARTINET l'a rappel�, en 2005, nous avons l'obligation et le souhait de mobiliser le dispositif de r�sorption de l'emploi pr�caire dit "Sapin" pour r�sorber les situations qui entrent dans ce cadre-l�. Pour les ann�es 2006 et 2007, Mme MARTINET propose de m�langer les titulaires et les non titulaires, nous proposons, nous, d'ordonner les choses en proposant un concours 2006 r�serv� aux titulaires. Il y a des agents qui sont titulaires de la Ville et qui travaillent sur des missions qui n'ont rien � voir avec leur statut d'aujourd'hui ; c'est une situation qui est anormale et qu'il importe de r�sorber, et de r�server les concours de 2007 aux agents non titulaires, dont la situation m�rite �videmment d'�tre reconnue.
De ce point de vue-l�, ce que nous mettons en avant, et c'est le crit�re qui fait divergence entre nous, nous souhaitons � la fois reconna�tre l'anciennet�, puis nous voulons aussi reconna�tre, je l'ai dit tout � l'heure, le fait que des agents qui ont r�ussi et fait l'effort de passer un concours peuvent aussi pr�tendre � b�n�ficier d'une petite ann�e d'avance sur un certain nombre d'agents qui n'ont pas fait ce choix-l�. De ce point de vue-l�, c'est un choix que nous assumons parce qu'il nous para�t frapp� du sceau de la justice.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien. Comme quoi il y a des effets � long terme de d�cisions prises par le Gouvernement pr�c�dent. Ce n'est pas inint�ressant de le rappeler.
Donc je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 35 de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 35 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 36 de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 36 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis n�gatif de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repouss�.
M. G�rard LEBAN. - Je ne suis pas s�r. J'aimerais que l'on recompte.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien �videmment. Non seulement je le permets, mais comme j'ai �t� victime, � l'inverse, je ne l'oublie pas quand je suis l�, donc j'applique la m�me r�gle tout le temps.
Donc je recompte.
Qui est pour ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - La droite et les Verts.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Ca y est ? Qui est contre ? Donc j'ai 2 voix ? Non. Excusez-moi, je croyais que c'�tait comme avec L�nine du temps de la dictature du prol�tariat.
Donc repouss�. Repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 40 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DRH 40).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 41 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DRH 41).